I
RAPPEL
1
La dynamique du Sommet a été amorcée par une résolution présentée par la Tunisie et
adoptée par l'Union internationale des télécommunications (UIT) à sa Conférence de
plénipotentiaires de 1998. A sa session de 2001, le Conseil de l'UIT a examiné le Rapport du
Secrétaire général et, dans sa Résolution 1179 (Document C2001/114), a approuvé la tenue d'un
Sommet en deux phases, dont la première aurait lieu à Genève en 2003 et la seconde à Tunis
en 2005. La décision du Conseil de l'UIT a été approuvée le 21 décembre 2001 par l'Assemblée
générale des Nations Unies dans sa Résolution 56/183, laquelle mettait l'accent sur l'aspect positif
d'un Sommet mondial sur la société de l'information tenu au niveau le plus élevé possible et sous le
haut patronage du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, l'Union assumant le rôle
principal dans sa préparation. Cette Résolution appuyait la structure articulée en deux phases
approuvées par le Conseil de l'UIT.
2
Par ailleurs, la Résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies recommandait de
confier le soin de préparer le Sommet à un Comité de préparation intergouvernemental, à
composition non limitée, qui établirait l'ordre du jour du Sommet, arrêterait les modalités de
participation des parties prenantes et enfin formulerait la version définitive du projet de Déclaration
de principes et du projet de Plan d'action. Elle invitait en outre l'UIT à assumer le rôle principal
dans le Secrétariat exécutif du SMSI. En décembre 2002, l'Assemblée générale a adopté la
Résolution 57/238, réaffirmant le soutien déjà exprimé dans la Résolution 56/183 en faveur du
Sommet. A sa 59ème session, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la
Résolution 59/220, avalisant la Déclaration de principes et le Plan d'action adoptés par le Sommet le
12 décembre 2003. La Résolution salue la création, suite aux décisions de la première phase du
Sommet, du Groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet (GTGI) et du Groupe d'action sur les
mécanismes de financement (GAMF), et appelle la contribution active de toutes les parties
prenantes aux activités de préparation de la phase de Tunis du Sommet ainsi que du Sommet
lui-même, qui doit se dérouler du 16 au 18 novembre 2005.
Document WSIS-II/PC-3/DOC/2-F
7 septembre 2005
Original: anglais
Yoshio Utsumi
Président du Comité d'organisation de haut niveau du Sommet
Secrétaire général de l'Union internationale des télécommunications
RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS DE PRÉPARATION DE LA RÉUNION
PREPCOM-3 DE LA PHASE DE TUNIS DU SOMMET
- 2 -
WSIS-II/PC-3/DOC/2-F
II
RÉSULTATS DE LA PREMIÈRE PHASE DU SOMMET MONDIAL SUR LA
SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION
3
La première phase du Sommet, qui s'est déroulée à Genève du 10 au 12 décembre 2003,
s'est conclue sur l'adoption d'une Déclaration de principes et d'un Plan d'action. Plusieurs questions
ont été renvoyées à la seconde phase du Sommet. La Déclaration de principes et le Plan d'action
appelaient le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies à créer un Groupe de travail sur
la gouvernance de l'Internet et un Groupe d'action sur les mécanismes de financement des TIC pour
le développement, chargés d'étudier ces questions et de rendre compte des résultats de cet examen
au cours de la seconde phase.
III
RÉSULTATS DE LA PREMIÈRE RÉUNION DU COMITÉ DE PRÉPARATION DE
LA PHASE DE TUNIS DU SOMMET
4
Comme cela avait été décidé par les gouvernements à l'occasion de la phase de Genève du
Sommet, le Comité de préparation a tenu sa première réunion (le PrepCom-1) au premier semestre
de 2004, plus précisément du 24 au 26 juin, au Centre de conférences Medina de
Yasmine Hammamet (Tunisie). S. E. M. l'Ambassadeur Karklins (Lettonie) a été élu Président de
ce PrepCom-1 de la phase de Tunis, auquel ont participé 425 délégués représentant
127 gouvernements et la Communauté européenne, 272 observateurs de 113 organisations
représentant la société civile (entités du secteur privé et organisations non gouvernementales) ainsi
que 71 observateurs de 33 organisations internationales et de 3 entités bénéficiant d'une invitation
permanente de l'Assemblée générale des Nations Unies.
5
Le PrepCom-1 a arrêté les grandes orientations de la phase de Tunis, ainsi que les produits
et la structure du processus de préparation, et fixé les dates et la durée du PrepCom-2. Il a constitué
le Groupe d'amis du Président (officieusement désigné par le sigle GAP), chargé d'élaborer, avec
l'aide du Secrétariat exécutif du SMSI, le document qui servira de base aux négociations du
PrepCom-2. Le Rapport du PrepCom-1 et la documentation relative à cette réunion peuvent être
consultés à l'adresse suivante: http://www.itu.int/net/wsis/preparatory2/hammamet/index.html.
IV
RÉSULTATS DE LA DEUXIÈME RÉUNION DU COMITÉ DE PRÉPARATION
6
La deuxième réunion du Comité de préparation, fixée par le PrepCom-1 pour la période du
17 au 25 février 2005, à Genève, a rassemblé plus de 1 700 délégués représentant
149 gouvernements, 53 organisations intergouvernementales et organes ou organismes du système
des Nations Unies, 208 entités de la société civile et 30 entités commerciales.
Le Rapport intérimaire d'"inventaire" ainsi que divers rapports sur les conférences régionales et
réunions thématiques ayant précédé le PrepCom-2 ont été entendus à cette occasion.
7
Le document établi par le GAP a été accepté par les délégués comme base de négociation.
Ce document comprend un volet politique et une partie opérationnelle composée de
quatre chapitres:
•
le Chapitre 1 intitulé "Des principes à l'action: un sommet de solutions durables" porte sur
la mise en oeuvre de la Déclaration de principes et du Plan d'action du SMSI adoptés
à Genève;
•
le Chapitre 2 porte sur les mécanismes de financement destinés à réduire la fracture
numérique;
- 3 -
WSIS-II/PC-3/DOC/2-F
•
le Chapitre 3 (consacré à la gouvernance de l'Internet) sera rédigé après la publication du
Rapport du GTGI;
•
et, enfin, le Chapitre 4 concerne le suivi du SMSI.
8
Le Chapitre 2, sur les mécanismes de financement, a fait l'objet d'un large consensus
pendant les négociations. L'élaboration de ce chapitre avait été facilitée par le Rapport du Groupe
d'action sur les mécanismes de financement, présenté par M. Shoji Nishimoto, Administrateur
adjoint et Directeur du Bureau des politiques de développement du PNUD. Le Rapport du GAMF
peut être consulté ici: https://www.itu.int/net/wsis/preparatory2/pc2/index.html. La version révisée du
Chapitre 2 figure dans l'annexe du Document WSIS-II/PC-2/DOC/11(Rév.1).
9
En ce qui concerne le Chapitre 3, sur la gouvernance de l'Internet, les délégations ont
formulé un certain nombre d'observations initiales, suite à la présentation d'un rapport préliminaire
du Groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet.
10
Des progrès ont été réalisés dans l'élaboration des autres parties du projet de document, à
savoir le volet politique et les Chapitres 1 et 4, qui ont été communiqués au PrepCom-3 en même
temps que des documents de compilation rassemblant les observations et les propositions écrites des
délégués. La date limite de remise des autres observations a été fixée au 30 mai 2005.
11
La Suisse a soumis une proposition de document sur la mise en oeuvre de la Déclaration de
principes et du Plan d'action de Genève. Le Président du Comité de préparation a décidé de
renvoyer ce document au Bureau du Comité de préparation, qui a été chargé de prendre une
décision appropriée.
12
Le PrepCom-2 a approuvé le projet de structure de la phase de Tunis du SMSI. Le rapport
de cette deuxième réunion peut être consulté à l'adresse:
V
PRÉPARATION DE LA TROISIÈME RÉUNION DU COMITÉ DE
PRÉPARATION
1
Organisation du PrepCom-3
13
Le PrepCom-2 a décidé que la troisième réunion du Comité de préparation, qui se déroulera
du 19 au 30 septembre 2005, aurait lieu au Palais des Nations, Genève. Des lettres d'invitation au
PrepCom-3 ont été envoyées le 8 avril 2005 par le Secrétaire général de l'UIT aux Ministères des
affaires étrangères des Etats Membres, avec copie aux Ministères des communications/de
l'informatique et aux missions à Genève et à New York (dans le cas des Etats n'ayant pas de mission
à Genève). Des invitations ont également été envoyées aux Membres de Secteur de l'UIT ainsi
qu'aux entités des Nations Unies et aux organisations internationales intéressées. Les organisations
non gouvernementales, ainsi que les entités de la société civile et du secteur privé accréditées, ont
été invitées par une lettre publiée sur le site web officiel du SMSI.
2
Réunions régionales et réunions thématiques
14
Depuis le PrepCom-2, deux conférences régionales ont eu lieu, l'une pour la région
Amérique latine et Caraïbes (Brésil), l'autre pour la région Asie-Pacifique (République islamique
d'Iran). Les rapports établis sur ces deux conférences régionales seront présentés au PrepCom-3.
Plus de 18 réunions thématiques ont eu lieu par ailleurs pendant cette période. La liste complète de
ces réunions peut être consultée à l'adresse: https://www.itu.int/net/wsis/preparatory2/thematic.html.
- 4 -
WSIS-II/PC-3/DOC/2-F
3
Bureau intergouvernemental du Comité de préparation
15
Le PrepCom-2 a chargé le Bureau intergouvernemental du Comité de préparation de
prendre une décision appropriée concernant la proposition, formulée par la Suisse, de soumettre au
Sommet un rapport d'activité suite à l'inventaire et un document sur les engagements des parties
prenantes. Le Bureau a accepté la proposition de la Suisse.
4
Groupe d'amis du Président (GAP)
16
A sa réunion du 13 mai, le Bureau a décidé de reconstituer le GAP, avec la même
composition et les mêmes modalités qu'avant le PrepCom-2. (La liste des membres du GAP figure à
l'adresse https://www.itu.int/net/wsis/gfc/members.html.) Selon la décision du PrepCom-2, le GAP a été
chargé d'étudier plus avant les Chapitres 1 et 4 des documents finals de Tunis et les projets de
nouvelle proposition devant être présentés au PrepCom-3. Le GAP a tenu deux réunions ordinaires
le 27 juin et le 11 juillet, ainsi que des réunions additionnelles début septembre. Le GAP a
considéré plus de 30 propositions formulées par diverses parties prenantes et reçues après le
PrepCom-2. Ces propositions sont résumées dans le Document DT/6(Rév.2). Suite aux discussions,
une nouvelle version des paragraphes 10, 11 et 29, émanant du GAP, sera présentée au PrepCom-3,
avec les résultats de l'examen des autres nouvelles propositions. Cette nouvelle version se trouve
dans le Document WSIS-II/PC-3/DOC/6.
5
Groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet
17
Le Groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet a présenté son rapport final
le 18 juillet. Selon la décision du PrepCom-2, tous les gouvernements et autres parties prenantes ont
été invités à formuler des observations et des propositions écrites sur la gouvernance de l'Internet
d'ici au 15 août. Un document regroupant ces contributions sera communiqué au PrepCom-3, avec
le rapport du GTGI.
18
Par ailleurs, des consultations informelles sur la gouvernance de l'Internet ont eu lieu
le 20 juillet et le 6 septembre, sous la présidence de S. E. M. l'Ambassadeur Masood Khan
(Pakistan).
6
Inventaire
19
En octobre 2004, l'UIT et le Secrétaire exécutif du SMSI ont commencé de faire l'inventaire
des activités entreprises par les gouvernements et toutes les parties prenantes pour mettre en oeuvre
les mesures prises à Genève (Déclaration de principes et Plan d'action du SMSI). Suite à une
première réunion des parties prenantes et à une discussion dans le cadre du Bureau, un
questionnaire a été élaboré et rendu disponible en ligne. A partir des réponses reçues, une base de
données consultable des activités liées au SMSI a été créée. La consultation de toutes les activités
figurant dans cette base de données peut se faire selon plusieurs critères: grandes orientations du
SMSI, Objectifs du Millénaire pour le développement, type d'entité, couverture géographique et
mots clés. Plus de 1 200 entrées ont déjà alimenté cette base de données.
20
Un rapport préliminaire d'inventaire sera présenté à l'occasion du PrepCom-2. Une première
version du rapport mis à jour, établie sur la base des activités communiquées au 10 juillet 2005, a
été publiée sur le site web officiel du SMSI, et les observations concernant cette première version
seront acceptées jusqu'au 15 août 2005. Le rapport révisé sera communiqué au PrepCom-3
(Document WSIS-II/PC-3/DOC/3).
- 5 -
WSIS-II/PC-3/DOC/2-F
VI
ORGANISATION DE LA SECONDE PHASE DU SOMMET
21
Aux termes des décisions prises par le Conseil de l'UIT et des Résolutions pertinentes de
l'Assemblée générale des Nations Unies, l'UIT assume le rôle directeur principal dans l'organisation
du Sommet mondial, qui se tiendra sous le haut patronage de M. Kofi Annan, Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies.
22
En février 2005, des lettres d'invitation au Sommet ont été envoyées par le Président du
pays hôte. Le 25 avril 2005, des lettres d'invitation à participer à la seconde phase du Sommet,
à Tunis, lettres signées par M. Kofi Annan, ont été envoyées depuis New York aux chefs d'Etat et
de gouvernement.
23
Le 7 juillet 2005, des lettres d'invitation à participer au Sommet ont été envoyées par le
Secrétaire général de l'UIT aux Ministres des affaires étrangères des Etats Membres, avec copie aux
Ministères des communications et de l'informatique et des missions à Genève et à New York. Des
invitations ont également été envoyées aux Membres de Secteur de l'UIT, aux organismes intéressés
du système des Nations Unies et aux organisations internationales invitées. Les ONG, les entités de
la société civile et les entités commerciales accréditées ont été invitées par lettres publiées sur le site
web officiel du SMSI.
24
Le Sommet proprement dit se tiendra au Parc des expositions Kram de Tunis, du
16 au 18 novembre 2005. Des tables rondes et des panels de haut niveau se dérouleront
parallèlement aux séances plénières. Après avoir consulté le Bureau du Comité de préparation, le
Secrétaire général de l'UIT a entrepris de définir les modalités des tables rondes et des panels de
haut niveau.
25
Un certain nombre d'activités seront par ailleurs organisées en parallèle par toutes les
parties prenantes, avant et pendant le Sommet proprement dit.
1
Activités de l'Union internationale des télécommunications
26
Les longues négociations entre l'UIT et le pays hôte concernant l'organisation du Sommet
sont terminées. Plusieurs réunions des groupes de travail, consacrées à tous les aspects de la
préparation logistique du Sommet - sécurité, protocole, médias et enregistrement - ont déjà eu lieu à
Genève et à Tunis.
27
Le 13 mai, l'UIT a tenu une séance d'information à l'intention des missions permanentes
accréditées auprès du Bureau de l'Organisation des Nations Unies à Genève, sur le plan de gestion
du temps du Sommet de Tunis, la cérémonie d'ouverture et les questions de logistique - protocole et
sécurité, enregistrement et remise des badges, logement, médias, transports, activités parallèles.
28
Le Secrétaire général a pris de nombreuses mesures pour sensibiliser au Sommet les
dirigeants du monde entier et les principales parties prenantes, ainsi que les médias. La réunion des
dirigeants du G8 (juillet 2005, Gleneagles, Royaume-Uni), le 5ème Sommet de l'Union africaine
(juillet 2005, Sirte, Libye) et la Conférence d'examen après cinq ans du suivi donné au Sommet du
Millénaire (septembre 2005) ont déjà confirmé, ou doivent confirmer, leur soutien au processus du
SMSI.
2
Session 2005 du Conseil de l'UIT
29
A sa session de 2005, le Conseil de l'UIT a adopté la Résolution 1244, intitulée "Rôle de
l'UIT dans la phase de Tunis du SMSI ainsi que dans la mise en oeuvre et le suivi de cette phase".
La Résolution appelle une participation active du Secrétaire général de l'UIT au processus de
préparation du SMSI, en particulier en ce qui concerne les discussions sur le déroulement et le suivi
du Sommet et notamment dans le cadre d'une étroite collaboration avec l'UNESCO et les autres
- 6 -
WSIS-II/PC-3/DOC/2-F
institutions spécialisées des Nations Unies. Elle charge par ailleurs le Président du Groupe de travail
du Conseil sur le SMSI de formuler à l'intention du GAP et du PrepCom-3 une proposition sur le
rôle éventuel de l'UIT dans la mise en oeuvre et le suivi du SMSI, avalisée par le Conseil de l'UIT.
Cette Résolution est annexée au présent rapport (Annexe A).
3
Groupe de travail du Conseil de l'UIT sur le SMSI (GT-SMSI)
30
Par sa Résolution 1196, le Conseil de l'UIT, à sa session de 2002, a établi un Groupe de
travail sur le Sommet mondial sur la société de l'information (GT-SMSI), ouvert à tous les Etats
Membres et Membres des Secteurs de l'Union, chargé d'élaborer une structure pour la contribution
concrète de l'UIT au processus de préparation du Sommet et au Sommet lui-même. Le Président de
ce Groupe de travail est M. Yuri Grin (Fédération de Russie).
31
Le GT-SMSI a tenu sa huitième réunion les 3 et 4 mai 2005. Cette réunion portait avant
tout sur les contributions de l'UIT au processus de préparation du Sommet, la gouvernance de
l'Internet, les mesures que doit prendre l'UIT pour aider à la réalisation des buts et objectifs fixés
dans la Déclaration de principes et le Plan d'action et enfin sur les propositions relatives aux
moyens qui permettraient à l'UIT de mieux s'adapter à la société de l'information et à l'évolution de
l'environnement des télécommunications. Un rapport du GT-SMSI a été présenté au Conseil de
l'UIT à sa session de 2005, en juillet.
32
Le Président du GT-SMSI a organisé une consultation informelle de toutes les parties
prenantes sur le suivi et la mise en oeuvre des activités liées au SMSI. Le rapport concernant cette
réunion, qui a eu lieu le 2 mai 2005, peut être consulté à l'adresse:
4
Conseil des chefs de Secrétariat des organismes des Nations Unies pour la
coordination (CCS)
33
Le CCS a tenu sa session de printemps les 8 et 9 avril 2005 à Genève. Le Secrétaire général
de l'UIT a porté à la connaissance des membres du CCS l'état d'avancement de la préparation du
SMSI.
34
Comme cela est indiqué dans le rapport annuel présenté par le CCS à l'occasion de la
session 2005 de l'ECOSOC, la "réduction de la fracture numérique" a été l'une des principales
questions traitées par le CCS pendant la période 2004-2005. Plus précisément, le CCS a prié la
Commission de haut niveau chargée des programmes (HLCP) de travailler à l'intégration
progressive des TIC dans le programme général défini par les Objectifs du Millénaire pour le
développement et il a décidé d'accorder la priorité à la mise en oeuvre du Plan d'action de la phase
de Genève du SMSI, de telle sorte que des résultats effectifs puissent être communiqués à l'occasion
de la seconde phase. Le rapport souligne par ailleurs l'importance croissante des TIC dans le travail
des organismes du système des Nations UNies.
35
Le rapport du CCS sur la réponse du système dans son ensemble à la Déclaration du
Millénaire, intitulé "One United Nations, Catalyst for Progress and Change" reconnaît la fonction
de coordination assumée par le Comité d'organisation de haut niveau du Sommet en ce qui concerne
le renforcement des synergies et le partage des meilleures pratiques entre les divers organismes du
système des Nations Unies relativement à la société de l'information.
- 7 -
WSIS-II/PC-3/DOC/2-F
5
Le Comité d'organisation de haut niveau (HLSOC)
36
Le Comité d'organisation de haut niveau créé par le CCS est composé de ceux des
organismes du système des Nations Unies qui souhaitaient participer à la préparation du SMSI.
Le HLSOC, créé officiellement en mars 2001, est placé sous la présidence du Secrétaire général de
l'UIT. Le HLSOC a pour tâche principale de superviser et de coordonner les efforts déployés par ses
membres dans le cadre de l'inventaire, ainsi que la planification des réunions thématiques des
institutions spécialisées des Nations Unies.
37
Depuis le PrepCom-2, le HLSOC a tenu une réunion de travail le 22 février 2005 et
une réunion officielle le 7 avril. Ces deux réunions portaient principalement sur la mise en
oeuvre et le suivi des activités résultant du SMSI et la participation au Sommet des institutions
spécialisées des Nations Unies.
6
Le Secrétariat exécutif
38
Le Secrétariat exécutif du SMSI, avec l'UIT, réalise une bonne partie des activités de
préparation du Sommet, notamment en ce qui concerne les tables rondes et les panels de haut
niveau.
VII
FINANCEMENT
39
Mis à part le soutien financier et l'appui direct apporté par les deux pays hôtes,
l'organisation du Sommet et sa préparation doivent être financées par les contributions de tous
les partenaires. Par les Résolutions 56/183, 57/238 et 59/220 de l'Assemblée générale des
Nations Unies, la communauté internationale est invitée à verser des contributions volontaires à un
Fonds d'affectation spéciale créé par l'UIT pour financer le Sommet et pour rendre possible la
participation effective de représentants de pays en développement, en particulier des pays les moins
avancés.
40
Le Secrétaire général de l'UIT a lancé en avril 2004 une campagne de collecte de fonds
pour le SMSI-2005 visant à mobiliser au minimum 5 millions CHF en contributions financières. En
août 2005, 62% des 5 millions CHF avaient été mobilisés. La liste des contributions fait l'objet de
l'Annexe B. L'UIT apporte un soutien important au Sommet, de diverses manières: contributions
directes, garantie de prêt, activités déployées par de nombreux fonctionnaires de l'UIT.
41
Les contributions financières actuellement disponibles ne suffiront pas à financer toutes les
bourses accordées aux fonctionnaires nationaux des pays les moins avancés pour leur permettre de
participer au Sommet de Tunis.
Annexes: 2
- 8 -
WSIS-II/PC-3/DOC/2-F
ANNEXE A
RÉSOLUTION 1244 DU CONSEIL DE L'UIT
(SESSION DE 2005)
Rôle de l'UIT dans la phase de Tunis du SMSI ainsi que
dans la mise en oeuvre et le suivi de cette phase
Le Conseil,
rappelant
a)
la détermination affirmée dans la Déclaration de principes et le Plan d'action du SMSI,
pendant la première phase de Genève du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), de
donner corps à une conception commune de la société de l'information, pour nous-mêmes et pour
les générations futures et de tirer parti du potentiel des technologies de l'information et de la
communication (TIC) pour promouvoir les objectifs de développement énoncés dans la Déclaration
du Millénaire;
b)
la Résolution 73 (Minneapolis, 1998), la Décision 8 et la Résolution 113 (Marrakech, 2002)
de la Conférence de plénipotentiaires, les Résolutions 56/183, 57/238 et 59/220 de l'Assemblée
générale des Nations Unies sur le SMSI, la Résolution 57/270 B de l'Assemblée générale des
Nations Unies sur la mise en oeuvre et le suivi des principaux Sommets des Nations Unies ainsi que
les Résolutions 1158, 1179, 1196, 1214 et 1222 du Conseil;
c)
les décisions des deux premiers PrepCom de la phase de Tunis du SMSI ainsi que les
Rapports du Groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet et du Groupe d'action sur les
mécanismes de financement, créés sous l'égide du Secrétaire général de l'Organisation des Nations
Unies;
d)
les résultats et les propositions des réunions régionales et thématiques du SMSI;
e)
que les travaux préparatoires en vue du SMSI se sont déroulés dans le cadre d'un processus
inclusif et multipartenaire,
encourageant
l'Administration de la Tunisie dans sa préparation en vue de la seconde phase qui se tiendra à Tunis
du 16 au 18 novembre 2005,
reconnaissant
que les compétences fondamentales de l'UIT dans le domaine des TIC - assistance pour réduire la
fracture numérique, coopération internationale et régionale, gestion du spectre des fréquences
radioélectriques, élaboration de normes et diffusion de l'information - sont déterminantes pour
l'édification de la société de l'information, comme cela est énoncé au paragraphe 64 de la
Déclaration de principes du SMSI.
- 9 -
WSIS-II/PC-3/DOC/2-F
Partie 1: Travaux préparatoires de l'UIT en vue de la phase de Tunis du SMSI
décide de charger le Secrétaire général
1
de continuer de participer activement au processus de préparation du SMSI, ainsi qu'aux
travaux du Groupe d'amis du Président du SMSI, en ce qui concerne les discussions en cours sur la
mise en oeuvre et le suivi du SMSI dans le cadre d'un processus multipartenaire, notamment d'une
coopération étroite avec l'UNESCO (conformément à la Résolution 29 (Kyoto, 1994) de la
Conférence de plénipotentiaires) et d'autres institutions compétentes de l'Organisation des Nations
Unies;
2
de faire parvenir au processus préparatoire du SMSI tous les documents pertinents, le
rapport modifié du groupe provisoire sur la Résolution 46 de l'AMNT ainsi que les rapports des
réunions thématiques du SMSI organisées par l'UIT elle-même ou conjointement avec elle;
3
de continuer de verser dans la base de données de l'inventaire du SMSI des exemples
d'activités de l'UIT liées au SMSI,
prie le Secrétaire général, en sa qualité de Président du HLSOC
de continuer de coordonner la collaboration entre les institutions de l'Organisation des Nations
Unies et les organisations internationales pour la préparation de la phase de Tunis,
charge le Président du Groupe de travail du Conseil sur le SMSI (GT-SMSI)
de soumettre au Groupe d'amis du Président ainsi qu'au PrepCom-3 la proposition jointe en annexe
concernant le rôle que pourrait jouer l'UIT dans la mise en oeuvre et le suivi des parties du Plan
d'action du SMSI se rapportant aux compétences fondamentales de l'UIT, sous réserve des résultats
du Sommet en ce qui concerne la mise en oeuvre et le suivi et dans les limites des ressources
financières de l'Union,
encourage les Etats Membres et les Membres des Secteurs de l'UIT
1
à faire des propositions et à fournir des contributions au processus du SMSI;
2
à appuyer les propositions et la position de l'UIT dans le processus du SMSI;
3
à faire des contributions financières en faveur du Fonds d'affectation spéciale pour le SMSI;
4
à participer à la phase de Tunis du SMSI au niveau le plus élevé.
Partie 2: Activités de l'UIT aux fins de la mise en oeuvre et du suivi des résultats du SMSI
décide de charger le Secrétaire général
compte tenu des besoins financiers liés à la mise en oeuvre et au suivi des résultats du SMSI, de
prendre les mesures qui s'imposent, sous réserve des résultats du Sommet en ce qui concerne la
mise en oeuvre et le suivi, conformément aux dispositions financières de la Résolution 1250 du
Conseil,
prie le Secrétaire général, en sa qualité de Secrétaire général de l'UIT
de continuer de collaborer avec les institutions et les commissions régionales des Nations Unies
ainsi que d'autres organisations régionales ou internationales pour la mise en oeuvre et le suivi des
résultats du SMSI, avec la "coordination"* des organisations internationales compétentes (par
exemple, FAO, OIT, UIT, CNUCED, PNUD, UNESCO, OMS),
- 10 -
WSIS-II/PC-3/DOC/2-F
charge le Groupe de travail du Conseil sur le SMSI (GT-SMSI)
1
d'analyser les résultats du SMSI et leurs incidences sur le rôle de l'UIT dans la mise en
oeuvre et le suivi du SMSI;
2
d'élaborer, sur la base des contributions des Etats Membres et des Membres des Secteurs
ainsi que sur celles du Secrétaire général et des Directeurs des Bureaux, et de soumettre au Conseil,
des propositions sur:
a)
les mesures que devra prendre l'UIT pour faciliter la réalisation des buts et des objectifs
énoncés dans la Déclaration de principes et le Plan d'action adoptés à la phase de Genève
du SMSI, ainsi que les résultats de la phase de Tunis;
b)
les moyens qui permettraient à l'UIT de mieux s'adapter à la société de l'information et à
l'évolution de l'environnement des télécommunications, par exemple les modifications
qu'elle pourrait apporter à sa Constitution et à sa Convention, compte tenu des délais fixés
au numéro 224 de la Constitution et au numéro 519 de la Convention, modifications qui
seraient soumises aux Etats Membres et au Conseil, à sa session de 2006, en vue d'un
examen ultérieur et de leur soumission à la Conférence de plénipotentiaires de 2006;
3
de faire rapport au Conseil à sa session de 2006 ainsi qu'à la Conférence de
plénipotentiaires de 2006,
charge le Secrétaire général et les Directeurs des Bureaux
1
de continuer d'utiliser la participation de l'UIT au processus de mise en oeuvre du SMSI
pour encourager l'UIT à contribuer à l'édification de la société de l'information et à la réduction de
la fracture numérique, d'une façon qui soit compatible avec sa mission première dans le cadre de la
Résolution 129 (Marrakech, 2002) de la Conférence de plénipotentiaires et d'autres résolutions
pertinentes;
2
de continuer de fournir toutes les informations et l'assistance dont pourrait avoir besoin le
GT-SMSI du Conseil pour suivre l'évolution des contributions de l'UIT au processus de mise en
oeuvre et de suivi du SMSI se rapportant spécifiquement aux compétences fondamentales de
l'Union, en particulier si l'UIT est appelée à jouer un rôle dans la mise en oeuvre et le suivi des
parties du Plan d'action du SMSI se rattachant à ses compétences fondamentales (voir l'Annexe),
notamment l'élaboration dans les meilleurs délais de propositions concrètes assorties d'une
estimation des incidences financières;
3
de veiller à ce que l'UIT intègre une forte composante d'évaluation et de contrôle dans ses
activités liées à la mise en oeuvre et au suivi afin que les buts et les objectifs énoncés dans ses
projets soient atteints;
4
de continuer de superviser le processus de mise en oeuvre et de suivi du SMSI et de faire
rapport chaque année au Conseil sur les incidences financières et opérationnelles pour l'UIT,
encourage les Etats Membres de l'UIT
1
à appuyer les propositions et la position de l'UIT dans la mise en oeuvre et le suivi des
résultats du SMSI;
2
à examiner les résultats du SMSI et à prendre éventuellement des mesures, notamment
l'adoption de politiques nationales ou de solutions régionales;
3
à faire des propositions à la Conférence de plénipotentiaires de 2006 de l'UIT sur les
moyens qui permettraient à l'UIT de mieux s'adapter à la société de l'information et à l'évolution de
l'environnement des télécommunications, compte tenu des résultats du SMSI.
- 11 -
WSIS-II/PC-3/DOC/2-F
Annexe
(à la Résolution 1244)
Possible rôle de "coordination"* de l'UIT dans la mise en oeuvre et le suivi
des grandes orientations du SMSI, en fonction de leur corrélation avec
ses compétences fondamentales, dans le cadre d'un
processus multipartenaire
Grandes orientations
Corrélation avec les compétences
fondamentales de l'UIT
C1
Le rôle des gouvernements et de toutes les parties prenantes
dans la promotion des TIC pour le développement
Forte (2)
C2
Infrastructure de l'information et de la communication
Très forte (1)
C3
Accès à l'information et au savoir
Forte (2)
C4
Renforcement des capacités
Forte (2)
C5
Etablir la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC
Très forte (1)
C6
Créer un environnement propice
Forte (2)
C7
Applications TIC
•
Cybergouvernement
•
Commerce électronique
•
Téléenseignement
•
Télésanté
•
Cybertravail
•
Cyberécologie
•
Cyberagriculture
•
Cyberscience
Moyenne (3)
Moyenne (3)
Moyenne (3)
Moyenne (3)
Moyenne (3)
Moyenne (3)
Moyenne (3)
Moyenne (3)
C8
Diversité et identité culturelles, diversité linguistique et
contenu local
Faible (4)
C9
Médias
Faible (4)
C10
Dimensions éthiques de la société de l'information
Faible (4)
C11
Coopération internationale et régionale
Forte (2)
B
Objectifs, buts et cibles
Forte (2)
D
Pacte de solidarité numérique
Forte (2)
E
Suivi et évaluation
Forte (2)
NOTE – *La terminologie utilisée ici n'est pas encore finalisée ou adoptée dans les projets de document pour
la phase de Tunis du SMSI et elle n'est pas censée préjuger des résultats de cette phase.
(1)
Par corrélation "très forte" on veut dire que l'UIT pourrait jouer un rôle de "coordination" pour cette
grande orientation, si nécessaire.
(2)
Par corrélation "forte" on veut dire que l'UIT pourrait jouer un rôle de "coordination en coopération"
avec d'autres institutions des Nations Unies pour cette grande orientation, si nécessaire.
- 12 -
WSIS-II/PC-3/DOC/2-F
(3)
Par corrélation "moyenne" on veut dire que l'UIT pourrait être considérée comme l'une des parties
prenantes pour cette grande orientation.
(4)
Par corrélation "faible" on veut dire que cette grande orientation pourrait être considérée comme
ayant une pertinence limitée pour les compétences fondamentales de l'UIT.
- 13 -
WSIS-II/PC-3/DOC/2-F
ANNEXE B
Contributions à la seconde phase du SMSI (au 1er août 2005)
Contributions financières pour la phase de Tunis*
Situation
Francs suisses (CHF)
Gouvernements
Allemagne
Reçue
75 445
Arabie saoudite
Reçue
335 357
Azerbaïdjan
Reçue
15 190
Botswana
Reçue
15 000
Burkina Faso
Reçue
25 000
Canada
Reçue
100 000
Espagne
Reçue
153 000
Finlande
Reçue
189 000
France
Reçue
229 950
Italie
Reçue
91 440
Japon
Reçue
776 927
Libye
Reçue
60 000
Luxembourg
Reçue
116 250
Malte
Reçue
3 500
Namibie
Reçue
12 500
Norvège
Reçue
180 268
Pays-Bas
Reçue
75 000
République arabe syrienne
Reçue
11 789
Saint-Siège
Reçue
4 000
Sénégal
Reçue
66 550
Suède
Reçue
340 260
Sultanat d'Oman
Reçue
100 000
Trinité-et-Tobago
Annoncée
6 000
Organisations internationales
Organisation arabe de communications par satellite
Reçue
23 900
Organisation internationale de télécommunications par satellite (ITSO)
Reçue
5 688
Coopérative de crédit des Nations Unies (UNFCU)
Reçue
1 280
Union postale universelle (UPU)
Reçue
10 000
Organisation météorologique mondiale (OMM)
Reçue
15 000
ONG et entités de la société civile
International Institute for Non-Aligned Studies
Reçue
200
Secteur privé
NTT DoCoMo
Reçue
90 896
TOTAL
3 129 390
* Ne couvrent que les contributions sans restrictions affectées aux activités fondamentales de préparation du Sommet et
au Sommet lui-même. Les contributions assorties de restrictions - par exemple, contributions affectées au recrutement
du personnel du Secrétariat exécutif du SMSI (comptabilisées comme contributions en nature), bourses et
manifestations associées - ne sont pas comprises.
- 14 -
WSIS-II/PC-3/DOC/2-F
Reports de la phase de Genève (Dans tous les cas, assortis de restrictions)*
Statut
Francs suisses (CHF)
Gouvernement de la Suisse (bourses pour les fonctionnaires nationaux des
pays les moins avancés)
Reçue
205 252
Gouvernement de la Finlande (bourses et rémunération du personnel du
Secrétariat exécutif du SMSI provenant de pays en développement)
Reçue
101 443
Gouvernement de la Suède (rémunération du personnel du Secrétariat exécutif
du SMSI en provenance de pays en développement)
Reçue
235 220
Commission européenne (rémunération du personnel du Secrétariat exécutif
du SMSI en provenance de pays en développement)
Reçue
303 200
TOTAL
845 115
* Le montant du déficit reporté de la phase de Genève est de 1 285 000 CHF
Contributions en nature pour la phase de Tunis (au 18 mars 2005)
Personnel détaché au Secrétariat exécutif*
Gouvernement de la Suisse
2 experts
Gouvernement de l'Espagne
1 expert
Gouvernement du Japon
1 expert
Gouvernement de la Corée
1 expert
Gouvernement du Canada
1 expert
Gouvernement de la Tunisie
1 expert
Gouvernement de la Finlande
ø
1 expert
UNESCO
+
1 expert
KDDI Corporation (Japon)
1 expert
Organisation Tunisienne de l'Education et de la Famille (OTEF)
1 expert
* Rémunérations à la charge de l'entité d'origine
ø
Depuis janvier 2005.
+
Jusqu'à décembre 2004
Autres contributions en nature
Union internationale des télécommunications (UIT)
Personnel, appui, bureaux, ordinateurs, site web
Gouvernement de la Suisse
Meubles et équipements de bureau
Gouvernement de la Tunisie
Dépenses associées à la préparation à Tunis
(Dépenses associées au processus préparatoire en Tunisie, PrepCom-1 ...)
Office des Nations Unies à Genève (ONUG)
Dépenses associées au Bureau et au Groupe d'amis du Président
(GAP), logistique et appui PrepCom-2
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WSIS-II/PC-3/DOC/2-F
Autres contributions liées au SMSI
Francs suisses (CHF)
Gouvernement de la Corée
Projets liés au SMSI
Reçue
200 000
Gouvernement de la
Tunisie*
Bourses pour la participation de la société
civile
Annoncée
400 000
Gouvernement du Canada
Participation de la société civile
Reçue
91 785
Gouvernement de
l'Autriche
Bourses au bénéfice des pays en
développement
Reçue
45 438
Gouvernement de la Suisse
Bourses pour la société civile
Reçue
70 000
ISESCO
Bourses pour les participants d'Etats
Membres de l'ISESCO qui sont des pays en
développement
Reçue
11 372
* Modalités d'attribution à décider.
Budget consacré par l'UIT au SMSI: 1 194 000 CHF
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