Déclaration de politique générale
de
M. Jean-Michel Hubert
Président de l’Autorité de régulation des télécommunications (ART)
au nom du Groupe des Régulateurs Indépendants (GRI)

Lundi, le 18 mars 2002

Messieurs les Ministres,
Monsieur le Secrétaire général,
Messieurs les Directeurs,
Mesdames et Messieurs,

Je vous remercie de m’accueillir à votre Conférence et de me donner l’occasion d’affirmer, au nom des régulateurs européens, la part que ceux-ci souhaitent prendre dans le développement du secteur des télécommunications afin de contribuer, dans le cadre de leur mission, à l’émergence d’une société de l’information pour tous, non seulement en Europe, mais partout dans le monde.

Si je suis présent aujourd’hui pour participer à vos travaux, c’est en qualité de Président en exercice du Groupe des Régulateurs indépendants de l’Union européenne (GRI).

Pourquoi la régulation est-elle au cœur de votre réflexion sur le développement des télécommunications ?

Les finalités de la régulation

Ses finalités fondamentales sont pleinement en phase avec les objectifs tracés ce matin par le Secrétaire général de l’UIT : une offre abondante ; des tarifs abordables ; un développement logique, pour passer, progressivement, mais rapidement du téléphone à l’Internet haut débit.

• le développement du marché par l’exercice d’une concurrence loyale au bénéfice du consommateur : La concurrence vise à la diversité des services, à l’amélioration de la qualité et naturellement à la baisse des coûts, donc des tarifs. Le consommateur est donc bien le premier concerné.

• la fourniture et le financement de l’ensemble des composantes du service public : l’ouverture généralisée du marché à la concurrence doit être compatible avec l’affirmation d’un service universel du téléphone, ouvert à tous, sur l’ensemble du territoire, à un prix abordable et permettant d’assurer l’accès à Internet par le réseau téléphonique.

• La création d’un environnement favorable à la modernisation économique et sociale par les technologies de l’information : au-delà de la formulation institutionnelle du service universel, la généralisation des services mobiles et le développement de l’accès à Internet à haut débit constituent une préoccupation fondamentale, partagée par tous. Comme le soulignait récemment le Commissaire européen chargé de la société de l’information, Erkki Liikanen, si l’effort doit porter sur la diversification des réseaux d’accès, l’accent doit également être mis sur les contenus, les usages et l’accès du plus grand nombre aux nouvelles technologies.

L’apport de l’Europe

Pour mettre en œuvre ces finalités, l’Europe a mis en place un cadre réglementaire, qui vient de donner lieu à un processus de révision aujourd’hui achevé dans un sens de simplification. Ce cadre a conduit à l’installation dans tous les pays européens de régulateurs indépendants, lesquels participent, dans un contexte diversifié mais harmonisé, à l’ouverture d’un grand marché européen.

Par une initiative mutuelle et spontanée, les régulateurs de 19 pays européens se sont rassemblés au sein d’un groupe régional, le groupe des régulateurs indépendants. Cette instance privilégie d’abord l’échange d’expériences en vue de promouvoir l’harmonisation des méthodes, en particulier dans la perspective de convergence des télécommunications et des communications audiovisuelles, mais aussi en vue de rendre les marchés plus cohérents et plus dynamiques. Elle s’inscrit dans la marche vers une régulation européenne. Cet échange traduit la volonté systématique de concertation sur l’application des orientations tracées par les directives.

Les institutions européennes, et notamment la Commission, ont montré leur intérêt pour cette démarche en favorisant l’institutionnalisation de ce groupe, désormais inscrite comme objectif dans le nouveau cadre réglementaire récemment adopté.

Je salue à cette occasion les autres groupes régionaux de régulateurs qui se sont mis en place : REGULATEL pour l’Amérique du Sud, le SATRC (South Asian Telecommunications Regulators' Council) pour l’Asie, et l’ATRN (African Telecommunications Regulators’ Network) pour l’Afrique, avec lesquels nous souhaitons établir des relations confiantes et constructives.

Une volonté d’ouverture et de partage

Le groupe des régulateurs européens a une grande richesse d’expérience et il ne saurait être question d’en limiter la diffusion aux seuls pays membres. Et c’est bien pour affirmer une volonté de dialogue et d’échange, par le témoignage de cette expérience, que je viens aujourd’hui m’exprimer devant vous.

L’UIT a montré la voie puisque désormais, elle associe les régulateurs aux travaux sur le développement. Je connais l’importance de ses conférences régionales, ayant eu l’honneur de participer à celles qui se sont tenues à HongKong et à Rabat. Mes homologues européens et moi-même attachons beaucoup de prix à ces rencontres. C’est ainsi qu’au cours des dernières années, mes collègues suédois et allemand se sont exprimés l’un à Genève, l’autre en Afrique du Sud pour expliquer notre démarche. Et c’est avec le parrainage de l’UIT que nous allons réunir en juin prochain à Paris un Symposium francophone de la régulation. Nous portons une attention particulière à la démarche des centres d’excellence initiée par l’UIT visant à renforcer la capacité des pays en développement de créer les compétences dont ils ont besoin pour bien s'adapter au nouvel environnement des télécommunications.

L’évolution du secteur des télécoms, passe par l’adaptation des politiques publiques qui demeurent indispensables pour tracer les perspectives de notre société, et plus précisément de la société de l’information. Les opérateurs et industriels y jouent un rôle majeur, les régulateurs y ont une contribution importante à apporter, par la visibilité et les lignes directrices qu’ils donnent au marché, par la rapidité de leurs interventions, par leur capacité d’arbitrage, par la forme nouvelle qu’ils donnent à la relation entre les pouvoirs publics et le marché.

Mais les régulateurs n’oublient pas, qu’au-delà des mots essentiels que sont le marché et les consommateurs, c’est bien une mission de développement social à laquelle ils participent pour promouvoir le service universel et réduire la fracture numérique, pour faciliter l’accès du plus grand nombre aux nouvelles technologies et aux services qu’elles apportent.

Tel est le sens de notre action en Europe et tel est l’esprit dans lequel nous souhaitons amplifier le dialogue avec vous tous.

Je remercie l’UIT et son Secrétaire Général, le Bureau du Développement et son Directeur de m’avoir permis d’exprimer ce message à l’occasion de cette Conférence d’une exceptionnelle qualité, et je suis heureux de l’avoir fait dans ce lieu également exceptionnel, de la Turquie et d’Istanbul sous la présidence éminente de mon collègue régulateur M. Yurdal.

Je vous remercie de votre attention.