1 Exposé de la situation

En raison des récentes catastrophes naturelles ou dues à l'homme, une grande attention et de nombreux efforts ont été consacrés à l'utilisation des télécommunications/TIC pour planifier préalablement les secours en prévision des catastrophes, atténuer les effets des catastrophes, faire face à leurs conséquences et mener les opérations de rétablissement nécessaires.

1.1  Reconnaissant

1. la Résolution 34 [Rév.Hyderabad, 2010] relative au rôle des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication dans l'alerte rapide et l'atténuation des effets des catastrophes, et dans l'aide humanitaire;

2. les alinéas b) et c) du paragraphe 91 de l'Agenda de Tunis pour la société de l'information, dans lesquels sont reconnus et recensés de nombreux éléments importants qu'il convient de prendre en considération lors de l'utilisation de télécommunications nécessaires pour prévoir ou détecter les catastrophes et en atténuer les effets;

3. la Résolution 646 (CMR-03) de la Conférence mondiale des radiocommunications, relative aux aspects des radiocommunications liés à la protection du public et aux secours en cas de catastrophe;

4. la Résolution 36 (Rév. Antalya, 2006) de la Conférence de plénipotentiaires, relative aux télécommunications/technologies de l'information et de la communication au service de l'aide humanitaire;

5. la Résolution 136 (Antalya, 2006) de la Conférence de plénipotentiaires relative à l'utilisation des télécommunications/TIC dans le contrôle et la gestion des situations d'urgence et de catastrophe pour l'alerte rapide, la prévention, l'atténuation des effets des catastrophes et les opérations de secours;

6. la Résolution 644 (Rév.CMR-07) de la Conférence mondiale des radiocommunications, relative aux moyens de radiocommunication pour l'alerte avancée, l'atténuation des effets des catastrophes et les opérations de secours;

7. la Résolution 647 (CMR-07) de la Conférence mondiale des radiocommunications concernant les lignes directrices relatives à la gestion du spectre pour les radiocommunications d'urgence et aux radiocommunications pour les secours en cas de catastrophe;

8. la Résolution 673 (CMR-07) de la Conférence mondiale des radiocommunications concernant l'utilisation des radiocommunications pour les applications liées à l'observation de la Terre, par exemple pour la prévision des catastrophes et la surveillance des effets du changement climatique.

1.2  reconnaissant en outre

1. que la Résolution UIT-R 53 de l'Assemblée des radiocommunications (Genève, 2007) concerne l'établissement d'une base de données de fréquences utilisable dans les situations d'urgence, tenue à jour par le Bureau des radiocommunications;

2. que la Résolution UIT-R 55 de l'Assemblée des radiocommunications (Genève, 2007) énonce des lignes directrices relatives à la gestion des radiocommunications pour prévoir ou détecter les catastrophes, en atténuer les effets et pour les opérations de secours, en instaurant une collaboration et une coopération au sein de l'UIT et avec des organisations extérieures à l'Union;

3. que la Recommandation UIT-D 13-2 recommande que les administrations incluent les services d'amateur dans leurs plans nationaux, réduisent les obstacles à une utilisation efficace des services d'amateur pour les communications en cas de catastrophe et élaborent des mémorandums d'accord avec les associations de radioamateurs et de secours en cas de catastrophe;

4. que la Recommandation UIT-R M.1637 énonce des lignes directrices propres à faciliter la circulation à l'échelle mondiale des équipements de radiocommunication à utiliser dans les situations d'urgence et pour les secours en cas de catastrophe;

5. que le Rapport UIT-R M.2033 contient des informations sur certaines bandes ou parties de ces bandes qui ont été désignées pour les opérations de secours en cas de catastrophe;

6. que les Recommandations UIT-T E.106 (Plan international de priorité en période de crise destiné aux opérations de secours en cas de catastrophe) et E.107 (Service de télécommunications d'urgence (ETS) et cadre d'interconnexion pour applications nationales du service ETS) concernent l'utilisation des télécommunications publiques par les autorités nationales pour les opérations d'urgence et de secours en cas de catastrophe.

1.3  considérant

1. les travaux entrepris au titre du Programme 5 du BDT pour apporter aux Etats Membres de l'UIT une assistance en matière de communications/télécommunications d'urgence en cas de catastrophe;

2. les activités de l'Equipe intersectorielle pour les télécommunications d'urgence (Inter Sectoral Emergency Telecommunications Team), mécanisme interne du secrétariat de l'UIT visant à assurer une coordination entre toutes les activités menées par le Secrétariat de l'UIT en matière de télécommunications d'urgence;

3. le rôle des Membres des Secteurs de l'UIT et des organisations internationales, régionales et non gouvernementales compétentes dans la fourniture d'équipements et de services de télécommunication/TIC et de compétences en la matière, ainsi que d'une assistance au renforcement des capacités pour faciliter les opérations de secours et de rétablissement en cas de catastrophe dans le monde entier, en particulier par l'intermédiaire du Cadre UIT pour une coopération internationale en situation d'urgence (IFCE);

4. les travaux en cours du Groupe de travail des Nations Unies sur les télécommunications d'urgence (WGET), auxquels participe l'ancien Programme 6 du BDT, pour faciliter l'utilisation des télécommunications/TIC au service de l'aide humanitaire;

5. les travaux en cours de l'OMI, de l'OACI et de l'UIT dans le domaine de la recherche et de sauvetage, ainsi que de l'alerte de détresse, qui peuvent s'appliquer aux cadres de gestion des communications en cas de catastrophe;

6. que les publications de l'UIT Manuel sur les télécommunications d'urgence (2005), Recueil de travaux de l'UIT sur les télécommunications d'urgence (2007) et Meilleures pratiques en matière de télécommunications d'urgence (2008) donnent des informations permettant d'améliorer les capacités de communications d'urgence des Etats Membres de l'UIT.

7. que le Forum mondial de l'UIT sur l'utilisation efficace des télécommunications/TIC dans la gestion des catastrophes naturelles: sauver des vies (décembre 2007) a dégagé des moyens pour l'UIT et les Etats Membres d'intégrer les TIC dans des plans de gestion des catastrophes;

8. que les Rapports de la Commission d'études 2 de l'UIT-D portant sur les lignes directrices applicables aux alertes et aux notifications (normalisation du contenu) de catastrophes ou de situations d'urgence (2008) concernant la mise en oeuvre de la Recommandation UIT-T X.1303 sur le protocole d'alerte commun (CAP), ainsi que le Rapport sur l'utilisation des systèmes de télédétection pour la prévision et la détection des catastrophes ainsi que pour l'atténuation de leurs effets (2008) fournissent aux Membres de l'UIT d'autres indications sur la gestion des communications en cas de catastrophe.

9. Les pays en développement ont toujours besoin d'un soutien pour ce qui est du renforcement des compétences en matière de gestion des communications en cas de catastrophe. Le BDT peut continuer à aider et conseiller ces pays dans l'élaboration de vastes programmes de gestion des catastrophes, dans la création de centres d'alerte avancée, dans les efforts axés sur l'adaptation aux changements climatiques et dans la promotion d'une coopération régionale et internationale en cas de catastrophe grâce à des travaux coordonnés, notamment par la diffusion efficace d'informations relatives aux catastrophes. En outre, on peut souvent tirer parti des projets en cours ou prévus de développement des télécommunications/TIC pour répondre aux besoins de communications d'urgence et pour faciliter les opérations de secours et de rétablissement en cas de catastrophe.

10. Par ailleurs, il est nécessaire d'élaborer un cadre axé sur l'utilisation des TIC en cas de catastrophe, qui sera utilisé dans les études de l'UIT-D concernant la gestion des catastrophes, et de disposer d'informations supplémentaires sur l'utilisation efficace des télécommunications/TIC pour la planification préalable des catastrophes, ainsi que pour l'intervention et le rétablissement en cas de catastrophe. Il convient en outre d'examiner la manière dont les infrastructures et les systèmes existants peuvent être intégrés dans des cadres de gestion des catastrophes et dont on peut assurer les redondances et la résistance des réseaux et des infrastructures vis-à-vis des effets des catastrophes naturelles.

2 Question à étudier

2.1 Poursuivre l'examen des télécommunications de Terre, spatiales et intégrées/TIC pour aider les pays touchés à utiliser les applications leur  permettant de prévoir et de détecter les catastrophes et d'assurer le suivi des opérations d'intervention et de secours en cas de catastrophe, y compris l'étude des bonnes pratiques et des lignes directrices relatives à la mise en oeuvre, ainsi que l'examen du rôle que joue l'UIT‑D en aidant les administrations à garantir un environnement réglementaire favorable pour permettre la mise en oeuvre des technologies concernées.

2.2 Examen du rôle que les Administrations, les Membres de Secteur et les organismes non gouvernementaux jouent en ce qui concerne la gestion des catastrophes et l'utilisation efficace des télécommunications/TIC.

2.3 Examen de la façon dont les télécommunications/TIC peuvent être intégrées dans des plans ou cadres de gestion des catastrophes  destinés à être utilisés en cas de catastrophe naturelle ou due à l'homme et/ou en situation d'urgence, y compris dans le cas des installations extérieures de télécommunication, compte tenu des travaux au titre des Programmes 1 et 5 du BDT.

3 Résultats attendus

Etablissement d'un ou de plusieurs rapports sur les résultats des travaux menés pour chaque étape ci‑dessus, ainsi que d'une ou de plusieurs Recommandations, le cas échéant.

4 Echéance

4.1 Des rapports d'activité devraient être soumis chaque année à la Commission d'études 2 de l'UIT-D.

4.2 Des projets de rapports finals et des projets de recommandation/lignes directrices devraient être soumis dans un délai de quatre   ans à la Commission d'études 2 de l'UIT-D.

4.3 Le Groupe du Rapporteur travaillera en étroite collaboration avec les responsables du ou des Programmes pertinents du BDT et des Questions pertinentes de l'UIT-D, tout en assurant une liaison appropriée avec l'UIT-R et l'UIT‑T.

4.4 Les activités du Groupe du Rapporteur prendront fin dans un délai de quatre ans.

5 Auteurs de la proposition

Le nouveau texte de la présente Question révisée a été proposé par les Administrations ayant participé à la dernière réunion de la Commission d'études 2 de l'UIT-D.

6  Origine des contributions

Etats Membres, Membres de Secteur et Associés, ainsi qu'éléments du ou des Programmes pertinents du BDT, et des Commissions d'études concernées de l'UIT-R et de l'UIT-T et Question pertinente éventuellement traitée à l'UIT-D. Les organisations internationales et régionales travaillant dans le domaine des communications d'urgence et des communications en cas de catastrophe sont encouragées à soumettre des contributions relatives aux expériences et aux meilleures pratiques. Pour disposer de sources supplémentaires d'information, l'utilisation intensive de la correspondance et de l'échange d'informations en ligne est encouragée.

7  Destinataires de l'étude

a) Destinataires de l'étude

Selon la nature des résultats, les principaux utilisateurs seront les cadres moyens ou supérieurs du personnel des opérateurs et des régulateurs des pays développés et des pays en développement.

b) Méthodes de cette Question seront proposées pour la mise en oeuvre des résultats

Les résultats de l'étude distribués sous forme de rapports de l'UIT-D, ou comme il a été décidé au cours de la période d'études afin de traiter la Question à l'étude.

8  Méthodes proposées pour traiter la Question ou le thème

Dans le cadre de la Commission d'études 2 de l'UIT-D.

9  Coordination

La commission d'études de l'UIT-D chargée de cette Question devra coordonner ses travaux avec:

– les responsables de la ou des Questions pertinentes de l'UIT-D;

– les instances de coordination compétentes au sein du BDT;

– les commissions d'études compétentes de l'UIT-R et de l'UIT-T;

– le Groupe de travail sur les télécommunications d'urgence (WGET);

– le Groupe de travail sur les télécommunications d'urgence (WGET);

10 Autres informations utiles

Toute autre information qui peut devenir disponible au cours de l'étude de cette Question.

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