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Le cadre juridique de l'UIT est constitué des instruments fondamentaux de l'Union qui ont valeur de traités et dont l'application est obligatoire pour les Etats Membres de l'UIT. Ces instruments comprennent les Constitution et Convention de l'Union internationale des télécommunications et les règlements administratifs qui complètent la Constitution et la Convention.
Le Réglement des radiocommunications (RR) fait partie intégrante des Règlements administratifs.
Les Règles de procédure sont adoptées par le Comité du Règlement des radiocommunications (RRB). Elles complètent le Règlement des radiocommunications en apportant des précisions sur l'application de dispositions particulières ou en établissant les procédures pratiques nécessaires qui pourraient ne pas figurer dans les dispositions réglementaires. |
Liens relatifs |
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Publications |
- Règlement des radiocommunications
Le Règlement des radiocommunications incorpore les décisions des Conférences mondiales des radiocommunications ainsi que les Appendices, Résolutions, Recommandations et les Recommandations UIT-R incorporées par référence.
- Règles de procédure
Les Règles de procédure sont adoptées par le Comité du Règlement des radiocommunications sur la base de propositions soumises par le Bureau des radiocommunications conformément aux dispositions du No 95 de la Constitution et du No 168 de la Convention de l'UIT.
- Horaire de radiodiffusion à ondes décamétriques
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