|
 --- ---
Recommandations du Groupe
UIT-2000
R.1
Il est recommandé d'identifier, au sein de l'UIT, qui est une
organisation intergouvernementale, des mécanismes afin d'assurer
une coopération et un partenariat fructueux, s'il y a lieu, entre
les Membres des Secteurs et les Etats Membres, dont les droits et
obligations sont bien définis conformément aux instruments
fondamentaux modifiés de l'Union.
R.2
Il est recommandé que les organes compétents de l'UIT, pour
maintenir la position prééminente de l'Union dans le domaine des
télécommunications et répondre aux intérêts et aux attentes des
Membres actuels tout en favorisant l'adhésion de nouveaux Membres,
mettent en oeuvre les Recommandations du Groupe UIT-2000 dès que
possible, dont les suivantes:
• adoption en fonction des besoins
d'une approche axée sur la gestion des projets;
• assurance que tous les Membres sont
conscients de leurs droits dans le cadre des activités menées
dans leur Secteur et des possibilités de participer aux travaux
à tous les stades;
• prise en compte de ce que les
Membres doivent pouvoir participer au processus de
détermination des rangs de priorité des études menées par
tel ou tel Secteur ou telle ou telle Commission d'études;
• établissement des Recommandations -
y compris celles qui ont trait à des normes mondiales et à
d'autres produits - à temps pour répondre aux besoins du
marché;
• simplification des méthodes
utilisées pour modifier l'organisation du travail et mettre en
oeuvre de nouvelles méthodes de travail au sein de l'UIT en
tenant compte des contributions des Etats Membres et des Membres
des Secteurs.
R.3
Il est recommandé de désigner respectivement les Membres et
les membres, "Etats Membres" et "Membres de
Secteur".
R.4
Le Groupe UIT-2000 recommande qu'il n'y ait qu'une seule
catégorie de Membres de Secteur qui serait ouverte au plus large
éventail d'entités possible, compte tenu des objectifs de l'UIT.
Les entités des catégories suivantes sont habilitées à devenir
Membres d'un Secteur:
a) entités s'occupant de questions de
télécommunication, y compris de multimédia, par exemple
exploitations reconnues, organismes scientifiques ou
industriels, institutions de financement et de développement;
b) organisations régionales et autres
organisations internationales de télécommunication, de
normalisation, de financement ou de développement.
En principe, et s'il y a lieu, tous les
Membres de Secteur d'un Secteur donné devraient avoir les mêmes
droits et obligations.
R.5
Le Groupe UIT-2000 reconnaît le droit souverain de chaque Etat
Membre, lors de l'application de la procédure d'admission des
Membres des Secteurs, de déterminer ses propres procédures ainsi
que les modalités selon lesquelles les entités qui relèvent de sa
compétence peuvent demander à devenir Membre d'un Secteur. A cet
égard, un Etat Membre peut autoriser les entités qui relèvent de
sa compétence à demander à devenir Membres d'un ou de plusieurs
Secteurs directement auprès du Secrétaire général, auquel cas la
procédure suivante devrait être appliquée:
Lorsqu'il reçoit une demande d'une entité
relevant de la compétence d'un Etat Membre qui a autorisé cette
entité à lui soumettre directement sa demande, le Secrétaire
général veillera, compte tenu des critères définis par le
Conseil, à ce que la fonction et les objectifs du candidat soient
conformes à l'objet de l'Union. Il informera ensuite sans délai
l'Etat Membre de cette demande, en l'invitant à l'approuver.
1) Si le Secrétaire général ne
reçoit pas d'objection de l'Etat Membre, le requérant sera
informé que la demande a été approuvée.
2) En cas d'objection, le requérant
sera invité à se mettre en rapport avec l'Etat Membre dont il
relève.
3) Lorsqu'un Etat Membre a fait savoir
au Secrétaire général qu'une absence de réponse de sa part
pour des demandes peut être considérée comme une acceptation,
la demande du requérant est considérée comme ayant été
approuvée à l'expiration d'un délai de deux mois à compter
de la date à laquelle le Secrétaire général a informé
l'Etat Membre.
Le Secrétaire général devrait
périodiquement mettre à jour et publier la liste des Etats Membres
ayant autorisé des entités relevant de leur compétence à
s'adresser directement à lui.
R.6
Il est recommandé, afin de renforcer le rôle des petites
entités dans les travaux d'un Secteur, d'établir une forme de
participation couverte par le terme "associé". Si une
Assemblée ou une Conférence décidait d'admettre un Associé dans
un Secteur donné, elle appliquerait les principes suivants:
1) la procédure à suivre pour devenir
Associé doit être la même que celle qui est applicable aux
Membres d'un Secteur;
2) un Associé a le droit de participer
aux travaux d'une Commission d'études d'un Secteur, mais ne
jouit pas des droits applicables aux Membres des Secteurs, y
compris celui de participer au processus de prise de décisions
de la Commission d'études et aux activités de liaison de la
Commission d'études;
3) le niveau de contribution financière
applicable aux Associés doit être tel qu'il couvre au moins le
coût intégral de leur participation.
R.7
Un renforcement de la coopération avec d'autres groupes
dont les intérêts s'apparentent à ceux de l'Union serait
bénéfique à certaines activités des Secteurs. A cet effet il
est recommandé:
R.7/1
de renforcer la coopération avec les organisations dont les
activités s'apparentent à celles de l'Union, en invitant ces
organisations, selon une procédure élaborée par le Secteur
concerné et appliquée par le Directeur du Bureau, à envoyer
des représentants chargés de liaison aux réunions des
Secteurs. Il s'agirait de représentants d'organisations qui ne
participeraient pas aux travaux du Secteur considéré, mais qui
auraient été invités à prendre part aux travaux de telle ou
telle Commission d'études ou à ceux des Groupes relevant d'une
Commission d'études.
R.7/2
Il est recommandé de prendre d'autres mesures pour
encourager la coopération avec les organisations régionales et
autres; de même, il est recommandé que les Etats Membres
encouragent la coopération des organisations nationales en les
invitant à participer aux travaux au niveau des Secteurs. Il
convient notamment d'étudier les possibilités de partage des
tâches. Dans les domaines d'intérêt mutuel, l'UIT devrait
mettre les informations pertinentes à la disposition de ces
organisations, à titre de collaboration, en autorisant
notamment l'accès contrôlé aux textes électroniques de sa
base de données.
R.8
Il est recommandé que le titre de la CMNT devienne l'Assemblée
mondiale de la normalisation des télécommunications. Cette
modification permettrait d'aligner la terminologie sur celle de
l'UIT-R et de clarifier les choses, de sorte qu'au sein de l'UIT-T
et de l'UIT-R, seules les réunions habilitées à conclure des
traités s'appelleraient des conférences.
R.9
Il convient d'améliorer le système budgétaire de l'UIT pour
permettre à l'Union de répondre comme il se doit aux besoins de
ses Membres. A cet effet, il est recommandé:
R.9/1
de maintenir le système du libre choix des contributions
financières. Le Groupe UIT-2000 est favorable à la diffusion
périodique d'informations sur le niveau relatif des
contributions des Etats Membres et des Membres des Secteurs,
ainsi qu'à des mesures systématiques que prendrait le
Secrétaire général dans ce domaine, qui aideraient les
Membres à choisir leur classe de contribution.
1) Il est nécessaire d'apporter
certaines améliorations dans l'application du système du
libre choix pour faire en sorte que tous les contributeurs
partagent d'une manière plus équitable la charge du
financement des activités de l'UIT, en rapport avec les
avantages qu'ils retirent de l'Union. A cet égard, certains
participants estiment qu'il conviendrait également de
prendre en compte les ressources mises à la disposition de
l'Union par les Etats Membres et les Membres des Secteurs.
2) Dans l'analyse en cours des bases
financières de l'Union, le Conseil doit prendre en compte
un certain nombre de facteurs, dont la question des lignes
directrices en ce qui concerne le niveau des contributions.
Les Etats Membres et les organes consultatifs des Secteurs
peuvent, s'ils le souhaitent, examiner la question des
lignes directrices et soumettre des contributions au
Conseil.
R.9/2
il conviendrait de mettre en oeuvre, dans les meilleurs
délais, un système de ventilation intégrale des coûts à
l'UIT ainsi qu'un système de comptabilité transparent pour
pouvoir faire le suivi des dépenses.
R.9/3
les budgets des Secteurs et celui du Secrétariat général
qui servent à établir le budget global de l'UIT, devraient
être établis sur la base d'un système de budgétisation
ascendante comprenant, pour chaque Secteur, la part de la
totalité des coûts attribués au Secrétariat général qui
lui sont imputables.
R.9/4
les contributions financières des Membres des Secteurs
devraient être attribuées au Secteur auquel elles sont
destinées, compte tenu du fait qu'une partie de ces
contributions servira à couvrir les coûts du Secrétariat
général qui sont imputables, tant directement
qu'indirectement, à ce Secteur.
Dans le cadre de ce système, et compte
tenu du processus de budgétisation biennale, si les
contributions des Membres des Secteurs augmentent, elles seront
attribuées au Secteur auquel elles étaient destinées (il faut
reconnaître que l'on pourrait également parvenir à ce
résultat par le biais des contributions volontaires). Si
toutefois le montant des contributions financières destinées
à financer les activités d'un Secteur donné diminue, il
faudrait peut-être effectuer des réductions dans le budget du
Secteur après avoir réévalué les priorités des programmes
de travail, selon les Recommandations du Directeur en
consultation avec l'organe consultatif du Secteur.
R.9/5
Il est recommandé que le Conseil, dans la mesure du
possible, tienne compte des Recommandations, ci-dessus lors de
l'examen du projet du budget 1998/99 et applique pleinement ces
Recommandations pour la prochaine période financière, compte
tenu des avis des organes consultatifs des Secteurs.
R.10
Il est recommandé, en ce qui concerne le montant de l'unité
contributive applicable aux Etats Membres et aux Membres des
Secteurs, que le rapport actuel soit réexaminé par la Conférence
de plénipotentiaires, à la lumière de la structure financière
future de l'Union.
R.11
Il est recommandé que les Directeurs des Bureaux mettent en
oeuvre dès que possible la proposition visant à associer les
organes consultatifs des Secteurs, de telle sorte qu'ils puissent
donner leurs avis sur les questions financières.
Il est recommandé que le Conseil mette en
place dès que possible un mécanisme permettant de tenir compte des
vues des Membres des Secteurs sur les finances de l'Union (par
exemple, en admettant aux séances de la Commission des finances du
Conseil des représentants des Membres des Secteurs qui seraient
désignés par les organes consultatifs compétents).
R.12
Il est recommandé que la politique de tarification applicable
aux publications permette d'assurer la diffusion la plus large
possible des documents de l'UIT, conformément à la Résolution 66
de Kyoto. Il est également recommandé que les recettes globales
provenant de la vente des publications soient utilisées pour
couvrir les coûts de production, de commercialisation et de vente,
compte non tenu des coûts d'élaboration des textes définitifs, et
que les recettes, déduction faite de ces coûts, soient
rétrocédées au Secteur ayant élaboré les publications.
Toutefois, afin d'assurer la diffusion la
plus large possible des publications, en particulier dans les pays
en développement, il convient d'adopter une politique visant à
rendre le prix des publications aussi abordable que possible.
R.13
Il est recommandé, en ce qui concerne les droits des Etats
Membres ayant des arriérés:
– de ne pas élire au Conseil ou à
des organes directeurs de conférences les Etats Membres ayant
des arriérés;
– de supprimer la notion de comptes
spéciaux d'arriérés.
R.14
Le Groupe UIT-2000 recommande, en ce qui concerne la diffusion
des informations traitant des droits et obligations des Membres des
Secteurs, que les mesures suivantes soient prises:
R.14/1
La Constitution/Convention devrait être modifiée ou
révisée, selon le cas, pour permettre la mise en oeuvre de
n'importe laquelle des Recommandations approuvées du Groupe
UIT-2000. Plus particulièrement, les droits des Membres des
Secteurs à participer aux travaux des Assemblées des
radiocommunications, des CMNT ou des CMDT et de leurs réunions
subsidiaires devraient être reconnus. De plus, le rôle des
organes consultatifs des Secteurs en ce qui concerne
l'élaboration de dispositions détaillées sur les activités
spécifiques de leur Secteur devrait aussi être reconnu.
En outre, la Résolution 14 de Kyoto
devrait être mise à jour pour recenser les droits et
obligations de tous les Membres des Secteurs de l'Union et
soumise pour adoption à la Conférence de plénipotentiaires de
1998.
R.14/2
Le Secrétariat général, en collaboration avec les
Directeurs des trois Bureaux et avec les organes consultatifs
des différents Secteurs, devrait élaborer un manuel à
l'intention des Membres des Secteurs. Ce manuel résumerait
clairement les droits et obligations des Membres des Secteurs
pour toutes les activités des Secteurs et renverrait le lecteur
aux parties pertinentes des instruments fondamentaux de l'Union
et aux documents pertinents des Secteurs, y compris aux
Résolutions et Recommandations.
R.14/3
Le Secrétariat général, en collaboration avec les
Directeurs des trois Bureaux, devrait élaborer un dépliant sur
la composition de l'Union. Celui-ci serait destiné aux Membres
potentiels des Secteurs et à d'autres parties intéressées; il
définirait les objectifs de l'Union ainsi que les possibilités
qu'offre la qualité de Membre d'un Secteur, exposant les droits
et obligations qui en découlent sur le plan de la participation
aux travaux des Secteurs, et le libre choix du système
financier.
R.15
Il est recommandé, afin d'élargir la représentation des
participants du Secteur des radiocommunications aux conférences
mondiales des radiocommunications, que l'Assemblée des
radiocommunications (1997) examine la question et prépare une
contribution à ce sujet pour le Conseil.
R.16
Il est recommandé:
1) que pour être en mesure de réagir
tactiquement à court terme à des problèmes urgents, les
Secteurs envisagent de recourir, chaque fois que cela sera
possible, à des méthodes de travail en équipe;
2) que les méthodes de travail en
équipe soient financées par d'autres méthodes et que les
ressources financières destinées à l'étude d'une question
donnée puissent être affectées compte tenu des dispositions
du Règlement financier applicables aux contributions
volontaires ou de dispositions plus souples afin de tenir compte
des besoins spécifiques du Secteur concerné.
R.17
Le Groupe UIT-2000 recommande que, compte tenu de la nécessité
d'approuver certaines Recommandations avec plus de souplesse que
d'autres, chaque Secteur élabore ses propres méthodes de travail
et procédures pour l'adoption des Questions et des Recommandations
pour répondre à ses besoins au moyen d'une variante de la
procédure d'approbation. Ces méthodes de travail et procédures,
s'il y a lieu, devraient être fondées sur les principes généraux
suivants:
1) Questions à adopter au niveau de la
Commission d'études, tous les Etats Membres et Membres du
Secteur participant à la réunion étant sur un pied
d'égalité (par exemple, comme c'est actuellement le cas au
Secteur de la normalisation).
2) La réunion de la Commission
d'études doit indiquer au moment de l'approbation de la
Question si la Recommandation qui en découlera doit être
approuvée au titre d'une variante de la procédure
d'approbation.
3) Les Questions, ainsi que la
désignation de la procédure d'approbation à utiliser, doivent
être communiquées à tous les Etats Membres et Membres du
Secteur. Tout commentaire formulé à ce sujet doit être
examiné conformément aux procédures adoptées par le Secteur.
4) Lorsque la variante de la procédure
d'approbation est utilisée, les Recommandations doivent être
approuvées par les Etats Membres et les Membres du Secteur dans
une réunion de la Commission d'études sur un pied d'égalité,
conformément aux procédures adoptées par le Secteur.
5) Les Recommandations approuvées au
titre de la variante de la procédure d'approbation doivent
avoir le même statut que les Recommandations approuvées selon
la procédure normale.
6) Chaque Secteur définit des
directives que les Commissions d'études devront suivre pour
identifier la procédure à appliquer pour l'approbation de
chaque Recommandation.
7) La variante de la procédure
d'approbation ne doit pas être utilisée pour les
Recommandations qui ont des incidences politiques ou
réglementaires.
R.18
Il est recommandé que le Secrétaire général et les
Directeurs fournissent au Conseil, aux Etats Membres et aux Membres
des Secteurs des indicateurs de productivité relatifs notamment au
développement et à la mise en oeuvre des produits et services de
l'UIT. La portée et la nature de ces indicateurs, par exemple
indicateurs financiers ou indicateurs portant sur la qualité de
service, devraient aussi être examinés par les organes
consultatifs. Le Conseil devrait prendre les décisions appropriées
sur les propositions du Secrétaire général et des Directeurs en
vue d'améliorer la productivité, par exemple, en réduisant les
coûts, en arrêtant certaines activités et en réaffectant les
ressources.
R.19
Il est recommandé de sous-traiter les produits et services de
l'UIT lorsqu'il en résulte des économies importantes, compte tenu
des voeux des Membres en matière de qualité, de souplesse et de
respect des délais pour la fourniture des services, et de faire en
sorte que le niveau des effectifs corresponde au minimum
nécessaire.
R.20
Il est recommandé que le Conseil approuve l'utilisation aussi
large que possible du recouvrement des coûts des produits et des
services et étudie des possibilités supplémentaires en matière
de recouvrement des coûts qui pourraient se révéler prometteuses.
Il convient de définir des groupes de
produits et de services pour lesquels l'efficacité pourrait être
améliorée et auxquels on pourrait appliquer des mécanismes de
recouvrement des coûts et des mécanismes générateurs de
recettes. Les fonctionnaires élus, les Groupes consultatifs des
Secteurs et les participants sont instamment invités à recommander
des activités qui pourraient entrer dans chacune de ces trois
catégories.
R.21
Il est recommandé que le Conseil soit invité à donner son
avis sur l'orientation générale à adopter pour les activités
génératrices de recettes.
La réunion a décidé que le Groupe
UIT-2000 ne doit examiner cette question que d'une manière
générale et que le Conseil traiterait cette question dans le
détail. De l'avis général des Membres des Secteurs, un mécanisme
de recouvrement intégral des coûts est en général préférable
à un mécanisme générateur de recettes.
R.22
Il est recommandé aux Etats Membres d'annoncer le choix de la
classe de contribution pendant la Conférence de plénipotentiaires.
Le Conseil déterminera à quel moment
exactement l’annonce sera faite. La réunion a estimé que le
Secrétariat général doit recommander les mesures juridiques qu’il
convient de prendre pour faire en sorte que cette nouvelle méthode
puisse s’appliquer à la Conférence de plénipotentiaires de
1998.
R.23
Il est recommandé que toute réduction dans le choix de la
classe de contribution d'un Etat Membre ne corresponde pas à plus
de 2 classes et qu'elle soit étalée sur la période de quatre ans
s'écoulant entre les Conférences de plénipotentiaires.
R.24
Il est recommandé, afin d'assurer la reconnaissance du statut
et des fonctions du Groupe consultatif des radiocommunications et du
Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications dans
les instruments fondamentaux de l'Union, que les dispositions
appropriées soient élaborées et incorporées dans la Convention.
Il est également recommandé de modifier
les dispositions relatives au CCDT afin d'ouvrir la participation
aux Etats Membres et aux Membres du Secteur. Le Directeur du BDT
devrait prendre des mesures visant à encourager la participation de
Membres de Secteur de pays en développement et de pays
développés.
R.25
Il est recommandé que la Conférence/Assemblée d'un Secteur puisse
déléguer son pouvoir pour des questions spécifiques, jusqu'à la
prochaine Conférence/Assemblée, à l'organe consultatif du
Secteur, s'il y a lieu. Ce pouvoir s'exercera sur les domaines
suivants: priorités du programme de travail, méthodes de travail,
coopération et coordination avec d'autres entités et budget. Dans
leurs nouveaux rôles, les organes consultatifs recevront des
orientations de la Conférence ou Assemblée de leur Secteur sur les
questions politiques et stratégiques.
R.26
Il est recommandé que, lorsqu'elles formulent l'ordre du jour
et la date de la CMR suivante, les futures CMR tiennent compte de la
nécessité de prévoir un délai suffisant pour permettre la
réalisation de travaux préparatoires appropriés et approfondis en
vue des conférences, en notant que la Convention octroie une
certaine latitude à cet égard.
R.27
Conscient de la nécessité d'une participation efficace des
Etats Membres et des Membres des Secteurs afin que l'Union puisse
s'acquitter de sa mission dans le domaine du développement, le
Groupe UIT-2000 recommande aux organes compétents de prendre
en considération ce qui suit:
1) Compte tenu du rôle de plus en plus
important des Membres des Secteurs, de la privatisation et de la
concurrence accrues dans le secteur des télécommunications, de
la disponibilité plus grande des services et de l'accès plus
facile aux services, le Secteur du développement devrait avoir
pour objectif éminemment prioritaire le développement du
partenariat entre les entités de télécommunication des pays
développés et des pays en développement.
2) Il convient d'identifier des mesures
propres à renforcer la synergie, les alliances stratégiques et
les arrangements de coopération entre l'UIT, en particulier par
le biais de sa présence régionale, et les organisations
régionales de télécommunication (ORT), en tenant compte des
différences existant entre les régions de l'Union en termes de
besoins, d'intérêts et de priorités.
Il conviendrait d'envisager:
a) l'identification d'activités
afin d'optimiser les ressources, d'éviter les doubles
emplois et de permettre une plus large participation des
Membres des Secteurs et des Etats Membres ainsi que celle
des entités locales à ces projets;
b) la question de savoir si l'UIT
peut apporter une assistance technique directe à une
entité régionale de télécommunication, et
3) Les organes compétents de l'UIT
doivent se prononcer sur la practicabilité de la présence
régionale de l'Union afin que cette présence représente toute
la gamme des programmes et activités de l'UIT, y compris ceux
qui relèvent des domaines technique, du développement et de
politique générale de l'UIT.
4) Le rôle du Secteur du développement
devrait être examiné.
5) Compte tenu du renforcement du rôle
des organes consultatifs et de leur importance dans les
activités des Secteurs, il conviendrait d'identifier des moyens
propres à faciliter la participation des pays en développement
à leurs réunions.n
|
