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D.240 : Principes de taxation et de comptabilité applicables aux téléservices assurés sur le RNIS

Recommandation D.240

Composants en vigueur
Numéro
Titre Statut
D.240 (03/91)
 
Principes de taxation et de comptabilité applicables aux téléservices assurés sur le RNIS   En vigueur

 

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Mis ŕ jour le : 2003/02/10