RÉSOLUTION PLEN/7 (Marrakech, 2002)

Sommet mondial sur la société de l'information

La Conférence de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications (Marrakech, 2002),

rappelant

la Résolution 73 (Minneapolis, 1998) de la Conférence de plénipotentiaires sur le rôle que doit jouer l'UIT pour faciliter l'organisation du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), ainsi que les Résolutions 1158, 1179, 1196 adoptées respectivement par le Conseil à ses sessions de 2000, 2001 et 2002 et la Décision 509 adoptée à sa session de 2002 concernant la même question, et les Résolutions 30 et 37 (Istanbul, 2002) de la Conférence de développement des télécommunications,

considérant

a) que l'Assemblée générale des Nations Unies, ayant pris note du plan d'action approuvé par le Conseil à sa session de 2000 et présenté au Comité administratif de coordination par le Secrétaire général de l'UIT en décembre 2001, a adopté la Résolution 56/183 relative à la mise en oeuvre du SMSI; 

b) que cette Résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies établit que le Sommet devra être convoqué par les soins du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et invite l'UIT à jouer le rôle directeur principal dans le Secrétariat exécutif du Sommet ainsi que dans son processus préparatoire, en coopération avec les organisations intéressées des Nations Unies, en particulier des institutions internationales ou régionales, avec des organisations non gouvernementales ainsi qu'avec la société civile, le secteur privé et les pays hôtes;

c) que l'Assemblée générale des Nations Unies recommande que le soin de préparer le Sommet soit confié à un Comité préparatoire intergouvernemental à composition non limitée (PrepCom), chargé d'en établir l'ordre du jour, de mettre au point le texte du projet de déclaration et du projet de plan d'action et d'arrêter les modalités de participation d'autres parties prenantes au Sommet;

d) que le Comité administratif de coordination des Nations Unies a créé un Comité d'organisation de haut niveau du Sommet (HLSOC), présidé par le Secrétaire général de l'UIT et regroupant les chefs de secrétariat de l'organisation des Nations Unies et d'autres organisations internationales désireuses de participer à la préparation du Sommet, sur la base du plan d'action établi par le Secrétaire général de l'UIT,

notant

a) que le Comité de préparation du Sommet mondial a tenu sa première réunion en juillet 2002, et a prévu de tenir sa deuxième réunion du 17 au 28 février 2003, réunion au cours de laquelle il examinera les thèmes et le contenu du Sommet, et en tiendra une troisième en septembre 2003;

b) que le processus de préparation du SMSI est entré dans une phase critique et qu'il importe qu'à sa deuxième réunion, le Comité de préparation progresse dans l'examen des thèmes du Sommet et dans la rédaction du premier projet de ses documents finals, 

notant en outre

qu'à sa session de 2002, le Conseil a créé un Groupe de travail du Conseil sur le SMSI, ouvert à tous les Etats Membres et Membres des Secteurs,

ayant à l'esprit

que le Groupe de travail du Conseil a reconnu à l'unanimité que le SMSI revêt pour l'UIT une importance cruciale, susceptible d'avoir une incidence considérable sur les activités futures de l'Union,

reconnaissant 

a) que l'Union est l'organisation la mieux à même de rechercher des moyens appropriés pour développer le secteur des télécommunications, d'une manière qui facilite le progrès économique, social et culturel;

b) la complémentarité entre les travaux de l'Union et les activités d'autres organisations internationales ou régionales;

c) le lien qui existe entre les questions de développement des télécommunications et les questions de développement économique, social et culturel, et l'incidence de ce lien sur les structures sociales et économiques de tous les Etats Membres,

tenant compte

a) des objectifs de développement fixés dans la Déclaration du Millénaire de l'Organisation des Nations Unies;

b) des initiatives de l'UIT, en particulier du Plan d'action d'Istanbul et d'autres résolutions pertinentes adoptées à la CMDT 02;

c) des résultats d'autres initiatives pertinentes dont l'APEC, la Déclaration de Bamako (2002), la Conférence Bishkek-Moscou (2002), le programme de connectivité pour les Amériques du Sommet de 2001 et le Plan d'action de Quito, la DOT Force, la Déclaration de Kananaskis (2002), la Déclaration de Marrakech (2002), le NEPAD, la Déclaration d'Okinawa (2000) et d'autres encore, au sujet de la société de l'information;

décide de charger le Secrétaire général

1 d'assurer la coordination avec les Etats Membres et les Membres des Secteurs de l'UIT dans le cadre des travaux préparatoire effectués par l'UIT en vue du Sommet, en tenant compte des résultats déjà obtenus et des informations disponibles;

2 de soumettre au Comité de préparation à sa deuxième réunion les documents examinés par la présente Conférence sur la base de la décision prise par le Conseil à sa session extraordinaire;

3 de tout mettre en oeuvre pour que l'UIT puisse jouer le rôle directeur principal qui est le sien et pour renforcer la coopération avec d'autres organismes des Nations Unies et dans le cadre de projets des Nations Unies au cours du processus de préparation du SMSI, dans les limites des ressources financières disponibles;

4 de garantir une affectation efficace des ressources financières destinées aux préparatifs du Sommet conformément à la Décision 509 adoptée par le Conseil à sa session de 2002 et aux décisions qu'aura prises la présente Conférence, et de faire rapport à intervalles réguliers au Groupe de travail du Conseil sur le SMSI et au Conseil sur les aspects financiers du SMSI;

5 de veiller à apporter l'appui nécessaire au Groupe de travail du Conseil sur le SMSI pendant la totalité du processus de préparation du SMSI par l'UIT, dans les limites des ressources financières disponibles,

encourage le Secrétaire général, en sa qualité de président du HLSOC,

1 à oeuvrer au renforcement de la coopération avec les autres organismes de la famille des Nations Unies, dans le cadre du processus de préparation du SMSI;

2 à veiller à ce que le Secrétariat exécutif du SMSI bénéficie de l'appui nécessaire en tenant compte des ressources disponibles versées à cette fin;

3 à tout mettre en oeuvre pour mobiliser des contributions financières volontaires, dans le processus de préparation du SMSI;

4 à continuer de rechercher des fonds en demandant des contributions financières au Fonds d'affectation spéciale auprès:

• de tous les organismes compétents des Nations Unies;
• d'autres organisations intergouvernementales, y compris des institutions internationales ou régionales;
• des Etats Membres et des Membres des Secteurs (contributions volontaires);
• d'organisations non gouvernementales;
• de la société civile;
• du secteur privé;

5 à encourager la participation au plus haut niveau aux deux phases du Sommet,

charge les Directeurs des Bureaux

de participer activement au Groupe de travail du Conseil sur le SMSI et de contribuer, dans leurs domaines de spécialisation, à la participation de l'UIT au SMSI,

invite le Groupe de travail du Conseil sur le SMSI

1 à veiller à ce que l'UIT fasse une contribution à la deuxième réunion du Comité de préparation, prévue pour février 2003, et à ce que cette contribution comprenne des propositions de fond de la part de l'UIT, en particulier pour ce qui est de la déclaration et du plan d'action, suivant la Décision PLEN/1 de la présente Conférence en tenant compte des thèmes examinés par le Comité de préparation;

2 à poursuivre son travail jusqu'à la Conférence de plénipotentiaires de 2006, avec la coopération pleine et entière du Secrétaire général et des Directeurs des Bureaux, et à continuer de fournir périodiquement des contributions actualisées de l'UIT au processus de préparation du SMSI, selon les besoins, dans les limites des ressources financières disponibles,

charge le Conseil

1 d'examiner les activités du Groupe de travail du Conseil sur le SMSI et, au besoin, d'en revoir le mandat compte tenu des changements qui pourraient intervenir dans le processus de préparation du SMSI;

2 de rendre compte des résultats du SMSI à la prochaine Conférence de plénipotentiaires,

invite les Etats Membres

à procéder à des consultations nationales avec toutes les parties prenantes dans leurs pays, en particulier avec leurs Membres des Secteurs de l'UIT, le secteur privé et la société civile, concernant le processus de préparation du SMSI,

invite en outre les Etats Membres et les Membres des Secteurs

1 à participer activement aux préparatifs du SMSI;

2 à faciliter la mobilisation de ressources additionnelles pour assurer la réussite du Sommet.