Rapport de presse final de la 17ème Conférence de plénipotentiaires de l'UIT tenue à Antalya (Turquie), du 6 au 24 novembre 2006

Principaux résultats

Toutes les Résolutions, ou presque, qui ont été adoptées ou mises à jour par la Conférence de plénipotentiaires d'Antalya mentionnent le Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI). Une Résolution spécifique a été adoptée sur le rôle de l'UIT dans la mise en oeuvre des résultats du SMSI. Une autre appelle à étudier la participation de toutes les parties prenantes concernées du SMSI, dont la société civile, aux activités de l'Union se rapportant au Sommet.

Un certain nombre de pays auraient souhaité aller bien plus loin, et même modifier le nom de l'UIT et élargir son domaine d'activité. Dans nombre de Résolutions qui ont été adoptées, les termes "télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC)" ont été utilisés pour définir le domaine d'activité élargi de l'UIT. D'autres pays n'étaient toutefois pas disposés à modifier la Constitution et la Convention tant qu'on n'avait pas trouvé un terrain d'entente sur la définition de ces termes. La Conférence a donc décidé de créer un Groupe de travail du Conseil pour mener une étude, entre 2006 et 2010, sur les nouveaux termes utilisés dans le cadre des travaux de l'Union.

En outre, la Conférence a décidé de convoquer, au premier trimestre de 2009, un Forum mondial des politiques de télécommunication qui débattra des questions de politique publique liées à l'Internet et de tenir une Conférence mondiale sur les télécommunications internationales (CMTI), en 2012, afin d'examiner le Règlement des télécommunications internationales.

Des directives claires pour la mise en oeuvre du SMSI

Dans une nouvelle Résolution, le rôle joué par l'UIT dans la mise en oeuvre du SMSI est clairement défini à trois niveaux. L'UIT est tout d'abord chargée d'assumer le rôle de coordonnateur principal dans la mise en oeuvre multi-parties prenantes du Plan d'action de Genève et de l'Agenda de Tunis pour la société de l'information, aux côtés de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). L'UIT sera également le seul coordonnateur pour les grandes orientations C2 (Infrastructure) et C5 (Cybersécurité). Enfin, en tant que partenaire et partie prenante, elle participera à la mise en oeuvre de toutes les autres grandes orientations pertinentes du SMSI.

La Conférence a salué la création du Groupe des Nations Unies sur la société de l'information (UNGIS), nouveau mécanisme interinstitutions chargé de coordonner les questions de fond et de politique générale entraînées par la mise en oeuvre des résultats du SMSI dans le cadre des Nations Unies. L'UIT a été nommée membre permanent de ce groupe, dont elle assure la présidence par roulement.

Aux termes de cette nouvelle Résolution, le Secrétaire général sera chargé de travailler en collaboration avec d'autres entités participant à la mise en oeuvre des résultats du SMSI et de favoriser une compréhension claire des attributions de chacun, afin d'éviter tout chevauchement d'activités. Il renforcera la coopération avec les autres organismes de la famille des Nations Unies, dans le cadre du Groupe UNGIS, comme préconisé dans l'Agenda de Tunis. Il sera également chargé de mieux faire connaître au public le mandat, le rôle et les activités de l'Union, et de faciliter l'accès aux ressources de l'Union pour le grand public et d'autres acteurs de la nouvelle société de l'information.

En outre, la Résolution souligne la nécessité "pour toutes les parties prenantes d'intégrer la mise en oeuvre du Plan d'action de Doha, en particulier la Résolution 30 (Rév.Doha, 2006), ainsi que d'autres Résolutions pertinentes, actuelles ou futures, des Conférences de plénipotentiaires, dans la mise en oeuvre multi-parties prenantes des résultats du SMSI".Le Conseil supervisera la mise en oeuvre de ces résultats par l'UIT. A cette fin, le Groupe de travail du Conseil sur le SMSI (GT-SMSI) sera maintenu pour orienter les activités de l'UIT dans ce domaine. Les Etats Membres, les Membres de Secteur et les Associés sont également invités à prendre une part active à ces travaux.

Des délégations ont reconnu dans cette Résolution que l'UIT était en mesure de fournir des compétences techniques en ce qui concerne le Forum sur la gouvernance de l'Internet, comme on l'a constaté au cours du processus du SMSI. Elles ont également noté que l'UIT était précisément chargée d'examiner la question de la connectivité Internet internationale et de faire rapport sur ce sujet. En outre, l'UIT a pour tâche particulière de garantir l'utilisation rationnelle, efficace et économique du spectre des fréquences radioélectriques par tous les pays et leur accès équitable à ce spectre, sur la base des accords internationaux pertinents.

La Conférence a également encouragé la poursuite de la collaboration entre les parties prenantes et a salué l'initiative Connecter le monde, mentionnée précisément dans la Résolution. Il est également indiqué dans la Résolution que l'UIT doit, dans la limite des ressources disponibles, tenir à jour la base de données de l'inventaire des activités du SMSI, qui constitue l'un des outils qui faciliteront grandement le suivi du SMSI.

Il est en outre noté dans la Résolution que l'Assemblée générale des Nations Unies procédera en 2015 à un examen d'ensemble de la mise en œuvre des textes issus du Sommet.

Une étude visant à élargir la participation aux activités de l'UIT en rapport avec le SMSI

L'édification d'une société de l'information à dimension humaine est une entreprise conjointe qui nécessite la coopération et la collaboration de toutes les parties prenantes. Les gouvernements, ainsi que le secteur privé, la société civile, l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations internationales ont un rôle et une responsabilité importants dans le développement de la société de l'information.

Une nouvelle Résolution préconise de mener une "étude sur la participation de toutes les parties prenantes concernées aux activités de l'Union se rapportant au Sommet mondial sur la société de l'information". Cette Résolution met l'accent sur la nécessité d'encourager et d'élargir la participation d'entités et d'organisations aux activités de l'Union et de promouvoir une coopération et un partenariat fructueux entre elles et les Etats Membres. Elle souligne aussi que toutes les mesures relatives à la participation des parties prenantes concernées aux activités de l'Union se rapportant au SMSI devront respecter l'orientation approuvée, fortement axée sur le développement, des activités de suivi du SMSI à l'échelle du système des Nations Unies.

Le Conseil est chargé d'établir un groupe de travail ouvert à tous les Etats Membres, qui définira un ensemble de critères pour déterminer les parties prenantes ayant vocation à participer aux activités de l'UIT en rapport avec le SMSI et qui examinera aussi les obligations et les incidences financières de la participation de ces parties prenantes potentielles.

Le Conseil examinera chaque année le rapport d'activité de ce groupe de travail et diffusera les résultats provisoires de l'étude qu'il aura réalisée. Le Conseil présentera un rapport final avant la prochaine Conférence de plénipotentiaires, qui doit se tenir en 2010, rapport que les Etats Membres utiliseront pour élaborer les propositions qu'ils soumettront à cette Conférence. Les Etats Membres et les Membres des Secteurs sont invités à présenter des contributions écrites au groupe de travail.

Questions relatives à l'Internet

La Conférence a approuvé quatre Résolutions mises à jour, consacrées aux questions relatives à l'Internet. Ces Résolutions sont les suivantes: Résolution 101 "Réseaux fondés sur le protocole Internet", Résolution 102 "Rôle de l'UIT concernant les questions de politique publique internationales ayant trait à l'Internet et à la gestion des ressources de l'Internet, y compris les noms de domaine et les adresses", Résolution 133 "Rôle des Administrations des Etats Membres dans la gestion de noms de domaine (multilingues) internationalisés" et la Résolution 130 "Renforcement du rôle de l'UIT dans l'instauration de la confiance et de la sécurité dans l'utilisation des technologies de l'information et de la communication".

La Conférence a préconisé un renforcement de la coopération entre les Membres sur la gouvernance de l'Internet. L'UIT se saisira des occasions qui lui seront données pour établir des passerelles entre la "communauté Internet" et la communauté des organisations intergouvernementales dans le cadre de projets de collaboration qui bénéficieront à tous les utilisateurs de l'Internet, par exemple en traitant de la cybersécurité et des noms de domaine internationalisés. 

Renforcer le rôle de l'UIT dans l'instauration de la confiance et de la sécurité dans l'utilisation des technologies de l'information et de la communication

De nouvelles menaces, d'origines diverses, sont apparues, qui peuvent compromettre la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC et qui peuvent en outre compromettre le maintien de la paix et le développement socio-économique des Etats Membres de l'UIT.

La sécurité des réseaux continue d'être source de préoccupations croissantes qui dépassent le cadre du territoire national pour tous les pays, en particulier les pays en développement, et surtout les pays les moins avancés, les petits Etats insulaires en développement et les pays dont l'économie est en transition. Dans ce contexte, la Conférence a noté la nécessité de renforcer la coopération internationale et de développer et d'adapter les mécanismes nationaux, régionaux et internationaux existants tels que les accords, les meilleures pratiques et les mémorandums d'accord.

Bien qu'il n'existe pas encore de définitions universellement reconnues du spam et d'autres termes connexes, le spam a été récemment caractérisé par la Commission d'études 2 de l'UIT-T comme étant un terme d'usage courant employé pour décrire l'envoi en masse de messages électroniques non sollicités par courriel ou par messagerie mobile (SMS ou MMS), habituellement dans le but de faire vendre des produits ou services commerciaux.

La Résolution 130 a été actualisée en vue de renforcer le rôle de l'UIT dans l'instauration de la confiance et de la sécurité dans l'utilisation des technologies de l'information et de la communication. Cette Résolution appelle la direction de l'UIT à examiner le travail réalisé à ce jour par l'UIT et par d'autres organisations compétentes afin d'analyser les menaces existantes et futures pour instaurer la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC, par exemple en ce qui concerne la lutte contre le spam. 

L'UIT devrait maintenir la passerelle de cybersécurité, moyen de partager l'information sur les initiatives nationales, régionales et internationales relatives à la cybersécurité dans le monde. Les travaux au sein des commissions d'études existantes de l'UIT-T devraient être intensifiés pour analyser les menaces et les éléments de vulnérabilité présents et futurs qui compromettent les efforts visant à instaurer la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC, par exemple en élaborant des recommandations. L'UIT-T devrait en outre chercher à accroître les échanges d'informations techniques dans ces domaines, à encourager la mise en œuvre de nouveaux protocoles et à élaborer de nouvelles normes permettant d'accroître encore la sécurité. Le Bureau de développement des télécommunications est instamment invité à élaborer des projets visant à renforcer la coopération dans le domaine de la cybersécurité et à lutter contre le spam, répondant ainsi aux besoins des pays en développement. Tous ces projets doivent être coordonnés dans le contexte de l'ensemble des activités engagées par l'UIT au titre de son rôle de modérateur/coordonnateur pour la grande orientation C5 du SMSI (Cybersécurité).

Les Etats Membres, les Membres des Secteurs et les Associés de l'UIT sont invités à participer activement aux travaux en cours au sein des commissions d'études compétentes de l'UIT. Ils devraient élaborer les dispositions législatives nécessaires, en prenant note des initiatives régionales telles que la Convention sur la cybercriminalité adoptée par le Conseil de l'Europe.

Rôle des administrations des Etats Membres dans la gestion des noms de domaine (multilingues) internationalisés

Les internautes sont généralement plus à l'aise lorsqu'ils lisent ou consultent des textes rédigés dans leur propre langue. Pour que l'Internet soit plus largement accessible à un grand nombre d'utilisateurs, il doit être mis à disposition dans les alphabets non latins. Compte tenu des résultats du Sommet mondial sur la société de l'information, la Conférence a souligné qu'il faudrait s'efforcer d'œuvrer assidûment "à rendre l'Internet multilingue, dans le cadre d'un processus multilatéral, transparent et démocratique, impliquant les gouvernements et toutes les parties prenantes".

Dans ce contexte, la Conférence a mis à jour la Résolution 133 sur le "Rôle des administrations des Etats Membres dans la gestion des noms de domaine (multilingues) internationalisés", dans laquelle il est souligné que le système actuel des noms de domaine ne reflète pas pleinement les besoins linguistiques différents et croissants de tous les utilisateurs. Il est en outre souligné qu'il est nécessaire de promouvoir des serveurs racine régionaux et l'utilisation de noms de domaine internationalisés afin de surmonter les obstacles à l'accès.

Aux termes de cette Résolution, il faudrait d'urgence faire progresser l'adoption du multilinguisme dans un certain nombre de secteurs, par exemple les noms de domaine, les adresses de courrier électronique et la recherche par mot clé. Il faudrait mettre en œuvre des programmes permettant la présence de noms de domaine et de contenus multilingues sur l'Internet et l'utilisation de divers modèles logiciels pour faire face au problème de la fracture numérique linguistique. Il faudrait encore renforcer la collaboration entre les organismes concernés, afin de poursuivre l'élaboration de normes techniques et d'en faciliter la mise en œuvre dans le monde entier.
Plusieurs problèmes se posent concernant la propriété intellectuelle et la mise en service de noms de domaine internationalisés. La Conférence a reconnu le rôle de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en ce qui concerne le règlement des différends en matière de noms de domaine, ainsi que le rôle de l'UNESCO en faveur de la promotion de la diversité et de l'identité culturelles, de la diversité linguistique et des contenus locaux.

La direction de l'UIT est chargée de prendre une part active à toutes les discussions, initiatives et activités internationales relatives à la mise en service et à la gestion des noms de domaine Internet internationalisés, en collaboration avec les organisations concernées, dont l'OMPI et l'UNESCO. La Résolution mise à jour sera portée à l'attention de l'OMPI et de l'UNESCO, l'accent étant mis sur les préoccupations et les demandes d'assistance des Etats Membres, en particulier des pays en développement, à propos des noms de domaine (multilingues) internationalisés. L'UIT est en outre chargée de prendre les mesures nécessaires pour assurer la souveraineté de ses Etats Membres en ce qui concerne les plans de numérotage conformément aux dispositions de la Recommandation UIT-T E.164, quelle que soit l'application dans laquelle ils sont utilisés.

Toutes les entités qui oeuvrent à l'élaboration et à la mise en service des noms de domaine internationalisés sont instamment invitées à accélérer leurs activités. A cet égard, la Résolution reconnaît le rôle de l'UIT-T, tel qu'il est défini dans les décisions adoptées par l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT) tenue à Florianópolis (Brésil) en 2004, particulièrement par la Résolution 47 sur les "Noms de domaine de premier niveau de type code de pays" et par la Résolution 48 sur les "Noms de domaine internationalisés".

Règlement des télécommunications internationales

Une nouvelle Résolution sur l'"Examen du Règlement des télécommunications internationales (RTI)" peut être considérée comme décisive; un grand nombre de positions divergentes ont été exprimées à la Conférence. En fin de compte, les négociations à la Commission 5 ont permis de trouver un accord. La nouvelle Résolution adoptée par la Conférence, qui appelle à la convocation d'une Conférence mondiale sur les télécommunications internationales (CMTI) à Genève en 2012, charge le Conseil, d'ici à 2011, d'en adopter l'ordre du jour et d'en arrêter les dates.

Le Règlement des télécommunications internationales a été mis à jour pour la dernière fois à Melbourne en 1988. Un groupe de travail du Conseil, qui avait été créé après la Conférence de plénipotentiaires de Marrakech n'est pas parvenu à un consensus sur la façon de procéder.
Selon les Etats-Unis, une bonne partie du trafic international de télécommunication, qui représente des millions de dollars, continue à être réglementé par les dispositions du traité en vigueur. Le système d'échange de trafic à l'échelle mondiale, tel qu'il est établi dans le cadre du RTI, a toujours donné satisfaction. En outre, la réglementation actuelle est déterminante pour l'échange de trafic de télécommunications d'un pays à l'autre en facilitant l'interconnexion mondiale. Selon une proposition d'un groupe de pays de la Communauté régionale des communications (RCC), le RTI "fait depuis de nombreuses années partie intégrante du système d'instruments juridiques en vigueur à l'UIT, et de nombreux accords intergouvernementaux et accords internationaux d'exploitation sont conclus sur sa base".

Selon plusieurs pays européens, le RTI, dans sa forme actuelle, ne satisfait plus à son objet initial.

De l'avis des Groupes des pays d'Afrique et de la région arabe, le RTI "a été et continue à être d'une importance capitale, en particulier pour les pays en développement". Néanmoins, du fait de l'évolution rapide de l'environnement, le RTI doit être réexaminé.

Tout en convenant que le RTI "n'est pas approprié dans le contexte des marchés de télécommunication concurrentiels et internationalisés", les pays de la région Asie-Pacifique pensent qu'il est bénéfique pour les pays en développement et les pays les moins avancés dont les services de télécommunication relèvent essentiellement du secteur public.

Aux termes de la Résolution adoptée à Antalya, il faut des dispositions ayant valeur de traité et applicables aux réseaux et services internationaux de télécommunication. En outre, les progrès technologiques se sont traduits par une utilisation accrue de l'infrastructure IP et des applications associées, à l'origine de nouvelles opportunités et de nouveaux enjeux pour les Membres de l'UIT. A mesure que les technologies progressent, les pays évaluent leurs approches en matière de politique et de réglementation afin d'assurer, d'une part, un environnement propice à des politiques solidaires transparentes, favorables à la concurrence et prévisibles et, d'autre part, la mise en place de cadres juridiques et réglementaires qui stimulent suffisamment les investissements dans la société de l'information et le développement de celle-ci. L'UIT peut jouer un rôle important en facilitant les débats sur des questions nouvelles ou naissantes, y compris celles qui découlent de l'évolution de l'environnement des télécommunications internationales.

Aux termes de cette Résolution, il est important de faire en sorte que le RTI soit examiné, "et si cela est jugé opportun, révisé et mis à jour en temps voulu, de manière à faciliter la coopération et la coordination entre les Etats Membres et à refléter exactement les relations entre les Etats Membres, les Membres des Secteurs, les administrations et les exploitations reconnues". La Résolution appelle le Secteur de la normalisation des télécommunications (UIT-T) à entreprendre un examen du RTI tel qu'il existe, avec la participation des autres Secteurs de l'UIT, l'UIT-T en assurant la coordination.

Le Forum mondial des politiques de télécommunication (FMPT) est depuis toujours une tribune où sont débattues des questions de portée mondiale ou intersectorielle intéressant au plus haut point les Membres de l'UIT. La Conférence a décidé que le quatrième FMPT serait convoqué en 2009, ce qui devrait laisser le temps d'étudier ces questions. Le FMPT s'intéressera aux problèmes nouveaux concernant la politique et la réglementation des télécommunications, eu égard aux réseaux et services internationaux de télécommunication. Il élaborera, si nécessaire, des rapports et des avis qui seront examinés par les Etats Membres, les Membres des Secteurs, les réunions de l'UIT concernées et le Conseil. A son tour, le Conseil examinera ces rapports et les questions qui y sont posées et prendra les éventuelles mesures nécessaires.
Après le FMPT, les trois Secteurs de l'UIT mèneront d'éventuelles études complémentaires nécessaires en vue de la préparation de la CMTI et participeront à une série de réunions régionales, afin d'identifier les sujets que devra traiter la CMTI. A la lumière de ces études, le Secrétaire général sera chargé de prendre les dispositions nécessaires pour préparer la CMTI. Les Membres de l'UIT, pour leur part, sont invités à contribuer à l'examen du RTI et au processus de préparation de la CMTI. 

Quatrième Forum mondial des politiques de télécommunication

La Conférence a décidé de convoquer le quatrième Forum mondial des politiques de télécommunication (FMPT) à Genève, au cours du premier trimestre de 2009. Le FMPT constitue un cadre de discussions où des participants de haut niveau peuvent débattre de questions de portée mondiale ou intersectorielle, contribuant ainsi au progrès des télécommunications mondiales. La Conférence de plénipotentiaires de Marrakech réunie en 2002 a décidé que le FMPT serait maintenu afin de débattre des politiques de télécommunications et des questions de réglementation, en particulier des problèmes mondiaux et intersectoriels, et de procéder à des échanges de vues et de renseignements à cet égard.

Le problème de la convergence, y compris les questions de politique publique liées à l'Internet est l'un des sujets d'actualité qui préoccupe les Etats Membres et les Membres des Secteurs de l'UIT. Le développement constant de la convergence, des réseaux de la prochaine génération et de l'Internet a, par ailleurs, des conséquences importantes dans plusieurs domaines, en particulier celui du renforcement des capacités dans les pays en développement. Une étude des questions nouvelles qui se posent à propos de la politique et la réglementation des télécommunications fait partie des sujets qui revêtent actuellement un grand intérêt pour les Etats Membres et les Membres des Secteurs de l'UIT. Le FMPT rédigera un rapport et, si possible, formulera des avis qui seront examinés par les Etats Membres et les Membres des Secteurs de l'UIT, ainsi que dans le cadre des réunions pertinentes de l'UIT. La Résolution prend en outre note des résultats pertinents du Sommet mondial sur la société de l'information.

Ainsi que l'ont réaffirmé certaines délégations, l'UIT est exceptionnellement bien placée et possède l'expérience nécessaire pour servir de cadre à la coordination, à l'examen et à l'harmonisation des politiques et stratégies nationales, régionales et internationales en matière de télécommunication ainsi qu'à l'échange d'informations à ce sujet. 

Promouvoir des perspectives numériques et édifier une société de l'information inclusive

En dépit de tous les progrès aujourd'hui réalisés, les télécommunications ne sont toujours pas financièrement à la portée de la majorité des habitants des pays en développement, en particulier de ceux des zones rurales. Une nouvelle Résolution insiste sur la nécessité d'offrir des débouchés aux services numériques dans les pays en développement, y compris les pays les moins avancés, les pays enclavés et les petits Etats insulaires en développement, ainsi que les pays dont l'économie est en transition, qu'il convient de faire bénéficier des avantages de la révolution des TIC.

Cette Résolution, opportunément intitulée "Télécommunications et technologies de l'information et de la communication pour promouvoir des perspectives numériques et édifier une société de l'information inclusive" prend note du rôle important joué par les télécommunications/TIC dans le développement du cybergouvernement, de l'emploi, de l'agriculture, de l'éducation, de la santé, des transports, de l'industrie, des droits humains, de la protection de l'environnement, du commerce et du transfert d'informations pour la protection sociale, ainsi que dans le progrès socio-économique général des pays en développement. L'UIT devrait continuer d'organiser, de diriger ou de commanditer les études nécessaires pour faire ressortir la contribution des TIC au développement global. L'Union devrait en outre continuer de faire fonction de centre d'échange d'informations et de mettre en œuvre des initiatives, des programmes et des projets visant à promouvoir l'accès aux télécommunications et aux TIC.

Cette Résolution exhorte toutes les institutions d'aide et d'assistance au développement, notamment la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), ainsi que les pays donateurs ou bénéficiaires, à accorder une priorité élevée à l'affectation de ressources au secteur des TIC pour le développement. L'UIT portera cette Résolution à l'attention de toutes les parties intéressées, en particulier du PNUD, de la BIRD, des Banques régionales de développement et des Fonds de développement nationaux pour la coopération. Des rapports d'activité seront présentés chaque année au Conseil.

L'UIT continuera d'aider les Etats Membres à élaborer un cadre politique et réglementaire pour les télécommunications qui favorise la concurrence, ainsi que des stratégies étendant l'accès à l'infrastructure de télécommunication, particulièrement dans les zones rurales. A cette fin, l'UIT contribuera à élaborer des modèles de systèmes financièrement abordables et durables pour faciliter l'accès dans ces zones.

Le système à satellites andin "Simón Bolívar"

Les pays membres de la Communauté andine, à savoir la Bolivie, la Colombie, le Costa Rica, la République dominicaine, l'Equateur, le Honduras, le Pérou et le Venezuela, ont déclaré s'employer sans relâche, depuis plus de vingt ans, à mettre en place leur propre système à satellites, qui doit contribuer au développement économique et social. Malgré leurs efforts, ils n'y sont pas parvenus. Il est en effet difficile, en raison notamment de l'évolution des marchés des communications par satellite, de respecter les délais fixés dans le Règlement des radiocommunications. La Communauté andine a donc demandé à la Conférence de trouver une solution concernant ses droits associés aux réseaux à satellite "Simón Bolívar 2" et "Simón Bolívar 2A" occupant la position orbitale 67° O. Les Etats andins ont demandé que soit prorogé, jusqu'au 18 septembre 2009, le délai prévu pour l'occupation de cette position orbitale - ce qui représente un délai supplémentaire de deux ans par rapport au délai prévu pour la mise en service initiale. Ils ont fait valoir que, conformément à la réglementation internationale en vigueur, la Communauté andine a respecté toutes les procédures relatives à l'exploitation de ses ressources orbite-spectre à la position orbitale 67° O et a obtenu deux inscriptions, avec les symboles ASA correspondant à "Simón Bolívar 2" et "Simón Bolívar 2A".

Etude en vue d'accroître le nombre d'Etats Membres du Conseil

Le nombre d'Etats Membres du Conseil est fixé par la Conférence de plénipotentiaires. Conformément à la Convention de l'UIT, ce nombre ne doit pas dépasser 25% du nombre total des Etats Membres de l'Union, qui est actuellement de 191. Depuis 1994, huit nouveaux Etats sont devenus Membres de l'Union. Les modalités d'application du principe de répartition équitable des sièges des Etats Membres du Conseil ayant été mises en cause par certaines délégations à la Conférence d'Antalya, cette dernière a décidé qu'il était nécessaire de les préciser. Elle a donc adopté une nouvelle Résolution dans laquelle elle reconnaît que le nombre d'Etats Membres du Conseil doit être accru, avec effet à compter de la Conférence de plénipotentiaires de 2010. Aux termes de cette Résolution, le Conseil est chargé d'examiner les critères et d'élaborer, d'ici à la prochaine Conférence de plénipotentiaires, un mécanisme permettant de fixer l'attribution des sièges entre les régions, en tenant compte des propositions et délibérations de la Conférence d'Antalya et de nouveaux changements éventuels du nombre d'Etats Membres de l'Union d'ici à 2010. Le Secrétaire général soumettra des rapports sur les changements du nombre d'Etats Membres de l'Union et sur leur incidence sur l'équilibre régional. Il facilitera également les travaux du Conseil en lui apportant l'appui et les ressources dont il aura besoin pour permettre la réalisation de cette étude.

Plan stratégique pour 2008-2011

La Conférence a approuvé le Plan stratégique élaboré par le Conseil de l'UIT. Pendant la période 2008-2011, les actions prioritaires que devra entreprendre l'UIT viseront à atteindre les sept objectifs énoncés dans le Plan, à savoir:

Objectif 1: Maintenir et étendre la coopération internationale entre tous les Etats Membres et avec les organisations régionales compétentes pour l'amélioration et l'utilisation rationnelle des infrastructures de l'information et de la communication de toutes sortes, en jouant le rôle de chef de file approprié dans les initiatives du système des Nations Unies en matière de TIC, comme l'a demandé le SMSI dans ses conclusions.

Objectif 2: Contribuer à la réduction des fractures numériques nationales et internationale dans le domaine des TIC, en facilitant l'interopérabilité, l'interconnexion et la connectivité mondiale des réseaux et des services et en jouant un rôle de premier plan, dans le cadre de son mandat, dans le processus multi-parties prenantes pour le suivi et la mise en œuvre des buts et objectifs pertinents du SMSI.

Objectif 3: Elargir la composition de l'Union, étendre la participation et faciliter la coopération d'un nombre croissant d'administrations et d'organisations ainsi que de nouveaux acteurs comme les parties prenantes concernées du SMSI.

Objectif 4: Elaborer, sur la base des contributions soumises par les membres, des outils permettant de favoriser la confiance de l'utilisateur final et de préserver l'efficacité, la sécurité, l'intégrité et l'interopérabilité des réseaux. L'efficacité et la sécurité des réseaux d'information et de communication visent à lutter contre les menaces que constituent notamment le spam, la cybercriminalité, les virus, les vers et les dénis de service.

Objectif 5: Continuer d'améliorer l'efficience et l'efficacité des structures et des services de l'UIT ainsi que leur adéquation aux besoins des membres et de la communauté mondiale au sens large.

Objectif 6: Diffuser l'information et le savoir faire pour donner aux membres et à la communauté au sens large, en particulier aux pays en développement, les moyens de tirer parti des avantages, notamment, de la participation du secteur privé, de la concurrence, de la mondialisation, de la sécurité et de l'efficacité des réseaux et des progrès technologiques dans le secteur des TIC et améliorer la capacité des Etats Membres de l'UIT, en particulier des pays en développement, d'innover dans les TIC.

Objectif 7: Encourager le développement d'un environnement propice qui aide les gouvernements à favoriser l'adoption de politiques solidaires, transparentes, favorables à la concurrence, harmonisées et prévisibles ainsi que la mise en place de cadres juridiques et réglementaires qui stimulent suffisamment les investissements dans la société de l'information et son développement.

Résolutions nouvelles ou mises à jour:• An updated Resolution 30 on special measures for LDCs and SIDS.

• A new Resolution on ITU’s role in building an inclusive Information Society, which merges and updates elements in Resolutions 31 and 129

• A new Resolution that recognizes the importance of the Global Symposium for Regulators

• A new role of for ITU in the development of telecommunications/ICT in providing technical assistance and advice to developing countries, and in implementing relevant national, regional and inter-regional projects

• An updated Resolution 22 on the “Apportionment of revenues in providing international telecommunication services”. It calls on ITU-T to expedite its work to complete its study on the concept of “network externalities for international traffic in relation to both fixed and mobile services”.