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Commerce des
télécommunications - Glossaire Taxe de répartition Selon la définition du Règlement international des télécommunications, "taxe fixée par accord entre administrations (ou exploitations reconnues) dans une relation donnée et servant à l'établissement des comptes internationaux". En général, il s'agit du prix interne fixé d'un commun accord entre opérateurs publics de télécommunication (PTO) pour l'acheminement du trafic international entre deux points. Ce prix sert à déterminer le prix facturé par le PTO d'arrivée au PTO de départ, et correspond généralement à la moitié de la taxe de répartition (également appelée quote-part de répartition).
Rappel (call-back) Ce service, proposé au départ en concurrence avec ceux des opérateurs des télécommunications publiques en place, est maintenant de plus en plus souvent offert par les PTO et permet quelquefois aux abonnés de réaliser des économies substantielles. La plupart des services de rappel (call-back) installés aux Etats-Unis se fondent sur des systèmes de signalisation d'appel inachevé: les clients de ce type de service, abonnés dans un pays étranger, appellent un numéro de téléphone aux Etats-Unis et, après un certain nombre de sonneries, raccrochent; l'entreprise de rappel, établie aux Etats-Unis, appelle alors le numéro de téléphone à l'étranger et le correspondant étranger, lorsqu'il répond, entend une tonalité émise par le commutateur installé dans les locaux du revendeur aux Etats-Unis; le client peut alors établir une communication, soit aux Etats-Unis, soit vers l'étranger, sans avoir à rémunérer, ni l'exploitant Nord-Américain, ni l'opérateur étranger, pour la première communication inachevée. A l'inverse, d'autres services de rappel fournissent à la clientèle étrangère une tonalité émise aux Etats-Unis en utilisant le service de sortie de l'exploitant étranger pour établir une première connexion avec une unité d'appel de conférence du revendeur, cette unité compose une nouvelle fois le numéro du demandeur et la communication initiale est donc à la charge du correspondant étranger. Selon une autre variante, on peut utiliser les numéros internationaux de libre appel (le "800") pour se connecter aux revendeurs installés aux Etats-Unis. En pareil cas, le correspondant étranger ne paie au fournisseur de service de rappel que la deuxième communication établie aux Etats-Unis et le revendeur amortit le coût de l'utilisation du numéro international de libre appel sur le montant qu'il facture pour cette deuxième communication. Départ d'appel Service consistant à commencer une télécommunication (téléphonique, de télécopie, etc.) au niveau du demandeur. Terminaison d'appel Service consistant à faire aboutir une télécommunication (téléphonique, de télécopie, etc.) au niveau du demandé. Taxe de terminaison d'appel Taxe perçue par un opérateur au titre de la terminaison; il peut s'agir:
Exploitant Société ou organisation fournissant des services publics de télécommunication. Ce terme est généralement synonyme d'opérateur public de télécommunication. Taxe de perception Prix ou tarif facturé par le PTO au client (utilisateur final) établissant une communication. Mode du circuit Se dit d'un système dans lequel un opérateur ou un groupe d'opérateurs acquitte l'intégralité des coûts d'un circuit international, jusqu'au point d'interconnexion avec le réseau d'un opérateur étranger, sur le territoire de cet opérateur. Mode demi-circuit Se dit d'un système dans lequel deux ou plusieurs opérateurs partagent en commun le coût d'un circuit international entre le point de départ et le point de terminaison. Revente simple internationale Cette méthode est maintenant autorisée dans un nombre croissant de pays et sur des liaisons bilatérales particulières. Son principe est qu'un PTO ou une entreprise privée peut regrouper le trafic pour telle ou telle destination provenant de divers clients, puis l'acheminer via une ligne internationale louée. La compagnie qui offre ce service peut donc taxer ses clients à la minute tout en ne versant qu'une taxe forfaitaire à l'opérateur auprès duquel elle loue la ligne. L'utilisation de ce service implique que l'on puisse louer auprès du PTO des lignes qui peuvent être reliées aux deux extrémités du réseau public commuté. Boucle locale Partie du réseau comprenant la connexion entre le central du PTO et le domicile de l'abonné. Pays les moins avancés (PMA) Les 48 pays et territoires classés dans cette catégorie par l'Assemblée générale des Nations Unies et bénéficiant à ce titre d'une priorité spéciale aux fins de l'assistance internationale. Modes de fourniture L'Accord général sur le commerce des services (AGCS) définit quatre modes de fourniture de services faisant l'objet d'échanges commerciaux:
PTO, PTT Opérateur public de télécommunication Paiement des soldes Versement net effectué en règlement des comptes des télécommunications internationales entre deux opérateurs lorsque le trafic n'est pas égal dans les deux sens. Quote-part de répartition Quote-part (correspondant habituellement à la moitié de la taxe de répartition) que le PTO d'un pays verse à un PTO d'un autre pays pour couvrir les dépenses afférentes à l'acheminement du trafic du PTO d'origine sur son réseau. Ainsi, si la taxe de répartition entre le pays A et le pays B est de 1 dollar, la quote-part de répartition serait normalement de 50 cents, ce qui signifie que lorsque le pays A fait aboutir un appel pour le compte du pays B, ce dernier verse 50 cents au pays A et vice versa. Il ne doit y avoir règlement net des soldes de comptes que lorsque le nombre d'appels en provenance de l'un des deux pays est supérieur au nombre d'appels en provenance de l'autre pays.
DTS (Droits de tirage spéciaux) Unité monétaire internationale utilisée à des fins commerciales et fixée par le Fonds monétaire international, sur la base d'un panier de monnaies. Au moment de l'élaboration du présent document, la valeur approximative d'un DTS était de 1,35 dollar EU (pour une liste détaillée voir http://www.imf.org/external/np/tre/sdr/drates/0701.htm). Commerce des télécommunications Terme défini dans le "Rapport sur le développement mondial des télécommunications" de l'UIT (1997): par "commerce des télécommunications" on entend "toute vente transfrontière d'équipements ou de services de télécommunication". Ainsi, si la valeur de l'ensemble des équipements et services vendus en 1998 va vraisemblablement dépasser 1 milliard de dollars EU, le pourcentage des ventes transfrontières ne sera vraisemblablement que de 15% au mieux. Le reste correspond aux marchés nationaux. Dans le contexte du commerce des télécommunications, on peut considérer qu'un pays faisant aboutir un appel, "exporte" un service de terminaison d'appel. De même, on peut considérer qu'un pays émettant un appel "importe" un service de terminaison d'appel. Le commerce des services de télécommunication recouvre des transactions transfrontières, telles que les communications téléphoniques ou l'échange de courriers électroniques d'un pays à l'autre; il comprend également des investissements étrangers, consacrés à l'achat de sociétés téléphoniques par des investisseurs étrangers, ou à la création de coentreprises par des partenaires locaux et étrangers pour établir de nouvelles sociétés de services de télécommunication. Reroutage Il s'agit là d'une deuxième catégorie de service de réacheminement d'appel qui exploite les différences entre taxe de perception et/ou taxe de répartition entre des pays dont le trafic est acheminé sur le trajet le plus économique. En particulier, cette procédure d'appel alternative se fonde sur l'asymétrie des taxes de répartition entre les pays. |
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