Le Gouvernement turc et l'UIT signent un accord relatif à la tenue de la CMR-2000

Genève, 16 décembre 1999 — Du 8 mai au 2 juin 2000, la Turquie accueillera la Conférence mondiale des radiocommunications de l'UIT (CMR-2000), qui jouera un rôle essentiel pour déterminer quels seront les systèmes hertziens à notre disposition au début du prochain millénaire.

Un accord a été signé aujourd'hui au Siège de l'UIT entre l'Union et le Gouvernement turc.

Ainsi que l'a dit le Secrétaire général de l'UIT, M. Yoshio Utsumi, lors de la cérémonie de signature, "Les radiocommunications sont à l'heure actuelle un secteur du marché des télécommunications en pleine expansion et le nombre de nouvelles applications ne cesse d'augmenter. Il ne se passe pour ainsi dire pas un jour sans que l'on ne lise un article sur la dernière invention technologique ou sur les dernières batailles sur le front de la concurrence". Et, a-t-il ajouté, les CMR sont souvent des conférences extrêmement techniques qui façonnent le développement futur des systèmes de radiocommunication".

"C'est la première fois de son histoire que l'UIT organisera une conférence dans notre pays", annonce Fatih Mehmet Yurdal, Directeur général de Turk Telekomunikasyon. "Nous sommes extrêmement honorés que notre offre d'accueillir la CMR-2000 ait été acceptée à une très large majorité par les Membres de l'UIT. La Turquie est un pays multiculturel situé au carrefour de l'Europe et de l'Asie et Istanbul elle-même est à cheval sur deux continents. C'est pour nous un plaisir et un honneur d'accueillir sur notre sol des représentants de tous les pays du monde, ou presque, et de contribuer à faire de cet important événement une réussite dont dépend l'avenir des systèmes de radiocommunication".

C'est dans le cadre de cette conférence de quatre semaines organisée tous les deux ou trois ans, que les pays décident de l'utilisation en partage du spectre des fréquences radioélectriques afin d'autoriser le déploiement ou le développement de services de radiocommunication très divers: télévision, radiodiffusion, téléphonie mobile, systèmes de navigation maritime et aéronautique et systèmes de sécurité correspondants, et services scientifiques.

Jusqu'à la clôture de la Conférence le vendredi 2 juin, les salles de réunion du Centre de conventions et d'expositions d'Istanbul (ICEC) abriteront presque 2 000 participants représentant le secteur public et le secteur privé.

Les délégations, dirigées par de hautes personnalités gouvernementales et qui compteront des dirigeants d'entreprises du secteur privé, négocieront sur l'utilisation équitable du spectre des fréquences radioélectriques, qui est une ressource limitée, et s'efforceront de rationaliser davantage l'utilisation du spectre par les services de radiocommunication, autrement dit de faire en sorte que le même service puisse être fourni en utilisant moins de spectre ou puisse partager des fréquences avec d'autres services sans pour autant causer de brouillage préjudiciable.

L'une des tâches les plus importantes de chaque conférence mondiale des radiocommunications consiste, après examen, à se prononcer sur des propositions visant à créer de nouvelles attributions de fréquences ou à revoir les attributions existantes nécessaires à la mise en oeuvre de nouveaux services ou à l'extension de services déjà en vigueur. Alors que la partie utilisable du spectre est de plus en plus sollicitée et qu'un nombre croissant de nouveaux services se disputent âprement les attributions dont ils ont besoin pour rendre leurs systèmes opérationnels, les enjeux deviennent de plus en plus élevés à chaque nouvelle conférence.

L'ordre du jour de la CMR-2000 énumère un grand nombre de points importants et délicats. La Conférence examinera les attributions de fréquences qui pourront être faites et les modifications qu'il sera nécessaire d'apporter à la réglementation pour faciliter l'utilisation des bandes de fréquences allant jusqu'à 275 MHz par tous les services de radiocommunication, ou peu s'en faut. Citons, parmi les principaux points de l'ordre du jour:

• La nécessité de prévoir, sur le plan mondial, des fréquences additionnelles pour les IMT-2000 dont la mise en service commerciale débutera en 2001.
• L'examen des limites de puissance pour le partage des bandes actuellement attribuées en exclusivité aux systèmes de navigation aéronautique et maritime avec le service mobile par satellite (par exemple satellites sur orbite terrestre basse). Ces bandes sont actuellement utilisées par les systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS), par exemple les systèmes GPS et GLONASS. Ces questions ont été à l'origine en 1997 de vives controverses visant à déterminer si ces bandes pouvaient être utilisées pour le service mobile par satellite et il a été décidé de renvoyer les discussions sur un éventuel partage de ces bandes à la CMR-2000 pour permettre dans l'intervalle la réalisation d'études techniques.
• La protection des services de radioastronomie qui peuvent difficilement partager des fréquences avec d'autres services et qui sont susceptibles de subir des brouillages causés par des services mobiles (services de Terre et services par satellite). Du fait du boom des services mobiles, les radioastronomes s'inquiètent des éventuels brouillages causés au service de radioastronomie. Ils cherchent maintenant à établir une "zone de silence" où ils pourraient utiliser leurs antennes et télescopes et où serait interdite toute autre émission radioélectrique¹. Toutefois, cela ne résoudrait pas le problème des éventuels brouillages causés par les satellites non géostationnaires. En outre, pour étudier l'expansion de l'univers, les astronomes revendiquent de pouvoir utiliser la totalité du spectre à certaines heures et à certains endroits au lieu des portions de spectre qui leur ont été attribuées.
• Le réexamen des limites de puissance provisoirement adoptées en 1997 pour le partage dans la bande 10-18 GHz entre les satellites non géostationnaires et les réseaux existants de satellites géostationnaires et de Terre, y compris pour la radiodiffusion télévisuelle. Ces conditions de partage jouent un rôle particulièrement important pour les systèmes mondiaux à satellites "large bande" qui peuvent permettre aux particuliers et aux entreprises de n'importe quel point du globe d'accéder à des applications Internet et multimédia. Ce point de l'ordre du jour a été l'une des questions les plus controversées de la Conférence de 1997. Même si la RPC-99 a réussi à rapprocher les parties à ce sujet, il incombe à la CMR-2000 de prendre une décision à la lumière des propositions qui seront présentées par les pays et des négociations qui se tiendront à Istanbul.
• La définition des bases techniques de la replanification du service de radiodiffusion par satellite qui assure des services de réception directe de télévision chez le particulier. Ces bases techniques doivent permettre d'attribuer à chaque pays une quantité de spectre qui l'autorise à élaborer un système de radiodiffusion par satellite amélioré. Il conviendra également d'examiner la question de la capacité requise pour les futurs besoins supplémentaires, par exemple pour les systèmes sous-régionaux. Ce point avait été à l'origine de difficultés à la CMR-97, de même que la définition des conditions aux termes desquelles les pays pouvaient être autorisés à émettre hors de leur territoire national.
• La définition des critères de partage entre les stations du service fixe à haute densité (HDFS) et les stations d'autres services auxquels sont attribuées des bandes de fréquences supérieures à 30 GHz. Les applications haute densité du service fixe sont de plus en plus souvent utilisées pour fournir un nombre important de services point à point (PP) et/ou point à multipoint (PMP) dans les bandes supérieures à 30 GHz. Ces nouveaux types de services commencent à être utilisés par les industries qui cherchent à rentabiliser au maximum leurs activités. Ainsi, les liaisons multiples du service HDFS à destination de bureaux, par exemple des banques dans les quartiers d'affaires des grandes villes, peuvent remplacer les "paquets" de fils. Les liaisons HDFS sont en effet hertziennes. En outre, le service HDFS permettra d'automatiser les tâches pour les applications qui n'étaient pas auparavant centralisées (ainsi, dans le cas des relevés des compteurs à eau ou à gaz qui sont actuellement effectués par des employés envoyés sur place). Un grand nombre de ces systèmes, dont les principaux avantages sont leur petite taille et leur faible poids, ainsi que leurs grandes capacités de réutilisation des fréquences, devraient être mis en service.
• La définition des modalités de partage des bandes conçues pour des stations placées sur des plates-formes à haute altitude (HAPS) dans le service fixe avec des systèmes des autres services utilisant les mêmes bandes. La CMR-97 a en effet officiellement admis une nouvelle technique de télécommunication utilisant les stations placées sur des plates-formes à haute altitude pour assurer un service fixe (par exemple le système SkyStation) qu'il est prévu d'exploiter dans les bandes 47,2-47,5 GHz et 47,9-48,2 GHz.

Au cours de la période séparant la CMR-97 de la CMR-2000, des groupes d'experts ou commissions d'études des radiocommunications ont effectué les travaux préparatoires en vue de l'examen de chaque sujet par la conférence. Une Réunion de préparation à la conférence (RPC) s'est également tenue pour regrouper les résultats des études techniques présentés par ces experts et pour convenir d'éventuelles solutions acceptables par les délégués à la CMR. A l'issue de ses travaux, le 26 novembre 1999, la RPC a fait paraître un rapport épais de 2,5 cm dans lequel sont rassemblées les informations les plus récentes concernant les questions techniques, d'exploitation, réglementaires et de procédure relatives aux points de l'ordre du jour de la CMR-2000. C'est sur ce rapport que se fonderont les débats de la conférence.

Bien que ces travaux préparatoires se soient déroulés dans un esprit d'étroite collaboration, du fait des intérêts antagoniques et des divergences quant à la façon dont le spectre doit être utilisé en vue de la mise en service et du développement des systèmes et compte tenu des enjeux financiers des décisions des CMR, qui portent sur des milliards de dollars, les négociations à Istanbul devraient être acharnées.