Plenipotentiary Conference 1998 -- Minneapolis USA

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ORDRE DU JOUR DE LA DOUZIÈME SÉANCE
DE LA COMMISSION 6
Vendredi 30 octobre 1998 à 9 h 30 (jusqu’à 11 h 30)
(Salle B)

Documents
1 Approbation  de l'ordre du jour OJ/45
2 Examen des dispositions laissées en suspens -
2a) Bilan des travaux de la Commission 6 DT/23(Rév.2), 7, 9, 10, 13, 15, 18(Add.2),19, 20, 21(Add.1), 25, 32(Corr.1 et 2), 34, 35, 37, 41(Add.1 et 2), 59(Rév.1+Corr.1), 66, 69, 70(Corr.2), 77
2b) Propositions de modifications coordonnées par les Délégations du Mali et des Etats-Unis
concernant les numéros 189A et 190 de la Constitution
DL/27
2c) Projets de textes relatifs à l'article 54 de la Constitution et au numéro 33 de la Convention DL/29
2d) Propositions de modifications coordonnées par la Délégation du Canada relatives aux articles 13A et 16A de la Convention DL/30
2e) Rapport du Président du Groupe ad hoc B DT/42
3 Rapports des Présidents des Commissions 5 et 7 à la Commission 6 110, 170, 173, 198, 199, 202, 226
4 Projets de Résolutions DT/44
5 Divers -

Abderrazak BERRADA
Président

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