La forteresse Internet se fissure
La proposition de l'Union européenne provoque des remous dans le camp du "statu quo"

L'Union européenne a opéré un changement radical de position en ce qui concerne son appui statu quo sur la gouvernance de l'Internet en présentant mercredi soir un nouveau document audacieux proposant un nouveau modèle de gouvernance secteur public-secteur privé, ainsi qu'un forum international regroupant de multiples parties prenantes.

La déclaration flegmatique du délégué du Royaume-Uni qui a pris la parole au milieu de la séance du mercredi soir du Sous-Comité A a tranché avec le caractère révolutionnaire de la proposition qui s'écartait manifestement du camp du "statu quo" mené par les Etats-Unis.

Dans la forme où il est proposé, le nouveau modèle encouragerait l'élaboration de principes de politiques publiques et contiendrait des dispositions prévoyant une attribution par bloc équitable de numéros IP à l'échelle mondiale ainsi que des procédures permettant de changer le système de fichiers de la zone racine pour pouvoir insérer de nouveaux domaines de premier niveau et changer les gestionnaires des domaines de premier niveau correspondant à des codes de pays (ccTLD). Ce modèle préconise ouvertement la création d'un nouveau forum des politiques publiques qui, en collaboration avec les institutions et les organisations en place, examinerait les questions de politiques publiques pluridimensionnelles et interdépendantes sans chercher à s'ériger en maître pour des questions qui ont déjà été examinées ailleurs ou à exercer des fonctions de contrôle.

Désireuse d'apaiser les remous provoqués par l'intervention, la délégation des Etats-Unis s'est empressée de clarifier sa propre position: tout modèle, quel qu'il soit, doit être garant de la stabilité et de la sécurité, laisser s'exercer le jeu de la concurrence, reconnaître le rôle moteur du secteur privé et soutenir l'innovation locale à la périphérie du réseau. "En aucun cas" a déclaré le délégué des Etats-Unis, son pays "ne prendra de mesures qui pourraient avoir des conséquences négatives sur la sécurité et la stabilité du système des noms de domaine; il conservera le rôle qu'il joue depuis le tout début en ce qui concerne les autorisations de changement des fichiers de la zone racine.

Deux propositions ont également été faites, l’une par l'Argentine soutenue par les Etats-Unis et l’autre du Groupe africain.

Les groupes de rédaction activement à la recherche du consensus
La séance de ce jour avait déjà débuté sous des signes encourageants puisque les débats avaient rapidement abouti à l'élaboration de rapports de la part des différents groupes de rédaction qui avaient été mis en place pour faciliter la conclusion d'un accord sur le nouveau libellé.

La Norvège a présenté un projet de nouveau paragraphe 52 pour le Document DT/10 mais le groupe a dû revenir en séance pour finaliser les paragraphes 53 et 55 à la suite du nouveau libellé proposé par le Nicaragua.

Les séances convoquées pour trouver un consensus et dirigées par le Canada ont permis d'approcher d'une version finale des paragraphes 49, 49bis, 50, 50bis et 51 dont le texte propre devrait arriver très rapidement. Lorsque le groupe dirigé par le Ghana a signalé qu'il était toujours aux prises avec le texte du "module développement", la Nouvelle-Zélande a accepté de jouer le rôle de modérateur et les pays concernés ont continué de se rencontrer pour élaborer un texte propre.

L'Egypte a pour sa part bien progressé sur le multilinguisme (paragraphe 60) mais elle travaille toujours avec l'Arabie saoudite et les Etats-Unis pour faciliter la conclusion d'un accord sur le paragraphe 61.

Le Président Khan a pour sa part loué les efforts d'El Salvador qui a réussi à obtenir un texte propre pour les paragraphes 39, 39 b) et 39 c).

Parallèlement aux négociations qui se déroulent sur le texte, plusieurs organisations de la société civile ont pris la parole pour faire des déclarations. Le Groupe "personnes handicapées" a mis l'accent sur le fait qu'il fallait élaborer des lignes directrices en matière d'accessibilité propres à faciliter l'accès des personnes handicapées aux TIC. Le Groupe de réflexion sur la diversité culturelle et sur les peuples autochtones a demandé que le texte sur la diversité culturelle et les besoins des communautés autochtones soit étoffé. La diversité culturelle va bien au-delà du multilinguisme a déclaré l'orateur.

Confrontation sur le thème de la mise en oeuvre
Le Sous-Comité B s'est installé dans une nouvelle salle de réunion, où les délégués se sont alors retrouvés face à face et non plus face à la tribune et se sont affrontés sur la question du jour: qui devrait être chargé d'organiser le suivi du SMSI?

Pour ce qui est du suivi aux niveaux régional et national, il a été facile de s'accorder sur le renforcement du rôle des commissions régionales, les gouvernements étant chargés d'organiser des conférences régionales de suivi du SMSI. Les délégués ont également réaffirmé l'importance de la participation de la société civile, des entreprises et d'autres parties prenantes. Toutefois, le suivi au niveau international a fait l'objet de discussions très animées.

Citant la Résolution 57/270B de l'Assemblée générale des Nations Unies de juillet 2003 sur l'application des résultats des réunions au sommet organisées sous l'égide des Nations Unies, le Royaume-Uni, au nom de l'Union européenne, a opté pour un mécanisme de mise en oeuvre des résultats du SMSI dans la tradition des autres réunions au sommet des Nations Unies.

Si le plan de l'Union européenne ne prévoit la création d'aucune nouvelle institution, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies servirait de coordonnateur des activités de mise en oeuvre menées par les institutions des Nations Unies existantes. Les Etats-Unis, la Norvège et d'autres pays ont appuyé cette proposition, tandis que la Nouvelle-Zélande a demandé au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies de présenter au Conseil économique et social ou à l'Assemblée générale un rapport annuel sur le suivi du SMSI.

Un rôle clé pour l'UIT?
A l'inverse, plusieurs pays appuyaient la création d'un organisme de suivi des résultats du SMSI spécifique – le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies en définirait les modalités – chargé de coordonner la mise en oeuvre, de procéder à l'évaluation et d'élaborer des rapports d'activité annuels.

“Si nous ne disposons pas d'un organisme ou d'une personne chargée de la coordination clairement désigné, nous aurons échoué", a déclaré le délégué de l'Arabie saoudite, s'exprimant au nom du Groupe des Etats arabes. "L'UIT est l'entité la mieux à même de jouer le rôle de coordonnateur." La Suisse, hôte de la première phase du Sommet, a proposé que cet organisme de coordination soit créé et opérationnel en 2006.

Le délégué nigérian a appelé à un processus de mise en oeuvre efficace et bien coordonné afin d'aider à surmonter les obstacles dans les pays en développement, tandis que le Ghana, s'exprimant au nom du Groupe africain, a proposé de rattacher ce processus au suivi des objectifs du Millénaire pour le développement.

La Présidente Shope-Mafole a fait observer qu'il était du ressort du système des Nations Unies de fournir un mécanisme de suivi spécifique. L'enjeu, selon elle, serait maintenant "de trouver un compromis dans le contexte de cette résolution (A/RES/57/270B)” qui fasse, d'une façon ou d'une autre, référence aux "mécanismes de suivi concernés". Mme Shope-Mafole a proposé de soumettre cette question à un groupe de travail ad hoc, puisque c'est "probablement le point le plus important des résultats du SMSI. Ne nous précipitons pas, le résultat n'en sera que meilleur " a-t-elle expliqué.
 

Activités parallèles

Gouvernance de l'Internet: Fonction de contrôle
Computer Professionals for Social Responsibility (CPSR)
Cette seconde réunion du CPSR, destinée à entamer le dialogue sur deux des questions les plus urgentes figurant dans le rapport du GTGI — à savoir la création d'un forum et la fonction de contrôle — s'est ouverte par un bref aperçu des quatre modèles proposés dans ce rapport. Si le modèle 2 a été l'option retenue par une majorité d'entités de la société civile, il a été noté que les discussions dans le cadre du SMSI n'étaient axées que sur une infime partie des nombreuses questions complexes qui sont au coeur du débat.

Tentant de résoudre certaines d'entre elles, les participants ont examiné ce qu'implique véritablement la fonction de contrôle et se sont demandé si l'ICANN pouvait vraiment devenir une organisation à dimension mondiale, et quelle serait la meilleure méthode pour aller de l'avant. L'accent a été mis sur la nécessité de faire participer toutes les parties prenantes sur un pied d'égalité et d'encourager la coopération.

Droits en matière de communication et approche respectueuse des droits de l'homme
Fédération luthérienne mondiale
Présentée par la Fédération luthérienne mondiale (FLM), cette activité a été l'occasion d'envisager la communication non seulement en tant que droit de l'homme fondamental, mais aussi en tant qu'élément indispensable pour encourager le développement durable et permettre la concrétisation d'autres droits fondamentaux tels que les droits à l'éducation, à la santé et à la participation à la vie culturelle et scientifique. Les participants ont noté que la société de l'information reposait sur le droit de communiquer, qui inclut la liberté d'expression et l'accès à l'information par tout moyen de communication, et qui s'étend à de nombreux autres domaines, notamment économique, culturel et politique. A cet égard, Peter Prove, qui représente la FLM, a indiqué que déjà dans la législation en vigueur, des moyens utiles pour promouvoir les droits en matière de communication existaient.

Pendant la séance, des membres de la FLM ont fait part de leur expérience de la mise en oeuvre d'une approche respectueuse des droits de l'homme en vue de promouvoir la participation de la société civile au processus décisionnel en El Salvador et de défendre les droits de l'enfant à l'éducation et à la santé dans des communautés rurales en Inde.