1 Avant d'ouvrir la réunion, le Président a donné la parole au délégué du Japon, qui a annoncé que son pays s'apprêtait, après avoir pris toutes les dispositions nécessaires à cet effet, à signer le Mémorandum d'accord sur les GMPCS. Il a ensuite donné la parole au délégué de la Commission européenne, qui a annoncé que celle-ci avait reçu mandat de négocier au nom des membres de l'Union européenne et qu'elle s'apprêtait à signer le Mémorandum d'accord.
2 Dans ses remarques liminaires, le Président a adressé ses excuses aux participants pour le report de la deuxième réunion des Signataires et des Signataires potentiels, qui devait initialement se tenir les 16 et 17 juin. Il a par ailleurs indiqué que le groupe restreint dont la création avait été envisagée à la première réunion n'avait pas pu se réunir pour des raisons pratiques. Le Président et les Vice-Présidents ont donc été amenés à travailler en utilisant des moyens de communication électroniques pour élaborer les arrangements révisés figurant dans le Document de travail 1. Des consultations informelles ont aussi été organisées. Le Président a également remercié le BDT pour avoir organisé une série d'ateliers régionaux sur les GMPCS qui contribuent de manière décisive à faire connaître ces systèmes et aident à recenser les besoins de mise en oeuvre dans différents environnements locaux.
3 Le Président a ensuite invité le Vice-Secrétaire général à prendre la parole. Celuici a rendu compte des résultats de la session de 1997 du Conseil de l'UIT qui a autorisé le Secrétariat de l'UIT à continuer à appuyer les activités entreprises dans le cadre du Mémorandum d'accord sur les GMPCS sur la base du recouvrement intégral des coûts, et qui a décidé que le reliquat des contributions volontaires du premier Forum mondial des politiques de télécommunication (FMPT) devait être utilisé pour financer les activités se rapportant au Forum l'année suivante.
4 Suite aux remarques du Vice-Secrétaire général, le projet d'ordre du jour a été approuvé, moyennant l'adjonction à la fin du point 7 (Présentation des contributions), de "Contribution 7 - Canada" et la suppression de "Contribution 5 - Royaume-Uni" (Radiocommunications Agency (RA)).
5 Le Secrétaire de la réunion a annoncé que le projet de rapport du Président concernant la réunion précédente réunion avait pu être définitivement mis au point compte tenu des commentaires reçus en réponse à la Lettre circulaire N° 47. Ce rapport a été approuvé sur cette base.
6 Le Président du Groupe d'experts créé conformément à l'Avis N° 5 a indiqué que son groupe avait adopté sous sa forme définitive la liste des facteurs que les pays en développement souhaiteront peutêtre prendre en considération lorsqu'ils mettront en oeuvre des services GMPCS. A sa prochaine réunion, le groupe examinera les résultats de la série d'ateliers régionaux sur les GMPCS organisés par le BDT qui, comme l'a indiqué le Président, se sont révélés très utiles jusqu'à présent.
7 Le Président a présenté le Document de travail 1 et expliqué qu'il l'avait élaboré avec les Vice-Présidents, dans le cadre de consultations informelles avec les autres parties intéressées. Il a proposé de l'utiliser comme document de base pour les travaux de la réunion, en l'enrichissant d'éléments extraits des contributions écrites soumises par les participants.
8 Afin de faciliter la conduite des débats et d'en assurer l'efficacité, le Président a proposé de diviser le Document de travail 1 en 4 parties, comme suit:
8.1 La Partie I, qui regrouperait les quatre premières sections: Préambule, Champ d'application, Définitions et Arrangements mutuels;
8.2 La Partie II qui porterait sur le point 1 de la section Engagements mutuels (Homologation et marquage des terminaux GMPCS);
8.3 La Partie III, qui comprendrait les points 2 et 3 de la section Engagements mutuels (Octroi de licences d'exploitation et Accès aux données de trafic) ainsi que les Recommandations aux autorités douanières;
8.4 La Partie IV, qui porterait sur les procédures de notification et d'application.
9 Cette proposition a été approuvée.
10 Les contributions suivantes ont été présentées:
10.1 Contribution 1 - Trinité-et-Tobago
10.2 Contribution 2 - Corée (Ministry of Information & Communication)
10.3 Contribution 3 - Vice-Président de l'Equipe de projet 1
10.4 Contribution 4 - Etats-Unis d'Amérique (Federal Communications Commission)
10.5 Contribution 5 - CEPT et Commission européenne
10.6 Contribution 7 - Canada
11 Après la présentation des contributions, le Président a proposé de procéder comme suit:
11.1 premièrement, examen en séance plénière de la Partie I du Document de travail 1;
11.2 deuxièmement, examen en séance plénière de la Partie III du Document de travail 1;
11.3 troisièmement, création d'un Groupe de travail restreint chargé de réviser la Partie II du Document de travail 1 pour examen en séance plénière;
11.4 quatrièmement, examen en séance plénière de la Partie IV du Document de travail 1.
12 Cette proposition a été approuvée.
13 Les participants ont ensuite examiné et approuvé les arrangements initiaux annotés en vue de l'application du Mémorandum d'accord sur les GMPCS, sur la base du Document de travail 1 ainsi que des Documents de travail 4A et 4B qui ont été élaborés pour rendre compte des débats de la réunion.
14 Pour accélérer les travaux, le Canada a proposé de confier au Président, avec l'assistance du Secrétariat, le soin d'élaborer une version propre des arrangements et de la distribuer aux participants en les invitant à corriger les éventuelles erreurs de forme. Cette proposition, appuyée par les Etats-Unis et le Royaume-Uni, a été approuvée par les participants.
15 Le représentant d'ICO a ensuite proposé que le Président mette à profit cette procédure de consultation pour recueillir des commentaires sur la question de savoir en quoi consisterait une marque GMPCS appropriée. Cette proposition, appuyée par les représentants de Motorola, d'Iridium et de l'Emirates Telecommunications Corporation, a été approuvée par les participants.
16 Le Président est ensuite revenu, à propos de la Résolution 1110 du Conseil de l'UIT, sur le point évoqué par le Vice-Secrétaire général dans ses remarques liminaires.
17 Il a rappelé que, comme l'avait souligné le Vice-Secrétaire général, les futures contributions financières aux travaux entrepris dans le cadre du Mémorandum d'accord sur les GMPCS auraient un caractère volontaire, regrettant que cela n'ait pas été expressément mentionné dans la Résolution du Conseil, même si l'intention était assurément claire.
18 Le Président a ensuite invité les participants à faire des observations sur le rôle du Secrétariat de l'UIT dans le financement des travaux entrepris dans le cadre du Mémorandum d'accord sur les GMPCS, compte tenu notamment de la décision du Conseil selon laquelle ces travaux devaient être entrepris sur la base du recouvrement intégral des coûts. A la lumière des délibérations qui ont suivi, il a conclu à la nécessité d'organiser dès que possible une réunion où sera examinée une proposition du Secrétariat comportant, entre autres, des plans d'action visant:
18.1 à rendre effectif le rôle du Secrétaire général en tant que dépositaire du Mémorandum d'accord, notamment par:
l'élaboration d'un formulaire de notification normalisé que devront utiliser les administrations pour signifier leur intention de se conformer aux arrangements et indiquer les dispositions qu'elles auront prises pour les mettre en oeuvre;
l'élaboration et la tenue à jour d'une base de données contenant les renseignements ainsi fournis;
la publication de ces renseignements avec accès en ligne (par exemple sur le Web) ou sur papier;
18.2 à organiser ces travaux au sein du Secrétariat;
18.3 à établir un barème de redevances basé sur le recouvrement intégral des coûts;
18.4 à mettre en place un mécanisme de comptabilité, de signalisation et de taxation.
19 Pour examiner et donner suite à cette proposition du Secrétariat, les participants sont convenus d'organiser une réunion des Signataires du Mémorandum d'accord sur les GMPCS les 6 et 7 octobre 1997, à laquelle seront également invités les Signataires potentiels.
20 Les participants ont également approuvé la proposition du Président d'organiser d'ici un an environ une réunion d'évaluation pour faire le point des progrès accomplis dans la mise en oeuvre des GMPCS et des arrangements élaborés dans le cadre du Mémorandum d'accord sur les GMPCS, afin d'aider à l'élaboration d'un rapport à l'intention de la Conférence de plénipotentiaires de l'UIT de 1998, conformément à la Résolution 2 de Kyoto.
21 Un certain nombre de délégations se sont déclarées
satisfaites des travaux accomplis par le Président, les
Vice-Présidents et le Secrétariat de l'UIT, qui
ont permis d'atteindre l'objectif fixé par le premier Forum
mondial des politiques de télécommunication, à
savoir mettre au point d'ici juillet 1997, les premiers arrangements
en vue de l'application du Mémorandum d'accord sur les
GMPCS.