Déclaration de politique générale
de
M. Ahmed Toumi, Directeur général
Organisation internationale des télécommunications par satellite (ITSO)

Lundi, le 18 Mars 2002

Monsieur le Président,
Honorables Délégués,

Permettez-moi, tout d’abord, de remercier les Autorités turques pour l’excellence de l’accueil réservés aux Délégués et la qualité des infrastructures mises à leur dispositions. Mes remerciements vont également à l’endroit Bureau de Développement des Télécommunications pour l’honneur qu'il m'a fait en m'invitant à s’adresser à cette honorable Assemblée dédiée à échanger nos points de vue sur un sujet d’une extrême sensibilité qu’est le Fossé numérique ou Digital Divide.

Je pense que vous convenez avec moi que le Fossé numérique ‘en dépit de tous les efforts déployés à l’UIT et ailleurs ne fait que malheureusement que s´élargir et s´aggraver. Les indicateurs produits par l’UIT en est une illustration.

Sans trop aller dans le détail, on peut dire qu´à l’ère de la Société de l’information et de la communication, le fossé numérique ne se définit plus comme étant la différence quand à l'accès au seul service téléphonique, mais peut se définir dorénavant par rapport à l’accès à l’infrastructure de l’information et de la communication.

L’environnement international des Télécommunications marqué par la convergence et la mondialisation a eu pour effet d’amener les Gouvernements à revoir en profondeur les structures d’organisation du secteur des télécommunications. Après les réformes de libéralisation et privatisation, les PTT laissent de plus en plus la places à de nouvelles structures chargées des technologies de l’information et de la communication (TIC), mettant en œuvre des stratégies dans ce domaine sont approuvées et suivies au plus haut sommet des Etats.

Notre réunion d’aujourd’hui démontre que la problématique de la FN est mondiale et ne s'aurait donc s´accommoder d’une approche strictement nationale. Plus que jamais, la convergence économique et la mise en place du système multilatéral de commerce (MTS) sous la houlette de l’OMC exige que soit mis en place une infrastructure mondiale d’information et de communication. C’est là un devoir si l’on veut donner la chance à tous de bénéficier des fruits de la croissance de l’économie globalisée.

Plus que jamais donc. Les efforts des Etats, Gouvernements, Organisations internationales , Secteur privé et secteur public, Organisations non gouvernementales sont appelés à unir leurs efforts pour réaliser cet objectif.

C’est dans ce cadre que l’Organisation Internationale de Télécommunications par Satellites (ITSO), largement connue sous le sigle d’INTELSAT, qui vient de connaître une profonde restructuration lorsque ses 144 Etats Membres ont pris, en novembre 2000, la décision historique d’achever la libéralisation du secteur des télécommunications par satellites et de privatiser l'activité commerciale par la création d’une société privée.

Et comme toute libéralisation et privatisation doivent nécessairement s’accompagner d’une prise en compte adéquate du service public, l’ITSO s’est vue renforcer ses missions de contrôle, supervision et promotion du service public international de télécommunications par satellites (IPSS), tout en élevant le statut de ce dernier au rang d’un traité international.

Ceux parmi nous qui ont participé à la négociation du processus de restructuration de l’INTELSAT saisissent le poids des mots utilisés pour définir le contenu et les obligations du service public. Le concept de service public adopté se différencie du Service universel et cette différence est de taille. En effet, les négociateurs saisissant toute la dimension économique et sociétale des TIC sont allés au delà du service universel parce que au moment où ce dernier a une finalité sociale ( Service téléphonique minimum, parfois limité à la seule réception et aux appels d’urgence), le service public quand à lui a une finalité économique. L’OCDE n’a-t-il pas défini la fracture numérique comme étant le gap entre Individus, ménages et entreprises et zones géographiques relativement à l’opportunité d’accès aux TIC et à l’utilisation de l’Internet pour différentes activités.

C’est pourquoi justement la définition du service public dans le traité de l’ITSO s’est largement inspirée de celle de l’OCDE puisqu’elle englobe la fourniture, à la fois, des services Voix, données et Image, dons services multimédia, à tous les pays du monde sans aucune discrimination et tout en protégeant les connexités vitales.

Monsieur le Président,
Honorables Délégués,

Un autre mot clé dans la définition de l’IPSS, il s’agit, bien entendu, du Satellite. Il va sans dire que cette technologie, la seule à pouvoir s’affranchir de la géographie, de la distance et du temps, capable de servir simultanément l’ensemble du globe, peut, à condition de favoriser les conditions, constituer l’EPINE dorsale de l’infrastructure mondiale de l’information et de la communication (GII).

Si j’ai évoqué les moyens nécessaires pour mettre en valeur l’immense potentiel des télécommunications par satellites aussi bien pour les pays développés qu’en développement, c’est que l’ITSO, forte aujourd’hui de ses 148 Etats membres ( tous d’ailleurs membres de l’UIT et contrôlant presque 100 pour cent des TIC) est résolu à travailler la main dans la main avec l’Union et ses trois secteurs pour la recherche de solution et leur mise en œuvre pour la réduction voire – Pourquoi pas- l’élimination rapide du fossé numérique par justement la mise en place de cette infrastructure mondiale de l’information et de la communication- tant attendu depuis la CMDT de Buenos aires-.

Je propose à l’UIT et à tous les acteurs du secteur cinq chantiers prioritaires :

1. Recherche et Développement ;

2. Normalisation et accès aux ressources Spectre/Orbite ;

3. Accès au marchés ;

4. Concurrence et complémentarité ; et 

5. Appui public.

Au niveau de la recherche et développement, la technologie des satellites restera sûrement limitée tant qu’elle n’intégrerait pas dans leur conception deux sous-composantes essentielles: il s’agit de la commutation à bord ( ou communément connu sous l’intelligence embarquée) et la des liaisons inter-satellites. Ces deux technologies non seulement ferait rentrer l’industrie des satellites dans le marché de masse grâce à l’émergence de terminaux VSAT de faible dimension et de prix abordable et capables de supporter les applications bidirectionnelles multimédia , mais permettent aussi l’implémentation du concept d’interconnexion entre différents opérateurs au profit des usagers et de la concurrence.

L’effort de normalisation est à renforcer à un moment où malheureusement l’industrie des services satellitaires reste parfois handicapée par des normes propriétaires, empêchant une concurrence active entre opérateurs et fournisseurs d’équipements.

L’accès à l’Orbite et au Spectre des fréquences radioélectriques - deux ressources précieuses et limitées - est plus que jamais compromis par des procédures extrêmement complexes du Règlement des Radiocommunications. La simplification de ces procédures et la mobilisation de ressources Orbite/Spectre dédiées à la construction de l’infrastructure mondiale de l’information et de la communication en vue de résorber le fossé numérique.

La création d’un marché mondiale pour les services à satellites reste un défi à relever. Il est paradoxal que constater que l’Industrie des satellites laquelle est par nature mondiale n’occupe pas la place qu’elle mérite au sein de l’Accord sur les services de base de l’OMC, car en effet les engagements spécifiques des Etats en la matière sont rares. Je formule l’espoir que le nouveau round de négociation issue de la conclusion , l’année dernière, de la réunion ministérielle de Doha au Qatar permettra de combler ce déficit.

Monsieur le Président,
Honorables Délégués,

L’infrastructure mondiale de l’information et de la communication, un des thèmes principaux du Sommet mondial de l’information de 2003/2005 exigerait des investissements lourds en Recherche /Développement, Infrastructure Haut Débit et Formation, au point qu’aucun opérateur seul ne peut supporter, plusieurs projets multimédia globaux à satellites connaissent aujourd’hui des difficultés pour ne pas dire disparaissent. L’ambition de broadband universel a cédé la place à des projets limités à des marchés à haute rentabilité.

La leçon à tirer est que pour les besoins de la GII , une coopération entre opérateurs et acteurs de ce secteur est nécessaire, coopération qui peut aller jusqu’au partage des coûts de mise en place de satellites là où la rentabilité n’est pas au niveau souhaité – l’exemple nous vient tout droit des opérateurs cellulaires et leur expérience en matière de couverture des zones rurales et d’accès difficile. Je crois que cette mutualisation d’infrastructures n’est nullement un facteur limitant ou portant atteinte à la concurrence. Tout au contraire, elle aiderait à stimuler et élargir le marché et favoriserait une concurrence productive dans les services qui représentent l’essentiel de la valeur ajoutée des télécommunications.

Je voudrais enfin insister sur le rôle d’appui que les Etats peuvent jouer dans la mise en place rapide de la GII. En plus des législations et réglementations favorables qu’ils sont appelés à promulguer, la création d’un fond d’universalisation des TIC s'avère urgent.

En conclusion, Mr. Le Président, Je vous remercie pour votre attention.