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Données susceptibles d'aider les
Membres dans leur
travail de planification stratégique
Introduction
1.1
En application de l'article 11 de la Constitution, le Secrétaire général
"prépare, avec l'assistance du Comité de coordination, les données
nécessaires à l'élaboration d'un rapport sur la politique et sur le
plan stratégique de l'Union et coordonne la mise en œuvre de ce
plan", disposition modifiée à Minneapolis; en effet, le Secrétaire
général était auparavant chargé "d'élaborer les politiques et
les plans stratégiques de l'Union" au lieu de juste préparer
"les données nécessaires …".
1.2
Le premier plan stratégique de l'Union couvrait la période
1995‑1999 et le plan actuel porte sur la période 1999‑2003.
Compte tenu des mesures visant à aligner les différents cycles de
planification de l'Union (voir le Document C01/20), le Groupe de travail
sur la réforme a proposé que le prochain plan couvre la période
2004‑2007 (soit 4 ans, et non 5), pour le faire coïncider avec le
plan financier, avec les deux budgets biennaux et avec un plan opérationnel
continu de plusieurs années. Le plan stratégique serait élaboré par
les Membres, examiné par le Conseil à sa session de 2002 et approuvé
par la Conférence de plénipotentiaires en 2002. Il convient d'observer
que la Résolution 71 (PP‑98) parle d'un plan stratégique pour la période
2003‑2007.
1.3
Les deux premiers plans suivaient une structure analogue: une brève
introduction précédait une analyse de l'environnement des télécommunications,
puis une section consacrée aux objectifs généraux et aux grandes
orientations, ensuite venaient les sections propres aux trois Secteurs et
enfin celle relative au Secrétariat général et aux trois Bureaux.
1.4
Il ressort des contributions soumises par les Membres aux Groupes
consultatifs des Secteurs que le plan actuel est trop long et que le
suivant "devrait être raccourci et rendu plus succinct" et
qu'il devrait être plus étroitement lié aux autres cycles de
planification de l'Union. Certains ont par ailleurs fait valoir que les
Groupes consultatifs des Secteurs devraient se charger eux‑mêmes d'élaborer
le plan stratégique de leur Secteur respectif.
2
Données
2.1
Compte tenu de la nouvelle façon de procéder, qui a été adoptée
en vue de la préparation du prochain plan stratégique dans sa version
finale, il importe que le Conseil établisse des orientations que devront
suivre les Membres - c'est à cette fin que les données suivantes ont été
sélectionnées:
•
rapport du Groupe de travail sur la réforme de l'UIT (Document
C01/25); y est présentée une série de recommandations sur la réforme
de la gestion, du fonctionnement et de la structure de l'Union;
•
rapport du Secrétaire général et des Directeurs des Bureaux à
propos de la réforme de l'UIT (Document C01/28);
•
rapport du Corps commun d'inspection des Nations Unies (Document
C01/37) sur la réforme de l'UIT;
•
rapport sur la coordination entre les cycles de planification stratégique,
opérationnelle et financière de l'Union (C01/20); y sont proposées un
certain nombre d'améliorations;
•
rapports soumis au Groupe de travail sur la réforme par le Secrétaire
général et par les Directeurs des Bureaux et publiés sous les cotes WGR
115, 107, 127 et 128;
•
document relatif au Fonds pour les technologies de l'information et
des communications (C01/08); y est soulevée la question de l'utilisation
de technologies ICT pour réaliser des objectifs stratégiques de l'Union;
•
projet "Analyse de l'environnement des télécommunications et
données source" joint en annexe au présent rapport, soumis aux fins
de discussion et de son éventuelle inclusion dans une révision du projet
de plan stratégique dont sera saisi le Conseil à sa session de 2002;
•
autres documents du Conseil et contributions de Membres concernant
la planification stratégique.
3
Planification stratégique dans les Groupes consultatifs des
Secteurs
3.1
Outre les données ci‑dessus, et compte tenu de la nouvelle
approche de la planification stratégique qui a été adoptée à
Minneapolis, un certain nombre d'autres documents élaborés par les
Groupes consultatifs des Secteurs pourraient se révéler utiles.
3.2
Dans le Secteur de la normalisation, un groupe de planification
stratégique permanent a été créé sous les auspices du GCNT et un
avant‑projet de plan stratégique a été élaboré (voir TSAG R‑7,
Annexe 2 à: http://www.itu.int/itudoc/itu-t/tsag/reports/01-04/tsag-r7.html).
3.3
Dans le Secteur des radiocommunications, le GCR a consacré une
partie de sa réunion de mars 2001 à une discussion préliminaire de la
planification stratégique. Rédigé à titre préliminaire, un ensemble
d'observations constitue l'Annexe 5 du rapport de cette réunion (voir:
http://www.itu.int/itudoc/itu-r/rag/rag2001/42r2_ww9.doc).
Un groupe par correspondance a été établi pour approfondir la question.
3.4
Dans le Secteur du développement, la prochaine CMDT qui se tiendra
en 2002 et qui précédera la Conférence de plénipotentiaires de
quelques mois pourrait constituer une excellente occasion pour mettre la
dernière main au chapitre se rapportant au plan stratégique, ce point a
déjà été inscrit au projet d'ordre du jour de la CMDT‑02 (voir
le Document C01/39). Une série de réunions préparatoires régionales
sont par ailleurs organisées en vue de la CMDT‑02 (voir: http://www.itu.int/ITU-D-Events/events.html).
4
Planification stratégique dans le Secrétariat général
4.1
C'est en faveur des Secteurs que le Secrétariat général exerce
ses principales activités qui sont donc incorporées dans leurs plans. Un
certain nombre d'activités intéressant les Secteurs sont toutefois réalisées
directement pour le compte des Membres (par exemple, PP, Conseil, FMPT,
Nouvelles de l'UIT, etc.). Par ailleurs, la gestion des ressources financières
et humaines et les services d'information relèvent de la responsabilité
du Secrétaire général.
4.2
Pour élaborer un projet de plan stratégique établissant les
orientations générales et les objectifs généraux de l'Union et les
activités intersectorielles, le Conseil souhaitera peut‑être créer
un groupe comme l'a fait le Secteur des radiocommunications.
ANNEXE
Analyse de l'environnement des télécommunications
et données d'origine
Les plans stratégiques précédents
contenaient une section où était analysé l'environnement général du
marché des technologies de l'information et de la communication ainsi que
ses possibles conséquences pour l'UIT. Présentée aux fins de
discussion, l'analyse préliminaire ci‑après est étayée par des
données destinées à aider les Membres dans leur propre analyse.
A1
Tendances et faits marquants de l'environnement des télécommunications
A1.1
Depuis la Conférence de plénipotentiaires de 1998, un certain
nombre de faits marquants se sont produits dans l'environnement, au sens
large, des technologies de l'information et de la communication (ICT) qui
ne sont pas sans conséquences importantes pour l'UIT.
A1.2
La croissance du réseau fixe s'est poursuivie à un rythme
régulier et le nombre de lignes fixes dans le monde a dépassé la barre
de un milliard au début de 2001. Les usagers génèrent plus de 100 milliards
de minutes de communications internationales (téléphonie et télécopie)
chaque année et environ 2 000 milliards de minutes de
communications nationales. Les dépenses consacrées aux services de télécommunication
constituent environ 2,5% de l'économie mondiale.
A1.3
A l'époque de la Conférence de plénipotentiaires de 1998
les utilisateurs mobiles cellulaires étaient moins de 300 millions
dans le monde, mais d'ici à la Conférence de plénipotentiaires de
Marrakech en 2002 ils seront plus de un milliard. Dans un nombre
croissant d'Etats Membres de l'UIT, on dénombre aujourd'hui plus
d'utilisateurs du téléphone mobile que d'utilisateurs du téléphone
fixe. Ces dernières années, des milliards de dollars ont été investis
dans
l'acquisition de licences pour l'exploitation de nouveaux réseaux mobiles
de la troisième génération. Au cours de la prochaine période interplénipotentiaire,
l'activité de normalisation portera essentiellement sur les technologies
et les services au‑delà des systèmes IMT‑2000.
A1.4
L'Internet a lui aussi poursuivi sa croissance phénoménale
et les utilisateurs Internet sont aujourd'hui plus de 350 millions
dans le monde. La capacité interrégionale des réseaux dorsaux IP a
augmenté de 280% au cours des douze mois se terminant en septembre 2000,
au point qu'elle est maintenant supérieure à la capacité disponible
pour le trafic téléphonique international. Malgré le pessimisme des
Bourses en ce qui concerne le futur des compagnies ".com", les dépenses
consacrées au commerce électronique ont augmenté énormément depuis 1998
alors que le volume du courrier électronique a lui connu une croissance
exponentielle. De plus en plus les communications téléphoniques
emprunteront aussi les réseaux IP.
A1.5
En ce qui concerne l'industrie des télécommunications par satellite,
l'intervalle entre les Conférences de plénipotentiaires de 1998 et de
2002 aura par contre été contrasté: la contribution des satellites au
secteur des télécommunications,
déjà inférieure à un pour cent des recettes globales, n'a en effet
cessé de se réduire et la confiance des investisseurs a été ébranlée
par la faillite d'entreprises de premier plan du secteur des systèmes
mobiles mondiaux de communications
personnelles par satellite (GMPCS). Toutefois, l'utilisation du satellite
pour la télédiffusion directe aux particuliers continue elle de croître
et le secteur a été aiguillonné par le passage au numérique. Le nombre
des fiches de notification de systèmes à satellites attendant d'être
traitées par l'UIT est à un niveau record.
A1.6 Le
processus de libéralisation du marché s'est renforcé, en
particulier depuis la prise d'effet des engagements conclus dans le cadre
de l'Accord sur les télécommunications de base (Protocole 4) de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC). De nombreux Etats Membres
permettent maintenant l'entrée sur leur marché qui est complètement déréglementé,
et les
investissements étrangers, dans de nombreux domaines de leur secteur
des télécommunications.
Un cadre commercial multilatéral remplace progressivement le cadre bilatéral
des télécommunications internationales, tel qu'il est établi dans le Règlement
des télécommunications internationales.
A1.7
Parallèlement à l'ouverture du marché existe une tendance en
faveur de la participation du secteur privé. Les Etats Membres de
l'UIT ont maintenant dans leur majorité privatisé leur opérateur
historique. Par ailleurs, des organisations internationales de premier
plan qui exploitent des satellites, telles Intelsat, Immarsat et Eutelsat,
ont déjà fait l'objet ou font l'objet d'un processus de privatisation.
Le niveau de la participation de l'Etat a été progressivement réduite
dans le réseau fixe et est pour ainsi dire nulle dans les services
mobiles et dans les services Internet.
A1.8
Conséquence de la séparation des fonctions opérationnelles et
des fonctions réglementaires, plus de 100 organismes indépendants de
réglementation des télécommunications
ont vu le
jour dans le monde entier, alors qu'ils n'étaient que 12 au début de la
décennie. Un grand nombre de ces organes ont été créés ces dernières
années.
A1.9
Au niveau mondial, la fracture numérique a été considérée
par les responsables de l'élaboration des politiques des télécommunications
comme un obstacle majeur à la création d'une société et d'une économie
mondiales de l'information. Il est indéniable que la fracture numérique
reflète une inégalité fondamentale pour ce qui est de la disponibilité
de l'infrastructure et des ressources de télécommunication.
Ces dernières années, des pays en développement à revenu moyen ont réalisé
d'énormes progrès et considérablement amélioré leur accès aux télécommunications; c'est le cas notamment de la
Chine et d'autres économies émergentes, mais les pays moins avancés ont
pris encore plus de retard.
A1.10
L'évolution technologique ne montre aucun signe de
ralentissement; au contraire, certaines parties du secteur, comme la
transmission optique et la commutation, apparaissent évoluer à un rythme
plus élevé que le prévoit la Loi de Moore.
En conséquence, la demande d'activités de normalisation continue de croître,
et se traduit d'une part par une volonté toujours plus impérieuse d'accélérer
la procédure d'approbation, mais d'autre part par l'expression de forts
intérêts commerciaux qui rendent difficile la recherche d'un consensus.
A1.11
Dans le secteur des radiocommunications, la demande de spectre
est toujours plus forte, que ce soit pour de nouvelles applications,
ou pour l'expansion d'utilisations existantes, telles que la télédétection,
la télélocalisation, les applications aéronautiques ou maritimes,
l'exploration scientifique, les services mobiles par satellite, l'accès
hertzien à large bande, etc. Elle a une influence considérable sur
l'ordre du jour et sur les préparatifs des conférences des
radiocommunications et se traduit par un intérêt accru, en particulier
de la part du secteur privé, pour les sessions où sont élaborés les
textes ayant statut de traité.
A1.12
Par dessus tout, les secteurs au service desquels oeuvre l'UIT sont
aujourd'hui confrontés à de nouveaux enjeux financiers. En effet,
depuis mars 2000, c'est d'environ 1 000 milliards de dollars qu'a
fondu la valeur boursière des entreprises de télécommunication et du
secteur des technologies de l'information, à telle enseigne que nombre
d'entre elles procèdent actuellement à des coupes sombres pour réduire
leur endettement et retrouver leur rentabilité.
A2 Incidences sur l'UIT
et sur ses Membres
A2.1
Les industries au service desquelles oeuvre l'UIT sont en
relativement bonne santé, au moins par rapport à la croissance du réseau,
à défaut de l'être en valeurs boursières. C'est à l'évidence une
bonne chose pour l'UIT; en effet, cette bonne santé se traduit, par
exemple, par une demande croissante pour les services que fournit l'UIT
dans plusieurs domaines d'importance, tels que les activités de
normalisation, le traitement des fiches de notification des systèmes à
satellites et la fourniture d'avis indépendants à des organismes de réglementation
des télécommunications nouvellement créés. Du fait de la convergence
des technologies, il se trouve que des firmes qui naguère appartenaient
à des secteurs différents s'intéressent aujourd'hui aux activités de
l'UIT, comme en témoigne l'augmentation du nombre des Membres de Secteur.
Au début de 1998, ils étaient un peu moins de 500 alors qu'au début de
2001 leur nombre était passé à 656. A noter que l'Union vient
d'accueillir ses premiers Associés.
A2.2
Toutefois, malgré l'élargissement réussi de la composition de
l'Union, certains Membres de Secteur ont décidé de mettre fin à leur
participation, alors que d'autres ont réduit au minimum leur contribution
financière. Dans le domaine de la normalisation, par exemple, il existe
aujourd'hui de nombreuses organisations de normalisation, instances
professionnelles spécialisées et autres organisations compétentes, de
sorte que la part qui revient à l'UIT sur les ressources limitées que
ses Membres sont à même de consacrer à ses activités est condamnée à
se réduire. L'UIT a certes réussi à attirer de nouveaux Membres de
Secteur, mais parmi les nouveaux arrivés, tels que les fournisseurs de
services Internet ou de nouveaux opérateurs mobiles, nombreux sont ceux
qui ne participent pas à ses activités. En outre, seul un petit
pourcentage des quelque 2 000 compagnies habilitées dans le monde à
fournir des services de télécommunications internationales sont Membres
des Secteurs de l'UIT; l'UIT souffre d'un déficit d'image au niveau des
nouvelles entreprises.
A2.3
L'intérêt porté par la communauté internationale à la fracture
numérique a souligné la nécessité d'élargir la mission de l'UIT si
l'on veut que l'Union puisse promouvoir, pour reprendre les termes de la
Constitution, "l'adoption d'une approche plus générale des
questions de télécommunication,
en raison de la mondialisation de l'économie et de la société de
l'information".
Les télécommunications
ne sont en effet qu'une composante de l'ensemble plus vaste que
constituent les technologies de l'information et de la communication.
L'UIT a participé activement aux travaux du groupe d'action du G8 sur les
possibilités qu'ouvre le numérique (DOT Force) et à d'autres
initiatives internationales destinées à coordonner tous les efforts
entrepris pour réduire la fracture numérique. De nombreuses
organisations fort différentes participent aujourd'hui à cette
entreprise, qui hier encore relevait du mandat de l'UIT. Si elle veut
conserver son rôle de premier plan, l'UIT se doit de "ratisser plus
large" et de toucher par exemple les organes de réglementation des télécommunications,
des petites et moyennes entreprises, des représentants de la société
civile, tels qu'organisations d'utilisateurs, instituts universitaires et
ONG.
A2.4
A l'époque où elle était la seule "à assurer le
spectacle", l'UIT pouvait s'attendre à ce que ses Membres s'en
remettent automatiquement à elle pour toutes les questions relatives à
la normalisation des télécommunications,
aux radiocommunications et au développement des télécommunications.
Or, aujourd'hui, elle doit gagner leur confiance et doit être à même de
démontrer les avantages qu'elle offre pour des activités qui constituent
sa compétence spécifique. Dans le domaine de l'Internet, par exemple,
des structures de gestion et des organisations de normalisation très différentes
sont apparues, telles que l'ICANN, l'IETF et l'Internet Society. Dans
certains secteurs, le futur rôle de l'UIT sera peut‑être celui
d'un "coordonnateur" entre de nombreuses organisations,
intergouvernementales ou non gouvernementales, différentes et autres
instances de normalisation, tandis que dans d'autres, l'UIT continuera d'être
le pôle d'activités essentielles. Par exemple, dans le domaine des IMT‑2000,
une grande partie du travail de recherche et de développement a été
effectuée ailleurs, l'UIT remplissant une fonction de supervision générale
et de coordination, alors qu'en matière de réseautique optique et de
technologies de lignes d'accès, l'UIT est au premier plan des activités
de normalisation.
A2.5
Pour jouer ce nouveau rôle, l'UIT se doit d'adopter une approche
différente vis‑à‑vis de la gestion des ressources humaines,
et notamment des pratiques plus modernes, axées sur les résultats. Le
Secrétariat aurait besoin de plus de compétences pour étoffer ses
activités dans des domaines tels que les télécommunications mobiles et l'Internet, et de
capacités supérieures dans les domaines de la recherche et de l'analyse
en politique, de la planification et de la gestion stratégiques, de la
communication avec l'extérieur et du marketing. L'UIT devra en
particulier faire plus pour promouvoir ses activités, notamment en matière
de normalisation. Dans ses domaines traditionnels, comme la normalisation
et la gestion du spectre, l'UIT devra pouvoir rivaliser pour être à même
d'attirer et de garder des spécialistes hautement qualifiés.
A2.6 Malgré
l'augmentation continue de sa charge de travail, les ressources mises à
la disposition de l'UIT sont restées stagnantes et ont même, en termes réels,
diminué: la valeur de l'unité contributive est, par exemple, passée de
334 000 CHF en 1997 à 315 000 CHF en 2001. Et il
n'existe aucun espoir de voir disparaître les raisons de cette austérité
financière. Au contraire, l'UIT doit adopter des mécanismes de
financement plus souples qui lui permettront de financer au titre du
recouvrement des coûts une part croissante de ses activités, et d'établir
un lien direct entre le produit final exigé et les ressources fournies
par le demandeur.
A2.7 Ces
changements sont autant de défis que doit relever l'UIT, mais elle n'est
pas seule dans ce cas. En effet, ses Membres ont bien souvent été
confrontés à des problèmes similaires ces dernières années, et les réformes
qu'ils ont adoptées - par exemple en séparant fonctions opérationnelles
et fonctions réglementaires, ou en mettant sur pied des structures plus
à l'écoute de la clientèle - sont analogues à celles auxquelles l'UIT
doit maintenant procéder. Les mots clés de la réforme seront la
pertinence, l'ouverture, la responsabilisation, l'efficacité, la
souplesse et la capacité de réagir dans les meilleurs délais à l'évolution
des besoins des Membres.
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