résolution GT-PLEN/7 (Antalya, 2006)
Etude sur la participation de toutes les parties prenantes
concernées
aux activités de l'Union se rapportant au Sommet mondial sur
la société de l'information
La Conférence de plénipotentiaires de l'Union internationale des
télécommunications (Antalya, 2006),
rappelant
a) le paragraphe 20 de la Déclaration de principes de Genève adoptée par
le Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), qui indique que
les gouvernements, le secteur privé, la société civile, l'Organisation des
Nations Unies ainsi que d'autres organisations internationales sont investis
d'une responsabilité et d'un rôle importants dans l'édification de la société de
l'information et, selon le cas, dans les processus de prise de décisions et que
l'édification d'une société de l'information à dimension humaine est une
entreprise commune qui requiert une coopération et un partenariat entre toutes
les parties prenantes;
b) que les parties prenantes ont différents rôles et différentes
responsabilités, comme indiqué au paragraphe 8 de l'Engagement de Tunis du SMSI;
c) la participation fructueuse de toutes les parties prenantes, y compris
celle des entités et des organisations de la société civile, aux réunions de
préparation du SMSI (PrepCom) et leurs contributions aux deux phases de ce
Sommet;
d) plusieurs paragraphes des documents adoptés par le SMSI qui soulignent
l'importance de la participation de toutes les parties prenantes, y compris
celle des entités et des organisations de la société civile, à l'édification de
la société de l'information;
e) l'article 2 de la Constitution de l'UIT, qui dispose que l'Union
internationale des télécommunications est une organisation intergouvernementale
dans laquelle les Etats Membres et les Membres des Secteurs, qui ont des droits
et des obligations bien définis, coopèrent en vue de répondre à l'objet de
l'Union, eu égard au principe d'universalité et à l'intérêt d'une participation
universelle à l'Union;
f) l'article 3 de la Constitution relatif aux droits et obligations des
Etats Membres et des Membres des Secteurs;
g) l'article 19 de la Convention relatif à la participation d'entités et
organisations autres que les administrations aux activités de l'Union,
consciente
du fait qu'il faut d'urgence réduire la fracture numérique et aider les pays
en développement, y compris les pays ayant des besoins particuliers, comme cela
est indiqué dans les documents adoptés par le SMSI, à tirer pleinement parti des
possibilités qu'offrent les technologies de l'information et de la communication
(TIC),
considérant
a) le fait que, à sa session de 2006, le Conseil a invité les membres à
engager une réflexion sur la façon dont l'UIT devrait s'adapter à la société de
l'information et à l'évolution de l'environnement des télécommunications ainsi
que sur les amendements qu'il faudrait éventuellement apporter à la Constitution
et à la Convention de l'UIT, puis à faire figurer les propositions
correspondantes dans les contributions qu'ils soumettront à la présente
Conférence;
b) le fait que l'UIT est l'institution spécialisée des Nations Unies dans
le domaine des télécommunications et qu'il faut étudier l'incidence, notamment
financière, de la participation de toutes les parties prenantes concernées aux
activités de l'UIT se rapportant au SMSI,
reconnaissant
la nécessité d'encourager et d'élargir la participation d'entités et
d'organisations aux activités de l'Union et de promouvoir une coopération et un
partenariat fructueux entre elles et les Etats Membres, en vue de répondre aux
objectifs généraux énoncés dans l'objet de l'Union, conformément au numéro 3A de
la Constitution de l'UIT et à d'autres textes fondamentaux de l'Union,
décide
1 de mener une étude sur la participation de toutes les parties prenantes
concernées aux activités de l'Union se rapportant au SMSI;
2 que toutes les mesures relatives à la participation des parties prenantes
concernées aux activités de l'Union se rapportant au SMSI devront respecter
l'orientation approuvée, fortement axée sur le développement des activités de
suivi du SMSI à l'échelle du système des Nations Unies,
charge le Conseil
1 à sa session extraordinaire, d'établir un groupe de travail, ouvert à la
participation de tous les Etats Membres, et dont le mandat et les attributions
seraient ceux figurant dans l'annexe de la présente résolution, ou de confier
cette tâche à un groupe de travail existant;
2 d'examiner, à chaque session annuelle, le rapport d'activité de ce Groupe
de travail et de diffuser de manière appropriée les résultats provisoires de
cette étude;
3 de présenter un rapport final, bien avant la prochaine Conférence de
plénipotentiaires, rapport que les Etats Membres utiliseront pour élaborer les
propositions qu'ils soumettront à cette Conférence;
4 d'attribuer les fonds nécessaires, dans les limites des ressources
disponibles, pour mettre en œuvre la présente résolution,
charge le Secrétaire général et les Directeurs des Bureaux
d'apporter leur soutien au Groupe de travail, en fournissant des ressources
et des contributions éventuelles,
invite les Etats Membres et les Membres des Secteurs
à soumettre des contributions écrites au Groupe de travail.
Annexe de la Résolution GT-PLEN/7
1 Le Groupe de travail du Conseil chargé de cette étude est ouvert à la
participation de tous les Etats Membres, dont les délégations pourront
comprendre des experts compétents dans les domaines juridique, technique et
réglementaire.
2 Le Groupe de travail devrait engager et mener des consultations ouvertes,
en ayant recours également à des moyens électroniques, sur la participation des
parties prenantes concernées aux activités de l'UIT se rapportant au Sommet
mondial sur la société de l'information (SMSI), ainsi que sur les tâches
supplémentaires dont doit s'acquitter l'UIT compte tenu des résultats du SMSI.
3 Le Groupe de travail du Conseil doit tenir compte:
a) de la nécessité de conserver le caractère intergouvernemental de
l'Union et de veiller au respect de l'objet de l'Union, tel qu'il est
énoncé dans l'article 1 de la Constitution de l'UIT;
b) de la contribution importante des Membres des Secteurs et des
Associés aux activités de l'UIT;
c) de l'existence de pratiques pertinentes, le cas échéant, à l'UIT
ou dans d'autres institutions spécialisées des Nations Unies ainsi que
dans d'autres organisations intergouvernementales;
d) de la nécessité de respecter l'orientation approuvée, fortement
axée sur le développement de toutes les activités de suivi du SMSI. Tous
les critères et toutes les modalités régissant la participation des
parties prenantes concernées du SMSI doivent tenir compte tout
particulièrement des besoins et des priorités des pays en développement.
4 Le mandat et les attributions du Groupe de travail du Conseil chargé de
réaliser l'étude comprennent les tâches suivantes, sans toutefois s'y limiter:
a) Définir un ensemble de critères pour déterminer les parties
prenantes ayant vocation à participer aux activités de l'UIT qui se
rapportent au SMSI, en tenant compte des avantages que présente leur
participation.
b) Analyser les définitions des termes "Membre de Secteur" et
"Associé" et les dispositions connexes des instruments juridiques de l'UIT
et la façon dont elles pourraient être appliquées pour accroître le
nombre de membres de l'UIT, et déterminer au besoin, les amendements qui
pourraient être apportés à ces dispositions.
c) Examiner les mécanismes actuellement en place (par exemple,
partenariats, symposiums, séminaires, ateliers, groupes spécialisés,
forums de politique générale, experts) concernant la participation
d'entités non membres de l'UIT, et étudier la façon de les utiliser plus
efficacement, de les améliorer et d'en déterminer éventuellement de
nouveaux.
d) Déterminer les efforts concrets qu'il faudra peut-être déployer
pour susciter et garantir la participation significative et efficace de
toutes les parties prenantes concernées des pays en développement et des
parties prenantes s'occupant de développement, y compris en fournissant
une assistance.
e) Rédiger les amendements éventuels des textes fondamentaux de l'UIT
qui pourraient être nécessaires pour faciliter la participation de
toutes les parties prenantes concernées aux activités de l'UIT se
rapportant au SMSI.
f) Identifier et définir les domaines de compétence que les Etats
Membres se réservent s'agissant des parties prenantes du SMSI et de la
possibilité de dénoncer leur participation aux activités de l'UIT.
g) Examiner les obligations et les incidences financières de la
participation des parties prenantes concernées aux activités de l'UIT se
rapportant au SMSI, selon les options envisagées.
