Groupe Informel

GMPCS - MoU

Genève, le 14 février 1997


Commentaires de la Direction générale de l'Office national des télécommunications (ONATEL) - (Burkina Faso) sur le Mémorandum d'accord


Faisant suite à votre correspondance SPU/EA/KB/ml du 13 novembre 1996, je porte à votre connaissance les observations préliminaires de l'Administration du Burkina Faso qui sont constituées d'une remarque de forme et d'une remarque générale visant à faciliter la participation des pays en développement aux futurs accords.

1) Le premier alinéa du préambule devrait être libellé comme suit "autorisation de transporter un terminal à l'étranger et de l'utiliser, seulement après avoir obtenu l'autorisation du pays concerné".

2) Il reste entendu que la participation des pays en développement en général aux divers accords sur la libre circulation des terminaux dépendra étroitement de la disponibilité des Recommandations pertinentes de l'UIT. Les articles 1 et 2 du projet de mémorandum mettent l'accent sur la "reconnaissance mutuelle", vu que les pays en développement et les pays africains en particulier ne sont pas des fabricants et ne disposent pas de structures de normalisation, leur seule référence sera les Recommandations de l'UIT.

Veuillez agréer l'expression de ma considération distinguée.