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 SALLE DE PRESSE DU SOMMET : PHASE DE TUNIS : ARTICLES DE RÉFÉRENCE

 Financement des TIC: au-delà de la diplomatie du carnet de chèques

Lorsque les délégations venues du monde entier ont adopté à Genève, en décembre 2003, les documents établis pendant la première phase du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), deux grands problèmes étaient toujours sans solution: la gouvernance de l'Internet et les mécanismes de financement susceptibles d'être utilisés pour réduire la fracture numérique.

Alors que le débat sur la manière de gérer l'Internet continue d'alimenter les grands titres de l'actualité, il n'y a sans doute pas lieu de reprocher aux observateurs de penser que la question du financement est passée au second plan. Au reste, on peut les comprendre: les comptes d'apothicaire qui sont toujours le corollaire des débats sur le financement du développement peuvent paraître bien stériles. Cela dit, le fond du problème est de la plus haute importance pour le processus du SMSI, et révèle que l'approche générale des mécanismes internationaux du développement a changé du tout au tout.


Révolution silencieuse

S'il est vrai que le concept de mécanisme de financement est généralement associé, dans les esprits, à l'assistance gracieusement fournie par les gouvernements et les institutions internationales, les stratégies de développement des TIC reposent de plus en plus, depuis une dizaine d'années, sur le secteur privé, et ce, dans le monde entier. Mais surtout, alors qu'il y a quelques années à peine les entités concernées du secteur privé étaient, pour la plus grande part, établies dans des pays industrialisés, aujourd'hui, c'est le monde en développement qui est décidément sous les feux de la rampe: Brésil, Chine, Inde, Malaisie, République sudafricaine - autant de pays qui désormais occupent nettement le devant de la scène.

Les entreprises établies sur les marchés de ces pays sont de plus en plus dépendantes des marchés des capitaux locaux, lesquels connaissent une croissance rapide. Les données ne manquent pas sur cette révolution silencieuse, mais l'un des meilleurs tableaux récents nous en est donné par le rapport établi par le Groupe d'action sur les mécanismes de financement (GAMF), rapport publié en février 2005.


S'en remettre au secteur privé

Ce rapport - environ 120 pages d'analyse des mécanismes de financement existants et des tendances prévisibles - a été initialement établi à la demande du Sommet de Genève. C'est par la suite que le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, M. Kofi Annan, a créé le GAMF, dont les spécialistes ont notamment observé une tendance générale selon laquelle les investissements directs des pays et des institutions internationales comme la Banque mondiale diminuent depuis 2000 alors que le secteur privé est devenu, dans les opérations de promotion des TIC, le protagoniste.

La déréglementation et la privatisation des opérateurs nationaux de télécommunication que l'on a pu observer dans 76 pays en développement se sont traduites par des apports de capitaux se chiffrant à environ 70 milliards USD. Au cours des quinze dernières années, plus d'un milliard d'habitants de la planète ont obtenu l'accès à la téléphonie fixe ou mobile, à l'informatique personnelle, à l'Internet et plus généralement aux TIC. Les auteurs du rapport précisent qu'en raison de ce renversement de tendance, il est aujourd'hui extrêmement important de créer dans le domaine des politiques générales des conditions propices à un accès ouvert, à une concurrence équitable et à une réglementation privilégiant les marchés - le renforcement de la confiance ainsi obtenu devant nécessairement attirer de nouvelles entreprises et, par voie de conséquence, davantage d'investissements dans le secteur des TIC.


Croissance: la masse critique

Naturellement, le secteur privé ne peut parvenir à son véritable potentiel, comme moteur de la croissance, que passé un certain niveau de développement. C'est précisément pour cette raison que, quels que soient les efforts déployés par les institutions de développement, certains segments du marché des TIC, dans les pays en développement, continueront selon toute vraisemblance dans l'avenir prévisible d'être relativement peu intéressants pour les investisseurs du secteur purement privé.

Ainsi, les opérations en association - c'est-à-dire les coentreprises entre organismes publics et sociétés privées - sont appelées à jouer un rôle fondamental dans les efforts déployés pour combler les fossés qui existent au niveau des infrastructures de base. Ce type de collaboration présente d'ailleurs l'avantage de réduire les risques courus par les parties prenantes. Et l'on espère que les retombées de ces stratégies hybrides de développement créeront véritablement la demande et attireront les investissements d'entreprises purement privées. Pour donner un exemple concret, plusieurs pays ont déjà entrepris de renforcer les mécanismes de financement de l'accès universel, c'est-à-dire les programmes nationaux qui ont pour objet d'assurer l'accès aux TIC de tous les membres de la société.

Grâce à ces programmes, les régions qui ne présentent pas encore un potentiel économique propre à attirer les investisseurs du secteur privé sont absorbées dans le cycle économique. Les modèles appliqués en Amérique latine indiquent que, convenablement appliqués, ces dispositifs contribuent à la mobilisation de forces pouvant ensuite entretenir l'activité initiale. Lorsque la densité de la population et le revenu par habitant ne répondent pas aux critères des programmes nationaux de développement, c'est l'action régionale qui doit prendre le relais, et rendre possibles les économies d'échelle.


Des questions pour Tunis

Etant entendu, donc, que le développement des TIC dans les régions marginalisées est nécessairement conditionné par l'intervention des pouvoirs publics, selon quel axe ces derniers doivent ils concentrer leurs efforts?

Ce n'est un secret pour personne: jusqu'ici, les efforts de développement des TIC ont porté avant tout sur les matériels et les infrastructures plutôt que sur les logiciels, le renforcement des capacités et la formation. Cette inadéquation, il s'agit maintenant de la résoudre, et les pays, pour la plupart, en conviennent. Mais à l'heure du choix des types de logiciels qui devraient avoir la préférence, le consensus général se défait rapidement.

Alors que les Etats-Unis et d'autres nations industrialisées penchent généralement pour les logiciels propriétaires, le Brésil et nombre de pays en développement souhaiteraient plutôt que les ressources financières soient consacrées aux logiciels libres "à source ouverte". Autre question âprement débattue, faut-il vraiment de nouveaux mécanismes de financement, ou peut-on considérer qu'une administration plus efficace des ressources existantes suffirait à résoudre le problème?

Ici encore, les deux camps sont nettement différentiables: d'un côté, les pays en développement souhaitent apparemment disposer d'un financement plus important, et de l'autre, les pays du monde industrialisé demandent davantage d'efficacité et de transparence dans la gestion des systèmes de financement existants.

Au cas où le problème posé par cette divergence serait surmonté, une troisième question resterait posée: qui donc devrait être chargé de décider de l'affectation des fonds qui seront disponibles? Souhaitant avoir à l'avenir davantage de pouvoir de décision, les bénéficiaires potentiels du financement demandent des mécanismes de financement internationaux. Mais les pays donateurs, quant à eux, répugnent à perdre de leur influence dans la prise de décision concernant les dépenses.


Fonds de solidarité numérique

De longs discours pour de bien maigres résultats? Certes non! Bien au contraire, la première phase du SMSI a déjà débouché sur des résultats concrets.

Le Fonds de solidarité numérique, directement dérivé du Sommet, et opérationnel depuis deux ans, facilite la réalisation de projets d'accès universel dans le monde entier. Lorsque le Président sénégalais, M. Abdoulaye Wade, a formulé pour la première fois cette notion de solidarité numérique, reposant concrètement sur un fonds universel - c'était pendant la première phase du SMSI - le monde, dans sa quasi totalité, n'était tout simplement pas prêt à concevoir une vision à ce point utopique.

Mais surprise: à peine exposée au public, la vision du Président Wade s'est rapidement et spontanément propagée. Déplorant la lenteur des autorités de leurs pays respectifs en la matière, le maire de Genève et le maire de Lyon, parallèlement au Gouvernement sénégalais, décidèrent d'agir de leur côté en constituant le Fonds de solidarité numérique en décembre 2003 sous forme de fondation indépendante de droit suisse.

En octobre 2005, ce Fonds réunissait déjà plus de cinq millions d'euros reçus de sources très diverses, par exemple de la ville de Paris ou de la région du pays Basque dans le cas d'une nation industrialisée comme la France, mais surtout d'autres Etats d'Afrique, du Kenya ou du Ghana par exemple.

Un autre mécanisme mis au point dans le cadre du Fonds - le fameux principe de Genève - offre la possibilité d'améliorer encore ces chiffres. Ce mécanisme consiste à prélever une taxe de 1% sur les marchés publics concernant les TIC, cette taxe étant directement retirée de la marge bénéficiaire des adjudicataires.

Il suffirait que les cent villes les plus grandes du monde appliquent ce mécanisme pour que se crée une nouvelle dynamique du financement public/privé, une dynamique auto-entretenue qui mènerait rapidement à la réduction de la fracture numérique.

 

 

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Mis à jour le 2005-11-01