Groupe Informel

GMPCS - MoU

Genève, le 14 février 1997

Commentaires de l'Office des postes et télécommunications du Bénin sur le Mémorandum d'accord

Nos observations au sujet du projet de mémorandum d'accord visant à faciliter la libre circulation des terminaux d'utilisateur de communications personnelles mobiles mondiales par satellite (GMPCS).

Elles concernent surtout l'article 4.

Dispositions douanières

Notre formulation est la suivante:

Les parties élaborent des Recommandations à l'intention des autorités compétentes de leurs pays préconisant des facilités douanières conformes aux réglementations nationales en la matière en cas de séjour à l'étranger ou de transit par un pays.

Commentaire

Cette modification est souhaitée parce que chaque pays a sa réglementation en matière douanière; ainsi différents types de transits sont définis et ce en fonction de la durée de séjour sur le territoire d'un pays. Les textes applicables dans ce domaine devraient être valables pour les GMPCS.

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