Engagée à connecter le monde

Critères de partage entre le service de radiodiffusion (sonore et télévisuelle) par satellite et le service fixe

Question SG05.111

Gérée par SG05

Principal
Numéro
Titre Statut
111-3/5
 
Critères de partage entre le service de radiodiffusion (sonore et télévisuelle) par satellite et le service fixe  
Note - Supprimée le 19/03/12 (CACE/568)
Supprimée (Principal)