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Tendances des réformes dans les télécommunications

Trends in Telecommunication Reform 2016: Regulatory Incentives to Achieve Digital Opportunities
2016  Nouveau!   Avis de publication avec bon de commande

The annual Trends in Telecommunication Reform publications are a key part of the dialogue with the world's information and communications technology (ICT) policy-makers and regulators in an increasingly converged digital environment. Under the overarching theme "Regulatory incentives to achieve digital opportunities", the 16th edition of Trends explores topical issues regulators need to address to ensure that citizens can benefit from the social and economic opportunities brought about by the digital economy. For digital opportunities to fully materialize, an adaptive, consultative and innovative approach to ICT policy and regulation is more than ever necessary. The thematic chapters, drawing up from discussion papers presented at the 2015 ITU Global Symposium for Regulators, examine investment strategies to foster the deployment of broadband and access to the digital economy, network sharing and co-investment regulation, regulation and the Internet of Things (IoT), interoperability in the digital ecosystem and smart regulation to facilitate m-services and applications uptake and diffusion.

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Tendances des réformes dans les télécommunications 2015: Comment se préparer à rentrer dans l'économie numérique
2015  Nouveau!   Avis de publication avec bon de commande

Under the overarching theme "Getting ready for the digital economy", the 15th edition of Trends in Telecommunication Reform discusses changing ICT consumer behaviour, consumer empowerment and protection in the digital age. It further explores the opportunities and challenges of big data and what it means from a regulatory perspective; why competition matters. It also attempts to answer whether it is time to rethink spectrum licensing, how to monitor the implementation of broadband plans and what are the new business models driven by digital communications and services. As in previous editions, the publication will feature an in-depth analysis of current market and regulatory trends based on ITU data from one of the world's most comprehensive data platforms, the ICT Eye. See Table of Contents and preview (English only) at: http://www.itu.int/en/publications/Documents/Trends2015-short-version_pass-e374681.pdf
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Tendances des réformes dans les télécommunications - edition spéciale - réglementation de 4ème génération: faire progresser les communications numériques
2014  

The annual Trends in Telecommunication Reform publications are a key part of the dialogue with the world's information and communications technology (ICT) policy-makers and regulators fostering economic and market growth while ensuring that all citizens safely benefit from the digital opportunities brought by the digital economy. This edition is exceptionally free of charge.
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Tendances des réformes dans les télécommunications 2013: Dimension transnationale de la réglementation dans une société en réseau
2013  

Le Rapport annuel "Tendances des réformes dans les télécommunications" est une composante essentielle du dialogue engagé avec les décideurs et les régulateurs du secteur des technologies de l´information et de la communication (TIC) du monde entier pour faire en sorte que tous les habitants de la planète bénéficient en toute sécurité des innovations qui apparaissent sur le marché, et, avec elles, des nouvelles applications et des nouveaux services, ainsi que des possibilités économiques offertes par un environnement numérique post-convergence. La 13ème édition du rapport traitera de la dimension transnationale de la règlementation dans une société en réseau et expliquera l´écosystème numérique en place et le rôle de la réglementation. Pour jouer pleinement leur rôle dans la société en réseau d´aujourd´hui dans le monde numérique hyperconnecté de demain, les décideurs et les régulateurs doivent adopter et mettre en ouvre des politiques et des moyens appropriés pour assurer des opportunités numériques à tous et mettre le numérique à la portée de tous. Pour mettre en oeuvre leurs stratégies numériques, ils doivent coopérer aux niveaux national, régional et mondial afin de comprendre les changements qui s´opèrent sur le marché, et adopter des mesures et des outils innovants en matière de réglementation.
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Tendances des réformes dans les télécommunications 2012: Une réglementation intelligente dans un monde placé sous le signe du large bande
2012  

Le Rapport annuel "Tendances des réformes dans les télécommunications" est une composante essentielle du dialogue engagé avec les décideurs et les régulateurs du secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC) du monde entier pour faire en sorte que tous les habitants de la planète bénéficient des nouvelles applications et nouveaux services et des possibilités économiques offertes par le large bande.
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Tendances des réformes dans les télécommunications 2010-2011: Favoriser le monde numérique de demain

Liens relatifs
2010/2011  

Le Rapport annuel publié par l'UIT sous le titre "Tendances des réformes dans les télécommunications" est une composante essentielle des efforts que déploie l´institution pour étudier et développer la sagesse collective des décideurs et des régulateurs du secteur des TIC. La 11ème édition traitera des difficultés que rencontrent les régulateurs pour encourager sur le plan national le déploiement du large bande en utilisant des réglementations évolutives et ciblées et des outils prêts à l´emploi, débouchant sur la création d´une nouvelle échelle de régulation. A cet égard, il est très important que les régulateurs comprennent bien les incidences du large bande sur le secteur des TIC et au-delà, ainsi que les mécanismes des marchés des TIC actuels et futurs, notamment le passage de la radiodiffusion analogique de Terre à la radiodiffusion numérique de Terre et la répartition du dividende numérique. Pour que les marchés prospèrent réellement, les régulateurs doivent réussir à évoluer au rythme dicté par la convergence et l´intégration des réseaux universels. Il leur faut donc adapter leurs structures et mandats institutionnels, adopter des bonnes pratiques à la pointe du progrès et utiliser de nouveaux outils, tels que les techniques innovantes de règlement des différends. Les intervenants et les participants débattront de questions d´actualité comme l´évolution du rôle des régulateurs dans l´univers numérique et leur intervention dans des secteurs ne relevant pas traditionnellement de leur compétence, par exemple les changements climatiques ou les cybermenaces. Enfin et surtout, la société de l´information bouleverse notre vie quotidienne à tous égards, dans les pays en développement comme dans les pays développés, et il est fondamental de savoir tirer parti de ses avantages tout en se protégeant des risques qu´elle entraîne. Quelles sont les incidences de cette situation, non seulement sur les
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Tendances des réformes dans les télécommunications 2009: Intervenir ou laisser faire? Pour stimuler la croissance, une réglementation des TIC efficace
2009  

Le Rapport annuel publié par l'UIT sous le titre "Tendances des réformes dans les télécommunications" est une composante essentielle des efforts que déploie l'institution pour étudier et développer la sagesse collective des décideurs et des régulateurs du secteur des TIC. Cette dixième édition traitera du délicat équilibre que les régulateurs doivent établir, dans leur approche de la réglementation, entre l'intervention et le laisser-faire. Un tel équilibre est nécessaire pour répondre aux attentes des principales parties prenantes dans le secteur, aussi bien que fondamental si l'on veut stimuler la croissance dans un environnement placé sous le signe de la convergence. Par suite de la dilution des lignes de démarcation entre les quatre mondes naguère bien distincts des télécommunications, de l'Internet, de la radiodiffusion et des médias, de nouveaux acteurs font leur apparition, de nouvelles opportunités se présentent, de nouveaux problèmes se posent aussi. Et plus que jamais, les instances de réglementation ont un rôle capital à assumer dans la sécurisation et la consolidation du secteur des TIC, tout comme dans la réalisation des objectifs sociaux, tout particulièrement en cette période d'incertitude économique et financière.
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Tendances des réformes dans les télécommunications 2008: Six degrés de partage
2008  

Bon nombre de pays en développement se préparent à une deuxième vague de réformes des réglementations ayant pour objet de leur permettre de tirer parti des bienfaits des nouvelles technologies et de participer pleinement à la société de l'information. Le présent rapport examine diverses stratégies de partage innovantes que les régulateurs peuvent appliquer pour accélérer l´adoption des TIC et promouvoir l'accès au large bande à des conditions financièrement abordables. Cette année, les Tendances ont pour thème "Six degrés de partage": partage des infrastructures actives et des infrastructures passives, libre accès aux capacités internationales, partage des activités, partage des équipements des utilisateurs finals et harmonisation de la réglementation.
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Tendances des réformes dans les télécommunications 2007: La route vers les réseaux de prochaine génération (NGN)
2007  

La 8ème édition des Tendances des réformes dans les télécommunications traitera des problèmes de réglementation ainsi que des moyens de favoriser le développement des réseaux de prochaine génération (NGN). Ce rapport est conçu de façon à permettre aux autorités de réglementation et aux décideurs de comprendre le monde des réseaux de prochaine génération émergeant en mettant notamment l'accent sur les pays en développement. Il portera sur les technologies NGN et leurs implications au niveau réglementaire, la convergence fixe-mobile, l'accès universel, l'interconnexion - nationale et internationale- la protection des consommateurs et sur un environnement qui leur soit propice.
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Tendances des réformes dans les télécommunications 2006: la réglementation dans le monde à large bande
2006  

La 7e édition des Tendances des réformes dans les télécommunications traite des problèmes de réglementation ainsi que des moyens de favoriser le développement des TIC. Le régulateur y trouvera les moyens de promouvoir le développement et l'utilisation efficaces et novateurs des TIC dans un environnement concurrentiel. Ce rapport donne un aperçu, en huit chapitres, des progrès réalisés dans le secteur des TIC en mettant notamment l'accent sur le large bande (et son apparition), les technologies, le rôle du régulateur dans son développement, la gestion du spectre large bande, la réglementation de la téléphonie sur internet (VoIP), les mesures internationales de lutte contre le spam (comportant une loi type et un code de conduite exécutoire) et il définit les meilleures pratiques.
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Tendances des réformes dans les télécommunications 2004: L'octroi de licences à l'ère de la convergence
2004-2005  

Dans la sixième édition des Tendances des réformes dans les télécommunications, on analyse les différentes possibilités d'octroi de licences dans le secteur des TIC afin de donner aux régulateurs les moyens de promouvoir une concurrence efficace dans un environnement marqué par la convergence. Ce rapport, en huit chapitres, donne un aperçu des pratiques en matière d'octroi de licences dans le monde entier et de leur raison d'être, présente les nouvelles tendances telles que les licences unifiées, formule des solutions, rappelle les éléments à prendre en compte lors de la transition entre deux régimes, évalue les modèles traditionnels d'attribution des licences, pose le problème de la rareté de ressources telles que le spectre et définit les meilleures pratiques.
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Tendances des réformes dans les télécommunications 2003: Promouvoir l'accès universel aux TIC - Outils pratiques pour les régulateurs
2003  

La cinquième édition des Tendances des réformes dans les télécommunications est une analyse des outils dont disposent les régulateurs pour promouvoir l'accès et/ou le service universel. Le présent rapport donne une vue d'ensemble de l'accès et/ou du service universel, du rôle de la réforme sectorielle, de la création et de la gestion d'un fonds pour le service universel, du rôle des enchères à subvention minimale, de la façon dont les tarifs et les taxes d'interconnexion influent sur la viabilité des projets relatifs à l'accès et/ou le service universel en zone rurale, des stratégies d'accès public, y compris les télécentres et enfin, de la façon dont les régulateurs peuvent amener les entreprises à trouver des solutions aux problèmes liés à l'accès en zone rurale. Le présent rapport comprend huit chapitres.
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Tendances des réformes dans les télécommunications 2002: Une réglementation efficace
2002  

La quatrième édition des Tendances des réformes dans les télécommunications est consacrée au thème d'une réglementation efficace et indépendante. Depuis le début des années quatre-vingt-dix, le nombre d'organismes de réglementation n'a cessé d'augmenter, allant de 13 à plus de 110, dont plusieurs créés dans les cinq dernières années. Mais il ne suffit pas de créer un organisme de réglementation si celui-ci ne s'est pas vu accorder les moyens d'être efficace. Ce rapport étudie les besoins en régulateurs; la procédure pour créer un organisme; des définitions d'indépendance; si l'efficacité prime sur l'indépendance; les pouvoirs et les fonctions d'un organisme de réglementation, la transparence dans le processus de prise de décision; les questions de structure des organisations et de financement. La publication est organisée en neuf chapitres.
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Tendances des réformes dans les télécommunications 2000-2001: Réglementation de l'interconnection
2001  

La troisième édition de Tendances des réformes dans les télécommunications contient un chapitre portant sur la réforme mondiale des marchés et sept chapitres qui étudient la question principale de l'interconnexion. Les sept chapitres traitent de l'importance de l'interconnexion, les questions réglementaires et techniques, les questions économiques de l'interconnexion, le dégroupage du réseau, l'interconnexion avec les réseaux mobiles, l'interconnexion de l'Internet et l'interconnexion internationale.
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Tendances des réformes dans les télécommunications: Profils par pays
2000  

Ce CD-ROM fournit des informations réglementaires clé pour chaque pays membre de l'UIT (jusqu'en 2000). L'information est accessible par pays et par région. Cet outil interactif donne des informations sur le cadre institutionnel, les autorités chargées de la réglementation et de la politique et les questions réglementaires tels que le secteur privé, la libéralisation, l'octroi de licences, le service universel et l'interconnexion.
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Tendances des réformes dans les télécommunications «Convergence et réglementation»
1999  

La deuxième édition de Tendances des réformes dans les télécommunications met l'accent sur la réglementation des services multimédias. Le rapport examine huit thèmes: le cadre institutionnel, le régime de propriété, la libéralisation, l'attribution de licences, l'accès universel, l'interconnexion, la régulation des prix et la numérotation. Chaque chapitre porte sur l'ensemble des réformes du sujet en question, et traite, en particulier, du thème de l'Internet et de diverses questions concernant la convergence. Anglais: Epuisé (pdf dispo).
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Collection des tendances générales des réformes dans les télécommunications
1998 - Tous les volumes  

Les volumes de ce rapport sont publiés séparément. Chacun est consacré à une région, et donne des renseignements sur les principales questions de réglementation relatives à chaque Etat Membre de l'UIT, en Afrique (Vol. II), dans la région Amériques (Vol. III), dans les Etats arabes (Vol. IV), en Asie-Pacifique (Vol. V) et en Europe (Vol. VI). Les renseignements présentés sont structurés comme suit: contacts au sein des organes de réglementation et de décision; instruments juridiques; questions de réglementation; participation au capital de l'opérateur historique; degré d'ouverture à la concurrence des divers segments de marché et plans de réglementation futurs. Remise spéciale de 20% pour la collection complète: Volumes I-VI ou Volumes II-VI (version papier seulement). Article: F: 13065 Vol. I - VI Prix: 372 CHF Article: F: 13068 Vol. II - VI Prix: 297 CHF
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Autres éditions:   Volume VI   Volume V   Volume IV   Volume III   Volume II   Volume I