Le "Sommet des solutions" de Tunis prend forme à la deuxième réunion de préparation
Avec un accord sur les mécanismes de financement et une première ébauche de la suite du processus

Genève, le 25 février 2005

La deuxième réunion de préparation (PrepCom-2) de la phase de Tunis du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) se termine sur un accord quant aux questions de fond devant être négociées pour le bon déroulement de la phase de Tunis. La réunion PrepCom-2 a également produit un accord sur les mécanismes de financement — composante critique des résultats de Tunis pour le développement des TIC et la concrétisation des objectifs du SMSI définis dans le Plan d'action adopté par 175 pays à l'occasion de la phase de Genève.

M. Yoshio Utsumi, Secrétaire général de l'Union internationale des télécommunications et Secrétaire général du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), a rappelé aux nombreux délégués — ils étaient plus de 1 700 — qu'il leur fallait se fixer "des objectifs ambitieux mais atteignables". Le Secrétaire général était heureux d'être en mesure de leur dire, à la séance de clôture, qu'avec "l'aval donné aux mécanismes financiers nécessaires et à un Fonds de solidarité numérique, nous avons sensiblement progressé dans la concrétisation de l'objectif qui est le nôtre — connecter toutes les communautés à la société de l'information à l'horizon 2015". 

Les grandes lignes des mécanismes de financement

La réunion PrepCom-2 a concentré une bonne partie de ses efforts sur la question des mécanismes de financement, sur la base de l'examen approfondi effectué par un Groupe d'action créé par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, et chargé de déterminer si les mécanismes de financement existants étaient adéquats pour relever les défis des technologies de l'information et de la communication (TIC) pour le développement. 

Il est apparu que s'il existe une grande diversité de mécanismes de financement pour le développement des TIC, il n'y a toujours pas correspondance entre les besoins et les fonds disponibles. Les participants, conscients de l'importance croissante des investissements du secteur privé dans les infrastructures, ont cerné un certain nombre de domaines dans lesquels l'attention accordée au développement des TIC était insuffisante, ce qui les a amenés à proposer de cibler les ressources financières sur les secteurs suivants: 

• programmes de renforcement des capacités en TIC, documentation, outils, initiatives de financement de l'éducation et de formation spécialisées;
• accès aux télécommunications et connectivité pour la fourniture de services TIC dans les lieux présentant des défis technologiques et commerciaux sans équivalent;
• infrastructure dorsale régionale, points d'accès aux réseaux et réseaux et projets régionaux, pour connecter les réseaux par-delà les frontières dans les régions économiquement défavorisées;
• capacité large bande pour faciliter la prestation d'une gamme élargie de services et d'applications et promouvoir l'accès à l'Internet à des prix abordables;
• assistance coordonnée pour les pays les moins avancés et les petits Etats insulaires en développement, afin d'abaisser les coûts de transaction en ce qui concerne l'accès à l'appui fourni par les donateurs internationaux;
• applications et contenus TIC pour l'intégration des TIC dans la mise en oeuvre des stratégies de lutte contre la pauvreté, en particulier en ce qui concerne les soins de santé, l'éducation, l'agriculture et l'environnement;
• financement des petites, moyennes et micro-entreprises (PMME);
• conception et réalisation locales des moyens TIC dans les pays en développement;
• activités concernant les réformes des réglementations et des législations associées aux TIC et renforcement des capacités connexes;
• au niveau des collectivités et des communautés, initiatives locales permettant la prestation de services TIC aux communautés dans les domaines de l'éducation, des soins de santé, de l'aide à la subsistance, etc.

Les participants ont souligné l'importance d'une coordination intersectorielle entre toutes les parties prenantes du secteur public et du secteur privé, et, à cet égard, ils ont recommandé d'apporter aux mécanismes de financement un certain nombre d'améliorations et d'éléments nouveaux, notamment:

• améliorer la coopération régionale et créer des partenariats entre parties prenantes, notamment pour l'établissement d'infrastructures dorsales régionales;
• coordonner des programmes entre gouvernements et les principaux partenaires financiers,
• instaurer des mesures incitatives en matière de politique et de réglementation, ainsi que des dispositions en faveur d'un accès plus ouvert;
• faire en sorte que les politiques permettent de réduire les risques et la charge financière pour les investisseurs en TIC, les entreprises nouvellement créées et les ressources financières locales, et soient au contraire une source d'encouragement, dans les secteurs du marché peu attrayants (zones rurales et à faible revenu);
• aider à accélérer la mise en place d'instruments financiers locaux, notamment en favorisant les instruments locaux de microfinance, les pépinières de petites entreprises de TIC, les instruments de crédit public, la solidarité numérique et autres innovations;
• renforcer les capacités humaines et institutionnelles (connaissances et savoir) à tous les niveaux pour réaliser les objectifs de la société de l'information, notamment dans le secteur public.

Ainsi que l'a déclaré M. Janis Karklins, Président du PrepCom, "Nous avons accompli des progrès considérables dans ce domaine et avons pris concernant les mécanismes de financement une décision politique claire appuyant notamment le Fonds de solidarité numérique".

Un Fonds de solidarité numérique à l'échelle mondiale

Le PrepCom-2 a reconnu que le financement du développement des TIC est une entreprise immense, qui appelle de multiples solutions, se renforçant entre elles. C'est dans ce contexte qu'a été négociée la création du Fonds de solidarité numérique, mécanisme financier innovant, alimenté par les contributions volontaires des parties prenantes intéressées. L'objet de ce mécanisme est de convertir la fracture numérique en opportunités numériques, en considérant les besoins spécifiques et urgents à l'échelle locale et en recherchant de nouvelles sources volontaires de financement "de solidarité". Le Fonds complétera les mécanismes de financement de la société de l'information existants, qu'il conviendra de continuer d'utiliser pleinement pour financer la croissance de nouvelles infrastructures et de nouveaux services TIC.

Le Fonds est géré par une fondation dont le siège est à Genève et qui décide des critères de contribution et de l'utilisation des fonds. Actuellement, 60% des ressources du Fonds sont affectées aux pays les moins avancés, 30% aux pays en développement et 10% aux pays développés et aux pays dont l'économie est en transition.

Les contributions en espèces et en nature faites par des entreprises privées, des particuliers et d'autres institutions, mises à part, les contributions peuvent prendre la forme d'un versement correspondant à 1% des marchés publics conclus dans le secteur des TIC, soit, pour ce qui est des appels d'offres publics concernant des matériels, logiciels et services TIC pour la solidarité numérique, en vertu d'une clause stipulant que l'adjudicataire doit contribuer au Fonds de solidarité numérique à hauteur d'au moins 1% du montant de l'adjudication, soit sous forme de versements directs, de la part des pouvoirs publics, de montants correspondant à au moins 1% des budgets spécifiquement affectés à l'achat de matériels et services TIC. Une telle contribution de 1% confère au donateur le droit d'utiliser le label "Solidarité numérique".

La création de ce Fonds de solidarité numérique a été proposée par le Président Abdoulaye Wade du Sénégal à l'occasion de la phase de Genève du SMSI, et ce mécanisme sera inauguré à Genève par le Président Olusegun Obasanjo du Nigéria en sa capacité de Président de l'Union africaine, le 14 mars 2005.

Groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet

La réunion PrepCom-2 a examiné le rapport intérimaire présenté par le Groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet (GTGI) chargé d'étudier la question de la gouvernance de l'Internet et de formuler des propositions de mesures à prendre, en fonction des besoins. Le GTGI, qui a procédé à une recherche d'informations approfondie, de manière ouverte, transparente et inclusive, a signalé qu'il avait défini les principaux éléments sur lesquels il doit cibler ses efforts: 

• questions relatives à l'infrastructure et à la gestion des ressources fondamentales de l'Internet, y compris l'administration du système de noms de domaine et d'adresses IP, l'administration du système de serveurs racine, les normes techniques, les modalités de peering et d'interconnexion, les infrastructures de télécommunication faisant appel à des technologies novatrices issues de la convergence, ainsi que la nécessité d'avoir un système d'adressage multilingue; 
• questions relatives à l'utilisation de l'Internet: spam, sécurité des réseaux et cybercriminalité;
• questions liées à l'Internet, mais ayant des incidences d'une toute autre ampleur et qui relèvent de la compétence d'autres organisations, par exemple en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou le commerce international;
• aspects de la gouvernance de l'Internet liés au développement, en particulier au renforcement des capacités dans les pays en développement.

Parallèlement, le GTGI s'est efforcé d'élaborer une définition pratique de la gouvernance de l'Internet, d'identifier des questions de politique générale pertinentes qui doivent être examinées et d'élaborer une vision commune des rôles et des responsabilités des différents partenaires. Les travaux accomplis à ce jour ont été axés sur des questions telles que la gestion des noms et des adresses Internet, les serveurs racine, le spam et la cybersécurité, mais le groupe a également progressé dans l'élaboration commune d'une définition pratique.

La réunion PrepCom-2 a reconnu que le thème de la gouvernance de l'Internet recouvrait une multitude de problèmes qui vont au-delà de l'attribution des adresses IP et des noms de domaine et un consensus s'est dessiné quant à la nécessité d'améliorer les dispositions en vigueur pour la coordination internationale de l'Internet. Parallèlement, les délégués ont dit que ce processus ne devait pas compromettre la stabilité et la fiabilité de l'Internet. Ainsi que l'a dit le Président du PrepCom, "les questions techniques doivent être confiées aux ingénieurs, mais les questions de politique générale sont du ressort des gouvernements".

Une structure novatrice pour le Sommet de Tunis

Le PrepCom a accepté, pour la phase de Tunis, une structure qui associe des tables rondes de haut niveau réunissant plusieurs partenaires et des panels de discussion. Cette structure devrait permettre de créer une plate forme de débats et de discussions dynamiques, de haute tenue et convenant particulièrement aux médias, tout en respectant le protocole en vigueur pour les Sommets des Nations Unies. Les tables rondes seront organisées de manière à donner aux chefs d'Etat ou de gouvernement la possibilité de participer à des discussions interactives avec des dirigeants d'entreprises et d'organismes de la société civile sur le thème de l'avenir de la société de l'information. Les panels réuniront d'éminents experts du secteur des TIC et le public sera encouragé à participer.

La suite des événements

Un accord est intervenu sur les mécanismes de financement, et le texte sera transmis directement à la réunion PrepCom-3, mais d'autres éléments de la partie politique comme de la partie opérationnelle doivent encore faire l'objet de négociations. Le chapitre contenant la composante politique du document de Tunis, tel qu'il est libellé à la conclusion du PrepCom-2, ainsi qu'une compilation de toutes les observations et propositions écrites présentées pendant le PrepCom-2, seront transmis directement au PrepCom-3. Les chapitres relatifs aux mécanismes de mise en oeuvre et de suivi pour le Plan d'action du SMSI et la phase post-Sommet seront revus par le Groupe d'amis du Président. Le texte revu, ainsi qu'une compilation de toutes les observations et propositions écrites présentées pendant le PrepCom-2, seront transmis au PrepCom-3. Toutes les parties prenantes sont invitées à continuer de faire des contributions sur ces deux chapitres.

En ce qui concerne le travail sur la gouvernance de l'Internet, le PrepCom-2 a décidé d'inviter tous les gouvernements et les autres parties prenantes à soumettre des observations et propositions écrites lorsque le rapport final du GTGI sera disponible, à la mi-juillet. Une compilation des contributions reçues à la mi août sera communiquée au PrepCom-3 avec le rapport du GTGI.

La prochaine réunion du Comité de préparation (PrepCom 3) aura lieu à Genève du 19 au 30 septembre 2005.

Pour un résumé des débats du PrepCom-2, se reporter aux "Faits saillants" disponibles ici.

Participation à la réunion PrepCom 2

1 718 personnes ont participé à cette réunion, dont:

• 926 délégués représentant 149 gouvernements et la Communauté européenne;
• 565 participants représentant 208 ONG ou entités de la société civile;
• 150 participants de 53 entités représentant des organisations internationales;
• 61 participants de 30 entités représentant le secteur privé;
• 16 participants représentant six entités au bénéfice d'une invitation permanente de l'Assemblée générale des Nations Unies.

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