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D.160 : Modalités d'application de la méthode de rémunération forfaitaire définie dans les Recommandations D.67 et D.150 pour rémunérer les Administrations qui mettent leurs installations à la disposition d'autres Administrations

Recommandation D.160

Composants en vigueur
Numéro
Titre Statut
D.160 (11/88)
 
Modalités d'application de la méthode de rémunération forfaitaire définie dans les Recommandations D.67 et D.150 pour rémunérer les Administrations qui mettent leurs installations à la disposition d'autres Administrations   En vigueur

 

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Mis à jour le : 2003/02/10