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RAPPORT DU PRÉSIDENT DU FORUM DES POLITIQUES DE TELECOMMUNICATIONS DE L'UIT

COMMERCE DES SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION

Genève, 16-18 mars 1998

PARTIE I

1 Le Forum mondial des politiques de télécommunication, institué par la Résolution 2 de la Conférence de plénipotentiaires (Kyoto, 1994), a pour objet de permettre aux Etats Membres et aux Membres des Secteurs de l'UIT de procéder à des échanges de vues et d'informations sur les questions de politique des télécommunications et de réglementation qui découlent de l'évolution de l'environnement des télécommunications. Les Forums ne seront à l'origine d'aucune dispositions réglementaires contraignantes, mais ils pourront établir des rapports et, si besoin est, soumettre des avis à l'attention des Membres et des réunions pertinentes de l'UIT.

2 A sa session de 1997, le Conseil de l'UIT, par la Décision 475, a décidé de convoquer le deuxième FMPT à Genève du 16 au 18 mars 1998, soit immédiatement avant la Conférence mondiale de développement des télécommunications, de telle sorte que le thème du commerce des services de télécommunication puisse être débattu, selon l'ordre du jour suivant:

a) conséquences générales, pour l'UIT et les Membres, de l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur le commerce des services de télécommunications de base en ce qui concerne:

  • les politiques, les réglementations et les structures réglementaires des Etats Membres de l'UIT dans le domaine des télécommunications;
  • les conséquences de l'Accord de l'OMC pour les pays en développement, notamment en ce qui concerne les politiques, les réglementations et les stratégies financières visant à promouvoir le développement des réseaux et services de télécommunication, ainsi que leur économie nationale;

b) mesures propres à aider les Etats Membres et les Membres des Secteurs à s'adapter à l'évolution de l'environnement des télécommunications, notamment l'analyse de la situation actuelle (par exemple au moyen d'études de cas) et l'élaboration de mesures concertées possibles, associant les Etats Membres et les Membres des Secteurs de l'UIT, en vue de faciliter l'adaptation au nouvel environnement;

c) évolution de l'environnement international des télécommunications, notamment du système de comptabilité et de règlement des comptes, compte tenu des activités menées par les Commissions d'études de l'UIT-T;

il est dit dans la Décision que "le Forum rédigera un rapport et, si possible, formulera des avis qui seront examinés par les Membres ainsi que par les participants aux réunions pertinentes de l'UIT".

3 Le deuxième Forum mondial des politiques de télécommunication s'est tenu au Centre international de conférences de Genève du 16 au 18 mars 1998. Y ont assisté 593 délégués représentant 119 Etats Membres (dont 31 de pays les moins avancés) et 64 Membres des Secteurs. M. Neil McMillan, CMG, Directeur de l'International Communications Policy du Department of Trade and Industry, Royaume-Uni, a été élu Président.

4 Le projet d'ordre du jour a été adopté, tel qu'il avait été élaboré. Les Règles de procédure adoptées au premier Forum des politiques de télécommunication (21-23 octobre 1996) ont été suivies.

5 M. Pekka Tarjanne, Secrétaire général de l'UIT, a présenté son rapport sur le commerce des services de télécommunication. Conformément à la Décision 475 du Conseil, ce rapport reprend les contributions des Membres de l'UIT et constitue le seul document de travail du Forum. Des projets antérieurs avaient été distribués aux membres en septembre et décembre 1997. Par ailleurs, un Groupe informel d'experts a tenu, sous la présidence de M. Neil McMillan, deux réunions les 2 décembre 1997 et 5-6 février 1998 afin de réviser le projet de rapport et d'élaborer des projets d'Avis.

6 Lorsqu'il a présenté son rapport, le Secrétaire général a souligné les points suivants qui ressortaient des contributions des Membres:

a) Le monde des télécommunications a radicalement changé avec la conclusion de l'Accord de l'OMC sur les télécommunications de base et l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) qui l'a précédé. Désormais, le secteur des télécommunications fonctionne de fait selon des principes commerciaux.

b) L'Accord sur les télécommunications de base aura des incidences sur tous les Etats Membres et les Membres des Secteurs de l'UIT car les 72 pays qui ont pris des engagements collectivement représentent plus de 93 pour cent des recettes tirées des télécommunications au niveau mondial.

c) Pendant la période de transition vers un régime de libre concurrence, il est important que tous les pays puissent, s'ils le souhaitent, tirer pleinement parti des nouvelles possibilités qu'offrira un marché des télécommunications mondial libéralisé et dynamique.

d) De nombreux pays en développement comptent actuellement sur les versements compensatoires nets qui leur reviennent dans le cadre du système des taxes de répartition, lesquels représentent une part du montant total des recettes que ces pays tirent des télécommunications; ils craignent donc que le passage à des quotes-parts de répartition fondées sur les coûts réduisent ces versements. Le Secrétaire général a mis l'accent sur la nécessité de dégager un consensus multilatéral sur la réforme des taxes de répartition.

Il a invité le Forum à adopter des Avis, si possible, sur les points suivants:

  • incidences, pour les Membres de l'UIT, de l'Accord de l'OMC sur les services de télécommunications de base;
  • incidences de l'Accord de l'OMC pour les pays en développement et pour l'élaboration de mesures concertées entre les Etats Membres et les Membres des Secteurs de l'UIT en vue de faciliter l'adaptation au nouvel environnement des télécommunications;
  • évolution de l'environnement international des télécommunications, notamment du système de comptabilité et de règlement des comptes.

7 Les membres du Forum ont écouté l'exposé du Secrétaire général qui a présenté son rapport, les discours liminaires de MM. Renato Ruggiero, Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, Théodore Irmer, Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications de l'UIT et Ahmed Laouyane, Directeur du Bureau de développement des télécommunications de l'UIT sur les questions recensées dans la Décision 475 du Conseil ainsi qu'une allocution de M. Tarjanne lui-même.

8 Le Forum a ensuite engagé une discussion générale du rapport du Secrétaire général sur le commerce des services de télécommunication. Ce rapport était le seul document de travail du Forum mais les participants ont également eu connaissance des résultats des neuf études de cas (Bahamas, Colombie, Inde, Lesotho, Mauritanie, Samoa, Sénégal, Sri Lanka et Ouganda) sur l'évolution de l'environnement international des télécommunications qui avaient été commanditées tout spécialement pour le Forum, en application de la Décision 475 du Conseil.

9 Au cours de la réunion, un certain nombre d'annonces importantes ont été faites:

  • M. Ahmed Laouyane, Directeur du BDT, a annoncé que, sous réserve de l'approbation de la Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT) de La Valette, le BDT réserverait un montant d'environ 1 million de francs suisses pour aider à financer les travaux de suivi du Forum des politiques, notamment les activités indiquées dans les Avis B et C.
  • M. Carlos Braga, Directeur du programme InfoDev de la Banque mondiale, a annoncé qu'une somme de 250 000 dollars EU avait été réservée pour aider à financer les travaux de suivi du Forum des politiques, notamment l'organisation de séminaires régionaux. Une nouvelle annonce sera faite à La Valette.
  • M. Yoshio Utsumi, Vice-Ministre des Postes et télécommunications du Japon a annoncé qu'il fournirait une contribution volontaire d'environ 100 000 francs suisses pour accélérer les travaux de la Commission d'études 3 de l'UIT-T.
  • M. Alain Servantie, Chef des aspects internationaux des télécommunications - Commission européenne - a informé que quatre nouvelles études de cas (Indonésie, Liban, Ukraine et Zimbabwe) avaient été entreprises récemment par la Commission européenne. Elles devraient être menées à bien à temps pour la réunion de la Commission d'études 3 de l'UIT-T qui se tiendra en juin 1998.

10 Le Forum a ensuite examiné les projets d'Avis figurant dans le rapport du Secrétaire général et les a adoptés, sans modifications (voir la Partie II du présent Rapport).