Le PrepCom-2 et la gouvernance de l'Internet

Le 24 février, le PrepCom-2 a porté son attention sur le rapport préliminaire du Groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet (GTGI). Au terme de la phase de Genève du Sommet (décembre 2003), le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, M. Kofi Annan, avait été chargé de créer un Groupe de travail ayant pour mission d'étudier la gouvernance de l'Internet et éventuellement de proposer des mesures à prendre, au Sommet de Tunis.

Le Coordinateur exécutif du Groupe de travail, Markus Kummer, a présenté ce rapport d'activité au nom du Président Nitin Desai. M. Kummer a relevé que la nature ouverte, inclusive et transparente des discussions, qui rendait par ailleurs possibles des contributions en ligne, avait facilité le travail d'élaboration d'une définition pratique de la gouvernance de l'Internet, mais le Coordinateur exécutif n'en a pas moins appelé l'attention sur le fait qu'aucune position définitive n'avait encore été adoptée. Plusieurs définitions, aussi bien de l'Internet que de la gouvernance de la Toile, ont été affichées sur le site web, et toutes les parties prenantes étaient invitées à formuler des observations en la matière. 

Le GTGI lui-même ne se considère pas comme un organe de négociation, mais comme un groupe de travail, chargé de préparer le terrain pour les négociations qui se tiendront dans le cadre du Sommet mondial sur la société de l'information. Le GTGI dépend des contributions et des observations extérieures ainsi que des résultats des consultations ouvertes, le tout faisant partie intégrale de sa tâche. Le Groupe a par ailleurs pris note des nombreuses réunions régionales et réunions thématiques déjà consacrées à ce sujet. 

Dans son rapport final, le Groupe traitera trois questions principales: élaboration d'une définition pratique de la gouvernance de l'Internet; mise en évidence des questions de politique générale applicables; formulation d'une conception commune des rôles et responsabilités des différentes parties. 

Les Etats Membres ont établi 21 documents de travail réunissant un certain nombre d'éléments de discussion, souhaitant ainsi parvenir à une vision commune d'un large éventail de questions pendant la phase de recherche d'informations. A sa dernière réunion, du 14 au 16 février 2005, le Groupe avait porté son attention sur les adresses IP (protocole Internet) et l'administration du système de serveurs racine de l'Internet. Robert Kahn, coïnventeur du support, avait participé à cette réunion, et il avait déclaré qu'à son avis on "comprenait mieux, désormais, la diversité des questions qui se posent". 

M. Kummer a déclaré quant à lui que le GTGI savait bien que l'Internet évoluait très rapidement, et que la gouvernance du réseau de réseaux, quelle qu'en soit la forme, devrait être souple et favorable à l'innovation technique. 

Le débat qui a suivi a été animé, avec l'intervention de 35 gouvernements et de plusieurs autres parties prenantes. Les délégations ont félicité le groupe, qui, avec des méthodes transparentes, ouvertes et inclusives, a fait oeuvre de pionnier, et elles ont ensuite déclaré que les consultations avec les parties prenantes devaient être maintenues.

Un certain nombre de positions se sont dégagées, mais plusieurs obstacles sont par ailleurs apparus, et surtout le vide juridique dans la gouvernance de l'Internet. De l'avis général, la gouvernance de l'Internet couvre un grand nombre d'aspects et va bien au-delà de la simple assignation d'adresses IP et de noms de domaine. En conséquence, pour établir une ligne de démarcation juridique "précise" entre les questions d'exploitation technique et les questions de politique générale, il faut disposer d'une interface entre le droit international public, qui régit l'action des Etats et le droit privé, qui régit l'Internet. Les parties prenantes devront se collecter avec cette question complexe et délicate.

Le PrepCom-2 avait bien conscience du fait que la gouvernance de l'Internet couvre une large gamme d'éléments allant bien au-delà de la simple assignation d'adresses IP et de noms de domaine, et un consensus s'est dégagé sur la nécessité d'améliorer les accords de coordination internationaux qui s'appliquent actuellement à la Toile. Mais par ailleurs, de l'avis des délégués, pareille démarche ne doit pas porter atteinte à la stabilité et à la fiabilité de l'Internet.

Les Etats Membres ont la parole

Le Brésil, tout d'abord, a commenté les premiers résultats obtenus par le groupe de travail, en insistant fermement sur la nécessité de la démocratie et de la transparence dans la prise de décisions relative à l'administration de l'Internet, laquelle doit reposer sur une action multilatérale et intergouvernementale. Le Brésil a ainsi posé la dimension éthique du débat, dont l'importance a été soulignée par de nombreux pays en développement - l'Inde, la Chine, Cuba, le Groupe des Etats africains.

L'Union européenne, et d'autres participants, ont rappelé que les menaces transnationales - cybercriminalité, spam ... - appelaient une action internationale concertée. Pour l'Inde, il fallait déplorer le "petit nombre d'éléments de substance" figurant dans le rapport, le groupe butant toujours sur la définition de la gouvernance de l'Internet. Plusieurs gouvernements ont repris à leur compte l'opinion déjà exprimée - le rapport final du GTGI devra comprendre une définition pratique de cette expression. M. Kummer a pris acte des préoccupations formulées par les Etats, tout en soulignant que le groupe avait "terminé la marche d'approche, et que la dure ascension de la face nord de l'Eiger allait commencer". M. Kummer a par ailleurs informé les participants de ce que le groupe avait entrepris d'expliciter l'expression "ouverture, inclusive et transparente".

Le Brésil, conscient des problèmes de réglementation que pose la définition d'un compromis judicieux entre les droits qui relèvent du domaine privé et les politiques générales, a noté que le secteur privé ne collaborait pas toujours avec les gouvernements et la société civile. L'Inde a exhorté le groupe à ne pas "hésiter à procéder à une évaluation holistique de l'architecture actuelle de la gouvernance de l'Internet": ce pays estimait en effet qu'aucune question relevant de la gouvernance de l'Internet ne devait être maintenue écartée du domaine de compétence du groupe de travail.

La Russie a déclaré que des régions entières n'étaient pas préparées à l'arrivée de l'Internet et qu'il fallait les aider à entrer de plain pied dans cette nouvelle ère. Le Groupe des Etats africains a demandé qu'il soit davantage tenu compte des problèmes spécifiques du continent africain, en particulier de ceux des pays les moins avancés (PMA).

La Chine, tout en se prononçant en faveur d'un "nouvel ordre mondial de l'information" a insisté sur le fait que l'initiative devait venir des gouvernements. L'Inde pour sa part a estimé qu'il était dans l'intérêt de tous que la réglementation mise en place soit légère. Les Etats-Unis ont insisté sur le fait que la gestion des noms de domaine devait être privée et, à cet égard, ont défendu le rôle de l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers). L'Inde par ailleurs s'est indignée contre le fait qu'une ressource mondiale essentielle soit entre les mains d'une "organisation non inclusive, opaque, ne devant pas rendre compte de ses actes". Elle s'est en outre élevée contre le fait que les 13 serveurs racine soient tous dans les mains de pays développés.

Observations des parties prenantes

Marilyn Cade (Groupe de coordination des interlocuteurs commerciaux) a fait sienne l'observation figurant au paragraphe 31 selon laquelle le terme de "gouvernance" ne renvoie pas exclusivement aux "activités des gouvernements" et elle a rendu hommage au Groupe multipartenaires, "nouveau modèle bienvenu pour les gouvernements, les organisations internationales et la société civile".

Tracey Naughton (Groupe des médias sur la gouvernance de l'Internet), s'est indignée qu'aucun journaliste en exercice ne fasse partie du Groupe, ce qu'elle estime injuste. La communauté des journalistes "devrait avoir la place qui lui revient à la table des discussions sur la gouvernance de l'Internet a-t-elle déclaré et d'ajouter que les fournisseurs de services Internet ne devraient pas être tenus pour responsables du contenu des messages et que l'installation de systèmes de filtrage doit relever du choix individuel.

Rôle de l'UIT dans la gouvernance de l'Internet 

Houlin Zhao, Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications de l'UIT, a déclaré que l'Internet ne pouvait plus être considéré comme une expérience purement théorique ou un réseau pédagogique. L'Internet est en effet devenu l'épine dorsale de notre nouvelle économie mondialisée et une plate-forme essentielle pour de nombreux services publics et gouvernementaux. Prenant la parole en séance plénière sur la gouvernance de l'Internet il a souligné qu'il faudrait mettre en place une coopération multilatérale et transparente compte tenu de l'importance de plate-forme. 

M. Zhao a indiqué qu'une idée fausse mais couramment répandue voulait que l'UIT n'ait pas grand chose à voir dans le succès de l'Internet. Or, un grand nombre des normes techniques de l'UIT sont à la base de l'Internet et pour confirmer ses dires, M. Zhao a mis l'accent sur les nouvelles normes de l'UIT relatives au large bande qui ont été publiées au cours des cinq dernières années: elles ont permis à plus de 100 millions de nouveaux utilisateurs d'avoir accès à l'Internet et ont contribué à la "Naissance du large bande".

L'UIT joue également un rôle de plus en plus important sur le plan des politiques. "Elle implique la communauté internationale non seulement dans des questions techniques importantes mais aussi, de plus en plus, dans des questions de réglementation ou de politique générale" a déclaré M. Zhao. Et d'ajouter "Nous sommes par ailleurs fiers que le secteur privé - fournisseurs de services comme fabricants d'équipements - ait demandé à l'UIT d'élaborer les nouvelles normes qui jetteront les bases de la convergence entre, d'une part l'Internet et, d'autre part les réseaux de téléphonie, mobile et de radiodiffusion, autrement dit les réseaux de prochaine génération".

A propos du rôle de facilitation de l'UIT, M. Zhao a ajouté que tous ceux engagés dans le processus du SMSI s'accordaient à reconnaître que les gouvernements doivent jouer un rôle dans la gouvernance de l'Internet, tant au niveau international qu'au niveau national. Un consensus se dégage sur la nécessité d'améliorer les modalités de coordination de l'Internet actuellement mises en place au plan international.
La gouvernance de l'Internet ne doit pas être considérée comme se limitant à des problèmes techniques. "Au﷓delà de ces problèmes, il faut intégrer des questions de politique générale, plus vastes. Il faut aussi aller au﷓delà de "solutions binaires" et trouver un nouveau chemin de collaboration, en quelque sorte une "troisième voie" qui permettra aux gouvernements de s'entendre sur le plan national et international sur de grands cadres politiques pour la gouvernance de l'Internet tout en laissant le secteur privé poursuivre ses activités, là où il excelle par ses compétences au niveau technique, commercial ou opérationnel.

M. Zhao a ajouté que l'UIT est extrêmement bien placée, et qu'elle est désireuse d'examiner, avec d'autres, les nombreux aspects techniques et politiques des problèmes posés par la gouvernance de l'Internet. "Nous sommes prêts à apporter notre contribution avec efficacité chaque fois que nous le pouvons" a-t-il ajouté. 

Coordonnateur pour le Groupe de réflexion sur les handicapés

Hiroshi Kawamura, représentant du Consortium DAISY pour le SMSI, a déclaré au PrepCom-2 que les personnes souffrant de handicaps sont les plus pauvres parmi les pauvres, en particulier dans les pays en développement. Elles doivent pouvoir avoir accès à des TIC dont le prix est abordable et elles doivent pouvoir utiliser ces technologies afin d'être des partenaires actifs participant pleinement à la vie de la communauté. Il a déclaré que, dans bien des cas, les TIC créent de nouvelles barrières artificielles pour les personnes souffrant de handicaps dans les pays en développement, en termes d'accessibilité économique, d'accessibilité technique et de possibilités d'utilisation. M. Kawamura a ajouté que la promotion de technologies fonctionnelles peu coûteuses et l'élaboration de normes sur l'accessibilité pour l'intégration des TIC étaient essentielles pour que les "opportunités numériques" deviennent une réalité concrète pour les personnes souffrant de handicaps. Prenant la parole au nom du Groupe de réflexion sur les personnes handicapées et rappelant les effets dévastateurs du récent tsunami, l'orateur a proposé d'établir des mécanismes de financement particuliers pour les mesures de préparation et la phase de rétablissement après des catastrophes compte tenu des besoins des personnes handicapées.

Mécanismes de financement

Le PrepCom-2 est parvenu à un consensus sur la plupart des sections du chapitre consacré aux mécanismes de financement, notamment en ce qui concerne les mesures suivantes:

• Identifier les domaines dans lesquels il est nécessaire de prêter une attention accrue aux questions de financement.
• Définir en place les conditions préalables nécessaires pour donner un accès équitable et universel aux mécanismes de financement et favoriser une meilleure utilisation de ces mécanismes.
• Donner un accès à un prix abordable, aux TIC, en diminuant les coûts de l'utilisation internationale de l'Internet facturés par les fournisseurs d'infrastructures dorsales, grâce à l'appui apporté à la création et au développement, à l'échelle régionale, de réseaux dorsaux TIC et de points d'échange Internet, afin de faire baisser les prix de l'interconnexion et d'élargir l'accès au réseau. A cette fin, l'UIT a été priée de poursuivre l'étude de la connectivité Internet internationale.
• Créer un Fonds volontaire de solidarité numérique.

Certaines parties de texte, qui restent entre crochets, seront examinées par le PrepCom-3 en septembre.

Le Fonds de solidarité numérique est approuvé

Le PrepCom-2 a reconnu que le financement du développement des TIC est une vaste entreprise qui appelle de multiples solutions fonctionnant en synergie. C'est dans ce contexte qu'a été négociée la création du Fonds de solidarité numérique, mécanisme financier innovant, alimenté par les contributions volontaires des parties prenantes intéressées. L'objet de ce mécanisme est de convertir la fracture numérique en opportunités numériques, en considérant les besoins spécifiques et urgents à l'échelle locale et en recherchant de nouvelles sources volontaires de financement "de solidarité". Le Fonds complétera les mécanismes existants de financement de la société de l'information, qu'il conviendra de continuer à utiliser pleinement pour financer la croissance de nouvelles infrastructures et de nouveaux services TIC. 

Ce Fonds est géré par une fondation dont le siège est à Genève et qui décide des critères de contributions et de l'utilisation des fonds. Actuellement, 60% des ressources du Fonds sont affectées aux pays les moins avancés, 30% aux pays en développement et 10% aux pays développés et aux pays dont l'économie est en transition. 

Les contributions en espèces et en nature faites par des entreprises privées, des particuliers et d'autres institutions mises à part, les contributions volontaires peuvent prendre la forme d'un versement correspondant à un 1% du marché public conclu dans le secteur des TIC, soit pour ce qui est des appels d'offres publics concernant des matériels, logiciels et services TIC pour la solidarité numérique, en vertu d'une clause stipulant que l'adjudicataire doit contribuer au Fonds de solidarité numérique à hauteur d'au 
moins 1% du montant de l'adjudication, soit sous forme de versements directs, de la part des pouvoirs publics, de montants correspondant à au moins 1% des budgets spécifiquement affectés à l'achat de matériels et de services TIC. Une telle contribution de 1% confère aux donateurs le droit d'utiliser le label "Solidarité numérique".

Structure et ordre du jour de la phase de Tunis 

L'ordre du jour de la phase de Tunis du Sommet a été adopté sans difficulté. Le Président Janis Karklins a assuré l'assemblée que les parties prenantes pourraient s'exprimer, tout autant qu'au cours de la phase de Genève, une innovation supplémentaire étant qu'elles pourront faire parvenir des rapports au SMSI. Dans cette structure, il est prévu des tables rondes réunissant des chefs d'Etat et des panels de discussion.

Mise en oeuvre et suivi - Proposition de la Suisse

Marc Furrer, Chef de la délégation suisse, a présenté une proposition visant à accélérer la mise en oeuvre et a encourager l'exercice d'inventaire en cours. L'objectif est de rationaliser cet exercice en faisant une synthèse claire de ses différents éléments et en les reliant au Plan d'action.

Pour M. Furrer, la phase de Tunis étant censée marquer le passage à la vitesse supérieure, les projets devant céder la place à l'action concrète, il conviendrait d'éviter, dans la partie opérationnelle du document de Tunis, de reprendre les dispositions du Plan d'action de Genève, pour ne pas aboutir à un second Plan d'action qui risquerait de contredire celui qui existe déjà. L'exercice consistera à analyser le Plan d'action et à élaborer des projets ou programmes concrets. Les parties prenantes devront définir clairement leurs engagements. La Suisse s'est déclarée prête à coordonner ce travail. 

L'UIT s'étant déclarée disposée à jouer un rôle dans ce suivi, elle pourrait, en collaboration avec le Secrétariat exécutif du SMSI, prendre l'initiative d'établir un document sur les questions de fond relatives au suivi du SMSI; ce document, qui devrait être prêt en septembre, pourrait renforcer l'impact de la phase de Tunis. 

Yoshio Utsumi, Secrétaire général de l'UIT, a expliqué que ces activités vont au-delà des simples exercices d'inventaire et fonction de secrétariat; il s'agit de définir le cap à tenir ultérieurement - importante initiative. L'UIT ne peut pas tout faire à elle seule. Pour des raisons de temps, il est nécessaire que les délégués se concentrent pleinement sur les tâches difficiles et complexes qui les attendent. M. Utsumi précise qu'il aurait besoin d'un mandat plus détaillé au cas où les Etats décideraient que l'UIT doit s'atteler à cette tâche.

D'une réunion à l'autre

Le Président a présenté un projet de document décrivant dans leurs grandes lignes les activités de la période séparant le PrepCom-2 du PrepCom-3 en vue d'aboutir à une solution de compromis, ou au "plus petit dénominateur commun d'une vision commune".

Il a recommandé de transmettre directement au prochain PrepCom le Chapitre 2 (Mécanismes de financement) ainsi que le document de compilation contenant les observations à ce sujet. Il devrait en aller de même pour le "Chapeau politique", l'une des deux parties du document de Tunis.

Parallèlement, le Groupe d'amis du Président continuera à rédiger des propositions pour les Chapitres 1 (Mécanismes de mise en oeuvre) et 4 (La suite). Ces propositions, ainsi que les observations et propositions écrites présentées en première lecture le 21 février, seront transmises au PrepCom-3. Cette décision a été adoptée par consensus.

Enfin, le rapport du Groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet (GTGI) sera mis à disposition le 18 juillet, de même qu'une compilation de toutes les observations écrites des gouvernements et des parties prenantes reçues avant la mi-août à propos du Chapitre 3 (Gouvernance de l'Internet) et devant être examinées par le PrepCom-3. La proposition selon laquelle le Bureau, d'entente avec le Groupe régional, prendra des décisions sur les mesures nécessaires à la préparation des négociations sur la gouvernance de l'Internet, a rencontré davantage de résistance et le PrepCom n'a pas pu parvenir à un consensus.

Le Président a proposé un texte dans lequel "procédure de négociation" deviendrait "propositions d'action" afin de débloquer la situation et en a appelé à l'esprit de coopération des participants et à une "ambiguïté constructive". Comme les délégations n'arrivaient pas à un consensus, le Président a suspendu la séance et a invité toutes les délégations intéressées à créer un groupe informel afin d'aider à circonscrire les positions des Etats sur ce point litigieux. Il a finalement été décidé de supprimer ce texte. En conséquence, le PrepCom-3 sera saisi du rapport final du GTGI et de la compilation des observations et des propositions, sans le projet de texte consacré au chapitre sur la gouvernance de l'Internet.

Déclaration commune de la société civile et des interlocuteurs commerciaux

Les entités de la société civile et du secteur privé se sont réunies en plénière commune pour suggérer que l'approche multipartenariats adoptée lors de la phase de Genève devait être l'élément principal des mécanismes de mise en oeuvre et de suivi pour l'après-Tunis. Dans leur déclaration, les partenaires de la société civile et du secteur privé ont insisté sur la nécessité d'être associés dès le départ à la définition de ces mécanismes pour pouvoir s'engager efficacement. Ils demandent donc l'ouverture rapide d'un dialogue de fond à tous les niveaux, qui permette à toutes les parties prenantes de traiter des questions en suspens dans l'intervalle qui nous sépare du PrepCom-3.

Objectifs de développement pour le Millénaire: des professionnels de la communication s'engagent 

L'Association internationale de relations publiques (IPRA) a organisé une table ronde sur le thème "Communiquer sur les Objectifs de développement pour le Millénaire: à la recherche d'un monde meilleur". Tony Murdoch, de Constellartis Consultants, a animé les débats consacrés à la façon dont les TIC peuvent relier les différents objectifs de développement pour le Millénaire. Il a expliqué que les professionnels de la communication (médias, relations publiques, publicitaires, etc.) devraient mettre les TIC et les objectifs de développement pour le Millénaire au premier plan de leurs préoccupations et saisir toutes les occasions pour contribuer à accélérer la réalisation de ces objectifs.

Alain Modoux, Président d'ORBICOM, a regretté que les organisations du système des Nations Unies ne disposent pas d'un mécanisme administratif efficace pour mettre en oeuvre leurs projets ainsi que les objectifs définis lors des Sommets internationaux. Tim Hingham, Directeur de la communication, Global Alliance for Improved Nutrition (GAIN) s'est montré plus optimiste et a déclaré que les objectifs de développement pour le Millénaire étaient en fait un programme global de lutte contre la pauvreté, assorti d'échéances précises. Dans l'assistance, certains ont déclaré partager cet avis et ont expliqué que les Sommets des Nations Unies contribuaient à attirer l'attention sur des questions urgentes et à guider tous les partenaires dans la recherche de solutions. Dans cette optique, le SMSI apparaît comme un Sommet de solutions qui a pour objet de réfléchir à la façon dont les technologies de l'information et de la communication peuvent donner aux populations les moyens de réaliser les objectifs de développement.