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Page d'accueil : Conference de Plenipotentiaires de l'UIT : PP-10
   

PP-10: Documents et propositions

Les propositions d'amendement de la Constitution et de la Convention de l'UIT soumises par les Etats Membres devront parvenir au Secrétaire général au plus tard huit mois avant la date fixée pour l'ouverture de la Conférence, c'est-à-dire avant le 4 février 2010 (voir les numéros 224 et 225 de la Constitution, les numéros 519 et 520 de la Convention et l'Annexe 2 de la Lettre circulaire N° 156).

Les autres propositions pour les travaux de la conférence devront être présentées au Secrétariat dès que possible, et au moins quatre mois avant le début de la conférence, c'est-à-dire avant le 4 juin 2010 (voir le numéro 40 des Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l'Union et l'Annexe 2 de la Lettre circulaire N° 156).

Conformément aux numéros 41 et 42  des Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l'Union en ce qui concerne les modalités de présentation des propositions aux conférences, le secrétariat a rédigé des "Lignes directrices pour la présentation des propositions" (voir Annexe 3 de la Lettre circulaire N° 156).


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Gestion des propositions soumises à la PP 10
Cette nouvelle fonctionnalité pour la PP-10 offre une interface web facile à utiliser qui permet de suivre l'évolution des propositions pour les travaux de la Conférence.

 

 
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Mis à jour le 2013-06-07