le partage des fréquences

Actuellement, les ondes radioélectriques sont définies comme ondes électromagnétiques dont la fréquence est par convention inférieure à 3 000 GHz, se propageant dans l'espace sans guide artificiel. On connaît l'existence de ces ondes depuis le début du XIXe siècle et une grande partie des travaux théoriques ayant pour objet de comprendre leur nature ont été conduits par James Clark Maxwell, physicien écossais, par David Edward Hughes, physicien anglo-américain et par Heinrich Rudolf Hertz, physicien allemand.

Vers la fin du XIXe siècle et au début du XXe, de nombreux physiciens et ingénieurs, dont les plus connus sont Guglielmo Marconi, Jagadis Chunder Bose et Alexander Stepanovitch Popoff, ont procédé à des expériences visant à trouver les moyens d'exploiter les possibilités des ondes électromagnétiques pour acheminer l'information.

L'exploitation commerciale des ondes radioélectriques pour l'envoi de signaux à grande distance (au-delà de la ligne de visibilité ou au-delà de l'ouïe normale de l'homme) a débuté en 1897 lorsque Marconi a créé sa Wireless Telegraph and Signal Company Ltd. à Londres.

Par conséquent, neuf pays se sont réunis à Berlin en 1903 pour entreprendre des études préliminaires de la réglementation internationale des radiocommunications. La première conférence des radiocommunications, qui a élaboré l'ouvrage actuellement connu sous le nom de Règlement des radiocommunications, s'est tenue dans cette même ville en 1906. Aujourd'hui, le Règlement des radiocommunications s'applique aux bandes de fréquences comprises entre 9 kHz et 400 GHz et depuis cette date, le volume et la complexité de l'ouvrage n'ont cessé de s'accroître à chaque conférence des radiocommunications.

Compte tenu de l'augmentation du nombre d'applications qui utilisent les fréquences radioélectriques, ainsi que des progrès techniques qui ont permis d'utiliser plus largement le spectre radioélectrique à des fins commerciales, le Règlement des radiocommunications a couvert une partie de plus en plus large du spectre et inclus un nombre de plus en plus grand de services radioélectriques. C'est ainsi qu'a surgi l'idée d'établir un Tableau d'attribution des bandes de fréquences, approuvé au niveau international, qui a été inclus dans le Règlement des radiocommunications en 1912.

La seconde guerre mondiale a eu pour effet d'accélérer de façon spectaculaire l'essor des télécommunications dans le monde entier. Les progrès rapides des techniques de radiocommunication qui ont eu lieu pendant la guerre ont engendré une explosion de la demande de bandes de fréquences par les utilisateurs de tous les pays. Par ailleurs, les pressions accrues imposées aux ressources disponibles de la partie du spectre utilisable à des fins commerciales ont également eu pour effet d'augmenter la possibilité de brouillage préjudiciable entre les utilisateurs et les services.

L'utilisation des fréquences est régie par:

le tableau d'attribution des bandes de fréquence's ;
des plans;
des procédures de coordination;
la notification.

Sachant que le spectre radioélectrique au-dessous de 30 MHz permettait d'assurer toutes les communications à grande distance fondées sur les radiocommunications, il était devenu de plus en plus nécessaire d'instaurer une discipline stricte dans l'utilisation de cette partie du spectre. Par conséquent, un groupe de pays s'est réuni à Moscou en 1946 et a pris certaines décisions qui ont été ensuite développées et approuvées à la Conférence administrative des radiocommunications et à la Conférence de plénipotentiaires de l'UIT qui ont eu lieu à Atlantic City en 1947.

Parmi l'une des décisions prises, le Tableau d'attribution des bandes de fréquences figurant dans le Règlement des radiocommunications, devenait obligatoire pour tous les utilisateurs à partir de 1947.

La Conférence des radiocommunications d'Atlantic City a élaboré une structure pour la gestion du spectre radioélectrique, fondée sur quatre principes fondamentaux: attribution du spectre, planification, coordination/accords et notification (voir l'encadré de la page 3).

Le Règlement des radiocommunications, établi à partir de ces principes, a subi deux révisions complètes (1959 et 1979) ainsi que de nombreuses révisions partielles depuis 1947. Toutefois, les principes fondamentaux qui ont été à l'origine du Règlement sont, pour l'essentiel, restés les mêmes.

Le Règlement des radiocommunications est un traité international ayant force de loi et doit constituer l'élément essentiel minimal du droit national de chaque pays Membre en matière d'utilisation des radiocommunications.

Attribution de spectre: la partie utilisable du spectre radioélectrique est divisée en petites bandes qui sont attribuées en exclusivité ou en partage à des services précis de radiocommunication.

Planification: des plans d'assignation ou d'allotissement sont adoptés pour des services déterminés comme la radiodiffusion, le service mobile maritime ou encore le service mobile aéronautique, où l'émission et la réception ne sont pas nécessairement limitées au territoire d'un pays donné;

Coordination/accords: dans certaines bandes, des procédures sont élaborées en vue de procéder à une coordination internationale supplémentaire vis-à-vis de services déterminés (comme les services de radiodiffusion spatiale ou de radiodiffusion en ondes courtes), lorsque les services d'un pays risquent de causer des brouillages à bon nombre d'autres pays;

Notification: l'utilisation planifiée et coordonnée d'une fréquence, conformément aux dispositions du Règlement des radiocommunications, doit être notifiée à l'UIT. Le Bureau des radiocommunications de l'UIT a pour tâche d'examiner chaque fiche de notification, de veiller à ce que tous les pays Membres de l'UIT appliquent les dispositions du Règlement des radiocommunications concernant l'utilisation du spectre radioélectrique et de tenir à jour un Fichier de référence international des fréquences (souvent appelé simplement le Fichier de référence).

Pour comprendre le Règlement des radiocommunications, il faut connaître dans ses grandes lignes les éléments fondamentaux du texte, en particulier ceux qui concernent la gestion internationale de l'utilisation du spectre radioélectrique et de l'orbite des satellites géostationnaires. Les termes essentiels sont expliqués ci-après:

Depuis l'émergence des communications hertziennes, l'une des principales tâches de l'UIT est de réglementer l'utilisation des fréquences radioélectriques. Cette activité intéresse au premier chef le grand public, même s'il est rare qu'il en ait conscience, étant donné l'intangibilité des fréquences radioélectriques. Le travail dont s'acquitte l'UIT est vital pour des services tels que la téléphonie mobile, la transmission par faisceaux hertziens, l'imagerie par satellite, la radiodiffusion télévisuelle, la radiodiffusion MA, MF et ondes courtes, les communications maritimes ou aéronautiques, l'informatique et pour toute une série de réseaux de communication comme ceux qui sont utilisés par la police, les ambulances, les taxis, etc.

A l'heure actuelle, une quarantaine de services différents se "disputent" des attributions de fréquences, s'appliquant à des utilisations diverses: du service de Terre au service par satellite, du service fixe au service mobile et du radar jusqu'à la recherche. Les divers besoins formulés par ces services ont été pris en compte dans le Règlement des radiocommunications, traité international ayant force de loi sur les pays Membres de l'UIT. Sous sa forme actuelle, le Règlement compte plus de 2500 pages.

La partie utilisable du spectre est en fait divisée en petites portions dont la largeur varie selon les besoins. Ces portions sont appelées "bandes de fréquences" et sont attribuées, dans le cadre d'un Tableau d'attribution des bandes de fréquences, aux différents services de radiocommunication soit en exclusivité, soit en partage. Toute modification à ce Tableau (ou au Règlement des radiocommunications dont il fait partie) ne peut être effectuée que par une Conférence mondiale des radiocommunications et uniquement à la suite de décisions adoptées par consensus, ou vote le cas échéant, à l'issue de négociations entre les délégations des pays.

L'existence de plans et de procédures établis au niveau international facilite la mise en oeuvre de nouveaux systèmes de radiocommunication, dans la mesure où ils permettent de garantir la stabilité des projets de conception qui ont servi à la planification de ces systèmes.

Pour un système à satellites, il faut compter en général six ans entre la conception proprement dite du projet et sa mise en oeuvre. Ce délai recouvre le temps nécessaire à la construction et au lancement du satellite. Ainsi, s'il fallait, pendant cette période, modifier les paramètres techniques du satellite (par exemple, puissance d'émission, caractéristiques de l'antenne, zones de couverture, empreintes du faisceau, angles d'élévation, caractéristiques de modulation, etc.), des modifications graves et coûteuses pourraient être nécessaires, comme des coûts d'équipement supplémentaires et des retards dans la mise en service du système.

Pour des raisons analogues, d'autres types d'équipements hertziens tels que les équipements de communication destinés à être utilisés à bord d'aéronefs ou de navires sont construits de façon à être conformes aux caractéristiques techniques pertinentes élaborées par les Commissions d'études du Secteur des radiocommunications de l'UIT (UIT-R) et approuvées par les Assemblées de radiocommunication de l'UIT.

Les incidences économiques et industrielles des décisions prises concernant l'utilisation du spectre radioélectrique sont toujours examinées au cours de négociations menées lors des conférences de l'UIT. Les conférences de l'Union visent à trouver un juste équilibre entre, d'une part la nécessité de suivre l'évolution technologique et, d'autre part d'assurer une certaine stabilité des systèmes dans l'application des technologies nouvelles.

Les pays Membres de l'UIT disposent de trois instruments pour procéder au partage international des fréquences: le Tableau d'attribution des bandes de fréquences; des plans d'assignation ou d'allotissement et des procédures de coordination (décrites dans le Règlement des radiocommunications).

Des bandes de fréquences sont attribuées aux divers services de radiocommunication à titre exclusif ou en partage. On distingue trois catégories de service: primaire, secondaire et permis. Ces attributions peuvent être faites au niveau mondial ou être limitées à une région du monde.

Le Tableau et le Règlement des radiocommunications dont le Tableau fait partie, ne peuvent être modifiés que par une Conférence mondiale des radiocommunications à laquelle sont invités tous les Etats Membres de l'Union. Ces modifications se font à la suite de négociations entre les délégations des pays visant à concilier les demandes de fréquences et la capacité du spectre.

Si un pays ou groupe de pays demande qu'une bande puisse être utilisée par un service différent que celui pour lequel le reste du monde a donné son accord, cette utilisation peut être incluse dans le Tableau s'il y a consensus par une note de bas de page ou si elle est autorisée par l'application d'une procédure inscrite dans le Règlement des radiocommunications par laquelle les pays concernés obtiennent l'accord d'autres pays pouvant être affectés avant l'utilisation projetée des fréquences de cette bande.

Afin d'illustrer la complexité du travail de réglementation, une page du Tableau d'attribution des bandes de fréquences est reproduite à la page 6. Dans cette figure, on voit clairement que dans la bande des 138 à 148 MHz, chacune des trois Régions du monde a décidé d'utiliser des fréquences pour des services différents et que des exceptions ont été par ailleurs acceptées telles qu'elles ont été indiquées dans les attributions additionnelles en note de bas de page.

Par exemple, dans la Région 2, les fréquences comprises entre 138 et 143,6 MHz sont partagées entre les services fixe, mobile, de radiolocalisation et de recherche spatiale dans l'ordre de priorité suivant: d'abord aux services fixe et mobile et de radiolocalisation à titre primaire, puis à la recherche spatiale à titre secondaire (c'est-à-dire, sans le droit de protection contre des signaux de stations de la catégorie des services primaires mais avec droit de protection contre des signaux émis par d'autres stations de la catégorie des services secondaires). Ces mêmes fréquences dans les Régions 1 et 3 sont attribuées de façon différente. Puisque le même scénario se répète pour toutes les fréquences comprises entre 9 kHz et 400 GHz, il est extrêmement difficile et complexe de mener à bien toute négociation visant à modifier ce Tableau et à en gérer l'application.

Outre le Tableau d'attribution des bandes de fréquences, des conférences adoptent, pour certains services dans certaines bandes de fréquences spécifiées pour lesquelles l'émission et la réception ne sont pas nécessairement limitées au seul territoire d'un pays, des Plans d'assignation ou des Plans d'allotissement, selon le cas. Des plans d'assignation attribuent, sur la base des besoins exprimés par chaque pays, des fréquences pour chaque station d'un service donné; des plans d'allotissement accordent à chaque pays des fréquences destinées à être utilisées par un service donné, fréquences que le pays assigne ensuite, selon les besoins, aux stations qui relèvent de sa juridiction.

Lors de l'établissement des plans, les délégations étudient et adoptent des critères techniques, des paramètres de planification applicables ainsi que des critères de partage avec d'autres services, s'il y a lieu. Elles doivent en outre évaluer tous les risques de brouillage préjudiciable et établir des procédures d'application avant d'assigner ou d'allotir les fréquences. Ces plans doivent toujours être conformes au Tableau d'attribution des bandes de fréquences.

Lorsque des plans ne peuvent être établis, des procédures sont élaborées pour une coordination internationale qui vise à ce que le pays projetant d'utiliser une fréquence donnée obtienne l'assentiment de tous les pays qui pourraient être affectés par cette utilisation.

Le Bureau des radiocommunications doit être informé de toute utilisation des fréquences susceptible de causer des brouillages en dehors du territoire du pays où la station pertinente est située ou encore si le pays souhaite obtenir une reconnaissance internationale de son utilisation des fréquences.

Le Fichier dans lequel sont inscrites toutes les fréquences notifiées au Bureau contient à ce jour quelque 1 601 541 assignations, dont chacune doit pouvoir être utilisée sans causer de brouillage à aucune autre.

La notification des assignations de fréquence, l'examen des fiches de notification et l'inscription des assignations dans le Fichier forment un processus continu que le Bureau applique tout au long de l'année; celui-ci publie une fois par semaine à l'intention de tous les pays Membres l'ensemble des renseignements concernant les fiches de notification reçues et les résultats de leur traitement aboutissant soit à l'enregistrement dans le Fichier, soit au renvoi de la fiche à l'administration notificatrice. Le Bureau reçoit environ 1 250 nouvelles fiches de notification par semaine!

MHz 138 - 148
Attribution aux services^Note
Région 1	Région 2	Région 3
138 - 143.6	138 - 143.6	138 - 143.6
MOBILE AÉRONAUTIQUE (OR)	FIXE MOBILE RADIOLOCALISATION Recherche spatiale (espace vers Terre)	FIXE MOBILE Recherche spatiale (espace vers Terre)
S5.210 S5.211 S5.212 S5.214		S5.207 S5.213
143.6 - 143.65	143.6 - 143.65	143.6 - 143.65
MOBILE AÉRONAUTIQUE(OR) RECHERCHE SPATIALE (espace vers Terre)	FIXE MOBILE RADIOLOCALISATION Recherche spatiale (espace vers Terre)	FIXE MOBILE Recherche spatiale (espace vers Terre)
S5.211 S5.212 S5.214		S5.207 S5.213
143.65 - 144	143.65 - 144	143.65 - 144
MOBILE AÉRONAUTIQUE (OR)	FIXE MOBILE RADIOLOCALISATION Recherche spatiale (espace vers Terre)	FIXE MOBILE Recherche spatiale (espace vers Terre)
S5.210 S5.211 S5.212 S5.214		S.5207 S5.213
144 - 146	AMATEUR S5.120 AMATEUR PAR SATELLITE S5.216
146 - 148	146 - 148	146 - 148
FIXE MOBILE sauf mobile aéronautique (R)	AMATEUR	FIXE MOBILE
	S5.217	S5.217

S5.120	La Résolution 640 régit l'utilisation, en cas de catastrophe naturelle, des bandes attribuées au service d'amateur aux fréquences 3,5 MHz, 7,0 MHz, 10,1 MHz, 14,0 MHz, 18,068 MHz, 21,0 MHz, 24,89 MHz et 144 MHz.
S5.207	Attribution additionnelle: en Australie, la bande 137 - 144 MHz est, de plus, attribuée au service de radiodiffusion à titre primaire, jusqu'à ce que ce service puisse être aménagé, dans le cadre des attributions régionales, à la radiodiffusion.
S5.210	Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Autriche, Belgique, France, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Slovaquie, République tchèque, Royaume-Uni et Suisse, les bandes 138 – 143,6 MHz et 143,65 – 144 MHz sont, de plus, attribuées au service de recherche spatiale (espace vers Terre) à titre secondaire.
S5.211	Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Allemagne, Arabie saoudite, Autriche, Bahreïn, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Danemark, Emirats arabes unis, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Israël, Kenya, Koweït, L'ex-République yougoslave de Macédoine, Liechtenstein, Luxembourg, Mali, Malte, Norvège, Pays-Bas, Qatar, Royaume-Uni, Slovénie, Somalie, Suède, Suisse, Tanzanie, Tunisie, Turquie et Yougoslavie, la bande 138 – 144 MHz est, de plus, attribuée aux services mobiles maritime et terrestre à titre primaire.
S5.212	Attribution de remplacement: dans les pays suivants: Angola, Botswana, Burundi, Cameroun, République centrafricaine, Congo, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Iraq, Jordanie, Lesotho, Libéria, Libye, Malawi, Mozambique, Namibie, Nigéria, Oman, Rwanda, Sierra Leone, République sudafricaine, Swaziland, Tchad, Togo, Zaïre, Zambie et Zimbabwe, la bande 138 – 144 MHz est attribuée aux services fixe et mobile à titre primaire.
S5.213	Attribution additionnelle: en Chine, la bande 138 – 144 MHz est, de plus, attribuée au service de radiolocalisation à titre primaire.
S5.214	Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Bosnie-Herzégovine, Croatie, Erythrée, Ethiopie, Kenya, L'ex-République yougoslave de Macédoine, Malte, Slovénie, Somalie, Soudan, Tanzanie et Yougoslavie, la bande 138 – 144 MHz est, de plus, attribuée au service fixe à titre primaire.
S5.215	Pas utilisé
S5.216	Attribution additionnelle: en Chine, la bande 144 – 146 MHz est, de plus, attribuée au service mobile aéronautique (OR) à titre secondaire.
S5.217	Attribution de remplacement: dans les pays suivants: Afghanistan, Bangladesh, Cuba, Guyana et Inde, la bande 146 – 148 MHz est attribuée aux services fixe et mobile à titre primaire.

Enregistrement des fréquences

L'une des principales tâches du Bureau des radiocommunications consiste à examiner les fiches de notification, présentées par les administrations, de nouvelles assignations de fréquence ainsi que les modifications apportées à ces assignations et leur inscription dans le Fichier de référence après application des procédures de coordination entre les Membres de l'Union, conformément aux dispositions pertinentes du Règlement des radiocommunications.

Les procédures régissant la notification et l'enregistrement des assignations de fréquence dans le Fichier de référence international des fréquences peuvent être subdivisées en plusieurs étapes différentes, à savoir: coordination, notification, examen et enregistrement. Ces procédures visent à assurer une approche concertée des administrations en ce qui concerne l'utilisation du spectre, de façon à réduire la probabilité de brouillages préjudiciables.

Si toutes les conclusions du Bureau sont favorables, les caractéristiques de l'assignation sont inscrites dans le Fichier de référence, accompagnées de toutes les observations pertinentes, qui fixent le statut juridique de l'assignation et lui confère une reconnaissance internationale, comme c'est le cas avec les autres assignations (existantes ou futures) inscrites de la même manière. Si certaines conclusions du Bureau sont défavorables, la fiche est retournée à l'administration notificatrice pour qu'elle modifie les caractéristiques de la station de façon à obvier aux probabilités de brouillage préjudiciable. Il se peut aussi que l'administration décide d'utiliser la fréquence à la condition de ne pas causer de brouillage, auquel cas l'assignation de fréquence est inscrite dans le Fichier de référence et comporte l'indication selon laquelle l'administration ne causera pas de brouillage aux assignations conformes.

En fait, on peut dire que l'UIT a fait preuve d'une remarquable faculté d'adaptation au cours de son histoire. Elle n'a connu la démission d'aucun de ses Etats Membres et a survécu aux deux guerres mondiales pendant lesquelles son Secrétariat a continué à fonctionner. Aujourd'hui, tout comme au cours des 133 années d'une existence ininterrompue, l'Union continue de jouer un rôle décisif dans le développement mondial des télécommunications. Elle reste la pierre angulaire de l'industrie mondiale des télécommunications, en invitant les gouvernements, les entreprises privées et d'autres parties intéressées à mettre sur pied de nouveaux systèmes de communication ainsi que de nouveaux moyens de les gérer. La manière dont l'Union s'acquitte de sa mission est sans cesse revue à la lumière de l'évolution rapide que connaît l'environnement actuel des communications; malgré tout, les objectifs que l'Union s'est elle-même fixés il y a 133 ans - faire en sorte que ses travaux permettent à un nombre aussi grand que possible de personnes dans le monde entier de disposer d'un accès juste et équitable aux télécommunications - sont aujourd'hui aussi importants que jamais.

Le partage des fréquences: une affaire de négociations internationales

Enregistrement des fréquences