Premier jour – Lundi 19 septembre

Débuts laborieux pour le PrepCom-3
Le Secrétaire général de l'UIT exhorte les délégués à faire abstraction des "intérêts étroits"

M. Yoshio Utsumi, Secrétaire général de l'UIT et Secrétaire général du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), a ouvert la troisième réunion du Comité de préparation (PrepCom-3), qui se tient à Genève, du 19 au 30 septembre 2005, en exhortant les délégués à tout mettre en oeuvre pour "ouvrir la voie à une société de l'information plus juste et plus équitable".

M. Utsumi a rappelé aux participants l'importance décisive de cette dernière réunion de préparation pour les résultats du Sommet de Tunis. Il leur a aussi rappelé que pendant cette réunion, ils devraient tout mettre en oeuvre pour ne pas être "prisonniers de la tradition et d'intérêts étroits", mais devraient plutôt s'employer à mettre au point un projet de document ambitieux et dynamique susceptible d'être accepté par les leaders mondiaux.

"Mettons en place un mécanisme de mise en oeuvre concret du Plan d'action de Genève", a-t-il déclaré. "Essayons d'inventer une gouvernance de l'Internet, fondée sur un processus multilatéral, transparent et démocratique faisant intervenir de nombreuses parties prenantes."

La Tunisie en appelle à la solidarité internationale
S'exprimant au nom de la Tunisie, pays hôte de la seconde phase du SMSI, M. Montasser Ouaili, Ministre tunisien pour les technologies de la communication, a insisté sur le fait que la réussite de ce processus dépendrait de la capacité du PrepCom 3 à créer une solidarité entre les nombreuses parties prenantes. "La solidarité internationale sera très importante pour faire face aux futurs enjeux et atteindre notre objectif qui est de créer des bases solides sur lesquelles bâtir la société de l'information", a-t-il déclaré. "Nous sommes convaincus que ce Sommet débouchera sur des résultats concrets qui profiteront à l'humanité tout entière."

La Suisse met l'accent sur l'accès à l'information
M. Moritz Leuenberger, Conseiller fédéral de la Confédération suisse et Chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et des communications, a ensuite prononcé un discours dans lequel il insistait ouvertement sur l'importance d'un accès libre et équitable aux communications et à l'information. Il a réaffirmé l'utilité du processus du SMSI qui, a-t-il déclaré, en fournissant un lieu de débat international entre de multiples parties prenantes, était un aspect essentiel de la prise de décision.

Election des principaux responsables de la conférence
Après les allocutions d'ouverture, la plénière, sous la Présidence de Son Excellence M. Janis Karklins, Ambassadeur de la Lettonie près des Nations Unies à Genève et Président du PrepCom, a élu les personnalités qui superviseront le déroulement de la conférence pendant les deux semaines à venir.

Son Excellence Masood Khan, Ambassadeur du Pakistan, a été nommé Président du Sous-Comité A, chargé d'étudier la gouvernance de l'Internet. Mme Lyndall Shope-Mafole, Directrice générale du Department of Communications de la République sudafricaine, a été confirmée dans sa fonction de Présidente du Sous-Comité B, qui traitera de tous les autres points de l'ordre du jour.

M. George Papadatos (Grèce) a été désigné Rapporteur de la conférence.

Les débats s'enlisent au premier obstacle
Une fois les formalités accomplies, la plénière s'est réunie pour approuver le point de l'ordre du jour suivant: Accréditation des ONG et des entités de la société civile et du secteur privé. Toutefois, les débats se sont rapidement enlisés suite à une question des Etats-Unis d'Amérique concernant l'omission de l'ONG Human Rights in China de la liste des 286 organisations de la société civile acceptées.

M. Charles Geiger, Directeur du Secrétariat exécutif du SMSI, a répondu à cette question en expliquant que Human Rights in China (HRC) ne figurait pas sur la liste car l'organisation n'avait pas été en mesure de communiquer des données complètement transparentes concernant son financement, comme l'exigeaient les lignes directrices relatives à l'accréditation élaborées pendant le PrepCom 1 de la phase de Genève en 2002.

Un long débat a suivi, avec plusieurs interventions de la Chine, des Etats-Unis d'Amérique, du Royaume Uni (s'exprimant au nom de l'Union européenne) et du Canada. Tandis que certaines délégations avançaient qu'une exception devrait être faite étant donné la bonne volonté avérée de cette organisation, la délégation chinoise a rétorqué que faire une exception ouvrirait une "boîte de Pandore" qui remettrait en question le rejet des demandes de dizaines d'autres organisations de la société civile.

La proposition de l'Ambassadeur Janis Karklins qui a suggéré que cette question soit examinée hors plénière pour que celle ci puisse poursuivre l'examen de l'ordre du jour a été refusée par la Chine et la question a finalement été soumise au vote en plénière. A l'issue de ce vote, 52 pays ont soutenu la position de la Chine de maintenir le statu quo, 35 nations étaient pour la réouverture du processus d'accréditation et 35 se sont abstenues.
 

Activités parallèles - Premier jour

Les enfants et les télécommunications
Child Helpline International
Organisé par Child Helpline International, un débat sur les enfants et les télécommunications a porté sur le trafic et l'exploitation des enfants et les mauvais traitements dont ils sont victimes.

Les participants à ce panel, présidé par Mme Jeroo Billimoria, Directrice exécutive de Child Helpline International, ont rappelé qu'il importait de fournir aux enfants un accès aux TIC pour les informer et les sensibiliser afin de les protéger contre la violence, les mauvais traitements et l'exploitation.

M. Roberto Blois, Vice-Secrétaire général de l'UIT, a fait observer que l'Union était l'une des premières à avoir aidé Child Helpline International à utiliser les technologies dans l'intérêt des enfants, et a ajouté qu'elle continuerait de le faire dans le cadre du processus du SMSI et au-delà. Par exemple, l'examen de questions relatives au bien-être des enfants est déjà inscrit à l'ordre du jour de la Conférence mondiale de développement des télécommunications de 2006 et la Journée mondiale des télécommunications de 2007 sera consacrée aux jeunes.

World Summit Awards
L'International Centre for New Media a organisé une activité, les World Summit Awards, qui se déroulera pendant le Sommet de Tunis. Cette initiative vise à sélectionner et promouvoir les meilleures pratiques en matière de contenu électronique. M. A. Bruck, Président de l'initiative, a expliqué qu'il ne s'agissait pas de connecter et de câbler un village de plus mais de réfléchir à ce qui peut être fait une fois les équipements en place. C'est une activité axée sur la créativité et à vocation commerciale visant à faire connaître des projets de contenu électronique innovants.

Premier jour: séance plénière de l'après-midi

La séance de l'après-midi s'est ouverte avec le Rapport sur les activités de préparation de la réunion PrepCom 3 présenté par le Secrétaire général de l'UIT, Yoshio Utsumi. M. Utsumi a informé les délégués des décisions prises cette année par le Conseil de l'UIT et a déclaré que l'Union était désireuse de travailler à la mise en oeuvre et au suivi du SMSI en partenariat avec l'UNESCO.

Il a ajouté que les travaux de préparation du Sommet suivaient leur cours, entre autres, en ce qui concerne la sécurité, l'inscription et les médias. Des fonctionnaires de l'UIT se sont rendus à Tunis et les négociations relatives à l'accord de siège se poursuivent.

M. Utsumi a remercié tous ceux qui avaient offert une généreuse contribution financière, portant le montant obtenu en août à 60% du montant visé. De nouvelles contributions ont été annoncées par l'Allemagne (75 000 euros) et le Japon (385 000 francs suisses).

Tim Kelly de l'Unité des stratégies et politiques a pris le relais pour présenter une version mise à jour de l'inventaire. Au total, 2 200 projets avaient été soumis à la fin août et de nouvelles contributions continuaient d'arriver.

Son Excellence M. Karklins, Président du PrepCom pour la phase de Tunis, a soumis le rapport du Groupe d'amis du Président chargé par le PrepCom-2 d'étudier les Chapitres 1 et 4 de la partie opérationnelle. Ce Groupe a rédigé une recommandation concernant la mise en oeuvre et le suivi du SMSI, dans la perspective de l'après-Tunis concernant les questions de mise en oeuvre, d'évaluation et de politique générale. Le Sous Comité B déterminera si ce document doit être pris en compte.

M. Nitin Desai, Président du Groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet, a ensuite présenté officiellement le rapport du GTGI. Il a indiqué que si les recommandations faisaient pour la plupart l'unanimité, lorsqu'il s'agissait des fonctions de contrôle, le Groupe a décidé de présenter quatre modèles. Ce rapport servira de base aux travaux du Sous-Comité A.

Des rapports sur les conférences régionales et les réunions thématiques liées au SMSI ont suivi avec des exposés de la République islamique d'Iran, du Brésil, de l'Egypte, du Sénégal, du Japon, de l'Allemagne, de la Corée, de l'UNESCO, de l'UIT, de l'OMPI, de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe et de l'International Centre of New Media de l'Autriche.

Deuxième jour – Mardi 20 septembre

Le débat sur la gouvernance de l'Internet est lancé
Un nouveau forum international recueille un large soutien

Sous-Comité A
La première réunion du Sous-Comité A sur la gouvernance de l'Internet a finalement débuté le mardi matin, suite au retard causé par le dépassement de temps de la séance plénière de lundi. Les remarques liminaires du Président Masood Khan, Ambassadeur du Pakistan, ont été suivies des déclarations des différents groupes régionaux.

Le délégué du Pakistan, s'exprimant au nom du Groupe asiatique, a exhorté les délégués de parvenir à un équilibre qui contribue à la construction d'une société de l'information inclusive et à dimension humaine. Le délégué du Nicaragua, s'exprimant au nom du Groupe des Etats d'Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), a insisté sur la nécessité de mettre en place un Internet qui aide les gens à exprimer leur potentiel, en mettant en avant l'importance des principes de transparence, de démocratie, de légitimité et de multilatéralisme décidés lors des PrepCom précédents.

La déléguée du Royaume-Uni, s'exprimant au nom de l'Union européenne, a prêché la mise en place de cadres de coopération et de dialogue internationaux reposant sur des structures existantes. Il sera important, a expliqué l'oratrice, de ne pas tolérer la moindre défaillance. La neutralité technique et des cadres souples doivent être privilégiés et aucun gouvernement ne doit intervenir dans la gestion courante, a-t-elle déclaré.

Le délégué du Honduras a ensuite pris la parole et s'est exprimé au nom du Groupe des 77. Il a insisté sur le fait qu'il était nécessaire que les pays en développement aient voix au chapitre concernant l'avenir de l'Internet. Le délégué du Brésil a prononcé une déclaration franche qui traitait du "manque de légitimité" actuel de l'Internet, rejetant l'argument "Si ce n'est pas cassé, ne touche à rien" au profit d'une maxime de l'économiste Herbert Stein: "Si ça ne peut plus continuer, ça ne continuera pas". L'Internet sous sa forme actuelle n'est pas viable, a-t-il indiqué en énumérant des domaines de préoccupation comme la gestion de la zone racine, la répartition inégale des coûts, l'absence de mécanismes internationaux de règlement des différends, l'absence de mécanismes permettant d'assurer la stabilité et de faire face à la cybercriminalité, l'absence d'une démarche coordonnée face au spam, l'urgente nécessité de meilleurs systèmes d'adressage IP et d'attribution des noms de domaine, les droits des consommateurs et la liberté d'expression et l'absence de transparence et de participation de multiples parties prenantes.

S'exprimant au nom du Groupe africain, le délégué du Ghana a déclaré que les préoccupations de son groupe portaient sur la nécessité de la baisse des coûts d'interconnexion et d'équipement, l'internationaliation de la gestion des serveurs racines, l'administration au niveau national des domaines de premier niveau et les questions relatives au multilinguisme, qui méritent une plus grande attention. L'orateur a également indiqué qu'il était favorable à l'assistance internationale pour la mise en place des serveurs racines et des réseaux dorsaux IP régionaux et à l'octroi de moyens permettant aux institutions africaines de participer aux organes de gestion technique, ainsi qu'au renforcement de l'AFRINIC.

Le dernier orateur représentant les groupes régionaux était le délégué de l'Arabie saoudite, qui s'exprimait au nom du Groupe des Etats arabes. Il a affirmé que le groupe appuyait les principes généraux de gestion démocratique, multilatérale et transparente des ressources Internet et a insisté sur l'importance du multilinguisme.

L'idée d'un forum sur la gouvernance est très bien accueillie
Après ces contributions des groupes régionaux, la parole a été donnée aux interventions des délégations nationales.

Les orateurs ont réservé un excellent accueil à l'idée de créer un nouveau forum mondial réunissant de multiples parties prenantes et dans le cadre duquel seraient traitées les questions liées à la gouvernance de l'Internet. De l'avis de certaines délégations, telles que la Norvège, la République islamique d'Iran, la Fédération de Russie et la Suisse, ce forum devrait être lié aux Nations Unies qui lui conféreraient une légitimité. De nombreuses délégations ont insisté sur la nécessité d'établir une structure légère, efficace et inclusive et beaucoup d'entre elles ont également convenu que même si les gouvernements devaient jouer un rôle fondamental dans la gestion, ils ne devraient pas intervenir dans la gestion courante du Net. La création de points d'échange Internet nationaux et régionaux pour contribuer à faire baisser les coûts et à améliorer l'accès pour les pays en développement a également été très bien accueillie.

Le délégué de la Chine a pris la parole pour faire une déclaration passionnée critiquant l'intervention d'une délégation qui n'a pas été nommée au cours de la plénière de lundi. L'orateur a plaidé pour que l'on ne revienne pas sur le consensus qui s'est dégagé au cours de la première phase du Sommet et a estimé que le rapport du GTGI était une base solide de discussion. Le représentant des Etats-Unis a répondu en rappelant son attachement à la liberté d'expression et en faisant observer que l'Internet, avec plus de 100 serveurs miroirs et plus de 9 000 points d'échange Internet, est déjà fortement décentralisé. De nombreuses délégations ont souligné l'importance des noms de domaine de pays, qui constituent une ressource nationale fondamentale.

Les interventions de délégations nationales ont été suivies par les observations d'organisations internationales et d'entités de la société civile. Prenant la parole au nom de l'UIT, M. Houlin Zhao a rappelé les travaux de l'Union dans des domaines tels que le protocole IPv6, les noms de domaine de pays, les noms de domaine internationalisés, le spam et la cybersécurité. Le Groupe de coordination des interlocuteurs commerciaux (CCBI) a insisté sur le rôle moteur joué par les entreprises dans le développement technique et économique de l'Internet et a demandé instamment qu'on les laisse continuer à jouer ce rôle.

Plusieurs orateurs se sont exprimés au nom de la société civile. Parmi eux, Adam Peake, du Centre for Global Communications (GLOCOM), a proposé la création de trois groupes de travail distincts qui travailleraient sur le forum, sur le mécanisme de contrôle et sur l'attribution des ressources. Magaly Pazello, de Development Alternatives with Women for a New Era (DAWN), s'est plainte des obstacles mis à la participation de la société civile aux débats sur la gouvernance de l'Internet. William Drake, de Computer Professionals for Social Responsability (CPSR), s'est déclaré favorable à un forum de pairs sur la gouvernance composé de multiples parties prenantes. Milton Mueller, du Groupe de réflexion de la société civile sur la gouvernance de l'Internet, a proposé que les Etats-Unis s'engagent à ne jamais supprimer ou modifier unilatéralement une entrée dans la zone racine d'un pays. Jeanette Hoffman, de la Fondation Heinrich Boell, a exhorté les délégués à ne pas perdre de vue les questions liées aux droits de l'homme.

Le Président, M. Khan, a déclaré close la session du matin et a fait remarquer que les débats de la matinée avaient mis à jour de nombreuses opinions variées et quelquefois divergentes. Il a invité instamment les délégués à se regrouper, à discuter et à s'efforcer de "revoir certaines de leurs positions".
 

Activités parallèles - Deuxième jour

Le SMSI et la protection en ligne des enfants
UNICEF/ECPAT
L'ECPAT a organisé un panel d'experts sur la protection en ligne des enfants, avec la participation de Carmen Madrinan, Directrice exécutive d'ECPAT International, de Paulo Sergio Pinheiro, qui a dirigé une étude des Nations Unies sur la violence contre les enfants, d'un représentant de Microsoft, de Karin Johansson, du Conseil de l'Europe et de Pamela Shifman, du Programme de l'UNICEF pour la protection de l'enfance. Tous ont convenu de l'intérêt des TIC pour les enfants du monde, tout en attirant l'attention sur les menaces et les dangers inhérents aux nouvelles technologies telles que l'Internet et la téléphonie mobile: une explosion de la pornographie enfantine, risques encourus par les enfants, proies potentielles de prédateurs sexuels et accès en ligne à des contenus illicites et nuisibles. Il a été relevé que les abus commis contre les enfants sont aujourd'hui parmi les délits informatiques qui se répandent le plus vite dans le monde.

Il apparaît, d'après l'étude des Nations Unies sur la violence contre les enfants, que ce problème concerne tous les pays du monde, qu'ils soient riches ou pauvres. La Convention relative aux droits de l'enfant a été saluée comme marquant un tournant décisif, mais de nombreux pays n'ont pas encore commencé à appliquer cet important traité. Karin Johansson, du Conseil de l'Europe, a ensuite pris la parole pour expliquer en quoi la Convention sur la cybercriminalité peut protéger les enfants et a rappelé que cette Convention, entrée en vigueur en juillet 2004, est le premier traité international contraignant dans ce domaine.

Parution d'un ouvrage sur le SMSI
Groupe d'étude des Nations Unies sur les TIC
Le Groupe d'étude des Nations Unies sur les TIC a présenté un ouvrage intitulé dans sa version anglaise WSIS: Moving From the Past into the Future. Publié sous la direction de l'Ambassadeur Daniel Stauffacher et de M. Wolfgang Kleinwachter, cet ouvrage contient un avant-propos du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, Kofi Annan, et une préface du Secrétaire général de l'UIT, Yoshio Utsumi.
 

Sous-Comité B

La Présidente, Mme Lyndall Shope-Mafole (République sudafricaine), a ouvert la première séance du Sous Comité B, qui traite des questions autres que la gouvernance de l'Internet et a invité les observateurs de la société civile, du secteur privé et des organisations internationales à prendre la parole.

L'UIT a présenté des arguments pour la coordination de la mise en oeuvre des grandes orientations du SMSI et des mécanismes de suivi au cours de l'après-Tunis. L'UNICEF a insisté sur les possibilités offertes par les TIC pour protéger les enfants, même si certains s'en servent pour les maltraiter et les exploiter.

La Chambre de commerce internationale a mis l'accent sur le rôle important joué par le secteur privé pour promouvoir la croissance économique et le développement.

La porte-parole de la société civile pour l'Afrique a préconisé l'établissement d'un cadre de mise en oeuvre souple, mais efficace, pour assurer la réussite du suivi du SMSI. Elle a critiqué le projet actuel pour sa faiblesse et a réaffirmé que la société civile exigeait une approche faisant véritablement intervenir de multiples parties prenantes.

Au nom du Groupe asiatique, le délégué du Pakistan s'est félicité du consensus concernant le Fonds de solidarité numérique inauguré en mars 2005 et a souhaité qu'un consensus analogue se dégage sur le chapitre relatif aux mécanismes de financement.

Les Etats africains, représentés par le Ghana, ont fait valoir que tous les accords intervenus au cours du processus du SMSI devraient être intégralement mis en oeuvre et ont souligné l'importance des contributions régionales dans cette mise en oeuvre. Le délégué du Ghana a proposé la création d'une commission de suivi qui serait chargée de superviser les progrès tandis qu'une conférence régionale biennale serait organisée pour présenter toutes les mesures prises.

S'exprimant au nom de la Ligue arabe, l'Arabie saoudite a demandé que les pays utilisent les TIC pour contribuer financièrement, moralement et politiquement au développement social.

Les délégations ont adopté à l'unanimité une proposition de l'Union mondiale des aveugles visant à renforcer les cyberstratégies au service des personnes handicapées en vue de l'édification d'une société de l'information réellement inclusive.

Le débat sur le Document WSIS-II/PC-3/DT/6 s'est terminé par une discussion relative à quatre paragraphes sur 29.

Troisième jour – Mercredi 21 septembre

Les discussions sur la gouvernance de l'Internet progressent
Les principaux points sont la création d'un forum et la fonction de contrôle

Les débats ont repris ce matin avec l'approbation du rapport final du GTGI, qui a été salué par un grand nombre de délégations comme constituant une base solide pour les discussions du PrepCom-3.

De nouveau, des délégations du monde entier ont exprimé un appui quasiment unanime à la création d'un forum international de multiples parties prenantes chargé de la gouvernance de l'Internet. De nombreux pays ont aussi continué à souligner que toute nouvelle approche de la gestion de l'Internet devait se fonder sur les principes énoncés au cours de la phase de Genève: transparence, démocratie, multilatéralisme et légitimité.

L'accessibilité, notamment sur le plan économique a été le maître mot des débats. La Malaisie, le Cameroun, le Sénégal et l'Ouganda ont tous évoqué la nécessité de faciliter l'accès des pays en développement au Net, par la création de nouveaux réseaux dorsaux régionaux, le renforcement des capacités et l'attention prêtée aux questions d'interconnexion. Le Sénégal a de nouveau plaidé pour qu'on donne aux pays africains les moyens de participer davantage à la prise de décision en matière de gouvernance de l'Internet, grâce à l'assistance prêtée à des institutions locales et régionales.

A l'issue des débats sur les modèles de gouvernance présentés dans le rapport, il est apparu que le Bangladesh, le Cameroun, la Tanzanie et l'Uruguay étaient favorables au Modèle 1. Le Bangladesh et la Tanzanie se prononçaient également pour le Modèle 4 et l'Uruguay pour le Modèle 3. Les participants sont ensuite passés à l'élaboration d'un texte qui pourrait être utilisé pour le SMSI. M. Masood Khan, Président, a relevé que 58 orateurs, dont 48 représentaient des gouvernements, avaient pris la parole. Il a proposé que le Sous-Comité passe à l'examen d'une première série de points extraits du rapport: l'introduction, les principes arrêtés à Genève, le mandat du GTGI et la définition pratique de la gouvernance de l'Internet.

Plusieurs délégations, dont celles du Brésil, de la Colombie, de la République dominicaine, de l'Egypte, de la République islamique d'Iran et de la République sudafricaine ont déclaré craindre que, dans l'ordre proposé, les débats ne reprennent l'examen de questions déjà traitées par le GTGI. Le Brésil, avec l'appui d'autres délégations dont celles de la Chine et de l'Arabie saoudite, a exhorté les participants à s'attaquer aux deux grandes questions: la création éventuelle d'un forum et les mécanismes de contrôle.

Les délégués de la Fédération de Russie et des Etats-Unis ont tous deux posé la question de la définition pratique de la gouvernance de l'Internet élaborée par le GTGI, en faisant remarquer que la définition donnée dans le rapport n'est pas la seule possible. Le Président a souhaité que la question de la définition ne soit pas rouverte à ce stade.

La séance s'est terminée alors que l'on passait à l'examen du Document DT/7, compilation des observations reçues sur le rapport du GTGI.
 

Activités parallèles - Troisième jour

Le fonctionnement du Forum sur la gouvernance de l'Internet
Computer Professionals for Social Responsibility
A la première des deux réunions prévues pendant le PrepCom-3 pour encourager le dialogue sur les recommandations du GTGI, Computer Professionals for Social Responsibility (CPSR) a dirigé les débats sur le fonctionnement d'un éventuel forum sur la gouvernance de l'Internet.

Le Président de la réunion, William Drake, a invité cinq orateurs - Wolfgang Kleinwächter, Université d'Aarhus; Milton Mueller, Université de Syracuse; Peng Hwa Ang, Université technologique de Nanyang; Karen Banks, Association for Progressive Communications; et Avri Doria, consultant indépendant - à présenter leurs idées sur l'éventuelle création d'un forum ou sur des solutions de remplacement.

Les discussions ont porté sur divers sujets: participants à ce forum, mandat et compétence de l'organisation, procédures de prise de décision, relations avec d'autres organisations et financement. Les orateurs se sont également demandé si le forum devait être une nouvelle entité ou devait être lié à des organisations existantes.

Les orateurs ont noté que, avant qu'une décision puisse être prise pour la création d'un forum, le plus important sera d'en assurer la légitimité.

La société de l'information et le développement durable: les dénominateurs communs pour les prochaines générations
Institut international de développement durable (IISD).

Les politiques nationales concernant les TIC peuvent-elles réduire le fossé qui existe entre les communautés, les politiques nationales sur la société de l'information et le développement durable? Cette question a retenu l'attention d'un panel composé de Maja Andjelkovic (IISD), Steve Vosloo (EASD - Empowerment for African Sustainable Development) et Wainaina Mungai (OneWorld International, Kenya).

M. Vosloo et M. Mungai ont exposé les conclusions qui se sont dégagées d'un projet mené par l'IISD sur le thème des dénominateurs communs pour les prochaines générations, qui avait pour objet d'amener de jeunes chercheurs provenant de sept pays différents à s'intéresser aux liens existant entre ces deux domaines de politique générale. Les résultats de cette recherche ont été regroupés dans un ouvrage intitulé "A Developing Connection", que l'IISD publiera en novembre.

Les membres du panel ont présenté deux études de cas consacrées à la République sudafricaine et au Kenya, pays où une importante partie de la population se situe au-dessous du seuil de la pauvreté et où une meilleure pénétration des TIC pourrait faciliter la réalisation de projets de développement durable. M. Vosloo a relevé plus particulièrement l'importance des contenus locaux, à son avis "fondamentaux pour un développement véritablement durable". S'agissant de l'étude de cas sur le Kenya, M. Mungai a appelé l'attention des participants sur les lacunes que présentent les politiques actuelles de ce pays dans le domaine des TIC et du développement durable, notamment sur l'absence de politiques solidement structurées dans le domaine des TIC et sur le décalage entre les politiques proprement dites et leur mise en oeuvre. Entre autres solutions, le représentant de OneWorld International, Kenya, a prôné une utilisation plus résolue de l'infrastructure TIC existante, plus particulièrement des communications mobiles et des communications par satellite.

Les enfants et les télécommunications (deuxième partie)
Child Helpline International
La seconde partie de l'activité parallèle "Les enfants et les télécommunications", organisée par Child Helpline International, a été l'occasion de présenter le travail de sept organisations qui oeuvrent particulièrement en faveur de l'enfance: UNICEF (Pamela Shifman), ChildNet International (Will Gardner), Child Rights Information Network (Tom Hewitt), ECPAT (Carmen Madrinan), Plan International (Pauline McKeown), Association tunisienne des droits de l'enfant/Groupe de la jeunesse (Jamal Khemakhem), enfin Groupe pour la Convention relative aux droits de l'enfant (Bruno Romazzotti).

Les membres du panel ont souligné que les TIC représentent un outil extrêmement efficace dans la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants, Pamela Shifman (UNICEF) relevant par ailleurs "que ne rien dire sur les questions concernant l'enfance dans le cadre du SMSI serait fort regrettable".
 

Sous-Comité B

Alors que les négociations se poursuivent au PrepCom-3, les délégations se focalisent actuellement sur certains des problèmes les plus importants qui se rapportent au document de Tunis. La gouvernance de l'Internet est examinée par le Sous Comité A, et le Sous-Comité B, présidé par Mme Lyndall Shope-Mafole, considère de près les autres questions. Comment les résultats se dégageant du SMSI seront-ils appliqués dans la pratique, puis évalués, de telle sorte que soit créée une société de l'information véritablement inclusive et ouverte à tous? Quels seront les mécanismes de suivi après Tunis? Quels seront les mécanismes de financement adoptés pour réduire la fracture numérique?

La délégation suisse a lancé un vibrant appel pour que soient mis en place des mécanismes de suivi clairs et efficaces. Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, faisant fond sur toutes les connaissances des institutions spécialisées des Nations Unies, devrait être chargé de définir les modalités nécessaires, et des délais devraient être fixés - faute de quoi, rien ne se produirait. En dépit des objections formulées par certaines délégations, un grand nombre de participants se sont ralliés à cette idée, réaffirmant leur conviction qu'il faudrait confier cette mission importante à l'UIT, à l'UNESCO et au PNUD.

Les pays sont convenus de prendre pour base de délibération le document élaboré par le Groupe d'amis du Président (GAP) pendant l'intersession.

Au début de la séance, le Groupe des pays d'Asie avait annoncé un "ensemble de propositions" concernant de nouveaux systèmes internationaux de gestion des catastrophes et d'alerte avancée, reposant sur l'utilisation des TIC. Cette idée a recueilli les suffrages non seulement des pays d'Asie, mais également des Etats arabes.

Le Sous-Comité a apprécié à sa juste valeur la contribution du Groupe de la jeunesse de la société civile et fait siennes plusieurs des observations formulées quant au Chapitre sur les mécanismes de mise en oeuvre. Par ailleurs, la société civile a regretté qu'il n'ait pas été possible de commenter directement le travail du Sous-Comité.

S'engageant à tenir compte des observations formulées par toutes les parties prenantes, la Présidente, Mme Shope Mafole, a prononcé la clôture de la session, après avoir exhorté les délégations à procéder à la première lecture des Chapitres 1 et 4 et du Volet politique d'ici à vendredi. Ainsi, un premier texte consolidé pourra être présenté lundi au plus tard.