| Document: | WSIS-05/TUNIS/DOC/2-F |
| Date: | 10 octobre 2005 |
| Original: | anglais |
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| Note du Secrétariat exécutif du SMSI | ||||||||
| projet DE modification de l'article 7 du règlement intérieur du sommet mondial sur la société de l'information | ||||||||
Le Comité de préparation propose que l'Article 7 soit modifié comme suit:
"Article 7
Elections
Le Sommet élit parmi les représentant(e)s des Etats participants les membres du Bureau ci-après: un(e) Président(e) et trente Vice-Président(e)s, dont l'un(e) remplit les fonctions de Rapporteur, qui sont élus de manière à assurer la représentativité du Bureau, ainsi que deux Vice-Président(e)s de droit nommés par les pays hôtes du Sommet. Le Sommet peut également élire d'autres membres du Bureau, s'il le juge nécessaire à l'exercice de ses fonctions."
Le texte ci-dessus remplace le texte actuel de l'Article 7.