UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

Secrétariat général

4 avril 1996

Réf:……..DM N 28
……………SPU/DM/jb

Contact:........Don MacLean
Tél:............. +41 22 730 5201
Fax:............ +41 22 730 5881
Courrier électronique: maclean@itu.int

Objet: Forum mondial des politiques de télécommunication, 21- 23 octobre 1996

A tous les Membres et membres de l'Union

Monsieur,

1. L'objet de la présente lettre est de rendre compte des travaux préparatoires du Forum mondial des politiques de télécommunication en ce qui concerne les questions de politique générale et de réglementation soulevées par la mise en service des Systèmes mobiles mondiaux de communications personnelles par satellite (GMPCS).

Contributions au Rapport du Secrétaire général

2. Dans la Lettre circulaire DM N° 208, le délai de soumission des contributions des Membres de l'UIT était fixé au 25 février 1996. A compter de cette date, nous avons reçu 22 contributions dont 10 provenant d'administrations Membres et 12 des "membres" du Secteur. Nous avons commencé à préparer le rapport à partir de ces documents; ce rapport sera le seul document de travail du Forum, comme indiqué dans la  Résolution N°1083 du Conseil.

Rapports du Conseil consultatif mondial des télécommunications

3. Pour enrichir le débat sur le thème et les sujets du Forum, vous trouverez ci-joint deux rapports indépendants du Conseil consultatif mondial des télécommunications (WTAC).

4. Le WTAC a été créé en application d'une recommandation de la Commission de Haut Niveau; il a pour mandat de conseiller le Secrétaire général sur les questions de politique générale et de stratégie auxquelles est confrontée l'UIT.

5. Le 18 janvier 1996, le WTAC a organisé un colloque sur le thème du Forum auquel ont participé un certain nombre d'exploitants de systèmes GMPCS, de spécialistes de la réglementation des télécommunications et d'experts indépendants. Le rapport de cette réunion ainsi que la liste des participants est disponible.

6. Le 19 janvier 1996, le WTAC, qui tenait sa 8ème réunion, a examiné le rapport du colloque. A l'issue de cet examen, il a élaboré un rapport pour me faire part de ses observations sur le thème du Forum. Ce rapport, ainsi que la liste des participants à la 8ème réunion du WTAC est disponible.

7. D'une manière générale, le WTAC a approuvé le rapport du colloque, tout en formulant un certain nombre de réserves dans les observations qu'il m'a soumises. Tout en recommandant aux décideurs, à l'échelle nationale, de rechercher une concurrence optimale dans la fourniture des services GMPCS - dans les limites définies par les disponibilités en fréquences et dans le cadre des politiques nationales de télécommunication - il a rappelé le droit souverain de chaque administration de réglementer ses télécommunications. Le WTAC a également souligné la nécessité de poursuivre les travaux déjà entrepris au titre de la Résolution 18 de Kyoto visant à examiner les procédures de coordination et le cadre général de planification des fréquences applicables aux réseaux à satellite au sein de l'UIT.

Séance spéciale d'information sur les systèmes GMPCS

8. Le WTAC a approuvé une proposition formulée pendant le colloque tendant à organiser une séance spéciale d'information d'une journée, le dimanche 20 octobre 1996, veille de l'ouverture du Forum. Au cours de cette séance des renseignements concrets seraient donnés sur les systèmes et les services GMPCS et des réponses seraient fournies aux questions des délégués. Le Forum pourrait ainsi débattre essentiellement des questions de politique générale et de réglementation posées par ces systèmes et services, conformément à l'ordre du jour indiqué dans la Résolution 1083.

9. En principe, je suis d'accord avec cette proposition. Dans la pratique, étant donné que cette séance n'était pas prévue dans le budget adopté par le Conseil de 1995, elle ne pourra être organisée que si elle est financée par des contributions volontaires.

Demande de contributions financières volontaires

10. A cet égard, je souhaite attirer votre attention sur le fait que la Résolution 1083 du Conseil charge le Secrétaire général "d'encourager les Membres et les membres de l'Union, ainsi que les autres parties intéressées, à contribuer à couvrir les coûts du Forum par le versement de contributions volontaires, ainsi qu'à verser des contributions volontaires pour aider les PMA à participer au Forum".

11. En conséquence, je souhaite que l'appel lancé dans la Lettre circulaire DM N° 208 en ce qui concerne les contributions volontaires s'applique aussi à cette manifestation afin de couvrir les coûts de cette séance spéciale d'information et d'aider les PMA à y participer.

12. Si vous souhaitez verser une contribution volontaire, veuillez vous adresser à Monsieur Tazi­Riffi, Chef du département des finances (Tel: +41 22 730 5261, Fax: +41 22 730 5916).

Demande de renseignements sur les sujets intéressant les pays en développement

13. Pour bien planifier cette séance d'information, il serait souhaitable de connaître le type de données factuelles sur les systèmes et les services GMPCS que les délégués du Forum désireraient recevoir, soit pendant la séance, soit avant celle-ci, ainsi que les questions qu'ils voudraient voir traiter. Il serait tout particulièrement utile que ces renseignements soient communiqués par les pays en développement, étant donné qu'ils ont soumis relativement peu de contributions dans le cadre du processus préparatoire.

14. Les contributions écrites au sujet de la planification de cette séance spéciale d'information doivent être envoyées à l'UIT d'ici le 31 mai 1996.

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pekka TARJANNE
Secrétaire général