Forum de l'UIT sur le commerce des télécommunications

Genève, 16 mars 1998 — Aujourd'hui s'est ouvert à Genève le deuxième Forum mondial des politiques de télécommunication organisé par l'UIT: plus de 700 décideurs et personnalités officielles, réunis au Centre international de conférences de Genève, vont ainsi pouvoir, pendant trois jours, procéder à un débat intensif sur le thème des services de télécommunication en vue de faciliter la transition vers un environnement mondial placé sous le signe de la concurrence.

Consacrées donc au commerce des télécommunications, ces trois journées - 16, 17 et 18 mars - permettront de mettre l'accent sur les conséquences, au niveau des services de télécommunication, de l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce entré en vigueur le 5 février de cette année.

C'est le Président du Forum, M. Neil McMillan (qui dirigea le Groupe de négociation de l'OMC responsable de l'élaboration de l'Accord sur le commerce des services de télécommunication) qui a officiellement déclaré la réunion ouverte ce matin, soulignant à l'attention de tous les délégués rassemblés au CICG la nécessité de mettre au point des outils permettant d'aider les pays les plus touchés par l'évolution actuelle du marché mondial des télécommunications - pour que l'humanité tout entière puisse tirer pleinement parti du potentiel offert par les télécommunications, il faut en effet permettre aux télécommunications de faire ce qu'elles font le mieux, à savoir surmonter les distances et relier les hommes.

Comme l'a souligné ce premier orateur, il faut malheureusement constater que malgré tous les progrès techniques, qui permettent aujourd'hui à un opérateur de proposer des services mille fois moins chers qu'il y a trente ans, il subsiste dans le monde un grand nombre de populations sans aucun accès aux télécommunications.

Après cette allocution de bienvenue, M. Pekka Tarjanne, Secrétaire général de l'UIT, a prononcé un premier discours de fond. Pour le Secrétaire général, il va falloir, pour appréhender le nouvel environnement des télécommunications, apprendre la nouvelle langue des télécommunications et du commerce: sous l'effet de la libéralisation, déjà bien engagée dans le monde, les règles de la concurrence régissent déjà près des trois quarts du total du trafic de télécommunications, contre à peine 35% en 1990.

Le Secrétaire général a exhorté les pays n'ayant pas encore souscrit d'engagements dans le cadre de l'Accord de l'OMC à "faire partie du club". S'il est vrai que les pays qui se trouvent dans cette situation ne comptent que pour 7% du total mondial du trafic de télécommunication, il s'agit néanmoins de 116 Etats Membres de l'UIT (sur 188). A cet égard, M. Tarjanne a souligné la nécessité d'une transition progressive, tout particulièrement en ce qui concerne les nations en développement, et réaffirmé l'intention de l'UIT d'aider, dans la mesure du possible, les pays ayant le plus besoin d'une assistance en la matière à mettre en oeuvre une comptabilité établie sur la base des coûts.

Prenant la parole après M. Tarjanne, M. Renato Ruggiero, Directeur général de l'OMC, a rappelé que le commerce des télécommunications est depuis 3 ans l'un des thèmes principaux des activités de l'Organisation mondiale du commerce. A son avis, d'ici 10 ans, il ne restera dans le monde qu'un très petit nombre de monopoles de télécommunication. En fait, l'Accord de l'OMC reflète et normalise simplement la situation réelle des marchés; les négociations menées par l'OMC permettent d'étendre et d'accélérer la libéralisation et de modifier radicalement le cadre juridique de fonctionnement du secteur.

Evoquant ensuite le fameux village mondial dont parlait en termes si éloquents Marshall McLuhan, le Directeur général de l'OMC a fait valoir que cette vision, trente ans plus tard, est aujourd'hui pour ainsi dire une réalité puisque les progrès réalisés dans le domaine des techniques numériques ont virtuellement supprimé les frontières dans l'économie mondiale, à telle enseigne que l'on peut parfaitement affirmer que l'ouverture des marchés et la mise au point de nouveaux systèmes de télécommunication peuvent devenir décisifs dans la suppression de la pauvreté: "la pauvreté est en net recul: pour la première fois dans l'histoire de notre planète, il devient même possible d'envisager sa totale suppression puisque les pays en développement sont en mesure d'emprunter des raccourcis dans une évolution industrielle dont les pays de l'hémisphère nord ont dû systématiquement suivre toutes les étapes pendant plusieurs décennies".

Ces allocutions liminaires ont été suivies d'annonces importantes, concernant le financement engagé au titre de l'assistance qui doit permettre aux nations en développement de suivre cette transition vers un nouvel environnement. Ainsi, le Directeur du Bureau de développement des télécommunications de l'UIT, M. Ahmed Laouyane, a engagé un million de francs suisses au titre d'études post-réalisation spécifiques et du financement de séminaires régionaux et de programmes de formation, précisant que la prochaine Conférence mondiale de développement des télécommunications, qui va se dérouler à Malte du 23 mars au 1er avril, sera l'occasion de définir un programme de travail en vue de l'utilisation de ces fonds.

Après M. Laouyane, M. Carlos Braga, représentant le programme infoDev de la Banque mondiale, a annoncé des subventions se chiffrant au total à 250 000 dollars EU pour l'organisation de séminaires régionaux ayant pour objet d'aider les nations en développement dans cette transition, et M. Emmanuel Forestier, également de la Banque mondiale, a fait savoir que la BIRD se proposait d'élaborer un programme visant à aider les 30 pays ayant le plus besoin d'une assistance à réformer leur système des taxes de répartition (de plus amples détails sur cette initiative seront communiqués à l'occasion de la Conférence mondiale de développement des télécommunications organisée par l'UIT).

Après cette première matinée, le Secrétaire général a procédé à la présentation officielle de son rapport: cette analyse exhaustive de l'évolution du secteur des télécommunications sera en fait le seul document de travail du Forum. Notons qu'à cette occasion, pour la première fois, une conférence de l'UIT est diffusée sur le Net par des moyens audio et par des moyens vidéo - on peut ainsi suivre les séances du Forum en temps réel tout en voyant et en entendant les principaux orateurs avec un décalage d'à peine 4 heures.

La journée de demain et mercredi permettront de poursuivre l'examen des recommandations formulées dans le rapport du Secrétaire général, où sont proposées un certain nombre d'options de restructuration, définies à la lumière de la nouvelle donne commerciale, et qui comprend par ailleurs trois projets d'avis qui seront soumis aux délégués en vue d'adoption à la fin des discussions.

Ces trois avis ont été rédigés par un groupe de spécialistes comprenant plus de 60 représentants des nations du monde, tous niveaux de développement économique confondus. Il s'agit de propositions visant à faciliter le commerce des services de télécommunication en encourageant l'application universelle des principes de l'Organisation mondiale du commerce et en favorisant l'élaboration de programmes et de mesures susceptibles d'aplanir, pour les pays en développement, la transition de la réglementation à la libéralisation.

L'une des principales missions du Forum consistera à réformer l'actuel système international des taxes de répartition, question qui retient depuis déjà longtemps l'attention de la Commission d'études 3 de l'UIT-T. C'est d'ailleurs la stagnation de la situation en la matière qui a incité les Etats-Unis, l'année dernière, à annoncer une action unilatérale consistant à définir des références limitant les taxes applicables aux opérateurs américains qui assurent des communications internationales dans d'autres pays.

Un grand nombre de nations, les unes développées, les autres en développement, se sont, dans l'intervalle, déclarées opposées à une telle approche, de sorte que les délégués au Forum devront s'efforcer de dégager, en ce qui concerne ce problème de la réforme des taxes de répartition, une solution multilatérale ayant l'agrément de tous.

La croissance du secteur des télécommunications et l'accord de l'omc

A l'échelle mondiale, le secteur des télécommunications est aujourd'hui, en valeur, au troisième rang des secteurs d'activité économique, et sa croissance ne donne aucun signe de fléchissement. L'évolution technologique de ces dernières années l'a véritablement transformé, et les réseaux de communication essentiellement téléphoniques d'hier sont devenus aujourd'hui le véritable moteur de l'activité économique. On estime actuellement que les échanges transfrontières annuels de services et de matériels de télécommunication se chiffrent à environ 150 milliards de dollars EU, et que le seul réseau financier SWIFT est chaque jour le vecteur d'opérations qui dépassent 2,3 milliards de dollars. Les réseaux de communication sont désormais un outil économique capital, absolument nécessaire pour toute autre activité.

Sur les marchés mondiaux, dans ce secteur, les tendances récentes sont à la libéralisation et à l'ouverture à la concurrence. Autrefois assurées dans un strict contexte de monopole, les télécommunications sont devenues un produit de base comme les autres, qui fait l'objet d'échanges aussi bien intérieurs qu'internationaux.

Il est généralement admis que l'Accord de l'OMC aura un très puissant impact sur les services de télécommunication fournis dans le monde entier, consolidant les alliances commerciales qui se dessinent et transforment déjà de nombreux marchés dans le monde. Les 72 pays qui se sont engagés à ce jour dans le cadre de l'Accord représentent ensemble un peu plus de la moitié de la population de la planète, mais aussi plus de 93% des recettes générées par les services de télécommunications dans le monde.

Séance d'information spéciale

Le dimanche 15 mars, une séance d'information préalable spéciale, qui avait pour objet de brosser à grands traits un tableau de la situation à examiner pendant les trois journées du Forum, a permis à environ 300 participants de prendre connaissance d'une série de neuf études de cas par pays réalisées par l'UIT et un certain nombre de consultants spécialistes des télécommunications dans le souci de mettre en évidence les problèmes bien réels qui se posent aux nations en développement en ce qui concerne la réforme du système des taxes de répartition.

Le matin, une table ronde a permis de débattre des problèmes de réglementation associés à la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC. L'après-midi, divers groupes se sont attachés à étudier les différentes solutions envisageables pour la réforme du système des taxes de répartition.

C'est à l'occasion de la dernière séance de cette journée qu'ont été présentées les études de cas par pays, chacune brièvement résumée par le consultant qui en était responsable, puis commentée par des représentants des neufs pays retenus comme sujets d'étude (Bahamas, Colombie, Inde, Lesotho, Mauritanie, Ouganda, Samoa, Sénégal et Sri Lanka).

Dans sa présentation, le Président de séance - M. Bernard Rouxeville - a expliqué que ces études avaient pour objet de décrire "la situation instantanée" du théâtre des opérations, si l'on peut dire, qui s'offre à bon nombre de pays en développement. Ces études devaient aider les délégués, tout au long de ces trois journées, à déterminer la meilleure manière de s'orienter vers un système de taxes définies en fonction des coûts réels.

Informations additionnelles

Le Forum mondial des politiques de télécommunication est une formule relativement nouvelle, définie par l'UIT en réponse au besoin, largement exprimé, d'une nouvelle instance permettant de débattre de questions spécifiques et urgentes qui, de par leur portée universelle, ne sauraient être résolues par un pays isolé, quel qu'il soit, et dans le cadre desquelles il serait intéressant de prévoir un large débat sous les auspices d'une conférence internationale rapprochant directement les représentants des administrations centrales et du secteur proprement dit.

Pour d'autres informations sur le Forum - résumés techniques, articles de fond, rapport du Secrétaire général, discours thématiques et autres allocutions, textes des projets d'avis, résumés des études de cas, programme du Forum proprement dit, etc. - consulter la page Web du Forum (www.itu.int/wtpf/newsroom).

Les membres de la presse peuvent par ailleurs s'adresser au service de presse de l'UIT
(Tél.: +41 22 730 6039/6601/6303/5192; fax: +41 22 730 5939).

Pour toute autre information, veuillez vous adresser à Mme Maija Thynell (E-mail: thynell@itu.int, fax: +41 22 730 6453).