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D.310R : Détermination des redevances afférentes à la location à usage privé de circuits internationaux radiophoniques et télévisuels et des circuits de conversation associés dans les relations entre pays d'Europe et du Bassin méditerranéen

Recommandation D.310R

Composants en vigueur
Numéro
Titre Statut
D.310R (03/95)
 
Détermination des redevances afférentes à la location à usage privé de circuits internationaux radiophoniques et télévisuels et des circuits de conversation associés dans les relations entre pays d'Europe et du Bassin méditerranéen   En vigueur
D.310R (1995) Amendment 1 (06/98)
 
Applicabilité des valeurs de 1984 des redevances annuelles  
Publié sous forme de feuille de route
En vigueur
 
 
Composants obsolètes et supprimés
Numéro
Titre Statut
D.310R (11/88)
 
Détermination des redevances afférentes à la location à usage privé de circuits internationaux radiophoniques et télévisuels et des circuits de conversation associés dans les relations entre pays d'Europe et du Bassin méditerranéen   Obsolète

 

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Mis à jour le : 2010/05/10