- 2 -
WSIS-II/PC-3/DOC/6-F
6.
Ces documents sont présentés au PrepCom-3 pour examen en tant que base de négociations
possible. Il est proposé, si ce nouveau texte est approuvé par le PrepCom-3, de le soumettre en
première lecture, de telle sorte que d'autres propositions puissent être formulées concernant ce texte.
Par la suite, le nouveau texte consolidé des Chapitres un et quatre sera publié pour un complément
de négociation.
Annexes:
Texte proposé pour remplacer les § 10, 11 et 29 de la Partie opérationnelle
"Nouvelles" propositions à insérer dans le texte de la Partie opérationnelle
 |
 |
 |