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  Page d'accueil : GMPCS-MoU

 

   

Les GMPCS sont des systèmes de communications personnelles assurant une couverture transnationale, régionale ou mondiale depuis une constellation de satellites accessible avec de petits terminaux facilement transportables. Qu'ils soient géostationnaires ou non géostationnaires, fixes ou mobiles, à large bande ou à bande étroite, mondiaux ou régionaux, les systèmes à satellites GMPCS peuvent fournir des services de télécommunication directement aux utilisateurs finals. Ils offrent également une multitude d'autres services: téléphonie bidirectionnelle, télécopie, messagerie, transmission de données et même multimédia large bande.


Rôle de l'UIT

Pendant le premier Forum mondial des politiques de télécommunication (FMPT) qui s'est tenu à Genève en octobre 1996, 129 Etats Membres et 70 Membres de Secteur de l'UIT ont examiné les problèmes réglementaires posés par la mise en place, demain, des systèmes GMPCS. Le FMPT a formulé cinq Avis sur les principes et questions liés à l'introduction de ces systèmes. L'Avis N° 4 proposait l'établissement d'un Mémorandum d'accord et l'élaboration conformément à cet Accord d'Arrangements relatifs à l'homologation, l'octroi de licences, le marquage, la fourniture de données de trafic et des dispositions douanières en vue de faciliter la libre circulation des terminaux GMPCS (MoU GMPCS).

Après le FMPT, le Secrétaire général de l'UIT a convoqué un groupe informel d'Administrations, d'opérateurs de systèmes GMPCS, de fournisseurs de services et de fabricants de terminaux. Avec l'appui du Secrétariat général de l'UIT, le groupe a finalisé le Mémorandum d'accord sur les GMPCS, puis a adopté les Arrangements élaborés conformément à ce Mémorandum. Enfin, il a approuvé les procédures de mise en oeuvre desdits Arrangements, lesquelles ont été adoptées comme Annexe 1 des Arrangements. Les principaux éléments de ces Arrangements sont les procédures de notification et de mise en oeuvre et une décision concernant le label GMPCS-MoU.

En mai 1998, le Conseil de l'UIT a adopté la Résolution 1116 autorisant le Secrétaire général de l'UIT à faire office de dépositaire du Mémorandum d'accord et l'utilisation du sigle "UIT" dans le label GMPCS-MoU afin de faciliter la libre circulation des terminaux GMPCS. Le Secrétariat général de l'UIT met à disposition la liste des signataires du Mémorandum d'accord sur les GMPCS et des Administrations (Etats Membres de l'UIT). Par ailleurs, il tient à jour le registre pour les lettres d'homologation utilisées par les Administrations et/ou les Autorités compétentes pour approuver les terminaux qui sont notifiés à l'UIT et pour les types de terminaux une fois que les Administrations et/ou les Autorités compétentes ont informé l'UIT de l'homologation des terminaux. Le Secrétariat général de l'UIT actualisera la situation en ce qui concerne la mise en oeuvre par les participants des Arrangements élaborés conformément au Mémorandum d'accord sur les GMPCS. Il fournira à cet effet:
 
  • une liste des entités mettant en oeuvre les Arrangements, en totalité ou en partie
  • une liste des systèmes GMPCS autorisés dans chaque pays
  • une liste des terminaux GMPCS enregistrés auprès de l'UIT en indiquant leur statut dans chaque pays.

 

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Mis à jour le : 2014-08-29