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La Commission nationale des télécommunications (NTC) a été créée au titre de la Constitution du Royaume de Thaïlande ainsi que de la Loi de l’année 2000 sur l’attribution des fréquences radioélectriques et la réglementation des services de radiodiffusion et de télécommunication. Sa Gracieuse Majesté le Roi a désigné par proclamation, le 1er octobre 2004, les membres de ladite Commission. La NTC est le premier organisme indépendant chargé de réglementer les télécommunications publiques. Elle a pour tâche de réglementer tous les services de télécommunication dans le pays, aux termes des dispositions de la Loi citée ci-dessus et de la Loi de 2001 sur les entreprises de télécommunication. Pour ce faire, elle élabore un plan directeur relatif aux activités du secteur des télécommunications, définit des critères et des catégories de services de télécommunication, autorise et réglemente l’utilisation du spectre pour ces services, et attribue des licences aux opérateurs de télécommunication. |
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