18 novembre 2005

Excellences, Mesdames, Messieurs

Notre rapport, où nous n'allons pouvoir évoquer que certains aspects, concerne les événements multi-acteurs suivants : Libre Accès à l'Information Scientifique, événement du Groupe de Travail sur l'Information Scientifique4 ; Logiciels Libres, événement du Groupe de Travail sur les Brevets, les Droits d'Auteur et les Marques5; plusieurs événements6 organisés ou co-organisés par la Famille Education et Recherche7 Ingénierie, société du savoir et les défis du 21ème siècle, événement de la Fédération. Mondiale des Organisations d'Ingénieurs8; Impact des réseaux à haut débit sur l'échange de contenu scientifique et technique, événement organisé par le centre Khawarizmi9 ; Les TIC et le partage du savoir scientifique organisé par l'Association Tunisienne d'Aide à la Recherche Scientifique sur le Net10.

Concentrons nous, en quelques minutes, sur l'essentiel :
Tout d'abord, en ce qui concerne le Libre Accès à l'Information Scientifique, il faut souligner que, ce qui est souvent ignoré tant du public que de ceux qui nous gouvernent, les scientifiques donnent gratuitement les rapports de leurs coûteuses recherches à des revues et que leurs travaux sont ensuite examinés et validés gratuitement par leurs pairs.

Cependant, l'accès à ces revues est d'un prix exorbitant, créant un fossé numérique au niveau même des contenus.

Comme l'a souligné un des intervenants, en Médecine, l'absence de Libre Accès au journaux scientifiques a certainement entraîné la perte de nombreuses vies humaines.

On ne tue cependant pas que des personnes, on aussi tue des emplois. Ainsi, lorsque les entreprises, petites ou grandes, sont privées d'accès à ces ressources financées sur fonds publics et philanthropiques dans le but de contribuer à la croissance économique. De nombreuses possibilités de développements technologiques sont supprimées dans l'oeuf. Il est donc paradoxal de demander à la Science d'être l'ultime recours pour faire face aux défis d'un monde en sérieuse difficulté, sans que le Libre Accès ne soit mis en oeuvre, d'une manière aussi rapide qu'efficace.

Cette situation absurde et dangereuse est née d'une évolution historique qui ne doit pas perdurer dans la nouvelle Société de l'Information, qui doit devenir une Société de la Connaissance et des Savoirs Partagés.

La solution à cette situation est très simple: il suffit de changer les critères actuels d'appréciation, qui forcent les scientifiques à publier dans d'anciennes revues prestigieuses qui sont tombées dans le giron d'intérêt financiers. Une condition de financement des travaux de recherche doit être la publication au travers de ressources libres. Des économies considérables seront réalisées dans les pays développés, tandis que sera supprimé cet étau qui étouffe complètement les efforts scientifiques des pays en développement. C'est une situation gagnant/gagnant.

Concernant l'Education, il est assez évident que le Libre Accès aux ressources Educatives constitue une clef du développement au niveau mondial, dans tous les domaines de l'activité humaine, dans le respect de la diversité culturelle et linguistique.

Enlever les barrières qui limitent l'accès aux outils logiciels qui sont eux-mêmes requis pour accéder aux contenus est une nécessité évidente et urgente. Il est nécessaire aussi que soit rendue possible une inter-opérabilité libre de droits.

Concernant la mise en oeuvre des recommandations du Sommet, on cite souvent les partenariats multi-acteurs. Il serait temps que les Nations Unies se penchent sur la question de leur fournir un cadre juridique international. Une proposition concrète en ce sens existe11. Cela permettra de limiter les excès de certains quasi-monopoles. Cela permettra aussi la création de partenariats sains tant au service du développement durable que d'une gouvernance multi-acteurs.

Une des originalités d'ailleurs du Sommet a été la naissance et la reconnaissance du Fonds de Solidarité Numérique1213 comme mécanisme de financement volontaire, alternatif et multi-acteurs. Dans ce contexte, il a été proposé un nouveau mécanisme de financement alternatif 13. Il est fondé sur la notion d'obligation naturelle. Les entreprises et entités qui réalisent des économies substantielles grâce à l'utilisation de Logiciels Libres devraient se sentir obligées de verser volontairement un pourcentage de ces économies, qui serait affecté au financement des projets de Logiciels Libres pour combler le fossé numérique.

Ainsi, à l'aide de ces initiatives et propositions, et si la Société Civile qui a contribué au long processus préparatoire est vraiment incluse dans l'organe de coordination du suivi, peut-être que le Sommet marquera une évolution majeure dans l'histoire des Nations Unies et de ce monde troublé.