RÉSOLUTION  71  (Minneapolis, 1998)

Plan stratégique de l'Union pour la période 1999-2003

La Conférence de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommuni­cations (Minneapolis, 1998),

considérant

a)                les dispositions de la Constitution et de la Convention de l'Union internationale des télécommunications relatives aux politiques et plans straté­giques;

b)                   l'article 19 de la Convention de l'Union internationale des télécom­munications sur la participation des Membres des Secteurs aux activités de l'Union;

c)                la Résolution 2 de la présente Conférence sur le maintien du forum pour la discussion des stratégies et des orientations politiques dans l'environ­nement en mutation des télécommunications,

notant

les défis que devra relever l'Union pour s'acquitter de ses missions dans l'environ­nement des télécommunications en mutation, tant pendant la période visée par le présent plan stratégique de l'Union pour la période 1999-2003 qu'au cours de la période suivante,

tenant compte

a)                   des décisions de la Conférence mondiale de normalisation des télé­communications (Genève, 1996), de l'Assemblée des radiocommunications et de la Conférence mondiale des radiocommunications (Genève, 1997) et de la Confé­rence mondiale de développement des télécommunications (La Valette, 1998) concernant le programme de travail des Secteurs;

b)                   des décisions de la présente Conférence concernant les questions de politique stratégique,

reconnaissant

a)                la nécessité de favoriser le développement harmonieux des télécom­munications pour obtenir dans l'avenir le maximum d'avantages sociaux et économiques:

–      en encourageant une répartition mieux équilibrée des techniques de télécommunication dans le monde, grâce à un accès non discriminatoire aux moyens et aux services modernes de télécommunication et aux nouvelles techniques de télécommunication;

–      en appliquant des réformes tarifaires visant à promouvoir l'utilisation rationnelle des réseaux et la fourniture d'un service de télécommunication universel efficace afin d'encourager les investissements, tout en préparant les opérateurs à un environnement plus ouvert à la concurrence, en tenant compte du fait que les tarifs devraient être orientés vers les coûts et que les pays ont des caractéristiques géographiques différentes;

–      en élaborant une position commune en matière de réglementation des télécommunications au niveau national, tout en préservant le droit souverain que possède chaque Etat de réglementer ses télécommunications;

b)                la constante nécessité d'améliorer l'efficacité et l'efficience des méthodes de travail de l'Union;

c)                la nécessité d'adapter les systèmes de gestion de l'UIT, en particulier les systèmes de gestion de ses ressources financières, humaines et d'information, aux exigences opérationnelles du nouvel environnement;

d)                la nécessité d'assurer une synergie avec d'autres organismes, inter­nationaux ou régionaux, s'intéressant au développement des télécommunications,

consciente

des exigences croissantes auxquelles l'Union doit faire face dans ses activités, des ressources limitées dont elle dispose pour les financer et de la nécessité qui en résulte d'établir un ordre de priorité pour ces activités,

décide

1                   d'adopter le plan stratégique pour la période 1999-2003 en tant qu'annexe 1 de la présente Résolution, compte tenu des principes suivants:

1.1              le but du plan stratégique est de faire de l'Union le point de convergence international pour toutes les questions relatives aux télécommuni­cations dans l'économie et la société mondiales de l'information du XXIe siècle;

1.2              ce but est poursuivi dans le cadre de la mission que remplit l'Union dans les trois domaines suivants:

1.2.1                   domaine technique – promouvoir le développement, l'exploitation efficace, l'utilité et la disponibilité générale des moyens et services de télécom­munication;

1.2.2                   domaine du développement – promouvoir l'essor des télécommuni­cations dans les pays en développement et s'efforcer d'étendre les avantages des télécommunications à tous les habitants de la planète;

1.2.3                   domaine de politique générale – promouvoir l'adoption d'une approche plus générale des questions de télécommunication dans l'économie et la société mondiales de l'information;

1.3                   des objectifs, des priorités et des plans opérationnels clairs doivent être établis pour chaque Secteur;

2                 de compléter le présent plan stratégique par les objectifs, les stratégies et les priorités du Secrétariat général et des trois Bureaux, qui font l'objet de l'annexe 2 de la présente Résolution,

charge le Secrétaire général

1                   lorsqu'il fait rapport chaque année au Conseil, de présenter des rapports d'activité sur le plan stratégique et sur les objectifs, les stratégies et les priorités du Secrétariat général et des trois Bureaux pour 1999-2003, y compris des recommandations visant à adapter le plan à l'évolution de l'environnement des télécommunications, compte tenu des propositions des organes consultatifs compétents des Secteurs, des décisions des conférences et des assemblées des Secteurs et de l'évolution des activités et de la situation financière de l'Union;

2                 de communiquer ces rapports, après examen par le Conseil, à tous les Etats Membres, en les invitant instamment à les diffuser aux Membres des Secteurs, ainsi qu'aux entités et organisations visées au numéro 235 de la Convention qui ont participé à ces activités,

charge le Conseil

1                 de contrôler l'évolution ultérieure et la mise en œuvre du plan stratégique pour 1999-2003 tel qu'il figure dans l'annexe 1 et dans l'annexe 2 de la présente Résolution, sur la base des rapports d'activité soumis par le Secrétaire général;

2                 de présenter à la prochaine Conférence de plénipotentiaires une évaluation des résultats du plan stratégique pour la période 1999-2003, ainsi qu'un projet de plan stratégique pour la période 2003-2007,

invite les Etats Membres

à contribuer, par une réflexion au niveau national sur les questions de politique générale, de réglementation et d'exploitation, au processus de planification stratégique entrepris par l'Union pendant la période précédant la prochaine Conférence de plénipotentiaires, afin:

–      de renforcer l'efficacité de l'Union dans la réalisation de ses objectifs, tels qu'ils sont énoncés dans ses instruments, en participant à la mise en œuvre du plan stratégique et

–      d'aider l'Union à répondre aux nouvelles aspirations de toutes les entités intéressées par ses travaux, dans un environnement où les structures nationales de fourniture des services de télécommunication sont en évolution constante,

invite les Membres des Secteurs

à faire connaître leurs vues sur le plan stratégique de l'Union par l'intermédiaire du Secteur dont ils sont Membres.

Annexe 1:                    Plan stratégique de l'Union pour la période 1999-2003

Annexe 2:      Objectifs, stratégies et priorités du Secrétariat général et des trois Bureaux

ANNEXE  1

Plan stratégique de l'Union pour la période 1999-2003

I    Introduction

1                   Défini à l'article 1 de la Constitution (Genève, 1992), l'objet de l'Union est essentiellement d'offrir aux Membres une instance où ils puissent coopérer à l'amélioration et à l'utilisation rationnelle des télécommunications de tous types dans les domaines suivants:

1.1                   domaine technique – promouvoir le développement, l'exploitation efficace, l'utilité et la disponibilité générale des moyens et services de télécom­munication;

1.2                   domaine du développement – promouvoir l'essor des télécom­munications dans les pays en développement et s'efforcer d'étendre les avantages des télécommunications à tous les habitants de la planète;

1.3                   domaine de politique générale – promouvoir l'adoption d'une approche plus générale des questions de télécommunication dans l'économie et la société mondiales de l'information.

2                 Le Plan stratégique de l'Union pour 1999-2003 a pour finalité d'indiquer comment atteindre ces buts pendant la période donnée en déterminant quels seront les grands problèmes, les objectifs, les stratégies et les priorités pour l'Union dans son ensemble, mais aussi pour chacun des Secteurs et pour le secrétariat.

3                 Le Plan stratégique de l'UIT pour la période 1995-1999 se fondait sur un objectif ambitieux: faire de l'Union le point de convergence international pour toutes les questions relatives aux télécommunications dans l'économie et la société mondiales de l'information. Cet objectif devait être atteint grâce aux stratégies globales suivantes:

3.1                   consolider les bases de l'Union – en renforçant la participation des Membres des Secteurs et en améliorant la synergie entre les activités des Secteurs;

3.2                   élargir les activités de l'Union – en créant le forum mondial des politiques de télécommunication et en exploitant plus efficacement les ressources et les systèmes informatiques de l'UIT;

3.3                   accroître l'influence de l'Union au plan international – en établissant des alliances stratégiques avec d'autres organisations internationales ou régionales concernées et en communiquant plus efficacement avec le public.

4                 Le rapport du Conseil à la Conférence de plénipotentiaires (Minneapolis, 1998) sur les activités de l'Union depuis la Conférence de plénipo­tentiaires (Kyoto, 1994) présente une évaluation détaillée des résultats du Plan stratégique pour la période 1995-1999. Chacune des stratégies en question a été une réussite, à un degré plus ou moins grand, mais l'objectif global exposé au paragraphe 3 ci-dessus n'a pas été entièrement atteint, en grande partie à cause de faits qui ont échappé à la maîtrise de l'Union et de ses Membres.

5                   L'environnement des télécommunications a en effet connu une évolution qui n'avait pas été complètement prévue lors de l'élaboration du Plan stratégique pour 1995-1999. Les courants de la libéralisation, de la concurrence et de la mondialisation ont en particulier été plus forts que prévu et ont modifié la façon dont les télécommunications sont perçues par les décideurs et les responsables de la réglementation, par les clients et par l'industrie elle-même. Ces courants vont être renforcés par l'entrée en vigueur en 1998 d'accords libéralisant le commerce des télécommunications aux niveaux international et régional.

6                   Dans ces conditions, il n'est plus réaliste de croire que l'Union puisse être le point de convergence pour toutes les questions relatives aux télécom­munications dans l'économie et la société mondiales de l'information. Maintenant, le monde est trop complexe et les télécommunications sont trop omniprésentes pour qu'une seule organisation soit le pôle de convergence de tous les sujets de préoccupation de la communauté internationale. Il faut établir des objectifs nouveaux et des stratégies nouvelles; tel est le but du présent document, qui se structure comme suit:

•      la Partie II dégage les grandes tendances et les faits marquants de l'environnement des télécommunications et en évalue les implications pour l'UIT;

•      la Partie III propose des orientations stratégiques, des objectifs et des priorités de caractère général pour permettre à l'Union de remplir sa mission dans le nouvel environnement pendant la période 1999-2003;

•      la Partie IV présente les objectifs, les stratégies et les priorités des Secteurs;

•      l'Annexe 2 propose les objectifs, stratégies et priorités du secrétariat de l'UIT.

7                 Le Plan financier de l'Union pour la période 2000-2003 estime le coût des activités de l'UIT, détermine les possibilités de recettes et établit des priorités de dépenses en fonction des dispositions du projet de Plan stratégique.

II    Analyse de l'environnement des télécommunications

A     Tendances et faits marquants de l'environnement des télécommunications

8                 Le marché mondial des télécommunications connaît une expansion rapide, due aussi bien à la demande qu'à l'offre; grâce à la conjugaison de ces deux forces, les télécommunications sont devenues un des principaux secteurs de croissance de l'économie mondiale ainsi qu'un des moteurs les plus importants de l'activité sociale, culturelle et politique.

8.1                   Dans le domaine de la demande, la croissance est due à l'utilisation de plus en plus grande des télécommunications et des techniques de l'information dans tous les secteurs de l'activité humaine, qu'ils soient économiques ou sociaux, au niveau de l'Etat, de la fourniture des services publics, de la gestion des infrastructures publiques, de l'acquisition des connaissances et de l'expression culturelle, de la gestion de l'environnement et des catastrophes, qu'elles soient naturelles ou le fait de l'homme.

8.2                   Dans le domaine de l'offre, la croissance est due au progrès technologique rapide qui améliore sans cesse l'efficacité des produits, systèmes et services existants et qui constitue le moteur d'un flux continu d'innovations dans chacun de ces secteurs. En particulier, la convergence des télécommunications et des techniques de l'information, de la radiodiffusion et de l'édition a considéra­blement diversifié le choix qui s'offre aux consommateurs.

9                   L'effet des forces fondamentales qui sont le moteur de la demande et de l'offre a été amplifié par la tendance qui s'est fait jour à l'échelle de la planète à libéraliser les marchés des biens et services de télécommunication et d'infor­mation. Résultat, la plupart des réseaux de télécommunication sont maintenant possédés et exploités par le secteur privé. D'importantes mesures ont été également prises pour introduire la concurrence aux niveaux national, régional et international; c'est le cas en particulier de l'accord visant à libéraliser le commerce des services de télécommunication de base, accord conclu en février 1997 dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) par 69 pays qui, ensemble, représentent plus de 90% des recettes globales de télécommunication. Cet accord est entré en vigueur le 5 février 1998.

10               Le nouveau cadre élaboré par l'OMC pour régir le commerce et la réglementation des services de télécommunication facilitera la mondialisation des industries d'équipements et de services de télécommunication ainsi que de l'industrie des technologies de l'information qui leur est étroitement associée.

10.1                   Pendant la période 1995-1999, la «mondialisation» fut plus un slogan qu'une réalité, le terme visant principalement les alliances conclues entre grands opérateurs pour fournir des services de bout en bout à des entreprises multinatio­nales. Les réseaux publics et les abonnés résidentiels étaient relativement peu concernés par ce type de mondialisation, même si différentes formes de «procédures d'appel alternatives» donnaient aux consommateurs des pays qui permettaient ces pratiques un avant-goût des avantages dont jouissaient les grands abonnés d'affaires.

10.2                   Pendant la période 1999-2003, la mondialisation est appelée à devenir davantage une réalité. L'accord de l'OMC permettra en effet aux opérateurs étrangers, grâce aux possibilités d'interconnexion et d'interopérabilité, d'accéder directement aux réseaux publics de la plupart des grands marchés de télécom­munication du monde et d'investir directement dans le développement de ces réseaux.

11               Il y a cinq ans, rares étaient ceux qui auraient prédit que l'Internet deviendrait si rapidement un sérieux concurrent dans le secteur des télécom­munications, mais l'Internet d'aujourd'hui n'est que le précurseur des nouvelles formes de concurrence qui verront vraisemblablement le jour au cours des 5 à 10 prochaines années dans le nouveau «secteur des télécommunications et de l'information» issu de la convergence des techniques.

12                   L'enseignement fondamental que l'on peut tirer du phénomène Internet est que la concurrence n'est plus un outil politique que les pouvoirs publics peuvent mettre en œuvre de façon totalement maîtrisée et réglementée dans les limites du secteur classique des télécommunications. La concurrence dans les télé­communications devient en effet rapidement une véritable force du marché dont l'évolution ne peut pas être planifiée par les décideurs, une force dont on considère de plus en plus que la meilleure façon de la réguler repose sur des principes qui ne sont pas propres aux télécommunications, mais qui sont empruntés à une logique sociale, économique et culturelle plus générale.

13                   Bien qu'elles ne soient pas unanimement acceptées, loin s'en faut, les grandes mutations des télécommunications décrites ci-dessus bénéficient d'un large appui auprès de nombreux pays, dont un certain nombre de pays en dévelop­pement qui voient en elle la meilleure solution pour développer leurs réseaux et services de télécommunication dans l'intérêt de leur développement social et économique général.

14               La libéralisation des télécommunications ne sonne pas le glas de la réglementation, elle en modifie la nature, comme elle modifie le rôle joué par l'Etat:

14.1                   Par le passé, la plupart des administrations des Etats Membres de l'UIT étaient, pour ainsi dire, polyvalentes et remplissaient les fonctions de décideur et d'exploitant chargé de réglementer les télécommunications et d'en fournir les services sur la base d'un modèle «d'utilité publique».

14.2            La libéralisation des télécommunications s'est accompagnée d'une séparation de ces fonctions. Maintenant, les administrations des Etats Membres de l'UIT sont chargées de l'élaboration de la politique générale des télécommuni­cations et ce à l'intérieur d'un ministère à vocation générale (par exemple de l'industrie et du commerce), alors que l'exploitation des télécommunications relève d'entreprises, publiques, privées ou mixtes, et qu'une autorité de réglemen­tation indépendante est garante de «l'intérêt public».

14.3                   Dans les pays qui ont ouvert, partiellement ou totalement, leur marché à la concurrence, les modalités de réglementation des télécommunications changent: certains principes du droit de la concurrence y trouvent en effet leur place à côté des règles classiques de «l'utilité publique». Certains ont même abandonné l'idée de réglementer leurs télécommunications en tant que secteur distinct.

14.4                   L'accord de l'OMC va, là aussi, amplifier cette évolution. En effet, plus de 60 signataires, représentant plus de 90% des recettes globales de télécom­munication, se sont engagés à appliquer dans leur réglementation, en totalité ou en partie, les principes d'interconnexion, de transparence et de concurrence non déloyale. Etant assujettis au mécanisme de règlement des différends de l'OMC, ces engagements à caractère réglementaire, comme d'ailleurs tous les autres engagements, sont plus qu'un simple code de conduite volontaire, ils sont bel et bien contraignants.

15                   Pendant la période 1999-2003, les lignes d'évolution mentionnées dans les paragraphes précédents en ce qui concerne la libéralisation, la concurrence et la mondialisation se fondront vraisemblablement dans de nouvelles combinaisons qui risquent, à terme, de modifier la façon dont l'industrie des télécommunications se considère elle-même et la perception qu'en ont son ou ses organes de réglementation et ses clients.

15.1                   Les pays qui ont commencé à autoriser la concurrence dans les télé­communications il y a dix ou vingt ans l'ont en général introduite de manière planifiée et ordonnée: au niveau d'abord des terminaux, puis des services à valeur ajoutée, ensuite des communications à grande distance et enfin des communi­cations locales et internationales. En outre, la concurrence était en général permise entre différents fournisseurs de services utilisant la même infrastructure avant d'être étendue à différents fournisseurs d'infrastructures. Même aujourd'hui, la plupart des pays qui autorisent la concurrence le font dans un cadre fortement réglementé.

15.2                   Dans cet environnement, l'autorité réglementaire doit mettre en œuvre des garde-fous, favoriser la concurrence, garantir l'interconnexion et l'interopéra­bilité et, enfin, assurer un accès général et à prix abordable aux services nécessaires.

15.3                   Compte tenu du progrès technologique, de la convergence des techniques et de la libéralisation des marchés, les pays qui commencent seulement maintenant à ouvrir leur marché à la concurrence ont moins de chance de pouvoir planifier une évolution de cette sorte.

15.4            En effet, même dans les pays qui ont une certaine expérience de la concurrence, les fournisseurs de services et les organes de réglementation qui ont fondé leurs plans respectifs sur une évolution ordonnée de cette sorte constatent que les «règles du jeu» soudain changent, que la concurrence vient de telle ou telle direction imprévue et qu'elle ne peut pas être réglementée comme par le passé.

15.5                   Plus que tout autre phénomène, l'Internet illustre bien la nature changeante des télécommunications: il se fonde sur des technologies, des architec­tures de réseau, des normes et des systèmes d'adressage différents; ses fondements économiques et ses principes de taxation sont diamétralement opposés à ceux des opérateurs de télécommunication publics; il a connu une croissance phénoménale, largement en dehors de la réglementation par les pouvoirs publics. Cela ne l'empêche cependant pas de s'imposer comme un sérieux concurrent des services traditionnels fournis par le secteur des télécommunications dans tous les secteurs du marché depuis les communications intra-entreprises jusqu'à la téléphonie publique.

16               On peut considérer que des progrès encourageants ont été enregistrés au cours de la période 1995-1999 dans certains pays et dans certaines régions, qui ont peu ou prou comblé le vide laissé par le «chaînon manquant» identifié par la Commission Maitland. Dans l'ensemble, l'écart séparant les pays en dévelop­pement des pays développés en ce qui concerne l'accès aux services de télécom-­
munication de base se réduit. Toutefois, à d'autres égards, de nouvelles disparités se font jour:

16.1            En règle générale, les pays les moins avancés (PMA) ont, pour la plupart, assez peu progressé ces cinq dernières années sur la voie de l'accès aux services de télécommunication de base. Dans certains cas, la télédensité (nombre de lignes téléphoniques pour 100 habitants) a baissé car la population a augmenté plus rapidement que les télécommunications. De nouvelles technologies, telles que les systèmes mobiles mondiaux de communications personnelles par satellite (GMPCS), peuvent contribuer à réduire cet «écart de télécommunication», mais cela ne sera possible que si les services correspondants sont financièrement à la portée des habitants des PMA.

16.2            Il existe actuellement un écart énorme entre pays développés et pays en développement en ce qui concerne l'accès à l'Internet. Alors même que l'écart de télécommunications qui préoccupe l'Union depuis de si nombreuses années commence à se réduire, un fossé aux proportions encore plus grandes s'ouvre dans le domaine de l'information.

16.3                   Des différences apparaissent actuellement dans le domaine de la réglementation entre les pays qui ont décidé de libéraliser leur marché des télécommunications au titre des accords de l'OMC et les autres. Si la concurrence fait profiter les premiers nommés des avantages promis en termes d'investis­sement, de transfert de technologie, de services novateurs et de baisse des prix, ces différences risquent de donner lieu à un nouvel écart de développement. Il importe à ce propos de rappeler que les 119 Etats Membres de l'UIT qui ne sont pas encore parties à l'accord sur les télécommunications de base de l'OMC, s'ils génèrent moins de 10% des recettes globales de télécommunication, représentent plus de 45% de la population mondiale.

17               A la veille du XXIe siècle, l'Union se trouve donc dans une situation dynamique. D'un côté, l'objectif de l'accès universel aux télécommunications de base, fixé par la Commission Maitland, va être atteint, techniquement parlant, et l'écart général entre pays développés et pays en développement se réduit constamment. De l'autre côté, de nouvelles différences se font jour, par exemple à l'intérieur du monde en développement, entre les PMA et d'autres pays en développement, entre pays libéralisés et pays non libéralisés, qui peuvent être soit développés, soit en développement, et entre les pays qui progressent vite et ceux qui progressent lentement sur la voie de la concurrence.

18                   Cela soulève d'importantes questions en ce qui concerne la vision de la société mondiale de l'information (GIS), qui a été l'objet d'un long débat pendant la période 1995-1999, au sein d'abord du groupe des pays industriels avancés, le G-7, puis de la communauté internationale. Aujourd'hui, les idées fondamentales qui sous-tendent la notion de GIS ont été largement acceptées et, en fait, entérinées. Dans cette vision, toutes les formes d'activité économique, sociale, culturelle et politique seront de plus en plus tributaires de l'accès aux services de télécommunication et d'information assuré par l'infrastructure mon­diale de l'information (GII). L'essor rapide du commerce électronique sur l'Internet est un exemple concret qui montre comment la GIS devient réalité. Le problème pour la communauté internationale est de garantir qu'elle soit vraiment mondiale et que partout on puisse profiter de ses avantages.

B                   Incidence sur l'UIT

19               Du fait de cette évolution, la demande des produits et services fournis par l'UIT s'est accrue pendant la période 1995-1999 et devrait, selon les prévisions, continuer d'augmenter pendant la période 1999-2003. Il s'agit des services fournis aussi bien aux Membres de l'UIT (par exemple, réunions, recom­mandations, assistance dans l'application des réglementations, enregistrement de fréquences et de numéros, aide technique et assistance au développement) qu'à l'ensemble de la communauté internationale des télécommunications (par exemple, expositions, forums, indicateurs de développement, rapports sur l'évolu­tion du secteur, services d'information).

20                   L'un des problèmes stratégiques les plus importants auquel se trouvera confrontée l'Union pendant la période 1999-2003 sera comment répondre à cette demande croissante:

20.1                   L'UIT fonctionne dans le cadre du régime commun des Nations Unies. Etant donné que son budget est fondé sur une «croissance zéro» depuis un certain nombre d'années, il n'a été possible de répondre à la demande accrue de produits et de services que par des améliorations de productivité. D'autres améliorations peuvent être et seront encore réalisées.

20.2                   Dans le Plan stratégique pour la période 1995-1999, il a été observé que les contributions fixées des Etats Membres avaient «atteint un palier; il semble peu probable que ces ressources augmentent considérablement et elles risquent même de baisser». Quatre ans plus tard, l'exactitude de ce diagnostic est manifeste. Telle est la réalité financière à laquelle sont confrontés les Membres au moment d'élaborer des plans stratégique et financier pour 1999-2003.

20.3                   S'ils ne remettent pas en cause le caractère intergouvernemental de l'UIT, les Etats Membres comme les Membres des Secteurs reconnaissent qu'il impose certaines limites aux droits et obligations des Membres des Secteurs; il limite le rôle que peuvent jouer les Membres des Secteurs dans la prise de décisions et, bien que les droits de ceux-ci aient été quelque peu améliorés, ce caractère intergouvernemental risque de freiner leur ardeur à payer des contri­butions financières accrues qu'ils ne peuvent gérer. La mise en œuvre des recom­mandations découlant de la Résolution 15 (Kyoto, 1994) et de la Résolution 39 (Kyoto, 1994) pourrait atténuer ces contraintes et faciliter la coopération entre Etats Membres et Membres des Secteurs.

20.4                   Pour consolider l'Union, il faudra traiter les Membres des Secteurs davantage comme des partenaires pour certains travaux de l'Union. L'Union va devoir se considérer comme cherchant à satisfaire les besoins de ses clients en leur proposant des produits et des services de qualité supérieure dans un environnement concurrentiel. Nombre d'entre eux ayant dû transformer leur culture d'entreprise de cette façon, il est naturel qu'ils comptent sur une mutation analogue à l'Union.

20.5            Un autre facteur qui affecte l'efficacité future de l'Union est le processus de prise de décisions. Même si l'UIT a favorisé quelques améliorations pendant la période 1995-1999, grâce notamment à l'utilisation du Web et à la mise en place d'installations perfectionnées de transmission électronique et d'échange de documents, le nombre des réunions de l'UIT, de jours de réunion, de participants aux réunions et de pages de documents produites chaque fois a continué de croître. Le fait que les Membres s'adressent à l'UIT pour répondre à leurs divers besoins devrait être considéré comme une indication de la valeur des prestations de l'Union. Par conséquent, des changements appropriés des méthodes de travail sont nécessaires, ainsi qu'une responsabilité financière fondée sur un processus budgétaire transparent et sur des principes comptables généralement acceptés.

21                   Manifestement, l'Union, alors qu'elle s'efforce de répondre à l'accrois­sement de la demande pour ses produits et services, se trouve confrontée à d'importants défis; chacun d'entre eux présente toutefois un aspect positif qui permet de capitaliser sur les «compétences essentielles» de l'UIT:

21.1                   L'Union est un chef de file reconnu du mouvement de réforme des organisations internationales: elle accroît la participation de ses membres non gouvernementaux, améliore son efficacité et adopte des formules novatrices pour remplir sa mission.

21.2                   L'Union a une composition très étendue et est «très bien cotée» parmi les membres de la communauté internationale des télécommunications. La grande
majorité des Etats Membres de l'Union choisissent librement de contribuer plus qu'ils le devraient si leur participation était évaluée en fonction de critères tels que leur PIB ou leur télédensité. En outre, pendant la période 1995-1999, le nombre des Membres des Secteurs a presque doublé, étant donné que de nouveaux acteurs sur la scène internationale des télécommunications et des entreprises de secteurs industriels convergents sont venus grossir les rangs des protagonistes reconnus.

21.3                   Les Etats Membres, les Membres des Secteurs et la communauté internationale ont montré qu'ils continuent d'être disposés à payer de nombreux produits et services de l'UIT. La demande de publications officielles et de manifestations TELECOM est restée forte. En outre, les nouveaux produits et services d'information que l'UIT a mis en place ces quatre dernières années ont été très bien accueillis.

21.4                   Chaque fois que sa capacité décisionnelle a été mise à l'épreuve pendant la période 1995-1999, l'Union a su réagir par des activités qui ont eu des résultats positifs pour toutes les parties intéressées.

22               Le défi stratégique que devra relever l'Union pendant la période 1999‑2003 est de rester l'instance internationale prééminente qu'elle est, instance où Etats Membres et Membres des Secteurs œuvrent ensemble pour favoriser le développement des réseaux de télécommunication et faciliter l'accès universel aux services de communication et d'information, afin que tout un chacun puisse participer à l'économie et à la société mondiales de l'information et profiter de leurs avantages.

III    Objectifs, stratégies et priorités généraux

23                   L'Union remplit sa mission par les activités de ses trois Secteurs et par le biais des conférences et assemblées des Secteurs, ainsi que par des activités de caractère général telles que la Conférence de plénipotentiaires, la conférence mondiale des télécommunications internationales et le Conseil, ou encore le forum mondial des politiques de télécommunication et les expositions et forums de TELECOM.

24                   L'UIT est une organisation fédérale: bien que les ressources financières soient gérées centralement, chaque Secteur a sa propre «structure de direction» qui détermine les objectifs, stratégies et activités nécessaires à l'accomplissement de sa mission dans une période donnée; toutefois, l'objet de l'Union énoncé à l'article 1 de la Constitution s'appliquant à tous les Secteurs, ceux-ci ont en commun un certain nombre d'orientations stratégiques et d'objectifs.

C              Orientations stratégiques

25                   Les «orientations stratégiques» sont des principes qui ont pour but de garantir la cohérence, la convergence et la finalité de toutes les activités entreprises par l'Union. Il est impossible de prédire totalement l'avenir tant l'environnement des télécommunications est mouvant et de prévoir toutes les éventualités. Les orientations stratégiques aident donc à garantir la cohérence des objectifs et des actions face aux incertitudes inévitables.

26                   Les orientations stratégiques ci-après sont proposées pour le Plan stratégique 1999-2003. Elles se fondent sur l'expérience acquise pendant la période 1995-1999, en particulier sur les résultats de la mise en œuvre de la Résolution 15 (Kyoto, 1994) et de la Résolution 39 (Kyoto, 1994), et visent à en appliquer les conséquences aux exigences que devrait imposer le nouvel environnement analysé dans la Partie II du présent document, outre qu'elles encouragent le développement de l'accès aux services de télécommunications de base et d'information:

26.1                   améliorer le service à la clientèle – en déterminant les besoins spécifiques des Membres et autres clients de l'Union, en établissant des priorités et en fournissant un service de la plus haute qualité possible compte tenu des ressources disponibles;

26.2                   innover – en continuant de mettre sur pied de nouvelles activités, de nouveaux produits et services sous la supervision des Etats Membres et des Membres des Secteurs et compte tenu des besoins qu'ils auront arrêtés;

26.3                   renforcer les bases financières de l'Union – en déterminant et en appliquant des mécanismes de financement convenant à chaque activité, produit ou service de l'UIT (par exemple contribution fixée par un libre choix de l'unité contributive, contribution volontaire, recouvrement partiel ou total des coûts, recettes), accompagnés de mesures budgétaires transparentes;

26.4                   accroître la participation des Membres des Secteurs – en mettant en œuvre les recommandations découlant de la Résolution 15 (Kyoto, 1994) et de la Résolution 39 (Kyoto, 1994) aussi rapidement et complètement que possible et en démarchant toutes les entités et organisations éventuellement désireuses de participer activement aux activités de l'Union;

26.5                   établir des partenariats – en concluant des accords de coopération, officiels ou officieux, avec d'autres organisations intergouvernementales et avec d'autres organisations aux niveaux national et régional, y compris des organi-
sations non gouvernementales (ONG) lorsqu'une coopération de ce type servirait l'objet de l'Union, en se fondant sur l'identification de sujets précis de coopération;

26.6                   maintenir la solidarité – entre les Etats Membres et les Membres des Secteurs de l'UIT, en partenariat, dans l'accomplissement de la mission de l'Union;

26.7                   informer – en échangeant et en diffusant des informations relatives au développement de télécommunications publiques économiquement efficaces;

26.8                   promouvoir le principe et la mise en œuvre d'un environnement des télécommunications concurrentiel, en encourageant la mise en place de systèmes réglementaires souples permettant de fournir toute une gamme de services de télécommunication;

26.9                   produire des Recommandations de manière à répondre rapide­ment à la demande, en simplifiant les procédures d'élaboration et d'approbation appliquées par chaque Secteur, le cas échéant.

D                   Objectifs et priorités

27                   Outre ces orientations stratégiques, les Secteurs de l'Union ont en commun un certain nombre d'objectifs pour la période 1999-2003 et vont entreprendre des actions prioritaires pour les atteindre.

D.1     Objectif 1 – Consolider les bases multilatérales des télécommunications internationales

28                   Les lignes d'évolution analysées dans la Partie II du présent document illustrent la nature multilatérale des activités essentielles de l'UIT. Etant donné que la mission fondamentale de l'Union est de maintenir et de renforcer la coopération internationale entre tous ses Membres en vue de l'amélioration et de l'utilisation rationnelle des télécommunications, l'objectif central de la stratégie de l'Union doit être d'en tenir compte et de renforcer la coopération multilatérale dans les domaines où son efficacité peut être en cause. A cette fin, il est proposé d'entreprendre les actions prioritaires suivantes:

28.1                   UIT-R

•      Examiner les incidences de la forte augmentation du volume de travail qu'entraînent la préparation des CMR, la participation à leurs travaux et leur suivi et prendre les mesures nécessaires.

•      Améliorer encore la structure de l'UIT-R en clarifiant les attributions du GCR, de l'AR et de la CMR et établir un lien plus clair entre les respon­sabilités en matière de prise de décisions, les responsabilités consultatives et les responsabilités budgétaires.

28.2                   UIT-T

•      Produire rapidement des recommandations de grande qualité en réponse aux exigences du marché.

•      Renforcer la participation et le rôle des entités autres que les administrations dans le processus d'élaboration des normes par le Secteur.

•      Elaborer des recommandations en vue de mener à bien la réforme du système des taxes de répartition et proposer des moyens pour encourager la mise en œuvre de ces recommandations.

28.3                   UIT-D

•      Elaborer de nouvelles formules en vue de la fourniture d'une assistance multilatérale, notamment en établissant des partenariats pour le dévelop­pement des télécommunications dans des domaines prioritaires, l'accent étant mis sur la restructuration du secteur, la réforme réglementaire, la mobili­sation des moyens financiers et des ressources, les applications techno­logiques et le développement des ressources humaines.

28.4                   Activités générales

•      Faire du forum mondial des politiques de télécommunication (FMPT) une instance convoquée selon les besoins pour élaborer une vision commune non contraignante sur des questions de politique générale intéressant les trois Secteurs.

•      Lorsque les Membres le décident, élaborer des mécanismes de coopération internationale novateurs en dehors des structures officielles définies dans la Constitution et dans la Convention (par exemple des mémorandums d'accord).

•      Prendre une décision quant à la nécessité de réviser le Règlement des télé­communications internationales (RTI) pour tenir compte de l'évolution de l'environnement des télécommunications et en particulier des accords de l'OMC.

•      Etendre la participation coopérative à un nombre croissant d'administrations et d'organisations en encourageant la participation d'Etats Membres qui ne prennent pas une part active aux travaux de l'UIT, en encourageant et en facilitant la participation d'autres entités ou organisations, y compris d'entités petites ou très spécialisées, et accroître la coordination et la coopération avec d'autres organisations internationales ou régionales compétentes.

D.2     Objectif 2 – Outre le développement de l'accès aux services de télé­communications de base et d'information, encourager la connectivité mondiale à l'infrastructure mondiale de l'information (GII) et la participation mondiale à la société mondiale de l'information (GIS)

29               La GIS ne deviendra réalité que si les réseaux et les services des secteurs convergents des télécommunications et de l'information sont capables de s'interconnecter et d'interfonctionner de façon transparente et s'ils sont accessibles partout à des tarifs abordables. Faciliter le développement de la GII et encourager l'accès universel aux services de télécommunications de base et d'information constituent un objectif qui fédère tous les Secteurs de l'UIT. Les actions prioritaires proposées pour la période 1999-2003 sont notamment les suivantes:

29.1                   UIT-R

•      Satisfaire les besoins de spectre, aux niveaux mondial et régional, de services de télécommunication et d'information novateurs.

29.2                   UIT-T

•      Elaborer des recommandations sur les technologies et applications nouvelles, par exemple sur certains aspects de la GII, sur les multimédias et sur la mobilité à l'échelle mondiale.

29.3                   UIT-D

•            Encourager le développement, l'expansion et l'exploitation de réseaux et de services de télécommunication, notamment dans les pays en développement, en tenant compte des activités d'autres organes compétents, l'objectif étant d'assurer l'accès universel.

•      Concevoir et/ou parrainer des projets destinés à connecter les pays en développement à la GII (par exemple, Africa ONE, accès à l'Internet).

•            Promouvoir le développement d'applications techniques (par exemple, télésanté, téléenseignement, commerce électronique, protection de l'environ­nement et secours en cas de catastrophes) en coopération avec d'autres organisations internationales ou régionales et avec des ONG.

29.4                   Activités générales

•      Connecter les Etats Membres et les Membres des Secteurs de l'UIT ainsi que d'autres membres de la communauté internationale aux ressources d'informa­tion de l'Union et les connecter entre eux par l'intermédiaire d'une «ITU-II» (infrastructure d'information de l'UIT), pour les aider à développer la GII dans leur propre domaine de responsabilité.

•      Poursuivre la mise en œuvre du projet d'accès universel aux services de communication et d'information de base – le «droit de communiquer» – de l'ensemble du système des Nations Unies.

•      Faciliter l'accès aux télécommunications grâce à la promotion de techno­logies ayant un bon rapport coût-efficacité et de services à prix modéré pour les usagers finals qui soient conformes aux normes et aux prescriptions de qualité.

D.3     Objectif 3 – Coordonner l'action internationale pour gérer des ressources de communication limitées

30               Si nous vivons aujourd'hui une ère d'abondance technologique, certaines ressources de communication restent limitées. La coordination de l'action internationale pour gérer ces ressources, telles que le spectre des fréquences radioélectriques, les positions orbitales et les numéros de télécom­munication, est une fonction établie et essentielle de l'UIT en tant qu'instance internationale prééminente, compétente pour traiter ces questions. En outre, les ressources humaines et l'information sont aujourd'hui reconnues comme étant des ressources limitées de nature différente, ressources qui sont indispensables aux pays en développement dans le nouvel environnement. Les actions prioritaires ci‑après sont donc proposées pour la période 1999-2003:

30.1                   UIT-R

•      Améliorer le cadre de la coordination et de la planification des fréquences pour les réseaux à satellite.

30.2                   UIT-T

•      Elaborer et mettre en œuvre des procédures administratives applicables aux plans de numérotage pour les réseaux et services internationaux.

30.3                   UIT-D

•      Contribuer à des actions entre les Etats Membres et les Membres des Secteurs et coordonner ces actions en vue de développer les ressources humaines, notamment dans les domaines économique et réglementaire connexes.

30.4                   Activités générales

•      Servir de dépositaire d'accords de coopération internationale compatibles avec l'objet de l'UIT.

D.4     Objectif 4 – Encourager les Etats Membres, et notamment les pays en développement, à tirer un maximum de profit des changements techniques, financiers et réglementaires de l'environnement des télécommunications, et leur donner les moyens de le faire

31                   Comme cela est indiqué dans la Partie II, l'environnement actuel des télécommunications est dynamique et se caractérise par des progrès techniques rapides mais aussi par des différences qui se font jour, par exemple dans les pays en développement, entre pays libéralisés et pays non libéralisés et entre les pays qui progressent vite et ceux qui progressent lentement sur la voie de la concurrence. Les pays s'adapteront plus facilement à cet environnement s'ils disposent d'informations fiables non seulement sur le contexte mondial, mais aussi sur les problèmes qui se posent et les solutions possibles. Chaque Secteur de l'UIT, et l'UIT dans son ensemble, a un rôle à jouer dans la fourniture de cette information. Les actions prioritaires ci‑après sont donc proposées pour la période 1999-2003:

31.1                   UIT-R

•      Fournir une assistance à tous les Etats Membres et en particulier aux pays en développement grâce à la diffusion d'informations et de connaissances techniques, notamment en matière de gestion du spectre.

31.2                   UIT-T

•      Elaborer des recommandations en réponse à l'évolution technologique, conformément aux priorités indiquées au paragraphe 41 ci-après.

•      Collaborer avec le BDT, en mettant l'accent sur le développement des télécommunications dans les pays en développement; coopérer avec les autres Secteurs à l'organisation de réunions d'information, de séminaires et d'ateliers ainsi qu'à l'élaboration d'études de cas, de lignes directrices et de manuels.

31.3                   UIT-D

•      Continuer de développer les indicateurs des télécommunications et les bases de données réglementaires et valoriser les renseignements qu'ils contiennent par l'établissement de partenariats avec les autres Secteurs et d'autres organisations.

•      Aider les pays en développement à étudier les problèmes de politique générale et de réglementation posés par la libéralisation, la convergence et la mondialisation des télécommunications, en tenant compte des principes de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) inhérents à l'accord sur les télécommunications de base et au Document de référence de l'OMC
(par exemple, par des études, des ateliers, des missions et des mécanismes de coopération).

•      Fournir des renseignements sur les mécanismes de financement du développement des télécommunications et aider les pays en développement à mobiliser les ressources nécessaires pour investir dans les télécommuni­cations.

•      Diffuser des informations sur les activités de l'UIT-T et de l'UIT-R qui revêtent une importance particulière pour les pays en développement.

31.4                   Activités générales

•      Donner des possibilités d'échange d'informations et d'expériences concernant des questions pertinentes comme la convergence, la mondialisation, les principes de réglementation ou le service universel et concernant leurs avantages pour le grand public, les investisseurs et l'économie nationale.

•      Aider les pays qui en ont le plus besoin à tirer un maximum de profit des changements techniques, financiers et réglementaires de l'environnement des télécommunications.

D.5     Objectif 5 – Améliorer l'efficacité des structures, des activités et des processus de l'Union

32                   Pour continuer à être un pôle international de premier plan et en prise directe sur le marché pour ce qui touche l'environnement des télécommunications en mutation rapide, l'UIT doit revoir régulièrement et, si nécessaire, moderniser sa structure, ses activités et ses processus pour faire en sorte qu'ils soient efficaces et répondent bien aux besoins de ses Membres. A cet effet, les activités suivantes sont proposées pour la période 1999-2003:

32.1                   UIT-R

•            Encourager le traitement économique des renseignements reçus des administrations pour l'application des dispositions du Règlement des radio­communications, l'inscription et l'enregistrement des assignations de fréquence et des positions orbitales ainsi que l'élaboration de Recomman­dations, de manuels et autres documents pertinents dans un environnement qui évolue rapidement, tout en continuant à évaluer la structure, les activités et les processus du Secteur en vue de rester efficace.

32.2                   UIT-T

•      Continuer à améliorer les méthodes de travail du Secteur, y compris l'élaboration accélérée de recommandations, la promotion de relations de coopération avec d'autres organisations de normalisation compétentes, l'utilisation accrue du traitement électronique des données et le recours plus fréquent aux équipes de projet (voir plus loin, paragraphe 41).

•      Aider à élaborer, pour le Secteur de la normalisation des télécommunications, une proposition de budget «ascendant», ouvert et transparent, qui englobe des principes et techniques de gestion financière, y compris, le cas échéant, le recouvrement des coûts.

32.3                   UIT-D

•      Renforcer les capacités consultatives du BDT, par le biais d'une redistribution de ses ressources, pour répondre aux demandes dans des domaines prioritaires tels que les suivants: accords internationaux et régle­mentation nationale, tarifs et finances, technologies nouvelles et convergentes, stade de faisabilité des négociations.

•            Développer son rôle de catalyseur en encourageant tous les acteurs, y compris les organisations mondiales, régionales et nationales, à travailler ensemble pour aider les pays en développement à mettre en œuvre leur processus de développement et de réforme et à s'adapter au marché libéralisé.

•      Renforcer la présence régionale en décentralisant davantage les fonctions et le pouvoir dans les bureaux hors siège et en renforçant les fonctions de coordination du siège.

32.4                   Activités générales

•            Développer l'emploi de méthodes modernes de télécommunication, y compris le traitement électronique des documents soumis à l'UIT, comme les notifica­tions/enregistrements de fréquences et de positions orbitales, et la fourniture d'informations aux clients.

•      Simplifier les processus d'élaboration, d'approbation et de publication des recommandations dans chaque Secteur le cas échéant.

•      Accroître la mise en œuvre d'activités orientées vers les tâches en utilisant les méthodes de travail approuvées par chaque Secteur (groupes de rapporteur, groupes spéciaux, groupes travaillant par correspondance, etc.) tout en garantissant la transparence.

•      Elaborer un budget clair et transparent, encourager chaque Secteur et le Secrétariat général à établir des budgets ascendants et œuvrer à la mise en place du recouvrement des coûts lorsque cela est approprié.

•      Améliorer la responsabilité financière des activités au sein de l'UIT en liant plus clairement les coûts à l'activité correspondante par le biais de plans financiers et opérationnels sectoriels annuels qui s'inscrivent dans le cadre du budget biennal.

IV    Objectifs, stratégies et priorités des Secteurs

E                   Secteur des radiocommunications (UIT-R)

E.1                   Mission du Secteur des radiocommunications

33                   Conformément aux dispositions de la Constitution et de la Convention (Genève, 1992), l'UIT-R a pour mission, entre autres, d'assurer l'utilisation rationnelle, équitable, efficace et économique du spectre des fréquences radio­électriques par tous les services de radiocommunication, y compris ceux qui utilisent des orbites de satellites, de procéder à des études et d'adopter des Recommandations sur des questions de radiocommunication.

E.2     Environnement du Secteur des radiocommunications

34                   Cette mission doit être accomplie dans un environnement qui se caractérise par:

•      la reconnaissance croissante de la valeur économique du spectre des fréquences et l'application de principes économiques à la gestion de cette ressource, compte tenu de la rapidité des progrès technologiques axés sur le marché et sur l'utilisateur;

•            l'augmentation constante de la demande de fréquences radioélectriques, ressource limitée, pour des systèmes spatiaux et de Terre;

•      le rôle croissant des activités des organisations régionales et du secteur privé dans un environnement libéralisé;

•      les ressources limitées dont on dispose pour financer les activités du Secteur;

•      la convergence croissante de nombreux services de radiocommunication, l'intégration avec les services de télécommunication filaires et la convergence d'applications de Terre et par satellite;

•      l'intérêt accru que les pays en développement en particulier portent:

–      à l'accès au spectre des fréquences et aux orbites des satellites géosta­tionnaires et non géostationnaires afin de répondre à leurs besoins nationaux,

–      à l'élaboration de normes mondiales applicables aux systèmes de radio­communication en vue d'obtenir une rentabilité globale de ces systèmes et

–      aux manuels;

•      la rapidité des progrès technologiques et l'application des techniques numériques à la plupart des systèmes spatiaux et de Terre, y compris les systèmes de communications mobiles et les nouveaux systèmes de radiodif­fusion sonore et télévisuelle.

E.3     Objectifs stratégiques du Secteur des radiocommunications

35                   Dans le cadre de sa mission globale, l'UIT‑R a pour objectifs straté­giques de remplir les fonctions énoncées dans la Constitution et la Convention et en particulier, pour la période 1999-2003:

•      maintenir et améliorer la position de l'UIT-R en ce qui concerne la gestion efficace du spectre utilisable des fréquences radioélectriques, sans brouil­lages préjudiciables, et veiller au respect du Règlement des radiocom­munications et des droits des Etats Membres;

•      continuer à élaborer des critères plus précis pour le partage des fréquences et la coordination des nouveaux systèmes et des systèmes existants pour les services spatiaux et de Terre, en vue d'améliorer l'efficacité d'emploi du spectre des fréquences utilisable;

•      continuer à améliorer les méthodes de travail et l'efficacité du fonction­nement de l'UIT-R dans le cadre d'une structure organique souple; chercher à améliorer l'efficacité et à clarifier les attributions du GCR, ainsi que des assemblées et des conférences des radiocommunications pour établir des liens plus clairs entre les responsabilités consultatives, les responsabilités en matière de prise de décisions et les responsabilités budgétaires, à mesure que sont mises en œuvre des méthodes de travail nouvelles et plus efficaces; accroître la qualité de service du Secteur en améliorant l'utilisation du traitement électronique des documents;

•      veiller à ce que le Comité du Règlement des radiocommunications s'acquitte de ses fonctions, en particulier celles qui concernent l'application du Règlement des radiocommunications, de manière à conserver la confiance des Etats Membres;

•      confier à des équipes de projet l'étude de Questions approuvées, limitées quant au champ d'application et aux délais, ainsi que les études urgentes demandées par des CMR en vue de futures CMR;

•      en collaboration étroite avec l'UIT-D ou l'UIT-T, selon le cas, apporter une assistance aux pays en développement en matière de gestion du spectre et diffuser des informations et des connaissances techniques en organisant des réunions d'information et des séminaires, en élaborant des manuels et en fournissant des outils de gestion automatique du spectre;

•      fournir des renseignements sur certains concepts de gestion du spectre largement acceptés et sur les cadres réglementaires correspondants, en particulier afin d'aider les pays en développement, et contribuer à l'appli­cation des recommandations pertinentes de l'UIT-R donnant des orientations sur la manière la plus économique et opportune de mettre en œuvre des systèmes de radiocommunication;

•      formuler des recommandations, notamment sur les caractéristiques et la qualité de fonctionnement des systèmes de radiocommunication;

•      mettre en œuvre des mesures efficaces propres à encourager une plus large participation des Etats Membres, notamment des pays en développement, et des Membres des Secteurs à toutes les activités de l'UIT-R.

E.4     Priorités du Secteur des radiocommunications

36                   Les priorités de l'UIT-R pour la période 1999‑2003 sont, hormis celles que pourraient identifier de futures conférences, les suivantes:

•      revoir le processus des conférences mondiales des radiocommunications pour faire en sorte qu'il soit efficace, que les ordres du jour soient établis de manière à ne pas mettre excessivement à contribution les Etats Membres et les Membres des Secteurs et, partant, à ne pas grever les ressources du secrétariat et, enfin, que l'intervalle entre les conférences soit approprié;

•      prendre en compte les besoins de spectre, aux niveaux mondial et régional, des systèmes novateurs qui offriront des services de communication et d'information «en tout lieu et en tout temps» (par exemple les GMPCS, les
IMT-2000 et les stations plates-formes à haute altitude, qui font tous appel à des applications de Terre et spatiales novatrices), par le biais d'un examen approprié lors des CMR et de la publication de recommandations facilitant leur développement et leur mise en œuvre;

•      étudier et appliquer, le cas échéant, des techniques améliorées de gestion internationale du spectre;

•      faciliter une coordination opportune entre les systèmes actifs et passifs, nouveaux et existants, dans les services spatiaux et de Terre, et développer des initiatives de réglementation du spectre, visant à mieux harmoniser les attributions de fréquences et l'utilisation des orbites des satellites, tout en poursuivant les travaux d'amélioration du processus de coordination des fréquences et de planification pour les réseaux à satellite;

•            développer l'assistance offerte aux Etats Membres pour la coordination et l'enregistrement des assignations de fréquence ainsi que l'application du Règlement des radiocommunications, en accordant une attention particulière aux pays en développement et aux nouveaux Etats Membres de l'Union;

•      collaborer selon les besoins avec l'UIT-T et l'UIT-D et avec le Secrétariat général pour faire en sorte que les études soient dûment coordonnées et qu'il ne se produise pas de duplication des travaux;

•      fournir une assistance au Bureau de développement des télécommunications (BDT) en vue de mettre en œuvre des systèmes de radiocommunication modernes dans les pays en développement, en particulier dans les zones rurales, organiser des réunions d'information ainsi que des séminaires mondiaux ou régionaux et aider les Etats Membres et plus spécialement les pays en développement, par exemple en élaborant des Manuels;

•      en ce qui concerne l'amélioration des méthodes de travail du Secteur, s'efforcer:

–    d'utiliser davantage des moyens conviviaux d'échange de documents;

–    d'accélérer l'élaboration des recommandations et d'améliorer les méthodes de publication (réduction du coût unitaire et des délais, élargis­sement de la diffusion et de l'accès électronique);

–    d'utiliser davantage la technologie de l'information pour la notification et le traitement des assignations de fréquence;

–    d'assouplir la structure organique du Bureau des radiocommunications (BR) en accordant une attention particulière à la formation et au perfectionnement de son personnel;

–      de demander aux commissions d'études de procéder à un examen périodique des programmes de travail en vue de redéfinir les priorités et d'améliorer l'efficacité;

•            encourager une plus large participation des Etats Membres, des Membres des Secteurs et d'autres organisations aux activités de l'UIT-R, notamment en concluant des accords de coopération, officiels ou officieux, pour l'accom­plissement de tâches précises.

F                   Secteur de la normalisation des télécommunications (UIT-T)

F.1     Mission du Secteur de la normalisation des télécommunications

37                   Conformément aux dispositions de la Constitution et de la Convention (Genève, 1992), l'UIT-T a pour mission de répondre à l'objet de l'Union en ce qui concerne la normalisation des télécommunications en effectuant des études sur les questions techniques, d'exploitation et de tarification et en adoptant des recom­mandations à leur sujet en vue de la normalisation des télécommunications à l'échelle mondiale.

38                   Compte tenu de l'évolution rapide de l'environnement des télécom­munications, l'UIT-T aura notamment pour mission, pendant la période 1999‑2003, de:

•      maintenir et renforcer le rôle prééminent qu'il joue dans le domaine de la normalisation internationale des télécommunications en élaborant rapidement des recommandations, par exemple grâce à une participation accrue des Membres du Secteur et à l'application, le cas échéant, d'une procédure d'approbation plus rapide;

•      élaborer des recommandations tenant compte des considérations relatives au marché et au commerce;

•      jouer un rôle de chef de file en vue d'encourager la coopération entre organisations de normalisation régionales et internationales, forums et consortiums s'intéressant aux télécommunications;

•      traiter de questions importantes posées par les changements dus à la concurrence ainsi qu'à l'évolution des principes tarifaires et des pratiques comptables et

•      élaborer des recommandations sur les technologies et applications nouvelles, par exemple sur certains aspects de la GII ainsi que sur les multimédias et la mobilité à l'échelle mondiale.

F.2     Environnement du Secteur de la normalisation des télécommunications

39                   Cette mission doit être accomplie dans un environnement caractérisé par:

•      la rapidité de l'évolution technologique et le raccourcissement des cycles d'innovation, le développement et la convergence des technologies des télé­communications, de la radiodiffusion, de l'informatique et de l'information, ainsi que la croissance de nouveaux produits et services;

•      une tendance, à l'échelle mondiale, à une normalisation guidée par les lois du marché, faisant ressortir l'importance d'une mise en œuvre rapide de recom­mandations de haute qualité;

•      la croissance vertigineuse du transfert d'informations à l'échelle mondiale;

•      l'évolution du rôle des pouvoirs publics et la participation accrue des Membres du Secteur au processus de normalisation;

•      l'influence marquée d'organisations de normalisation régionales, de forums et de consortiums;

•            l'augmentation du nombre d'opérateurs de réseaux et de fournisseurs de services en raison de la déréglementation et/ou de la privatisation;

•      la progression de la privatisation et une concurrence de plus en plus forte entre opérateurs de réseaux, fournisseurs de services et fournisseurs d'équipement;

•      la multiplication des alliances, des systèmes et des opérateurs mondiaux de télécommunication;

•      la forte hausse de la demande des pays en développement en matière de développement des infrastructures et

•      les variations possibles des ressources permettant de financer les activités du Secteur.

F.3     Objectifs du Secteur de la normalisation des télécommunications

40                   L'UIT-T peut remplir sa mission globale en visant, dans le cadre de ses activités, les objectifs stratégiques suivants:

•      élaborer rapidement des recommandations de haute qualité pour répondre aux exigences du marché;

•      élargir la participation et renforcer le rôle des entités autres que les administrations dans le processus de normalisation du Secteur;

•      renforcer la participation des Membres du Secteur au processus de normalisation, y compris, lorsque cela est approprié, à la prise de décisions;

•      continuer à améliorer ses méthodes de travail, y compris en améliorant et en accélérant l'élaboration et l'approbation des Recommandations;

•      établir des arrangements et des relations de coopération appropriés avec des organisations de normalisation régionales ou nationales, des forums et des consortiums;

•      faire face aux répercussions d'une privatisation et d'une concurrence accrues en matière d'exploitation des réseaux et de fourniture de services, ainsi qu'aux réformes du système des taxes de répartition;

•            encourager la participation des pays en développement aux activités de normalisation des télécommunications;

•            encourager la coopération avec le Secteur du développement des télécom­munications en répondant rapidement aux demandes; et

•      faire participer activement le GCNT aux aspects financiers de l'UIT-T.

F.4     Priorités du Secteur de la normalisation des télécommunications

41                   Les priorités de l'UIT-T pour la période 1999‑2003, hormis celles que pourraient identifier de futures conférences, sont les suivantes:

•      élaborer des recommandations en réponse à l'évolution technologique, notamment sur:

–      la mise en œuvre de la GII, y compris la définition d'un modèle de référence de cadre mondial intégré avec interfaces réseau-réseau et réseau-utilisateur;

–      les aspects relatifs au protocole Internet (IP) ainsi que l'interopérabilité et la convergence entre les réseaux basés IP, l'Internet et les infrastructures de réseau existantes;

–      les applications multimédias résultant de la convergence des techno­logies des télécommunications, de la radiodiffusion, de l'informatique et de l'information;

–    l'évolution future des infrastructures de réseau, par exemple en ce qui concerne l'accès au réseau, la signalisation et la commande, les interfaces, la sécurité et l'interconnexion de réseaux à fibres optiques;

–      les moyens de faciliter l'interfonctionnement des systèmes mondiaux de radiocommunications personnelles et des réseaux de télécommunication publics;

–      les moyens de faciliter l'intégration des supports de transmission existants ou nouveaux dans les réseaux publics, en coopération avec l'UIT-R pour la transmission radioélectrique;

•      continuer à améliorer ses méthodes de travail en prenant les mesures suivantes:

–    accélérer l'élaboration de recommandations pour s'adapter à l'évolution technique rapide et à la demande du marché;

–    favoriser des relations de coopération avec d'autres organismes de normalisation compétents et avec des forums et des consortiums pour éviter le chevauchement des travaux, déceler les lacunes dans les programmes de travail et encourager, lorsque cela est possible, le partage des tâches;

–    utiliser de plus en plus le traitement électronique des documents pour améliorer l'efficacité et la productivité et

–    recourir de plus en plus souvent aux services d'équipes de projet pour l'étude de questions urgentes dans des délais relativement courts;

•      élaborer des recommandations visant à réformer le système des taxes de répartition et proposer des moyens d'encourager leur mise en œuvre;

•      collaborer avec le BDT en accordant une attention particulière au dévelop­pement des télécommunications dans les pays en développement; coopérer avec les autres Secteurs à l'organisation de réunions d'information, de sémi­naires et d'ateliers et à la préparation d'études de cas, de guides et de manuels;

•      aider à élaborer pour l'UIT-T une proposition de budget «ascendant» ouvert et transparent qui englobe des techniques et des principes de gestion financière, y compris le recouvrement des coûts, le cas échéant.

G                   Secteur du développement des télécommunications (UIT-D)

G.1     Mission du Secteur du développement des télécommunications

42               La mission de l'UIT‑D, telle qu'elle est définie dans la Constitution et dans la Convention, consiste pour l'Union à s'acquitter de sa double responsabilité d'institution spécialisée de l'Organisation des Nations Unies et d'agent d'exécution pour la mise en œuvre de projets dans le cadre du système de développement des Nations Unies ou d'autres arrangements de financement, afin de faciliter et d'améliorer le développement des télécommunications en offrant, organisant et coordonnant des activités de coopération et d'assistance techniques.

Dans le cadre de ses travaux, l'UIT-D prendra en considération les diverses résolutions de la conférence mondiale de développement des télécommunications et mettra l'accent sur l'équilibre des rôles des hommes et des femmes dans ses programmes, en tenant compte des besoins d'autres acteurs de la société mondiale tels que les jeunes et les peuples autochtones. Un autre domaine exigera un effort accru: les télécommunications d'urgence. Il convient de définir avec plus de précision et d'accroître la collaboration avec le secteur privé, de manière à tenir compte de l'évolution du rôle des entités du secteur public et du secteur privé dans le domaine des télécommunications. Le problème du passage à l'an 2000 devrait également être traité d'urgence. En outre, l'UIT-D devrait recourir aux mécanismes permettant de faire progresser les objectifs du Secteur énoncés dans l'Avis B du Forum mondial des politiques de télécommunication (Genève, 1998) ainsi qu'aux possibilités offertes dans le cadre du programme de l'UIT financé par les excédents de recettes tirées des expositions TELECOM.

Pour s'acquitter de sa mission, l'UIT-D examinera les cinq principaux domaines du développement des télécommunications, à savoir: la réforme du secteur des télécommunications, les technologies, la gestion, les finances et les ressources humaines. Il s'appuiera sur quatre orientations principales, à savoir l'assistance directe (y compris l'exécution de projets), la mise en valeur et la mobilisation des ressources, les partenariats et l'échange d'informations, orientations qui correspondent à la structure organique du BDT.

G.2     Environnement du Secteur du développement des télécommunications

43                   L'environnement du développement des télécommunications se caractérise par les facteurs suivants:

•      la restructuration et la libéralisation du secteur des télécommunications à l'échelle nationale et à l'échelle internationale, ainsi que les trois accords sur les services de télécommunication de base, sur les services financiers et sur les produits des technologies de l'information conclus dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, influent de plus en plus sur la fourniture de services internationaux et nationaux de télécommunication. La concurrence est en passe de devenir la règle plutôt que l'exception;

•      les facteurs précités soumettent à rude épreuve le système des taxes de répartition, ce qui nécessite une révision rapide de ces taxes et entraîne des modifications majeures dans les sources de revenus traditionnelles, qui revêtent une importance critique pour certains pays;

•      l'écart de développement a légèrement diminué pour ce qui est de l'accès aux services téléphoniques de base, mais se creuse rapidement pour ce qui concerne les services modernes de télécommunication et l'accès à l'infor­mation;

•      toutefois, l'émergence d'une société mondiale de l'information est en train d'offrir de nouvelles perspectives en vue de réduire cet écart. Certains facteurs politiques, techniques et culturels se conjuguent pour améliorer encore ces perspectives;

•      la rapidité du développement des télécommunications dans certains pays va de pair avec une croissance économique générale, notamment là où il a été procédé à une certaine forme de restructuration, de libéralisation et d'ouverture à la concurrence; cela étant, d'autres pays enregistrent des progrès modestes et inégaux;

•      de nombreux acteurs différents, y compris des organisations non gouvernementales (ONG), sont invités à jouer un rôle plus important;

•      les technologies de l'information et des communications sont en train de révolutionner les pratiques commerciales, y compris les activités de dévelop­pement, ce qui devrait avoir de profondes répercussions sur les activités de développement des télécommunications (planification et formation par exemple);

•      la convergence, basée sur les techniques des télécommunications, de l'informatique et des médias offre de nouvelles possibilités de coopération entre des domaines des télécommunications qui étaient autrefois différents;

•      en raison de l'importance accrue accordée aux cadres politiques et réglemen­taires qui créent des marchés ouverts et encouragent l'investissement privé, intérieur et étranger, les programmes de développement font moins appel à l'assistance technique et ont davantage recours aux partenariats ainsi qu'aux accords commerciaux. Dans plusieurs pays, l'apport de capitaux privés dépasse à présent les ressources de l'aide publique au développement, mais dans d'autres, un financement à des conditions libérales est nécessaire pour répondre aux besoins de développement;

•      étant donné que les ressources dont elle dispose pour le développement des télécommunications sont limitées par rapport aux besoins des pays en développement, l'UIT doit jouer un rôle de catalyseur. La façon dont ce rôle est envisagé est examinée plus avant dans la section qui suit.

G.3     Stratégie du Secteur du développement des télécommunications

44               La stratégie de l'UIT-D, conformément à sa mission ainsi qu'à l'évo­lution de l'environnement des télécommunications, est définie ci-après:

•      accorder une attention particulière aux besoins des pays en développement, notamment à ceux d'entre eux qui figurent parmi les moins avancés et à la nécessité de trouver des solutions bien différenciées et adaptées aux situations propres aux économies en transition, aux pays touchés par des conflits ou des catastrophes naturelles, etc.;

•      collaborer avec les gouvernements, pour les aider à élaborer des politiques et des structures réglementaires appropriées dans le domaine des télécommu­nications. Les stratégies de développement des télécommunications peuvent être encouragées, dans des circonstances appropriées, par la libéralisation, l'investissement privé et l'ouverture à la concurrence. L'objectif de ces politiques et structures devrait être de:

–      créer un environnement stable et transparent, afin d'attirer les investis­sements et de garantir les droits des utilisateurs, des opérateurs et des investisseurs;

–    faciliter l'accès au réseau de télécommunication des prestataires de services dans un contexte assurant une concurrence loyale, tout en préservant l'intégrité du réseau;

–    garantir la fourniture de l'accès et du service universels, en favorisant l'innovation et la mise en œuvre de nouveaux services et de nouvelles technologies auprès des utilisateurs des zones non desservies ou mal desservies;

–    promouvoir les partenariats et la coopération entre les entités de télécommunication de pays développés et de pays en développement et les institutions internationales concernées compte tenu de leurs intérêts respectifs;

•      faire preuve de créativité pour catalyser l'effort de mobilisation des ressources dans le nouvel environnement des télécommunications en vue de répondre aux besoins des pays en développement, en collaboration étroite avec des organisations et des entités mondiales, régionales ou nationales ainsi qu'avec le secteur privé;

•      maintenir une coopération étroite avec l'UIT-R et l'UIT-T, pour tenir compte du rôle important que jouent ces deux Secteurs dans le développement des télécommunications;

•      inclure dans ses activités les questions relatives aux technologies de l'infor­mation et à la radiodiffusion, ces facteurs étant essentiels pour promouvoir le développement économique, social et culturel;

•            encourager la formation dans les domaines du développement et de la gestion des ressources humaines, afin de répondre aux problèmes que pose l'évolution rapide de l'environnement des télécommunications;

•      rechercher des moyens novateurs de rationaliser ses dépenses internes, d'optimiser ses ressources et d'accroître son efficacité.

G.4     Priorités du Secteur du développement des télécommunications

45                   L'expérience acquise au cours des quatre dernières années, qui ont été couronnées de succès, permet à l'UIT-D de disposer de bases solides pour la définition des priorités pour la période 1999-2003:

•      s'adapter efficacement, rapidement et en souplesse aux demandes d'assistance directe formulées par les pays en développement, en utilisant une part substantielle des excédents de recettes produits par les activités de TELECOM, principalement au profit des PMA;

•      rechercher et mobiliser des ressources en faveur du développement des télécommunications: ressources financières et humaines, technologies, outils et systèmes de gestion et de développement des ressources humaines, information et compétences;

•      élaborer des arrangements de partenariat profitables à toutes les parties, en évitant les approches purement commerciales et en mettant l'accent sur les avantages à long terme (par opposition aux gains à court terme):

–      en nouant des alliances stratégiques et en concluant des accords de coopération avec d'autres organisations internationales ou régionales concernées;

–      en prenant l'initiative d'informer les ministères de l'agriculture, de la santé, de l'éducation, des transports, de l'industrie, des établissements humains, du commerce et du transfert de l'information du rôle des télécommunications dans le bien-être social et le progrès économique et social en général et, en particulier, des travaux de l'Union dans les zones rurales ou isolées;

–      en invitant des bailleurs de fonds et des organismes de développement bilatéraux à participer aux activités de l'UIT, afin de collaborer au sein du Secteur, de manière à agir en synergie pour assurer un accès universel durable aux services de télécommunication;

•            promouvoir des arrangements de partenariat dans et entre les secteurs public et privé, tant des pays développés que des pays en développement;

•      renforcer la présence régionale de l'UIT et promouvoir la collaboration avec des organisations régionales et sous-régionales de télécommunication, y compris des organisations de radiodiffusion;

•      collaborer avec le secteur privé en vue de la mise en œuvre du Plan d'action de La Valette, y compris en établissant des partenariats avec des entités correspondantes de pays en développement;

•      améliorer les méthodes de travail du Secteur, afin:

–      de faire plus largement appel aux moyens conviviaux d'échange de documents;

–    d'associer davantage les Membres des Secteurs et d'autres organisations aux activités de l'UIT-D;

–    d'accélérer l'obtention de résultats et d'améliorer les mécanismes de publication, notamment en utilisant plus largement les technologies de l'information;

–    d'assouplir la structure organique souple au sein du Bureau, en accordant une attention particulière à la formation et au perfectionnement de son personnel.

ANNEXE  2

Objectifs, stratégies et priorités du Secrétariat général
et des trois Bureaux

A                   Mission du secrétariat

47               Le secrétariat (on entend par là le Secrétariat général et les trois Bureaux) a pour mission de fournir des services efficaces et de haute qualité aux Membres et aux clients de l'Union en réponse aux besoins qu'ils ont identifiés et dans les limites des ressources fournies par les Membres.

B                   Environnement du secrétariat

48               Le secrétariat partage les problèmes, contraintes et possibilités liés à l'environnement des télécommunications, identifiés dans la Partie II ci-dessus. Le principal défi auquel il doit faire face est de maintenir des normes de qualité et d'efficacité établies tout en répondant à des demandes de services en augmentation régulière dans un environnement caractérisé par:

•      une «croissance zéro» des ressources financières tirées des contributions fixées qui financent l'essentiel des activités de l'Union;

•      des règles d'organisation et de gestion issues du régime commun des Nations Unies;

•      une situation dans laquelle toute initiative importante dépassant le cadre des responsabilités définies dans la Convention doit être identifiée, approuvée expressément par le Conseil à l'avance et coordonnée avec les Membres.

49                   Pour relever ces défis, le secrétariat devrait chercher à atteindre les objectifs stratégiques suivants:

49.1                   Efficacité, transparence, ouverture, service aux clients et efficience;

49.2                   Réaction rapide, efficace et à un niveau de qualité élevé aux besoins des Membres;

49.3                   Création de conditions propres à promouvoir:

•      une vue commune de la mission fondamentale de l'UIT;

•      une compréhension commune des priorités de l'Union, lesquelles peuvent changer de temps en temps;

•      la volonté et la capacité de travailler de concert, se soutenant les uns les autres pour atteindre les objectifs des différents départements et de l'organi­sation;

•      une culture d'entreprise commune;

•      le sens du service à la clientèle (réaction, efficacité, souplesse et responsabi­lité).

49.4                   Créer un contexte organisationnel:

•      qui soit représentatif de la diversité des cultures, des origines, des opinions et des valeurs;

•      qui encourage la prise de risques;

•      qui encourage la délégation de responsabilités et leur acceptation;

•      qui facilite la communication et la circulation de l'information;

•      dans lequel les comités soient utilisés judicieusement et les décisions soient prises par les responsables compétents;

•      dans lequel les responsables fassent preuve de souplesse et les règles soient utilisées pour faciliter le travail et non pour l'entraver.

49.5                   Inculquer aux membres du personnel des connaissances essentielles pour qu'ils acquièrent les compétences nécessaires pour:

•      nouer de bonnes relations interpersonnelles;

•      faire preuve d'efficacité dans des situations difficiles;

•      gérer des ressources en vue de l'obtention de résultats.

49.6                   Fixer des objectifs qui permettent à l'organisation d'aller de l'avant en ces temps de profonde mutation, de telle sorte que:

•      tous les membres du personnel soient évalués et récompensés en fonction de la réalisation d'objectifs convenus;

•      les membres du personnel anticipent et gèrent le changement.

D                   Priorités du secrétariat

50                   Pour que soient atteints les objectifs stratégiques ci-dessus, les priorités suivantes ont été établies pour la période 1999-2003:

50.1                   Améliorer la qualité et l'efficacité des services fournis aux Membres de l'UIT et aux autres clients de l'Union:

•      en utilisant le cadre d'attribution des coûts pour les produits et services de l'UIT qui a été créé conformément aux recommandations du Groupe UIT‑2000, en vue d'élaborer un ensemble exhaustif d'indicateurs de qualité, d'efficacité, de productivité pour toutes les activités de l'UIT;

•      en sous-traitant des produits et des services s'il en résulte un bénéfice net pour les Membres de l'Union.

50.2                   Améliorer le développement et la gestion des ressources humaines:

•      en recrutant des personnes possédant les compétences requises pour servir les Membres et les clients de l'Union compte tenu du nouvel environnement des télécommunications, tout en étant attentif à la nécessité d'une meilleure répartition géographique et, entre autres, d'un meilleur équilibre hommes/femmes;

•      en améliorant les politiques et programmes de formation pour que les membres du personnel de tous niveaux aient les compétences nécessaires dans le nouvel environnement et soient bien préparés à assumer de nouveaux rôles et de nouvelles responsabilités;

•      en faisant preuve d'une plus grande souplesse dans le déploiement des ressources humaines pour répondre aux nouvelles exigences et diversifier les possibilités de carrière;

•      en continuant de développer au sein du secrétariat les compétences d'encadrement aux niveaux intermédiaire et supérieur.

50.3                   Améliorer la gestion des ressources du secrétariat:

•      en améliorant les systèmes officiels de planification, de gestion et de suivi;

•      en déléguant davantage de pouvoir aux responsables, en les responsabilisant et en instaurant des mécanismes de contrôle appropriés;

•      en améliorant la coordination entre les systèmes de gestion stratégique, financière et des résultats.

50.4                   Adapter la culture d'entreprise du secrétariat au nouvel environ­nement:

•      en continuant d'améliorer la communication interne;

•      en instillant une culture qui privilégie le service au client, l'esprit d'entreprise, la responsabilisation, la reconnaissance des résultats et la formation continue.

50.5                   Etendre la planification opérationnelle aux trois Secteurs et au Secrétariat général en tant que mécanisme propre à améliorer la responsabilité et la transparence; lier cet outil de gestion au processus de planification stratégique et de budgétisation, compte tenu de la symétrie requise entre, d'une part, les objectifs et les activités prioritaires décrits dans le plan stratégique et, d'autre part, l'analyse des coûts des produits et services de l'UIT figurant dans le plan financier.