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France
Allocution de M. Xavier Merlin, Sous Directeur de la Réglementation des Affaires européennes et multilatérales, Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, Ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi


Monsieur le Président,

A mon tour, et au nom de la délégation française, je souhaite tout d’abord remercier le Portugal pour son accueil chaleureux et l’organisation impeccable de cet événement.

Je tiens également à féliciter le Secrétaire général de l’UIT pour avoir pris l’initiative de ce 4è forum et pour le choix très pertinent des thèmes, qu’il s’agisse des réseaux de nouvelle génération ou de la discussion relative à la crise économique.

Je veux aussi remercier le Secrétariat pour son projet de rapport, équilibré. Je souhaiterais maintenant faire quatre remarques sur ce projet ainsi que sur les projets d’avis qui nous sont soumis.

1. Sur la thématique « combattre la crise »

Le débat qui a précédé l’ouverture de ce forum s’est révélé particulièrement éclairant, et a, je crois, bien décrit la situation actuelle du secteur face à la crise.

Fin 2008, la France a, comme d’autres pays, mis en place un vaste plan en faveur des TIC qui couvre à la fois les infrastructures, les usages et les contenus. Début 2009, tenant compte de la crise qui s’installait, le Président de la République a mis l’accent sur quelques dispositions de ce plan, particulièrement structurantes :

  • d’une part, les mesures en faveur d’un accès de tous au haut débit dans un horizon de temps assez proche (d’ici 2012)
  • d’autre part, le développement des réseaux de nouvelles générations, à la fois mobiles et fixe, et notamment l’encouragement de l’investissement privé.

Nous partageons l’analyse selon laquelle le secteur des TIC représente un élément pour contribuer à la sortie de la crise, comme cela a été souligné hier.

De plus, ainsi que plusieurs intervenants l’ont noté, nous sommes d’avis que les politiques publiques ont un rôle à jouer pour créer un cadre favorable au développement des nouveaux réseaux et des nouveaux services.

2. Sur la question du changement climatique

La France estime que les TIC peuvent jouer un rôle fondamental dans la lutte contre les effets du changement climatique, et que ce domaine constitue sans conteste un levier de croissance pour le secteur des TIC.

Par ailleurs, nous nous réjouissons des efforts entrepris par l’UIT en la matière, sous l’égide du Secrétaire général, et nous sommes convaincus que l’UIT a un rôle déterminant à jouer à travers notamment son action de normalisation.

3. Sur la confiance

Si les pouvoirs publics ont un rôle à jouer en faveur du développement des TIC, celui-ci n’a pas vocation à se limiter à la seule mise en place d’un cadre réglementaire favorable au développement des infrastructures. Les autorités publiques doivent aussi participer à créer la confiance dans ces réseaux et ses services, faute de quoi ceux-ci ne se développeront pas.

L’un des aspects de cet enjeu réside dans la cybersécurité, sujet sur lequel l’UIT a déjà commencé à s’impliquer. Que ce soit au travers de l’échange d’information, ou par le développement de normes techniques, la France estime que l’UIT est bien positionnée pour participer à créer la confiance dans les TIC.

Par ailleurs, la France est prête à coopérer avec l’UIT sur ces questions, notamment sous l’angle de la formation.

4. Sur les politiques publiques liées à Internet

La France est favorable à ce que l’UIT joue un rôle plus important dans les politiques publiques liées à Internet, conformément à la résolution 102 de la Plénipotentiaire de 2006.

En particulier, l’UIT contribuera ainsi à la mise en œuvre des décisions du SMSI en 2005 dans le cadre de l’Agenda de Tunis.


Pour conclure, je voudrais une nouvelle fois souligner que les échanges d’hier ont bien montré l’importance du rôle des gouvernements et des politiques publiques pour permettre aux nouveaux réseaux de se développer, et ceci tout particulièrement dans le contexte actuel de crise.

Par nature, l’UIT est idéalement positionnée pour permettre la recherche de solutions en termes de politiques publiques au plan international. Et ce forum, en particulier, constitue une excellente occasion de confronter les points de vue et d’échanger sur ces questions.