1 Exposé de la situation
De plus en plus, les réseaux traditionnels sont soit remplacés,
soit en cours de remplacement par les réseaux dits de nouvelle
génération (NGN). Or, selon les analystes, les réseaux NGN, en
raison de leur architecture spécifique, ne présentent pas la
même structure de coûts que les réseaux traditionnels. En
particulier, la part des coûts fixes indépendants de l'usage y
est majoritaire; par ailleurs, dans les réseaux coeur, les coûts
deviennent presque indépendants de la distance, les tarifs des
services basés IP devront nécessairement tenir compte de ces
caractéristiques.
La régulation traditionnelle des tarifs des services de
télécommunications se traduit par la régulation par les prix de
gros de chaque service, la voix fixe, la voix mobile et les
données étant traités séparément. Avec les réseaux NGN les
offres de services sont liées du fait de la cohabitation sur une
même infrastructure des flux fixes, mobiles et haut débit, d'où
la nécessité pour le régulateur de raisonner en terme d'offre
globale de services.
Les pays en développement, en adoptant les NGN peuvent tirer des
avantages économiques et sociaux considérables notamment en
termes d'accès au service universel pour les couches les plus
pauvres de la population.
Par ailleurs, la faiblesse de la communication de données dans
les pays en développement devrait également être résorbée
afin de mettre à profit les possibilités offertes par les
réseaux NGN. Aussi est-il important d'envisager des solutions
susceptibles de permettre aux pays en développement d'accroitre
de façon significative les échanges des données au niveau
national.
Enfin il apparait urgent que des stratégies de partages des
sites soient élaborées pour que les opérateurs puissent mettre
en service leurs réseaux à de faibles coûts, ce qui devrait
permettre aux usagers des pays en développement d'avoir accès à
ces services à un prix réduit.
2 Question à étudier
Sur la base des résultats obtenus par la Commission d'études 3
de l'UIT-T et en collaboration avec d'autres groupes spécialisés
dans les réseaux NGN, le Groupe du Rapporteur devrait poursuivre
tous les travaux relatifs aux modèles de coûts et continuer les
travaux sur la régulation de la dominance effectués pendant de
la période 2006‑2009; de plus, au vu de l'importance de ce sujet
et afin d'élaborer de nouvelles méthodes de tarification des
services de télécommunications et dégager des lignes directrices
pour une régulation tarifaire efficace adaptée au nouvel
environnement marqué par les NGN, il est important de poursuivre
les travaux relatifs aux aspects économiques et tarifaires de
NGN, ainsi que leurs effets pour les consommateurs ; et les
questions suivantes devront être étudiées:
-
les effets ou bénéfices du passage aux réseaux NGN
pour toutes les parties prenantes, y compris les consommateurs;
-
la structure des coûts des services NGN comparée à
celle des services assurés par les réseaux traditionnels;
-
les nouvelles méthodes de tarification des services
fournis par les réseaux NGN et des études de cas pratiques;
-
la régulation des tarifs des services de
télécommunication/TIC fournis par les réseaux NGN;
-
les études en cours sur les modèles de plan
d'investissement économique utilisés par les pays ayant fait
l'expérience du passage aux NGN pour donner des orientations aux
pays en développement;
-
l'étude en cours sur les incidences financières et
tarifaires du partage des sites pour les services mobiles de
Terre, en l'élargissant à l'ensemble des infrastructures de
télécommunications.
3 Résultats attendus
Les résultats de l'étude de la question devraient permettre aux
régulateurs et aux opérateurs des pays en développement de
disposer d'informations précises sur la question des réseaux
existants et de NGN, en particulier les coûts de
l'infrastructure, les différents services susceptibles d'être
proposés sur ces réseaux et les méthodes de tarifications de ces
services. En outre, l'étude conduira à l'élaboration de lignes
directrices claires et précises qui devront permettre aux
régulateurs et opérateurs des pays en développement de réussir
la transition vers les NGN. Dans cette optique, il faudrait
établir:
-
des lignes directrices permettant de passer des offres
de services actuelles dans les pays en développement à des
offres intégrant la voix et les données, des modèles de plan économique d'investissement utilisés par les
pays ayant fait l'expérience du passage aux NGN pour donner des
orientations aux pays en développement;
-
un ensemble de lignes directrices propres à encourager
la croissance des communications de données dans les pays en
développement.
4 Echéance
Un rapport provisoire devrait être disponible à la fin de la
deuxième année de la période d'études. Un rapport final
contenant les lignes directrices en question devrait être soumis
à la fin de la troisième année de la période d'études.
Ce rapport final devrait être soumis à la fin de la période
d'études.
5 Auteurs de la proposition
Cette Question a été proposée par le Groupe du Rapporteur pour
la Question 12-2/1.
6 Origine des contributions
– Etats Membres;
– Membres de Secteur;
– Organisations régionales;
– Secteurs de l'UIT;
– Points focaux du BDT, et notamment de la Division de
l'environnement réglementaire et commercial.
7 Destinataires de l'étude
Destinataires de l'étude |
Pays
développés |
Pays en
développement |
Décideurs en matière de télécommunication
|
Oui |
Oui |
Régulateurs des télécommunications/TIC |
Oui |
Oui |
Fournisseurs de services/opérateurs |
Oui |
Oui |
Constructeurs /équipementiers |
Oui |
Oui |
Consommateurs |
Oui |
Oui |
a) Destinataires de l'étude
Les résultats de l'étude seront particulièrement utiles pour les
opérateurs et les fournisseurs de services des pays en
développement et des PMA, ainsi que pour les régulateurs des
télécommunications et les décideurs des télécommunications.
Les résultats devraient être mis en oeuvre par le biais,
notamment, de la diffusion de l'information, de l'organisation
de colloques, de séminaires, d'ateliers, de conférences, etc.
b) Méthodes proposées pour la mise en
oeuvre
des résultats
Pour la mise en oeuvre des résultats de cette Question, la
principale source d'information sera constituée par les
contributions reçues des pays ainsi que par l'enquête annuelle
sur les politiques tarifaires, qui suit et fait ressortir les
tendances dans les domaines de l'application de politiques
tarifaires relatives à l'établissement des prix, des modèles de
détermination des coûts et tarifs, des tarifs d'interconnexion,
du contrôle des prix des services réglementés ainsi que des
aspects économiques des projets d'investissement dans les
réseaux de prochaine génération, et des problèmes liés au
partage des sites dans différents pays. Les résultats de l'étude
seront diffusés en tant que résultats des travaux des
Commissions d'études de l'UIT‑D et mis en commun avec la
Commission d'études 3 de l'UIT-T. Toutefois, compte tenu de
l'importance de la question, le Programme 4 du BDT pourrait de
son côté organiser des réunions et des séminaires au niveau
régional, éventuellement avec le concours d'organisations
régionales de télécommunication, pour examiner et diffuser les
résultats de l'étude de la Question.
8 Méthodes proposées pour traiter la Question
Dans le cadre de la Commission d'études X et des activités
relevant du Programme 4: Questions économiques et financières, y
compris les coûts et les tarifs.
9 Coordination
Pour assurer la coordination nécessaire, il conviendrait
d'établir une coopération étroite avec la Commission d'études 3
de l'UIT-T et ses groupes régionaux (SG3RG-AFR/AO/LAC), les
Commissions d'études 1 et 2 de l'UIT-D et d'autres organisations
internationales ou régionales s'occupant des problèmes de
tarification des services de télécommunication et des stratégies
de tarification pour la transition des réseaux classiques vers
les réseaux de la nouvelle génération.
10 Autres informations utiles
Toute autre information qui peut devenir disponible au cours de
la durée de validité de cette Question.
______________
|