RÉSOLUTION PLEN/5 (Marrakech, 2002)

Rôle des Administrations des Etats Membres dans la gestion de noms de domaine (multilingues) internationalisés

La Conférence de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications (Marrakech, 2002),

gardant à l'esprit

les dispositions de la Résolution 102 (Rév. Marrakech, 2002) de la présente Conférence relative à la gestion des noms de domaine et des adresses Internet,

consciente

a)         des progrès rapides de la convergence des télécommunications et de l'Internet;

b)         du fait qu'il est généralement plus facile pour les utilisateurs de l'Internet de lire ou de consulter des textes dans leur propre langue;

c)         que l'utilisation de noms de domaine et d'adresses internationalisés pose des problèmes de propriété intellectuelle,

notant

a)         que, selon les estimations, dans les années à venir, la plupart des utilisateurs de l'Internet préféreront mener à bien leurs activités en ligne dans leur propre langue;

b)         que la configuration actuelle du système des noms de domaine ne tient pas compte des besoins linguistiques croissants de tous les utilisateurs,

soulignant

a)         que la gestion future de l'enregistrement et de l'attribution des noms de domaine et des adresses Internet doit refléter intégralement les aspects géographiques et fonctionnels de l'Internet, les intérêts de toutes les parties prenantes, en particulier ceux des administrations, des entreprises et des consommateurs, étant pris en compte de façon équitable;

b)         que les noms de domaine et les adresses Internet, et plus généralement l'Internet et les réseaux d'information mondiaux, doivent être largement accessibles à tous les habitants du monde, sans considération de sexe, de race, de religion ou de pays de résidence;

c)         que les méthodes d'attribution des noms de domaine et des adresses Internet ne devraient pas privilégier un pays ou une région du monde au détriment des autres;

d)         que la gestion des noms de domaine et des adresses Internet est un sujet de préoccupation tant pour les pouvoirs publics que pour le secteur privé;

e)         qu'il est nécessaire pour l'UIT d'aider les Etats Membres à favoriser l'emploi de leurs langues pour les noms de domaine et les adresses,

reconnaissant

a)         le rôle actuel et la souveraineté des Etats Membres de l'UIT en ce qui concerne l'attribution et la gestion de leurs ressources respectives de numérotage pour les codes de pays;

b)         le rôle que joue l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en prévenant l'utilisation illicite des droits de propriété intellectuelle dans l'emploi des langues des Etats Membres pour les noms de domaine et les adresses;

c)         qu'il existe une coopération étroite entre l'UIT et l'OMPI,

décide de charger le Secrétaire général

1          de prendre une part active à toutes les discussions et initiatives internationales relatives à la gestion des noms de domaine et des adresses Internet;

2          de prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que la souveraineté des Etats Membres de l'UIT en ce qui concerne les plans de numérotage et les adresses pour les codes de pays soit pleinement respectée, conformément aux dispositions de la Recommandation E.164 du Secteur de la normalisation des télécommunications (UIT‑T), quelle que soit l'application dans laquelle ces plans et ces adresses sont utilisés;

3          de promouvoir efficacement le rôle que jouent les Etats Membres dans l'internationalisation des noms de domaine et des adresses existant dans leurs langues respectives;

4          de faire rapport chaque année au Conseil sur les activités menées dans ce domaine;

5          de porter à l'attention de l'OMPI la présente Résolution, en soulignant les préoccupations et les demandes d'assistance des Etats Membres à propos des noms de domaine et des adresses (multilingues) internationalisés,

charge le Conseil

de prendre les mesures voulues pour appuyer les discussions et les initiatives internationales susmentionnées,

invite les Etats Membres

1          à participer activement, dans la mesure du possible, aux diverses discussions internationales sur la question, et à communiquer leurs points de vue sur le sujet au Secrétaire général;

2          à sensibiliser davantage au problème, au niveau national, toutes les entités non gouvernementales intéressées, et à les encourager à participer aux travaux des entités gérant les noms de domaine et les adresses internationalisés.