SÉANCE PLÉNIÈRE

                                                                                                   (PL 1.2.2)

Rapport du Secrétaire général

1     Sujet:  réseaux fondés sur le protocole internet et gestion des noms de domaine internet

                                                                                                         Yoshio UTSUMI
                                                                                                         Secrétaire général

Annexe: 1

1         Aperçu général

1.1        Internet constitue une véritable révolution qui bouleverse les modes de pensée et de vie, les procédures d'achat et de vente, la collecte de l'information et l'activité commerciale au niveau de la planète. Etant donné que l'industrie des télécommunications assure l'infrastructure pour Internet, télécommunications et Internet sont inextricablement liés. De fait, le réseau téléphonique public commuté (RTPC) raccorde des dizaines de millions d'ordinateurs à Internet, constituant ainsi la plupart des moyens grâce auxquels les services IP et autres services d'applications connexes comme le Web sont acheminés. Le RTPC offre en outre à des millions d'utilisateurs un accès commuté à Internet.

1.2        En application de la Résolution COM5/14 (Minneapolis, 1998), le Secrétaire général a élaboré le rapport suivant qui résume les activités que l'UIT a déjà consacrées aux réseaux IP. Ce rapport donne également des précisions sur le rôle et les activités d'autres organisations internationales compétentes (participation à l'examen des questions posées par les réseaux IP et étendue de la coopération entre l'UIT et ces organisations).

1.3        Un rapport plus complet sur ces questions et les références URL est disponible sur le Web; il figure sur le CD‑ROM du Conseil.

2         Secteur de la normalisation des télécommunications

Rappel

2.1        L'explosion d'Internet et des réseaux IP et la demande sans cesse croissante d'une plus grande largeur de bande/capacité qui en est résulté ont amené les opérateurs de réseaux et les constructeurs à repenser leurs services, la structure de leurs réseaux, leurs produits, etc. La technologie de l'information et l'utilisation de réseaux et d'applications IP (commerce électronique par exemple) sont devenues des éléments déterminants dans le développement des réseaux de télécommunication.

2.2        Le trafic de données croît plus de dix fois plus vite que le trafic téléphonique et on estime que dans un avenir proche, le trafic de données représentera 80% de l'ensemble du trafic acheminé par les réseaux de télécommunication. Compte tenu de cette évolution rapide, l'ancienne notion de réseaux téléphoniques acheminant aussi des données va être remplacée par celle de réseaux de données acheminant aussi des signaux téléphoniques. A cet égard, l'interconnexion transparente des réseaux IP et des réseaux de télécommunication et l'interopérabilité de leurs applications et services respectifs sont essentielles pour que les réseaux de télécommunication modernes puissent répondre aux besoins naissants des entreprises.

2.3        L'émergence des réseaux mobiles et l'augmentation importante du nombre de leurs abonnés sont un autre élément important en ce qui concerne les réseaux de télécommunication. Les principales caractéristiques des réseaux mobiles de la troisième génération, que l'UIT étudie sous la dénomination IMT‑2000, sont les suivantes: débit de données accru compris entre 384 kbit/s et 2 Mbit/s, mobilité mondiale et domicile virtuel (permettant aux utilisateurs de passer, de manière imperceptible, d'un réseau fixe à un réseau mobile). On disposera ainsi d'une autre infrastructure pour les services de réseau IP, offrant partout dans le monde un accès rapide, grâce à la fonction de mobilité mondiale.

2.4        L'interopérabilité des réseaux et des applications revêt de plus en plus d'importance: en effet, qui dit interaction entre réseaux IP et réseaux de télécommunication pour accéder à Internet ou à d'autres applications de réseau IP et interopérabilité nécessaire des services IP et des services de télécommunication dit fourniture en temps réel de services Internet ou d'autres services multimédias IP avec la rapidité, la capacité, la facilité d'utilisation, la fiabilité et l'intégrité des réseaux téléphoniques publics actuellement en service dans le monde. Tout ceci relève des activités de normalisation des réseaux de télécommunication pour lesquelles l'UIT-T a fait ses preuves.

2.5        Les changements que connaissent les réseaux de télécommunication sont non seulement profonds mais aussi de plus en plus rapides, d'où des délais de mise en place plus serrés et des cycles de vie plus courts pour les services et les produits. Les organismes de normalisation doivent être capables de s'adapter et de réorienter leurs travaux pour produire les normes nécessaires dans des délais beaucoup plus courts.

2.6        Pour résumer, c'est l'ensemble du secteur des télécommunications qui revoit ces orientations. Les organismes de normalisation, les forums et les consortiums se trouvent confrontés à de nouveaux problèmes et doivent réorienter leurs travaux. De nouveaux organes sont créés pour traiter de questions connexes.

2.7        En fait, tout l'intérêt de l'interaction entre réseaux IP et réseaux de télécommunication réside dans la construction d'un réseau harmonisé grâce auquel tout un chacun pourra plus facilement s'interconnecter et échanger des idées. C'est un défi majeur que l'UIT-T doit relever et il faut, si l'on veut que le rêve devienne réalité, que le Secteur de la normalisation de l'UIT, pèse de tout son poids par ses connaissances, son expérience et ses compétences dans l'élaboration de normes mondiales pour les réseaux de télécommunication.

2.8        La prochaine AMNT se tiendra en l'an 2000, date à laquelle l'UIT-T reverra ses priorités, ses orientations et sa structure, mais d'ici là, l'environnement des télécommunications aura, de l'avis du GCNT, beaucoup évolué et les technologies IP seront déjà partie intégrante de l'infrastructure de réseau. L'UIT-T ne peut donc pas attendre l'an 2000 pour repenser l'orientation de ses travaux et conserver ainsi le rôle de premier plan qui est le sien dans l'élaboration de normes mondiales, que dicte l'évolution inévitable des réseaux.

Situation actuelle

2.9        Depuis 1998, la Commission d'études 13 est la commission directrice pour les études relatives au protocole IP; elle a pour mandat "de coordonner à l'UIT-T les études relatives au protocole IP, aux relations entre réseaux IP et réseaux de télécommunication et à la convergence de ces réseaux".

2.10      Consciente de l'importance des réseaux IP et de leur incidence sur les perspectives commerciales à court terme des Membres de l'UIT, la Commission d'études 13 a élaboré un "projet UIT-T sur le protocole IP" distinct mais très proche des études sur la GII. Le projet qui vise à récapituler tous les travaux de l'UIT-T sur le protocole IP, sera mis à jour régulièrement pour tenir compte de l'avancement des travaux et de l'élargissement des activités que les différentes commissions d'études de l'UIT-T consacrent au protocole IP.

2.11      Il s'agit avant tout de déterminer les problèmes que pose l'interopérabilité des réseaux IP et des réseaux de télécommunication en tirant mutuellement parti des caractéristiques propres à ces deux types de réseau pour répondre aux besoins des entreprises.

Les douze domaines d'activité ci‑après concernent au premier chef l'UIT-T:

Domaine 1 - Architecture intégrée

Domaine 2 - Incidences de l'accès aux applications IP sur les infrastructures d'accès aux télécommunications

Domaine 3 - Interfonctionnement des réseaux fondés sur le protocole IP et des réseaux à commutation de circuits, en particulier des réseaux hertziens

Domaine 4 - Applications multimédias sur protocole IP

Domaine 5 - Numérotage et adressage

Domaine 6 - Transport de signaux structurés IP

Domaine 7 - Support de la signalisation, RI et acheminement pour services sur réseaux IP

Domaine 8 - Qualité de fonctionnement

Domaine 9 - Gestion globale des réseaux de télécommunication et des réseaux IP

Domaine 10 - Sécurité

Domaine 11 - Fonctionnalités du réseau et impératifs de gestion des ressources

Domaine 12 - Exploitation et maintenance (OAM) pour le protocole IP

2.13      Pour chacun de ces domaines, le projet décrit l'étendue et l'axe des travaux, les questions en jeu, les travaux en cours dans les commissions d'études de l'UIT-T et les travaux connexes à l'IETF.

2.14      Les commissions d'études continueront d'étudier les aspects liés au protocole Internet compte tenu de leurs responsabilités et dans le cadre de leur mandat, comme le prévoit la Résolution 2 de la CMNT‑96. A la demande du GCNT, elles ont mis à jour leurs questions pour y inclure les études relatives au protocole IP. A sa réunion d'avril 1999, le GCNT a examiné le rapport de la commission d'études directrice ainsi que les notes de liaison reçues par les différentes commissions d'études de l'UIT-T; il soumettra d'autres mesures à l'AMNT pour réagir de façon positive à cette priorité du plan stratégique du Secteur.

2.15      On trouvera dans le CD-ROM distribué aux participants au Conseil un rapport détaillé décrivant les activités des commissions d'études de l'UIT-T en la matière.

Rôle de l'UIT vis-à-vis de l'Organisation chargée des protocoles (PSO) de l'ICANN

2.16      En octobre 1998, l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), société à but non lucratif, a été créée et chargée d'attribuer les adresses IP, d'assigner les paramètres de protocole, de gérer le système de noms de domaine et le système de serveur de base. Ces fonctions relevaient auparavant de l'IANA (Internet Assigned Numbers Authority), de la NSI (Network solutions Incorporated) et d'autres entités sous contrat avec le Gouvernement des Etats‑Unis. Les statuts de l'ICANN prévoient la création d'organisations chargées des adresses (ASO), des noms de domaine (DNSO) ou des protocoles (PSO).

En avril 1999, la PSO restait à créer mais il est envisagé de la mettre sur pied en regroupant des organisations internationales de normalisation sur Internet (SDO) peu de temps après la prochaine réunion de l'ICANN à Berlin fin mai 1999. Il incombera à la PSO de nommer trois membres au Comité d'administration de l'ICANN, de formuler des avis et des recommandations et d'examiner les problèmes posés par le protocole IP et les paramètres.

2.18      Dans des contributions soumises à la récente réunion du Groupe consultatif pour la normalisation des télécommunications (GCNT), il était proposé que l'UIT cherche à jouer un rôle effectif dans la PSO en raison des activités de normalisation qu'elle consacre à Internet. Le Secrétariat général, le TSB et des représentants des commissions d'études de l'UIT-T ont donc participé aux discussions sur la création de la PSO, avec des représentants de l'ISOC/IETF et du consortium World Wide Web. La mise en place d'un mémorandum d'accord entre les SDO qui définirait les modalités de coopération pour le fonctionnement de la PSO est une des formules à l'étude.

2.19      Le Conseil est invité à adopter cette orientation.

3         Secteur des radiocommunications

Projet concernant les systèmes IMT‑2000 (systèmes mobiles de la troisième génération)

3.1        Parmi les caractéristiques des systèmes IMT-2000 (ensemble de fonctionnalités 1) on peut citer:

•            La prise en charge de services transmission de données par paquet (par exemple IP)

•            Les débits de données allant jusqu'à 2 Mbit/s

•            La qualité de négociation du service

•            Les débits de données amont/aval asymétriques ou symétriques

3.2        Création d'une nouvelle génération de combinaisons combinés mobiles/assistants numériques individuels.

3.3        Multiples activités de liaison avec les commissions d'études de l'UIT-T: voir le programme de travail sur les IMT-2000 pour tout complément d'information sur les activités apparentées des commissions d'études.

3.4        Le GT 8A de l'UIT-R a approuvé une nouvelle question relative au protocole IP sur les réseaux mobiles

3.5        Le GT 9A de l'UIT-R examine les questions de qualité de fonctionnement du protocole IP dans la mesure où elles se rattachent au transport IP via des moyens radioélectriques et élabore actuellement un outil permettant de collecter des informations sur les Recommandations UIT-T relatives à la qualité de fonctionnement (par exemple, G.821, G.826, I.356, I.AAL, I.380).

4         Secteur du développement des télécommunications

Activités de l'Unité Système d'information du BDT concernant Internet

4.1        L'Unité Système d'information participe à un certain nombres d'activités liées aux statistiques et analyses utilisées pour mesurer l'accès à Internet à l'échelle mondiale:

•            Des statistiques annuelles concernant la diffusion sur Internet sont recueillies, compilées et diffusées: ordinateurs centraux Internet, ordinateurs centraux Internet par habitant, utilisateurs d'Internet, utilisateurs d'Internet par habitant (toutes sont publiées dans le Rapport annuel sur le développement des télécommunications dans le monde, par l'UIT), abonnés à Internet, réseaux Internet et nombre de fournisseurs de services Internet.

•            Une analyse de l'évolution des prix Internet. Un panier comparatif de 45 pays a été constitué en novembre 1998.

•            Une analyse de l'accès à Internet dans les pays en développement (voir les chapitres du Rapport de l'UIT "Challenges to the Network" (Quels enjeux pour le réseau)).

•            Les travaux actuellement en cours pour savoir comment déterminer de façon méthodologique les meilleurs indicateurs à utiliser pour mesurer la diffusion sur Internet et comment utiliser les données pour faire une analyse de la situation et des prévisions.

Assistance dans le domaine de la réglementation et de la politique générale

4.2        L'Unité de la réforme sectorielle du BDT est chargée de mettre en oeuvre le programme du Plan d'action de La Valette consacré à la réforme, la législation et la réglementation des télécommunications. Dans cette optique, elle fournit une assistance à certains pays pour la restructuration de leur secteur des télécommunications. Elle collecte et analyse des informations sur les lignes d'évolution de la réforme sectorielle. Elle procède à une enquête annuelle sur la réglementation des télécommunications. Internet est l'un des principaux sujets abordés dans l'enquête de cette année; les informations recueillies seront analysées et consignées dans la deuxième édition du Rapport "Tendances générales des réformes dans les télécommunications, 1999" qui sera publié à l'occasion de TELECOM 99. Le thème du Rapport de cette année est la réglementation de la convergence numérique.

4.3        L'Unité est également chargée d'élaborer et de mettre à jour le site web sur la réglementation des télécommunications (T-Reg en ligne). Ce site, service d'information sur la réglementation que le BDT met à la disposition de la communauté des télécommunications, donne des informations essentielles concernant la réglementation et la réforme sectorielle. Il comprend une bibliothèque électronique de référence qui regroupe des documents sur Internet et sur la convergence.

4.4        L'Unité organise des séminaires régionaux sur la réforme et la réglementation des télécommunications. Les sujets examinés sont déterminés par les régions elles-mêmes. Un atelier sur la réforme des télécommunications a été organisé à Gaborone (Botswana) du 3 au 5 mai 1999 pour les pays africains anglophones.

Renforcement des capacités

4.5        Une large utilisation est faite d'Internet pour dispenser une information et un appui en ligne (Centre de formation virtuel et Université mondiale des télécommunications).

4.6        Parmi les activités on peut citer:

•            Une série de cours dispensés via Internet pour apprendre comment utiliser Internet pour le téléenseignement. Ces cours seront dispensés encore une fois cette année pour la majorité des organisations de télécommunication des Etats arabes.

•            Une formation en ligne via Internet sera bientôt offerte à plusieurs milliers d'étudiants d'organisations de pays en développement membres de l'UIT, sur des sujets très divers, en particulier les réseaux IP.

•            Il est prévu d'organiser en collaboration avec les Membres de Secteur venant du privé des ateliers sur la gestion des réseaux IP pour les pays en développement.

Promotion du service universel

4.7        Le Programme 3 du Plan d'action de La Valette vise à promouvoir l'accès universel aux technologies de l'information et de la communication, ceci en coopération étroite avec les coordonnateurs et représentants régionaux du BDT et d'autres partenaires internationaux, nationaux et du secteur privé. Un certain nombre d'activités sont actuellement en cours pour que les pays en développement, en particulier les zones mal desservies ou les zones rurales de ces pays, puissent se connecter à Internet.

4.8        Parmi ces activités on peut citer:

•            L'organisation de séminaires et d'ateliers régionaux.

•            La mise en oeuvre de projets pilotes d'implantation de télécentres communautaires actuellement au Mali, au Bénin, en Tanzanie, en Ouganda, au Mozambique, au Bhutan, au Viet Nam, en Inde, au Honduras et à Suriname.

•            Dans le cadre du projet "Internet pour tous en Argentine" des télécentres sont mis en place en Argentine. Ce programme, financé conjointement par le Secrétariat des communications de l'Argentine (à hauteur de 23 milliards de dollars EU) et le BDT, permettra aux zones isolées ou mal desservies d'avoir accès à Internet. L'objectif est d'installer 950 centres technologiques communautaires. Chacun aura au moins cinq ordinateurs personnels connectés à Internet. Par ailleurs, 50 "Centres de formation virtuels" disposant chacun de 10 ordinateurs individuels connectés à Internet, offriront des services Internet et permettront de créer sur le web un contenu local.

Commissions d'études de l'UIT-D

4.9        Il a été créé un groupe spécialisé sur la promotion des infrastructures et l'utilisation d'Internet dans les pays en développement (Question 13/1).

Commerce électronique pour les pays en développement (EC-DC)

4.10      L'an dernier le BDT a lancé un programme de développement particulier appelé "Commerce électronique pour les pays en développement (EC-DC)". Les objectifs de ce projet mondial sont les suivants:

•            faire en sorte que les pays en développement et les pays les moins avancés utilisent leurs infrastructures et services de télécommunication actuels pour faire du commerce électronique;

•            faciliter le transfert de la technologie du commerce électronique et sensibiliser le grand public;

•            stimuler la planification et la mise en place d'une infrastructure de télécommunication connectée à Internet et des services à valeur ajoutée.

4.11      Depuis le succès du projet pilote EC-DC lancé à la CMDT-98 (La Valette, 1998) et approuvé en septembre 1998 comme projet du BDT financé sur les excédents TELECOM, des projets EC-DC ont été lancés au Venezuela, en Egypte et au Maroc et plusieurs autres pays ont demandé à participer au projet EC‑DC. Des accords de partenariat sont actuellement examinés pour fournir à de nombreux autres pays une assistance financière ou autre pour le commerce électronique.

5         Secrétariat général

Considérations générales

5.1        Le Secrétariat général joue un rôle de plus en plus important dans des projets visant à faciliter le renforcement de la coordination, du dialogue et de l'harmonisation au niveau international, dans le contexte d'Internet et de la société/économie mondiales de l'information, en particulier en ce qui concerne la mission première de l'Union en matière de télécommunications. Ces projets portent notamment sur l'ouverture et la facilitation du dialogue entre opérateurs de télécommunication et autorités responsables de la concurrence, sur la fourniture d'informations et d'analyses concernant leurs travaux et sur la mise en place de cadres de coopération. On peut citer les exemples suivants:

•            L'Unité de planification stratégique a préparé, avec le concours de collègues de l'UIT, des rapports et des études spécialisés sur d'importantes questions de politique générale et de réglementation. Deux études de ce type consacrées à Internet ("Quels enjeux pour le réseau") ont été terminées en 1997 et 1999. L'UIT est également bien placée en ce qui concerne la fourniture d'indicateurs et de données Internet.

•            L'Union accueille régulièrement des réunions informelles apparentées à l'UIT. Par exemple les colloques de l'UIT sur la réglementation ont été utiles puisqu'ils ont permis d'échanger des vues sur des questions de réglementation et, plus récemment, sur le commerce électronique.

Noms et adresses Internet

5.2        En application de la Résolution COM5/15 de la Conférence de plénipotentiaires sur la gestion des noms de domaine et des adresses Internet, le Secrétariat général a été mis à contribution dans plusieurs activités connexes, notamment:

Participation à l'IAHC, au gTLD-MoU et au POC

5.3        A la demande de l'Internet Assigned Numbers Authority (IANA) et de l'Internet Society (ISOC), l'UIT a été l'un des premiers participants aux activités de l'Internet Ad Hoc Committee (IAHC) créé en octobre 1996 qui cherche à établir un nouveau cadre pour la gestion des domaines génériques de premier niveau (gTLD) Internet. Le projet final de l'IAHC a été décrit dans le Mémorandum d'accord sur les domaines génériques de premier niveau (gTLD-MoU). L'UIT continue, comme par le passé, de participer aux activités du Policy Oversight Committee (POC) du gTLD-MoU. Autre élément de la structure du gTLD-MoU, l'Internet Council of Registrars (CORE) qui regroupe les unités d'enregistrement des noms de domaine Internet disséminées dans le monde entier.

5.4        Après la publication du Livre blanc du Gouvernement des Etats-Unis sur la gestion des noms et des adresses Internet le 5 juin 1998, l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) a été créée. Elle se définit comme suit sur son site web:

             "L'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), société à but non lucratif, est chargée d'attribuer les espaces adresses IP, d'assigner les paramètres de protocole, de gérer le système de noms de domaine et le système de serveurs de domaine principal, fonctions qui actuellement relèvent de la responsabilité de l'IANA ou d'autres entités aux termes d'un contrat avec le gouvernement américain."

5.5        Le 21 avril 1999 le CORE a été choisi par l'ICANN parmi un groupe initial de cinq nouvelles unités d'enregistrement expérimentales pour ouvrir à la concurrence les services d'enregistrement de noms de domaine, pour les domaines de premier niveau .com, .net et .org. Il est de plus en plus évident que l'ICANN adoptera la quasi-totalité des dispositions clés élaborées par l'IAHC et décrites dans le gTLD-MoU.

Etude sur les domaines de premier niveau Internet (ISO 3166)

5.6        Depuis quelques années on s'adresse de plus en plus à l'UIT pour savoir qui est responsable de l'enregistrement des noms de domaine Internet dans les différentes régions du monde. Les informations disponibles étant souvent incomplètes ou dépassées, l'UIT a procédé à une étude générale en 1998/1999 sur les informations et les sites d'enregistrement pour tous les domaines de premier niveau Internet (ISO 3166). Cette étude est disponible sur le site web de l'UIT. Cette étude a été faite en coopération avec l'Internet Assigned Numbers Authority (IANA) et toutes les données recueillies lui ont été fournies régulièrement.

Comité consultatif gouvernemental de l'ICANN

5.7        L'UIT participe aux activités du Comité consultatif gouvernemental (GAC) de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN).

5.8        A sa première réunion qui s'est tenue à Singapour le 2 mars 1999, le GAC a demandé à l'UIT de participer à deux études de sous-groupes, à savoir:

•            le régime administratif actuel régissant les domaines de premier niveau qui sont des codes de pays (ccTLD), en particulier l'accès aux informations destinées aux utilisateurs et base des décisions de délégation;

•            donner des avis pour savoir si telle ou telle règle (tel ou tel régime) commerciale pourrait s'appliquer aux domaines de premier niveau qui sont des codes de pays classés "non réservés" ou "réservés".

Coordination avec l'IANA et l'ICANN

5.9        L'UIT entretient des liens avec l'IANA et l'ICANN à la suite de demandes qui lui ont été adressées par ses Etats Membres concernant la fourniture d'une assistance pour le transfert et/ou la gestion des domaines de premier niveau Internet (ISO 3166), en particulier la fourniture à l'UIT de services techniques d'accueil de domaines de premier niveau et d'une assistance dans le domaine technique ou de politique générale, en particulier pour les pays en développement.

Commentaires à propos du rapport intérimaire concernant le processus de consultations de l'OMPI sur les noms de domaine de l'Internet

5.10      L'UIT a formulé des commentaires concernant la protection des noms et sigles de l'Union pour le rapport intérimaire de l'OMPI, sur lesquels l'OMPI se fondera pour élaborer une recommandation définissant une politique de règlement des litiges concernant les noms de domaines et les marques, recommandation que l'OMPI soumettra à l'ICANN.

Gestion des domaines de premier niveau .INT

5.11      A la suite d'une demande émanant de l'Internet Assigned Numbers Authority (IANA), des discussions sont actuellement en cours en vue d'une possible gestion par l'UIT des enregistrements des domaines de premier niveau Internet .INT. .INT est un domaine de premier niveau de faible volume, hautement réservé (un par mois environ), destiné essentiellement à des organisations intergouvernementales comme l'UIT.

5.12      Il est demandé au Conseil d'approuver le rôle ci-dessus mentionné.

6         Activités et coopération avec d'autres organisations internationales

6.1        L'Annexe A donne la liste des activités et/ou organisations s'occupant d'Internet et de réseaux IP qui supposent une coopération avec l'UIT.

annexe a

Activités et coopération avec d'autres organisations internationales

Activités de coordination dans le domaine du commerce électronique

A.1        Des fonctionnaires de l'Union internationale des télécommunications (UIT), de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), du Centre du commerce international (CCI), de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), de la Commission économique pour l'Europe (CEE) de l'Organisation des Nations Unies et de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) ont actuellement des discussions pour renforcer la collaboration et l'harmonisation des activités de développement du commerce électronique entre institutions basées à Genève.

Comité T1

A.2        Un inventaire des activités du Comité T1 concernant le protocole IP a été présenté à la réunion d'avril 1999 du GCNT. Le Comité T1 participe activement aux travaux de normalisation de l'UIT‑T.

Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI)

A.3        L'ETSI, qui est Membre de Secteur de l'UIT‑T, coopère avec lui dans le domaine de la normalisation. Le projet ETSI TIPHON (harmonisation des télécommunications et du protocole Internet sur les réseaux de téléphonie IP) présente un intérêt tout particulier pour les réseaux IP. L'ETSI participe également aux travaux sur les systèmes mobiles de la troisième génération, travaux qui ont un lien avec le projet de l'UIT sur les systèmes IMT-2000.

Organisation internationale de normalisation (ISO)

A.4        L'ISO collabore aux activités de normalisation de l'UIT‑T (Résolution 7 de la CMNT‑96 et Recommandation A.23).

Internet Assigned Numbers Authority (IANA)

A.5        Le transfert de certaines responsabilités de l'IANA à l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers est à l'examen.

Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN)

A.6        On trouvera dans le présent rapport une description des activités de l'ICANN et des activités apparentées de l'UIT.

Comité consultatif gouvernemental (GAC) de l'ICANN

A.7        On trouvera dans le présent rapport une description des activités du GAC de l'ICANN et des activités apparentées de l'UIT.

Organisation d'appui au protocole (PSO) de l'ICANN

A.8        On trouvera dans le présent rapport une description des activités de la PSO et des activités apparentées de l'UIT.

Internet Engineering Task Force (IETF)

A.9        L'IETF est une large communauté internationale ouverte de concepteurs de réseau, d'opérateurs, de vendeurs et de chercheurs qui s'intéressent à l'évolution de l'architecture Internet et au bon fonctionnement d'Internet. L'UIT coopère avec l'IETF dans le domaine de la normalisation.

Internet Engineering Steering Group (IESG)

A.10      Les groupes de travail de l'IETF ont chacun un domaine d'activité particulier et sont gérés par des directeurs de zone. Ces directeurs sont membres de l'Internet Engineering Steering Group (IESG). Les membres de l'IESG coopèrent avec l'UIT‑T en ce qui concerne la coordination de la normalisation.

Internet Architecture Board (IAB)

A.11      L'Internet Architecture Board (IAB) supervise les questions d'architecture pour l'Internet Engineering Task Force. L'UIT collabore également avec l'IAB.

Internet Society (ISOC)

A.12      L'ISOC regroupe des professionnels (plus de 150 organisations et 6 000 particuliers) dans plus de 100 pays. C'est l'organisation mère pour les groupes responsables des normes sur l'infrastructure d'Internet, en particulier l'Internet Engineering Task Force (IETF) et l'Internet Architecture Board (IAB). En ce qui concerne les normes, l'UIT est en contact permanent avec le Vice‑Président de l'ISOC pour les normes, lequel assure la coordination avec l'IESG (voir la section sur l'Internet Engineering Steering Group).

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

A.13      Le Directorate for science, technology and industry (DSTI) de l'OCDE traite des questions touchant à la science et à la technologie, aux technologies de l'information et de la communication et à l'industrie. Le DSTI examine aussi les questions touchant aux communications, à l'"économie de l'information" et aux aspects juridiques de la société de l'information. Il traite également de la convergence technologique et des politiques ainsi que des questions de politique générale que posent le développement et la diffusion des technologies et infrastructures de l'information et de la communication et de leur incidence sur l'économie et la société.

L'UIT coopère avec l'OCDE en ce qui concerne Internet et les indicateurs des télécommunications. Elle a participé à la Conférence ministérielle visant à concrétiser le potentiel du commerce électronique mondial (Ottawa, 7-9 octobre 1998). L'Union participe également, en sa qualité d'observateur, aux réunions de l'OCDE sur la politique des télécommunications et des services d'information (TISP). S'agissant des activités de l'UIT concernant les noms de domaine et les adresses, l'OCDE a, pour sa part, entrepris des études concernant les politiques d'attribution de noms de domaine Internet.

Telecommunications Industry Association (TIA)

A.15      Un inventaire des activités de la TIA sur le protocole IP a été soumis à la réunion d'avril 1999 du GCNT.

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

A.16      L'UIT a travaillé avec l'OMPI dans le cadre de l'International Internet Ad Hoc Committee (IAHC) créé en octobre 1996 qui cherche à établir un nouveau cadre pour la gestion des domaines de premier niveau génériques Internet. Elle a formulé des commentaires concernant la protection des noms et sigles de l'Union pour le rapport intérimaire concernant le processus de consultations de l'OMPI sur les noms de domaine de l'Internet.

Organisation mondiale du commerce (OMC)

A.17      L'UIT a collaboré avec l'OMC au 2ème Forum mondial des politiques de télécommunication (FMTP-98) (mars 1998) sur le thème "Commerce des services de télécommunication". Elle a également collaboré avec l'OMC pour former les pays en développement au commerce électronique. Le Document C99/36 du Conseil intitulé Accord de coopération entre l'UIT et l'Organisation mondiale du commerce examine d'autres activités de collaboration avec l'OMC.

World Wide Web Consortium (W3C)

A.18      Le W3C a été créé en octobre 1994 pour donner au World Wide Web tout son potentiel en élaborant des protocoles communs propres à encourager son évolution et à garantir son interopérabilité. L'UIT-T collabore avec le W3C (ainsi qu'avec l'IETF) en vue de créer la PSO de l'ICANN.

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