| Composants en vigueur |
Numéro
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Titre |
Statut |
D.303R (03/95)
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Fixation des quotes-parts de répartition et des taxes de perception à appliquer par les pays d'Europe et du Bassin méditerranéen pour la mise à disposition occasionnelle de circuits destinés à la réalisation de transmissions radiophoniques et télévisuelles
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En vigueur
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D.303R (1995) Amendment 1 (06/98)
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Applicabilité des valeurs de 1984 des éléments des quote-parts de répartition normalisées
Publié sous forme de feuille de route
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En vigueur
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| Composants obsolètes et supprimés |
Numéro
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Titre |
Statut |
D.303R (11/88)
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Fixation des quotes-parts de répartition et des taxes de perception à appliquer par les pays d'Europe et du Bassin méditerranéen pour la mise à dispo. occasionnelle de circuits destinés à la réalisation de transmissions radiophoniques et télévisuelles
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Obsolète
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