Publications de Conférence

Les Actes finals rassemblent les décisions prises lors des Conférences mondiales des radiocommunications ou lors des Conférences régionales des radiocommunications. Ils contiennent les dispositions nouvelles ou révisées du Règlement des radiocommunications et de ses Appendices, les Résolutions et Recommandations nouvelles ou révisées adoptées par la Conférence. Les Actes finals des Conférences régionales contiennent normalement les Accords régionaux et les plans annexés à ces Accords.

Les déclarations formulées par les Etats Membres lors de la signature des Actes finals sont aussi incluses.

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