1 Exposé de la situation

La question des changements climatiques est devenue un enjeu mondial et elle exige une collaboration au niveau planétaire, en particulier dans les pays en développement (le groupe de pays le plus vulnérable aux changements climatiques); des initiatives internationales sont menées dans ce domaine afin de parvenir à un développement durable et de déterminer les moyens et les méthodes par lesquels les TIC peuvent permettre de suivre l'évolution du climat et de réduire les émissions globales de gaz à effet de serre au niveau mondial.

Dans cette optique, les résultats des Résolutions et Recommandations de l'UIT-T et de l'UIT-R, en particulier la Résolution 73 de l'AMNT (Johannesburg, 2008) et la Résolution 673 (CMR-07), devraient servir de base à l'étude de cette Question.

2 Question à étudier

Au cours des quatre années à venir, divers points seront étudiés au titre de cette Question par les Membres. Dans le cadre de l'étude, il est proposé d'exécuter les tâches suivantes, qui devraient être essentielles dans l'avenir pour la réalisation des objectifs de la présente Question :

1. Déterminer, en liaison étroite avec le ou les programmes pertinents du BDT, les besoins régionaux des pays en développement.

2. Adopter la méthodologie nécessaire pour mettre en œuvre la présente Question, notamment en recueillant des données et des informations sur les bonnes pratiques actuellement suivies pour réduire l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre (GES) au niveau mondial, compte tenu des progrès accomplis par l'UIT-T et l'UIT-R en la matière.

3. Tenir compte du rôle de l'observation de la Terre en ce qui concerne les changements climatiques, tel qu'il a été défini par la Résolution 673 (Utilisation des radiocommunications pour les applications liées à l'observation de la Terre) afin d'améliorer les connaissances et la compréhension des pays en développement quant à l'utilisation et aux avantages des applications pertinentes relatives aux changements climatiques.

4. Elaborer des lignes directrices relatives aux bonnes pratiques pour la mise en œuvre des Recommandations pertinentes adoptées par l'UIT-T par suite de la mise en œuvre de la Résolution 73 de l'AMNT (Johannesburg, 2008) en vue de surveiller les changements climatiques et d'en réduire les effets sur la base du Plan d'action défini dans la Résolution 44 de l'AMNT (Rév.Johannesburg, 2008), en particulier les programmes 1, 2, 3 & 4 correspondants.

3 Résultats attendus

Etablissement d'un rapport sur les résultats des travaux menés pour chacune des étapes susmentionnées, compte tenu des besoins particuliers des pays en développement. Des ateliers et des séminaires pourraient par ailleurs être organisés à l'intention des pays en développement, en collaboration avec le programme correspondant de l'UIT-D et en concertation avec les commissions d'études compétentes de l'UIT-T et de l'UIT-R.

4 Echéance

Des résultats seront fournis tous les ans; les résultats de la première année seront analysés et évalués en vue de mettre à jour les travaux prévus pour l'année suivante, et ainsi de suite.

Un rapport intermédiaire sera établi à l'horizon 2012 et le rapport final doit être remis fin 2013.

5 Auteurs de la proposition

La présente Question doit être approuvée par la CMDT-10.

6 Origine des contributions

Les contributions devraient provenir des Etats Membres, des Membres de Secteur et des Associés. Les éléments d'information suivants seront également utilisés :

1. Programmes pertinents du BDT, en particulier les initiatives en faveur des TIC qui ont donné des résultats positifs dans le domaine des changements climatiques.

2. Besoins régionaux circonscrits au moyen de questionnaires et/ou d'ateliers sur la question.

3. Plans d'action régionaux et/ou nationaux, et/ou résultats obtenus dans la lutte contre le changement climatique.

4. Progrès réalisés par les commissions d'études de l'UIT-T et de l'UIT-R dans ce domaine, en particulier les résultats du Groupe mixte de coordination sur les TIC et les changements climatiques (JCA-ICTCC).

5. Progrès réalisés par le Groupe d'experts intergouvernemental des Nations Unies sur l'évolution du climat, et dans le cadre d'autres initiatives similaires.

7 Destinataires de l'étude

8 Méthodes proposées pour traiter la Question

Dans le cadre de la Commission d'études [X].

9 Coordination

Une coordination étroite est essentielle avec les programmes de l'UIT-D ainsi qu'avec les autres Questions connexes de l'UIT-D et les Commissions d'études de l'UIT-R traitant des TIC dans le cadre du changement climatique.

10 Lien avec les Programmes du BDT

Cette Question relèvera du Programme 2.

11 Autres informations utiles

A déterminer au cours de la mise en œuvre de cette Question.

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