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D.303R : Fixation des quotes-parts de répartition et des taxes de perception à appliquer par les pays d'Europe et du Bassin méditerranéen pour la mise à disposition occasionnelle de circuits destinés à la réalisation de transmissions radiophoniques et télévisuelles

Recommandation D.303R

Composants en vigueur
Numéro
Titre Statut
D.303R (03/95)
 
Fixation des quotes-parts de répartition et des taxes de perception à appliquer par les pays d'Europe et du Bassin méditerranéen pour la mise à disposition occasionnelle de circuits destinés à la réalisation de transmissions radiophoniques et télévisuelles   En vigueur
D.303R (1995) Amendment 1 (06/98)
 
Applicabilité des valeurs de 1984 des éléments des quote-parts de répartition normalisées  
Publié sous forme de feuille de route
En vigueur
 
 
Composants obsolètes et supprimés
Numéro
Titre Statut
D.303R (11/88)
 
Fixation des quotes-parts de répartition et des taxes de perception à appliquer par les pays d'Europe et du Bassin méditerranéen pour la mise à dispo. occasionnelle de circuits destinés à la réalisation de transmissions radiophoniques et télévisuelles   Obsolète

 

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Mis à jour le : 2010/05/11