Résolution GT-PLEN/6 (Antalya, 2006)

La Conférence de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications (Antalya, 2006),

a) la Résolution 73 (Minneapolis, 1998) de la Conférence de plénipotentiaires, qui a eu la suite prévue, c'est-à-dire la tenue des deux phases du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI);

b) la Résolution 113 (Marrakech, 2002) de la Conférence de plénipotentiaires;

c) la Décision 8 (Marrakech, 2002) de la Conférence de plénipotentiaires,

la Déclaration de principes de Genève et le Plan d'action de Genève, adoptés en 2003, ainsi que l'Engagement de Tunis et l'Agenda de Tunis pour la société de l'information, adoptés en 2005, tous instruments avalisés par l'Assemblée générale des Nations Unies,

a) le rôle qu'a joué l'UIT dans le succès de l'organisation des deux phases du SMSI;

b) que le SMSI a déclaré que les compétences fondamentales de l'UIT dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC), à savoir l'assistance pour réduire la fracture numérique, la coopération régionale et internationale, la gestion du spectre des fréquences radioélectriques, l'élaboration de normes et la diffusion de l'information, sont déterminantes pour l'édification de la société de l'information;

c) que le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies a établi, à la demande du Sommet, le Groupe des Nations Unies sur la société de l'information (UNGIS), nouveau mécanisme interinstitutions dont l'objet principal est de coordonner les questions de fond et les questions de politique générale qui se posent aux Nations Unies pour la mise en oeuvre des résultats du SMSI, et que l'UIT a été désignée membre permanent de ce Groupe, qu'elle préside par roulement;

d) que le SMSI a appelé l'UIT, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) à jouer le rôle de coordonnateur principal dans la mise en œuvre multi-parties prenantes du Plan d'action de Genève et de l'Agenda de Tunis;

e) que le SMSI a désigné l'UIT comme modérateur/coordonnateur pour les grandes orientations C2 (infrastructure de l'information et de la communication) et C5 (établir la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC) de l'Agenda de Tunis, et comme partenaire potentiel pour un certain nombre d'autres grandes orientations ¹;

f) que l'UIT se voit confier plus particulièrement la gestion de la base de données de l'Inventaire des activités du SMSI (paragraphe 120 de l'Agenda de Tunis);

g) que l'UIT est en mesure de fournir des compétences techniques en ce qui concerne le Forum sur la gouvernance de l'Internet, comme on l'a constaté au cours du processus du SMSI (paragraphe 78 de l'Agenda de Tunis);

h) que l'UIT est précisément chargée, entre autres, d'examiner la question de la connectivité Internet internationale et de faire rapport sur ce sujet (paragraphes 27 et 50 de l'Agenda de Tunis);

i) que l'UIT a pour tâche particulière de garantir l'utilisation rationnelle, efficace et économique du spectre des fréquences radioélectriques par tous les pays et leur accès équitable à ce spectre, sur la base des accords internationaux pertinents (paragraphe 96 de l'Agenda de Tunis);

j) que, par sa Résolution 60/252, l'Assemblée générale des Nations Unies a décidé de procéder à un examen d'ensemble de la mise en œuvre des textes issus du Sommet en 2015,

a) que l'UIT se doit de s'adapter constamment aux changements qui surviennent dans l'environnement des télécommunications/TIC, en particulier en ce qui concerne l'évolution des techniques et les nouveaux enjeux en matière de réglementation;

b) qu'il est souhaitable d'utiliser les ressources et les compétences spécialisées de l'UIT de manière à tenir compte des changements rapides de l'environnement des télécommunications et des résultats du SMSI;

c) la nécessité d'affecter avec soin les ressources humaines et financières de l'Union, dans le respect des priorités des membres et des contraintes budgétaires, et la nécessité d'éviter tout chevauchement d'activités entre les Bureaux et le Secrétariat général;

d) que la pleine participation des membres, y compris des Membres des Secteurs, ainsi que d'autres parties prenantes, est essentielle pour que l'UIT mette en œuvre avec succès les résultats pertinents du SMSI;

e) que le Plan stratégique de l'Union pour la période 2008-2011 (Résolution 71 (Rév. Antalya, 2006) de la présente Conférence) prévoit, au titre d'un des sept buts généraux de l'Union, que l'UIT s'engage à mettre en œuvre les buts et objectifs du SMSI,

a) du fait que le SMSI a reconnu que la participation de multiples parties prenantes est essentielle à l'édification d'une société de l'information à dimension humaine, inclusive et privilégiant le développement;

b) du lien entre les questions de développement des télécommunications et les questions de développement économique, social et culturel, et de son incidence sur les structures sociales et économiques dans tous les Etats Membres;

c) du paragraphe 98 de l'Agenda de Tunis, qui encourage à renforcer et à poursuivre la coopération entre les parties prenantes et souligne, à cet égard, l'intérêt de l'initiative Connecter le monde prise par l'UIT;

d) qu'au cours des dernières décennies, les progrès des sciences de la nature, des mathématiques, de l'ingénierie et de la technologie ont été à la base des innovations et de la convergence dans le secteur des TIC, lesquelles mettent les avantages de la société de l'information à la portée d'un nombre croissant d'habitants de la planète,

a) la Résolution 30 (Rév.Doha, 2006) de la CMDT;

b) la Résolution GT-PLEN/5 (Antalya, 2006) de la présente Conférence;

c) les résultats de la session de 2006 du Conseil de l'UIT;

d) les programmes et activités, y compris les activités régionales, établis par la CMDT (Doha, 2006) en vue de réduire la fracture numérique;

e) les travaux pertinents déjà entrepris et/ou devant être réalisés par l'UIT dans la mise en œuvre des résultats du SMSI, sous la direction du Groupe de travail du Conseil sur le SMSI (GT-SMSI),

1) l'importance du rôle joué par l'UIT au sein du Groupe des Nations Unies sur la société de l'information (UNGIS), dont elle est membre permanent et qu'elle préside par roulement;

2) l'engagement pris par l'UIT en ce qui concerne la mise en œuvre des buts et objectifs du SMSI, au titre de l'un des sept buts généraux de l'Union;

1 que l'UIT doit jouer le rôle de coordonnateur principal dans le processus de mise en œuvre, de même que l'UNESCO et le PNUD, comme indiqué au paragraphe 109 de l'Agenda de Tunis;

2 que l'UIT doit jouer le rôle de coordonnateur principal dans la mise en œuvre des résultats du SMSI, en tant que modérateur/coordonnateur de la mise en œuvre des grandes orientations C2 et C5;

3 que l'UIT doit réaliser les activités qui relèvent de son mandat et participer, avec d'autres parties prenantes, s'il y a lieu, à la mise en œuvre des grandes orientations C1, C3, C4, C6, C7 et C11, ainsi que de toutes les autres grandes orientations pertinentes et de tous les résultats pertinents du SMSI, dans les limites financières fixées par la Conférence de plénipotentiaires;

4 de reconnaître la nécessité d'une participation appropriée de l'UIT à la mise en oeuvre de la grande orientation C8, sur la base des travaux de l'UIT-T sur le codage des caractères des langues;

5 que l'UIT doit continuer à s'adapter, compte tenu des progrès technologiques et du fait qu'elle a la possibilité de contribuer de façon significative à l'édification d'une société de l'information inclusive;

6 d'exprimer sa satisfaction quant aux résultats positifs du Sommet, pendant lequel le savoir-faire et les compétences fondamentales de l'UIT ont été reconnus à plusieurs reprises;

7 d'exprimer ses remerciements au personnel de l'Union, aux pays hôtes et au GT-SMSI pour les efforts qu'ils ont déployés dans la préparation des deux phases du Sommet;

8 qu'il est nécessaire d'intégrer la mise en œuvre du Plan d'action de Doha, en particulier la Résolution 30 (Rév.Doha, 2006), ainsi que d'autres résolutions pertinentes, actuelles ou futures, des Conférences de plénipotentiaires dans la mise en œuvre multi-parties prenantes des résultats du SMSI;

9 que l'UIT doit, dans la limite des ressources disponibles, tenir à jour la base de données de l'inventaire des activités du SMSI, accessible au public, qui constitue l'un des outils qui faciliteront grandement le suivi du SMSI, comme demandé au paragraphe 120 de l'Agenda de Tunis,

1 de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l'UIT s'acquitte de son rôle, comme indiqué aux points 1, 2, 3 et 4 du décide ci-dessus;

2 de coordonner, avec le Comité de coordination, les activités liées à la mise en œuvre des résultats du SMSI en ce qui concerne l'application des points 1, 2, 3 et 4 du décide ci-dessus, en vue d'éviter le chevauchement des travaux entre les Bureaux et le Secrétariat général;

3 de travailler en collaboration avec d'autres entités participant à la mise en œuvre des résultats du SMSI et de favoriser une compréhension claire des attributions de chacun, afin d'éviter tout chevauchement d'activités;

4 de renforcer la coopération avec les autres organismes de la famille des Nations Unies, dans le cadre du Groupe UNGIS, comme préconisé dans l'Agenda de Tunis;

5 de mieux faire connaître au public le mandat, le rôle et les activités de l'Union, et de faciliter l'accès aux ressources de l'Union pour le grand public et d'autres acteurs de la nouvelle société de l'information;

6 de faire rapport chaque année au Conseil sur les activités entreprises en la matière ainsi que leurs incidences financières,

de faire en sorte que des objectifs concrets et des délais soient fixés pour les activités ci-dessus et pris en compte dans le plan opérationnel de chaque Secteur,

d'adopter, dans les meilleurs délais et conformément à la Résolution 30 (Rév.Doha, 2006), une approche fondée sur le partenariat dans les activités du Secteur du développement des télécommunications (UIT-D) associées à ses fonctions dans la mise en oeuvre et le suivi des résultats du SMSI, conformément aux dispositions de la Constitution et de la Convention de l'UIT, et de faire rapport, selon qu'il conviendra, chaque année au Conseil,

1 de superviser la mise en œuvre par l'UIT des résultats du SMSI et d'affecter, dans les limites financières fixées par la Conférence de plénipotentiaires, des ressources selon les besoins;

2 de superviser l'adaptation de l'UIT à la société de l'information, conformément au point 5 du décide ci-dessus;

3 de maintenir le GT-SMSI afin de permettre aux membres de fournir des contributions et de donner des orientations sur la mise en œuvre par l'UIT des résultats pertinents du SMSI et d'élaborer à l'intention du Conseil les propositions qui peuvent être nécessaires pour permettre à l'UIT de s'adapter au rôle qu'elle doit jouer dans l'édification de la société de l'information;

4 d'inclure le rapport du Secrétaire général dans les documents envoyés aux Etats Membres, conformément au numéro 81 de la Convention,

à prendre une part active à la mise en œuvre des résultats du SMSI et à l'adaptation constante de l'UIT à la société de l'information,

ses sincères remerciements et sa profonde gratitude au Gouvernement de la Suisse et au Gouvernement de la Tunisie pour avoir accueilli les deux phases du Sommet.