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D.140 : Principes relatifs aux taxes de répartition applicables au service téléphonique international

Recommandation D.140

Composants en vigueur
Numéro
Titre Statut
D.140 (06/02)
 
Principes relatifs aux taxes de répartition applicables au service téléphonique international  
En vigueur
D.140 (2002) Amendment 1 (12/02)
 
Nouvel appendice à l'Annexe C: directives  
En vigueur
D.140 (2002) Amendment 2 (06/03)
 
Amendement à l'Annexe E  
En vigueur
D.140 (2002) Amendment 3 (11/03)
 
Annexe A révisée - Lignes directrices concernant les éléments de coûts à prendre en compte pour déterminer les taxes de répartition et les quotes-parts de répartition applicables au service téléphonique international   En vigueur
D.140 Supplement 1 (06/02)
 
Mise à jour des télédensités et des valeurs cibles indicatives des taxes de règlement   En vigueur
D.140 Supplement 2 (06/03)
 
Mise à jour des télédensités et des valeurs cibles indicatives des taxes de règlement (1er janvier 2003)  
En vigueur
D.140 Supplement 3 (06/04)
 
Mise à jour des télédensités et des valeurs cibles indicatives des taxes de règlement (1er janvier 2004)   En vigueur
 
 
Composants obsolètes et supprimés
Numéro
Titre Statut
D.140 (10/92)
 
Principes relatifs aux taxes de répartition applicables au service téléphonique international   Obsolète
D.140 (03/95)
 
Principes relatifs aux taxes de répartition applicables au service téléphonique international   Obsolète
D.140 (09/95)
 
Principes relatifs aux taxes de répartition applicables au service téléphonique international   Obsolète
D.140 (07/98)
 
Principes relatifs aux taxes de répartition applicables au service téléphonique international   Obsolète
D.140 (1998) Amendment 1 (12/98)
 
Applicabilité de l'appendice II de l'annexe B (deuxième méthode de collecte des données)  
Publié sous forme de feuille de route
Obsolète
D.140 (10/00)
 
Principes relatifs aux taxes de répartition applicables au service téléphonique international   Obsolète

 

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Mis à jour le : 2007/06/25