Le Fonds mondial de solidarité numérique
"Agissons ensemble, localement et globalement, pour que
les opportunités du numérique que nous offre la société de l'information
favorisent l'édification d'une société plus juste, plus équitable et plus
solidaire." Charte du Fonds mondial de solidarité numérique
Le Fonds mondial de solidarité numérique a été inauguré à Genève le 14 mars
2005, au cours d'une cérémonie à laquelle assistaient plusieurs chefs d'Etat et
d'éminentes personnalités du monde entier.
La mission de ce nouveau Fonds est de promouvoir et de
financer des projets de développement qui permettent aux populations et aux pays
marginalisés de jouer leur rôle dans la société de l'information. Ce Fonds, qui
complète les mécanismes de financement existants, est alimenté par les
contributions volontaires des parties prenantes.
Conçu comme une tentative collective pour lever les
obstacles qui empêchent de donner aux catégories défavorisées et aux pays
pauvres les moyens d'agir, ce Fonds permettra de remédier à des problèmes
récurrents tels que le prix prohibitif des technologies et des produits
technologiques et le manque d'accès à la formation.
Parallèlement, son existence tient compte du fait que
la fracture numérique sépare, certes, les pays pauvres des pays riches, mais
existe aussi à l'intérieur des pays développés, entre la ville et la campagne,
entre les hommes et les femmes, et entre les jeunes et les personnes âgées.
"Le Fonds de solidarité numérique doit
être considéré comme la manifestation concrète des efforts réalisés pour
atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement et pour
prospecter de nouvelles sources de financement au service du
développement, comme le préconise le Consensus de Monterrey. Le Fonds
peut contribuer à tirer parti des potentialités des technologies de
l'information et de la communication (TIC) pour donner les moyens de
leur autonomie aux populations pauvres et marginalisées. Il incarne
l'esprit de partenariat entre de multiples parties prenantes, facteur
clef de sa réussite. Il tire parti des aspirations de la base et tient
compte du rôle fondamental joué par les autorités locales. Enfin, il
contribuera à l'établissement de liens étroits et productifs avec le
secteur privé."
Message de Kofi Annan, Secrétaire général de l'Organisation des
Nations Unies |
Une idée arrivée à maturité
Lorsque la création d'un Fonds de solidarité numérique alimenté par des
contributions volontaires a été envisagée pour la première fois en 2003, lors de
la première phase du Sommet mondial sur la société de l'information, elle a
suscité de vives controverses.
L'idée en revient au Président sénégalais Wade, qui a,
le premier, évoqué le concept de "solidarité numérique" devant la réunion du
Comité de préparation du SMSI en février 2003, en sa qualité de Coordonnateur
des questions TIC au sein du Nouveau partenariat pour le développement de
l'Afrique (NEPAD).
Les partisans de cette initiative considéraient le Fonds comme une façon inédite
d'aider les pays technologiquement défavorisés à améliorer ou à construire leurs
infrastructures, afin de réduire la fracture numérique séparant les pays
développés des pays en développement. Les sceptiques ont fait part de leurs
doutes concernant la possibilité de gérer un mécanisme supplémentaire de
financement, dont l'utilité leur semblait sujette à caution.
Face à l'absence de consensus, les participants au
Sommet, à sa phase de Genève, ont demandé au Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies de créer un groupe d'action chargé d'étudier
les mécanismes de financement existants et nouveaux, dont le projet de Fonds
mondial de solidarité numérique alimenté par des contributions volontaires, et
de rendre compte à la seconde phase du Sommet qui se tiendra à Tunis en novembre
2005.
Parmi les instigateurs de ce projet, beaucoup ne
pouvaient admettre que cette idée reste en suspens jusqu'à cette date et ne
pouvaient se contenter de simples déclarations d'intention. Ainsi que l'a
rappelé M. Yoshio Utsumi, Secrétaire général de l'UIT et Secrétaire général du
SMSI, "Un grand nombre de parties ont entamé un long débat sur la création
possible d'un nouveau fonds pour le développement des TIC. Il a même été créé un
groupe d'action chargé de recueillir des informations sur les fonds existants.
Or, pendant ce temps, les organisateurs du Fonds de solidarité numérique en
étaient déjà aux mesures concrètes. En fait, les actes l'ont emporté sur les
paroles".
En effet, au dernier jour de la phase de Genève du SMSI,
soit le 12 décembre 2003, les maires de Genève et de la ville française de Lyon,
le Président de la province de Turin en Italie et le Président Wade du Sénégal
ont constitué un comité et créé le Fonds mondial de solidarité numérique, auquel
la ville de Genève a fait don de 395 000 USD , la ville de Lyon de 368 000 euros
et le Sénégal de 500 000 USD, portant ainsi le capital de départ à un million
d'euros.
"Bien des idées ne dépassent jamais le stade de la
planification, et ne sont donc jamais expérimentées. Tel n'est pas le cas du
Fonds de solidarité numérique", a fait remarquer M. Utsumi. "Je suis fier que l'UIT,
grâce à l'important travail réalisé dans le cadre du processus du SMSI, ait pu
préparer le terreau fertile sur lequel ce germe pourra mûrir et s'épanouir."
Le Principe de Genève
Le Fonds de solidarité numérique repose sur l'engagement volontaire des pouvoirs
publics et/ou d'entités du secteur privé qui décident de mettre en œuvre un
nouveau mécanisme de financement du développement appelé le "Principe de
Genève".
Selon ce Principe, une contribution de 1% prélevée sur
les marchés publics de services et d'équipements TIC est versée au Fonds. Le 1er
janvier 2005, la ville de Genève a adopté ce principe, qu'elle applique
désormais. Ainsi, la municipalité s'engage à inclure une "clause de solidarité
numérique" dans tous les appels d'offres pour l'achat de services et
d'équipements TIC.
Aux termes de cette clause, l'entreprise adjudicataire
doit contribuer à hauteur de 1% du montant total de la transaction, payé sur sa
marge, au Fonds de solidarité numérique.
De nouvelles contributions
Pendant et après la cérémonie d'inauguration, de nombreux donateurs se sont
engagés à fournir un appui et des contributions.
Le Président de l'Union africaine, M. Obasanjo,
Président du Nigéria, a fait don de 500 000 euros et a promis un appui
administratif et technique pour les projets soutenus par le Fonds. M. Abdelaziz
Bouteflika, Président de l'Algérie, a, lui aussi, annoncé le versement d'une
contribution de 500 000 USD et a précisé que son pays devenait membre fondateur
du Fonds.
M. Benaïssa, représentant Sa Majesté le Roi Mohammed VI
du Maroc, a annoncé que son pays deviendrait, lui aussi, membre fondateur du
Fonds et a fait une promesse de don pour un montant de 300 000 euros. M. Michel
Barnier, Ministre des Affaire étrangères de la France, a réaffirmé que son
gouvernement soutenait une "idée juste et brillante" fondée sur la solidarité
internationale, et a fait don de 300 000 euros. Le Président de la Guinée
équatoriale, M.Nguema Mbagoso, s'est également engagé à verser 300 000 euros.
D'autres promesses de dons pour le même montant ont été
annoncées par le Gouvernement du Kenya, l'Agence intergouvernementale de la
Francophonie, la ville de Paris, la région italienne du Piémont, la région
française de Rhône-Alpes, la communauté urbaine de Lille et la région basque. Le
Ghana a annoncé une contribution à hauteur de 280 000 euros, tandis que les
villes de Curitiba, Saint-Domingue et Dakar ont promis des contributions en
nature aux travaux du fonds. Tout comme Genève, la ville suisse de Delémont
s'est engagée à adhérer au Principe de Genève, et à respecter la "clause de
solidarité numérique" dans tous les appels d'offres relatifs à l'achat de
services et d'équipements TIC.
|