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Groupe consultatif sur la réforme de l'UIT

OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS EN VUE DE LA RÉFORME1

  1. Partenariat entre secteur public et secteur privé. Pour mener à bien la réforme de l'UIT, il importe de convenir d'un projet d'avenir commun, fruit d'un partenariat entre le secteur public et le secteur privé, visant à préserver et à renforcer la crédibilité de l'Union sur le plan international. Il convient de mieux définir les rôles respectifs au sein de ce partenariat de sorte que les deux parties bénéficient de droits et assument des obligations. La prise de décisions à l'UIT doit tenir compte de l'environnement concurrentiel des télécommunications dans lequel le secteur privé joue un rôle prépondérant, tandis que les organismes de réglementation font fonction d'arbitres et de défenseurs de l'intérêt public. Il est proposé de réexaminer les fonctions décisionnelles du Conseil en fonction d'une possible intégration du secteur privé. Une fois que l'UIT aura rééquilibré les compétences en matière de prise de décisions entre le secteur public et le secteur privé, il faudra également procéder à un rééquilibrage financier en conséquence.
  2. Le Secteur des radiocommunications et la gestion de ressources limitées. L'UIT doit continuer à jouer un rôle efficace d'harmonisation sur le plan mondial, y compris en assumant ses responsabilités en matière de conclusion de traités; elle pourrait toutefois oeuvrer plus activement à faciliter l'harmonisation régionale, interrégionale et bilatérale de l'utilisation des fréquences radioélectriques et des créneaux orbitaux, entre autres, en contribuant à résoudre les différends. Il conviendrait d'examiner dans le cadre de la réforme les problèmes des "satellites fictifs". Les procédures devraient être autant que possible simplifiées afin de permettre d'absorber l'arriéré des fiches de notification pour la coordination des réseaux à satellite.
  3. Secteur de la normalisation. Son principal point fort est d'être un organisme mondial de normalisation aux travaux duquel tous les pays peuvent participer. Son rôle futur dépendra de sa vitesse d'adaptation et de sa capacité à ajouter de la valeur à ses prestations ou à en améliorer la qualité, par exemple en légitimant et en rendant plus transparentes au niveau mondial les normes élaborées au sein d'autres organismes. L'UIT-T pourrait devenir une instance qui facilite la collaboration, par exemple en convoquant des réunions entre différents organismes de normalisation et forums professionnels, consacrées en particulier à l'interfonctionnement entre l'Internet et les réseaux de télécommunication fixes et mobiles. Dans ce nouveau rôle, le Secteur UIT-T pourrait fonctionner avec un nombre moindre de Commissions d'études, mais concentrerait à la place ses activités de normalisation dans les domaines où il est particulièrement en pointe: transmission optique, services vocaux, signalisation, numérotage et gestion des réseaux. Les travaux de l'UIT-T devraient être axés sur des projets et devraient faire appel à la participation du secteur privé et à ses méthodes de travail, qui sont à l'origine du développement de l'Internet.
  4. Secteur du développement. Les activités de l'UIT-D ont des objectifs très ambitieux. A l'heure où la réglementation des marchés des télécommunications est en pleine évolution, la pénurie d'experts ayant des connaissances techniques en matière de réglementation se fait sentir. L'UIT devrait élargir le cadre de ses activités, jusque là cantonnées à l'assistance technique, et aider les pays en développement à établir des cadres réglementaires favorables au marché et à combler le "fossé du numérique". Ces mesures exigeront un renforcement de la participation du secteur privé et une intensification de la coopération avec les banques de développement, en particulier la Banque mondiale. A cette fin, il conviendrait d'étoffer les fonctions des bureaux régionaux.
  5. Questions de politique générale
    • Questions de politique générale. L'UIT peut jouer un rôle de Tribune internationale de discussion des questions de politique et de réglementation des télécommunications. Elle doit servir de cadre à un débat dans lequel les autorités nationales chargées de la réglementation dans tous les pays du monde pourront discuter de questions fondamentales et échanger des expériences. La concentration au sein du Secrétariat des activités de politique générale pourrait se traduire par la création d'un pôle spécialisé dans le domaine de la réglementation, autrement dit, d'un "pôle de connaissances" tourné vers l'avenir et qui aurait pour tâche de faire la synthèse des meilleures pratiques en vigueur dans différents pays et de recueillir des statistiques de référence dans son domaine de compétence.
    • L'Internet et la convergence. L'UIT pourra jouer dans l'avenir sur le plan mondial un rôle utile d'instance de coordination ou d'instance-cadre dans ses domaines de compétence; elle pourra contribuer à résoudre différents problèmes de politique et de réglementation sur le plan national qui risqueraient de freiner la croissance de l'Internet et du commerce électronique. Elle pourra aussi apporter une certaine crédibilité internationale aux initiatives élaborées par le secteur privé et par d'autres organismes, mais devrait éviter d'intervenir sur des questions, par exemple en matière de contenu, qui ne relèvent pas de sa compétence.
    • Coopération. L'UIT devrait coopérer plus activement et plus étroitement avec d'autres organisations régionales et internationales s'occupant de télécommunications (par exemple l'OMC) et de financement (par exemple la Banque mondiale), pour coordonner les travaux de différents organismes afin d'en assurer la compatibilité sur le plan international et d'éviter qu'ils ne fassent double emploi.
  6. Mécanisme de règlement des différends. Les secteurs public et privé seraient favorables à un réexamen des procédures de règlement des litiges en vigueur à l'UIT. Il conviendrait d'envisager d'en élargir la portée pour doter les secteurs public et privé d'un mécanisme neutre et efficace de règlement des litiges ayant un caractère international.
  7. Méthodes de travail et de gestion en vigueur à l'UIT
    • Dans la mesure du possible, il faudrait mettre davantage l'accent sur la recherche préalable du consensus parmi les Membres et sur le soin avec lequel doivent être préparés les ordres du jour. Il faudra par conséquent convoquer d'autres catégories de réunions (par exemple des réunions régionales de coordination et des Groupes d'experts) avant la tenue des grandes conférences et assemblées habilitées à prendre des décisions. Il faudrait réexaminer les compétences du Conseil pour lui permettre de prendre des décisions sur des questions de politique générale en pleine évolution, si nécessaire, à la majorité des voix. L'UIT devrait davantage exploiter les ressources de Groupes ad hoc d'experts ayant un mandat précis et limité dans le temps pour traiter des questions urgentes de politique générale. L'Union devrait recourir au maximum aux méthodes de travail électroniques.
    • L'obligation de rendre compte de la gestion de l'UIT devrait incomber au Secrétaire général, dont l'autorité et la responsabilité à cet égard devraient être renforcées. La méthode actuelle d'élection de certains fonctionnaires est une procédure fastidieuse et non rationnelle, qu'il conviendrait de remplacer par une nouvelle procédure de nomination. Les membres du Groupe consultatif sur la réforme appartenant au secteur privé, appuyés par certains de leurs autres collègues, recommandent que le Secrétaire général propose une liste de candidats qui seraient nommés par les instances appropriées, compte tenu de la nécessité de respecter les critères d'équilibre géographique et de qualification.
    • L'UIT doit employer des outils de gestion plus souples, par exemple en se fondant sur des critères d'excellence et sur une gestion efficace et rationnelle. Une méthode de travail horizontale, qui privilégierait l'examen de questions fondamentales et l'harmonisation des objectifs, faciliterait la coordination entre les Secteurs. Le Secrétariat devrait se voir attribuer un rôle plus actif. Dans certains domaines, par exemple en ce qui concerne l'arriéré dans le traitement des fiches de notification pour la coordination des réseaux à satellite, la restructuration des procédures pourrait se traduire par de rapides changements. Selon certains membres du Groupe consultatif sur la réforme, il serait envisageable de faire de l'anglais la langue de travail et de faire payer les travaux de traduction par les groupes linguistiques, ce qui abaisserait sensiblement les coûts et augmenterait l'efficacité.
    • Pour stimuler le processus de réforme, il conviendrait de désigner un groupe extérieur spécialisé chargé d'élaborer des recommandations concrètes en respectant les délais préalablement convenus.
  8. Manifestations TELECOM. La réforme devrait faire une large part à la réévaluation des manifestations TELECOM. En particulier, le secteur privé serait favorable à un réexamen de la gestion, de la fréquence et de la supervision de l'exposition TELECOM et des manifestations connexes.

Note 1. Les présentes recommandations et observations ont été rédigées par des Membres du Groupe consultatif sur la réforme lors de sa deuxième réunion, le 10 mars 2000. Les Membres de ce Groupe ont pris part à cette réunion à titre privé et ont fait connaître leurs opinions sur les orientations que devrait prendre le processus de réforme. Le présent rapport sera présenté au Conseil de l'UIT et à son Groupe de travail sur la réforme en tant que partie intégrante du rapport du Secrétaire général de l'UIT. Les contributions individuelles présentées par les Membres du Groupe consultatif sur la réforme seront également mises à disposition.
 

 

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Mis à jour le 2005-02-08