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 SALLE DE PRESSE DU SOMMET : PHASE DE TUNIS : ARTICLES DE RÉFÉRENCE

 Le Fonds mondial de solidarité numérique

"Agissons ensemble, localement et globalement, pour que les opportunités du numérique que nous offre la société de l'information favorisent l'édification d'une société plus juste, plus équitable et plus solidaire." Charte du Fonds mondial de solidarité numérique


Le Fonds mondial de solidarité numérique a été inauguré à Genève le 14 mars 2005, au cours d'une cérémonie à laquelle assistaient plusieurs chefs d'Etat et d'éminentes personnalités du monde entier.

La mission de ce nouveau Fonds est de promouvoir et de financer des projets de développement qui permettent aux populations et aux pays marginalisés de jouer leur rôle dans la société de l'information. Ce Fonds, qui complète les mécanismes de financement existants, est alimenté par les contributions volontaires des parties prenantes.

Conçu comme une tentative collective pour lever les obstacles qui empêchent de donner aux catégories défavorisées et aux pays pauvres les moyens d'agir, ce Fonds permettra de remédier à des problèmes récurrents tels que le prix prohibitif des technologies et des produits technologiques et le manque d'accès à la formation.

Parallèlement, son existence tient compte du fait que la fracture numérique sépare, certes, les pays pauvres des pays riches, mais existe aussi à l'intérieur des pays développés, entre la ville et la campagne, entre les hommes et les femmes, et entre les jeunes et les personnes âgées.
 

"Le Fonds de solidarité numérique doit être considéré comme la manifestation concrète des efforts réalisés pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement et pour prospecter de nouvelles sources de financement au service du développement, comme le préconise le Consensus de Monterrey. Le Fonds peut contribuer à tirer parti des potentialités des technologies de l'information et de la communication (TIC) pour donner les moyens de leur autonomie aux populations pauvres et marginalisées. Il incarne l'esprit de partenariat entre de multiples parties prenantes, facteur clef de sa réussite. Il tire parti des aspirations de la base et tient compte du rôle fondamental joué par les autorités locales. Enfin, il contribuera à l'établissement de liens étroits et productifs avec le secteur privé."
Message de Kofi Annan, Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies


Une idée arrivée à maturité
Lorsque la création d'un Fonds de solidarité numérique alimenté par des contributions volontaires a été envisagée pour la première fois en 2003, lors de la première phase du Sommet mondial sur la société de l'information, elle a suscité de vives controverses.

L'idée en revient au Président sénégalais Wade, qui a, le premier, évoqué le concept de "solidarité numérique" devant la réunion du Comité de préparation du SMSI en février 2003, en sa qualité de Coordonnateur des questions TIC au sein du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD).

Les partisans de cette initiative considéraient le Fonds comme une façon inédite d'aider les pays technologiquement défavorisés à améliorer ou à construire leurs infrastructures, afin de réduire la fracture numérique séparant les pays développés des pays en développement. Les sceptiques ont fait part de leurs doutes concernant la possibilité de gérer un mécanisme supplémentaire de financement, dont l'utilité leur semblait sujette à caution.

Face à l'absence de consensus, les participants au Sommet, à sa phase de Genève, ont demandé au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies de créer un groupe d'action chargé d'étudier les mécanismes de financement existants et nouveaux, dont le projet de Fonds mondial de solidarité numérique alimenté par des contributions volontaires, et de rendre compte à la seconde phase du Sommet qui se tiendra à Tunis en novembre 2005.

Parmi les instigateurs de ce projet, beaucoup ne pouvaient admettre que cette idée reste en suspens jusqu'à cette date et ne pouvaient se contenter de simples déclarations d'intention. Ainsi que l'a rappelé M. Yoshio Utsumi, Secrétaire général de l'UIT et Secrétaire général du SMSI, "Un grand nombre de parties ont entamé un long débat sur la création possible d'un nouveau fonds pour le développement des TIC. Il a même été créé un groupe d'action chargé de recueillir des informations sur les fonds existants. Or, pendant ce temps, les organisateurs du Fonds de solidarité numérique en étaient déjà aux mesures concrètes. En fait, les actes l'ont emporté sur les paroles".

En effet, au dernier jour de la phase de Genève du SMSI, soit le 12 décembre 2003, les maires de Genève et de la ville française de Lyon, le Président de la province de Turin en Italie et le Président Wade du Sénégal ont constitué un comité et créé le Fonds mondial de solidarité numérique, auquel la ville de Genève a fait don de 395 000 USD , la ville de Lyon de 368 000 euros et le Sénégal de 500 000 USD, portant ainsi le capital de départ à un million d'euros.

"Bien des idées ne dépassent jamais le stade de la planification, et ne sont donc jamais expérimentées. Tel n'est pas le cas du Fonds de solidarité numérique", a fait remarquer M. Utsumi. "Je suis fier que l'UIT, grâce à l'important travail réalisé dans le cadre du processus du SMSI, ait pu préparer le terreau fertile sur lequel ce germe pourra mûrir et s'épanouir."

Le Principe de Genève
Le Fonds de solidarité numérique repose sur l'engagement volontaire des pouvoirs publics et/ou d'entités du secteur privé qui décident de mettre en œuvre un nouveau mécanisme de financement du développement appelé le "Principe de Genève".

Selon ce Principe, une contribution de 1% prélevée sur les marchés publics de services et d'équipements TIC est versée au Fonds. Le 1er janvier 2005, la ville de Genève a adopté ce principe, qu'elle applique désormais. Ainsi, la municipalité s'engage à inclure une "clause de solidarité numérique" dans tous les appels d'offres pour l'achat de services et d'équipements TIC.

Aux termes de cette clause, l'entreprise adjudicataire doit contribuer à hauteur de 1% du montant total de la transaction, payé sur sa marge, au Fonds de solidarité numérique.

De nouvelles contributions
Pendant et après la cérémonie d'inauguration, de nombreux donateurs se sont engagés à fournir un appui et des contributions.

Le Président de l'Union africaine, M. Obasanjo, Président du Nigéria, a fait don de 500 000 euros et a promis un appui administratif et technique pour les projets soutenus par le Fonds. M. Abdelaziz Bouteflika, Président de l'Algérie, a, lui aussi, annoncé le versement d'une contribution de 500 000 USD et a précisé que son pays devenait membre fondateur du Fonds.

M. Benaïssa, représentant Sa Majesté le Roi Mohammed VI du Maroc, a annoncé que son pays deviendrait, lui aussi, membre fondateur du Fonds et a fait une promesse de don pour un montant de 300 000 euros. M. Michel Barnier, Ministre des Affaire étrangères de la France, a réaffirmé que son gouvernement soutenait une "idée juste et brillante" fondée sur la solidarité internationale, et a fait don de 300 000 euros. Le Président de la Guinée équatoriale, M.Nguema Mbagoso, s'est également engagé à verser 300 000 euros.

D'autres promesses de dons pour le même montant ont été annoncées par le Gouvernement du Kenya, l'Agence intergouvernementale de la Francophonie, la ville de Paris, la région italienne du Piémont, la région française de Rhône-Alpes, la communauté urbaine de Lille et la région basque. Le Ghana a annoncé une contribution à hauteur de 280 000 euros, tandis que les villes de Curitiba, Saint-Domingue et Dakar ont promis des contributions en nature aux travaux du fonds. Tout comme Genève, la ville suisse de Delémont s'est engagée à adhérer au Principe de Genève, et à respecter la "clause de solidarité numérique" dans tous les appels d'offres relatifs à l'achat de services et d'équipements TIC.

 

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Mis à jour le 2005-10-28