Commission d'études 1 de l'UIT-D, Question 6/1 – Enquête mondiale sur le détournement et l'utilisation abusive des numéros de téléphone

OBJECTIF DE L'ENQUÊTE:

La finalité de cette enquête est de recueillir des renseignements visant à déterminer dans quelle mesure les Etats Membres ont mis en œuvre les caractéristiques communes de la gestion des numéros de téléphone, de manière à contribuer à l'élaboration de lignes directrices générales pouvant aider les Etats Membres à lutter contre le détournement de leurs ressources de numérotage téléphonique.

Les participants à la CMDT-2014 ont approuvé la Résolution 78, "Renforcement des capacités pour lutter contre le détournement des numéros de téléphone conformes à la Recommandation UIT-T E.164" en réponse aux besoins et aux demandes émanant d'Etats Membres, en particulier des îles du Pacifique, en matière de lutte contre le détournement des numéros de téléphone. La gestion des numéros de téléphone relèvent de la responsabilité des Etats Membres, et la manière dont ils attribuent ces ressources tient compte de leurs besoins et exigences. Afin de mieux lutter contre le détournement des numéros de téléphone, il est toutefois nécessaire de déterminer certaines caractéristiques communes. Ces caractéristiques incluent notamment les différents aspects de la gestion des ressources de numérotage téléphonique à l'échelle nationale et l'échange d'informations concernant les décisions dans ce domaine.

Aux réunions de la Commission d'études 1 de l'UIT-D et de son Groupe du Rapporteur pour la Question 6/1, intitulée "Information, protection et droits du consommateur: lois, réglementation, fondements économiques, réseaux de consommateurs", les membres de l'UIT ont décidé de publier une circulaire afin de demander aux Etats Membres de fournir des contributions sur ce sujet.

L'ensemble des contributions et des commentaires reçus par le biais de cette enquête seront intégrés dans les résultats de l'étude de la Question 6/1 afin d'apporter une meilleure protection aux consommateurs des services de télécommunication/TIC et de faire rapport à la Conférence mondiale de développement des télécommunications de 2017 (CMDT-17) sur la mise en œuvre de la Résolution 78, dans le but d'élaborer des lignes directrices relatives aux bonnes pratiques en matière de gestion des numéros de téléphone. On trouvera des renseignements complémentaires dans la Lettre circulaire (BDT/IP/CSTG 9) correspondante. La date limite de réponse est fixée au 1er août 2016.

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Section 1: Information de contact
a) Veuillez sélectionner le nom de votre Administration/Organisation dans la liste. (S'il ne figure pas dans la liste, veuillez l'indiquer dans le champ ci-après.)
b) Région dans laquelle se trouve votre organisation:






c) Pays dans lequel se trouve votre organisation:
d) Nom de la personne à contacter:
e) Numéro de téléphone:
f) Courriel:

Section 2: Questionnaire

1. Comment les ressources de numérotage téléphoniques et les ressources associées sont-elles gérées (attribuées, vérifiées ou retirées) dans votre pays?

2. Existe-t-il un plan de numérotage téléphonique national qui définit, dans les grandes lignes, l'utilisation qui peut être faite des numéros de téléphone nationaux et des ressources associées?
Commentaires:

3. Les détails concernant le plan de numérotage téléphonique national et les ressources associées qui ont été attribuées sont-ils communiqués dans votre pays ou notifiés à l'UIT T?

4. Quelles sont les règles nationales qui régissent la gestion (l'attribution, la vérification ou le retrait) des ressources de numérotage et des ressources associées?

5. Quelle expérience avez-vous de l'utilisation abusive d'autres ressources associées, par exemple les boîtes SIM, etc.? Veuillez donner des détails.

Autres observations
Veuillez formuler ici toute autre observation que vous souhaiteriez ajouter concernant cette enquête:
Nous vous remercions du temps que vous avez consacré à répondre à l'enquête portant sur la Question 6/1 de la Commission d'études 1 de l'UIT-D – Enquête mondiale sur le détournement et l'utilisation abusive des numéros de téléphone.
Si vous avez des questions concernant cette enquête, n'hésitez pas à vous adresser au Secrétariat des Commissions d'études de l'UIT-D (par téléphone au +41 22 730 5999 ou par courrier électronique, à l'adresse: devsg@itu.int).