AVIS C - Évolution de l'environnement international des télécommunications, notamment du système de comptabilité et de règlement des comptes

 Le deuxième Forum mondial des politiques de télécommunication (Genève, 1998),

considérant

a) l'esprit et la lettre du Règlement des télécommunications internationales (Melbourne, 1988);

b) que la Recommandation UIT-T D.140 préconise l'établissement, dans le cadre du système de règlement des comptes, de clés de répartition orientées vers les coûts et appliquées de manière non discriminatoire,

reconnaissant

a) que, à la suite de la mise en oeuvre des engagements concernant les télécommunications de base souscrits au titre de l'AGCS, les trois quarts du trafic international sortant dans le monde sont maintenant fournis selon les principes de la libre concurrence, mais que de nombreux pays n'ont pas contracté d'engagements;

b) que, puisque la libéralisation des marchés ne se fera pas au même rythme, le nombre de relations asymétriques entre marchés partiellement concurrentiels et non concurrentiels pourrait augmenter à court terme;

c) que, compte tenu de la concurrence accrue qui règne sur le marché des télécommunications internationales, plusieurs méthodes de règlement des comptes coexisteront pour le trafic international;

d) que, compte tenu de ces circonstances, il est devenu urgent que, dans le cadre de ses travaux, la Commission d'études 3 de l'UIT-T procède à une réforme du système de comptabilité et de règlement des comptes internationaux;

e) que le niveau de développement des télécommunications et les structures de coût de chaque pays sont différents;

f) que la Commission d'études 3 de l'UIT-T a proposé d'appliquer des dispositions transitoires comme étape initiale en attendant l'adoption de tarifs orientés vers les coûts (sous la forme d'une nouvelle annexe de la Recommandation D.140) et envisage aussi d'élargir l'éventail des méthodes de rémunération possibles figurant dans la Recommandation D.150,

notant

a) que, entre certains pays où la concurrence a été instaurée, les taxes de terminaison pour le trafic international n'excèdent pas 0,05 DTS par minute;

b) que les neuf études de cas effectuées pour ce Forum font apparaître une fourchette de coûts indicatifs pour les taxes de terminaison des appels internationaux et indiquent qu'une analyse et des vérifications supplémentaires sont nécessaires,

conscient

a) que de nombreux pays en développement craignent qu'un abaissement trop rapide des quotes-parts de répartition n'entraîne également une baisse des paiements de compensation qui aurait pour effet de mettre en péril ou de limiter leur capacité à répondre aux objectifs de développement du réseau et à s'acquitter de leurs obligations en matière de service universel, de sorte que, pour atténuer ces conséquences négatives, la Commission d'études 3 de l'UIT-T a recommandé des dispositions transitoires fondées sur les circonstances particulières d'un pays;

b) qu'un système de taxes de répartition orienté vers les coûts peut être asymétrique, c'est-à-dire qu'il peut arriver que le montant des taxes de terminaison des appels soit plus élevé dans certains pays que dans d'autres,

invite tous les Etats Membres et Membres des Secteurs de l'UIT

1 à approuver les travaux de la Commission d'études 3 de l'UIT-T qui élabore actuellement des dispositions transitoires comme étape initiale vers l'adoption de clés de répartition orientées vers les coûts;

2 à introduire des mécanismes de comptabilité analytique dans l'exploitation de leur réseau pour leur permettre d'établir les coûts réels de la fourniture des services;

3 à travailler sur une base bilatérale, ou sur une base bilatérale dans le cadre de l'UIT, afin de faire en sorte que les taxes de répartition soient orientées vers les coûts conformément à la Recommandation D.140 de l'UIT-T, compte tenu du fait que la présente Recommandation est soumise aux propositions relatives à son développement futur, parallèlement à la Recommandation D.150; à faciliter la réalisation de cet objectif dans un cadre approuvé au niveau multilatéral, compte tenu des besoins spécifiques des pays en développement et, en particulier, des pays les moins avancés;

4 à reconnaître qu'un nombre croissant de pays évolueront dans un environnement où coexistent de multiples opérateurs et, nonobstant les politiques de libéralisation prises au niveau national par chaque Etat Membre de l'UIT, à veiller à ce que les accords régissant l'échange du trafic international avec les principaux fournisseurs puissent être étendus aux nouveaux concurrents issus de ces pays, conformément aux principes de l'orientation vers les coûts et de la non-discrimination définis dans la Recommandation UIT-T D.140;

5 à appuyer les résultats des études de cas une fois qu'ils auront été dûment validés,

invite le Directeur du TSB, en consultation avec le Président de la Commission d'études 3

à créer un Groupe spécialisé (Résolution 23 de la CMNT-96), placé sous la responsabilité de la Commission d'études 3 de l'UIT-T, dont le mandat serait le suivant:

a) Composition

Le Groupe spécialisé sera ouvert à tous les participants aux travaux de la Commission d'études 3, y compris aux Présidents et aux membres des Groupes de tarification régionaux, ainsi qu'à tous les membres intéressés de l'UIT.

b) Méthodes de travail

Le Groupe spécialisé devrait, s'il y a lieu, se conformer aux méthodes et procédures de travail des Groupes spécialisés adoptées par le GCNT (GCNT 1997, Rapport R2).

Compte tenu, d'une part, de l'urgence de la question et, d'autre part, de ce que l'on attend des experts dans le domaine de la comptabilité internationale, le Groupe spécialisé devrait, dans la mesure du possible, travailler à l'aide de moyens électroniques et en organisant des séances plénières, afin d'assurer une participation maximale. Une interprétation devrait, autant que possible, être fournie pour les séances plénières du Groupe. Le TSB devrait créer une boîte postale électronique à l'usage du Groupe. Les contributions pourraient également être communiquées directement par courrier au Président du Groupe.

Des informations sur l'état d'avancement et sur les résultats des travaux du Groupe spécialisé devraient être diffusées sur un site Web approprié. Lorsque des ressources sont affectées à la collecte d'informations relatives aux coûts dans une Région tarifaire donnée, et si le Groupe de tarification correspondant à cette région est en train de rassembler ces renseignements, les ressources en question serviraient à financer les mesures prises par le Groupe de tarification.

c) Calendrier

Le Groupe spécialisé devrait être créé et commencer ses travaux immédiatement.

Il est recommandé que le rapport final soit soumis au Directeur du TSB avant le 6 novembre 1998, un rapport intérimaire devant être présenté à la réunion de la Commission d'études 3 qui se tiendra en juin 1998, et qui approuvera la création du Groupe spécialisé. En outre, le rapport final doit être soumis pour examen sous la forme d'une contribution normale à la réunion de la Commission d'études 3 de décembre 1998.

d) Objectifs et activités

Etant donné qu'un grand nombre d'Etats Membres de l'Union ne disposent pas de l'infrastructure nécessaire pour définir l'orientation vers les coûts et, dans l'attente de la mise au point de méthodes permettant de déterminer l'orientation vers les coûts des quotes-parts de répartition (ou leur équivalent), le Groupe spécialisé aura pour tâche de faciliter l'avancement des travaux de la Commission d'études 3 lors de ses réunions de juin et de décembre dans le cadre d'un programme de travail, qui sera mis en oeuvre de préférence en trois étapes, comme suit:

i) Présentation des neuf études de cas au deuxième Forum mondial des politiques de télécommunication, conjointement avec les éventuelles études de cas ultérieures;

ii) Examen des analyses existantes des tendances du marché et des études ou données statistiques, y compris les résultats des travaux des Groupes de tarification régionaux et des éléments de coût, du rapport du septième Colloque sur la réglementation, des barèmes de réductions soumis en réponse au questionnaire de l'UIT-T et d'autres rapports pertinents;

iii) Mise au point de propositions de solutions en attendant l'adoption de dispositions transitoires orientées vers les coûts après 1998, y compris les fourchettes de coûts indicatifs pour les taxes, compte tenu des points i) et ii).

Le Groupe spécialisé devrait également tenir compte de l'ordre du jour ainsi que du Rapport et des Avis du deuxième Forum mondial des politiques de télécommunication.

invite le Directeur du BDT

1 à donner une suite positive aux demandes des pays en développement qui souhaitent bénéficier d'une assistance en ce qui concerne l'élaboration de systèmes de comptabilité analytique pour les services de télécommunication;

2 à appuyer le Groupe spécialisé, notamment:

• en facilitant la participation de représentants de pays en développement, notamment des pays les moins avancés, grâce à l'octroi des bourses d'études et à la fourniture d'équipements permettant de travailler sur support électronique;

• en mettant à disposition toutes les études et données relatives aux travaux du Groupe spécialisé.

invite le Conseil de l'UIT

à reconnaître l'urgence de la question, à fournir les ressources nécessaires à tous les Secteurs de l'Union pour que le Groupe se réunisse de manière à élaborer à temps le rapport qu'il devra présenter au Directeur du TSB et à la Commission d'études 3 de l'UIT-T.